Ministère des Finances Canada
www.fin.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Archivé - Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2006 : 1
- Table des matières - Suivant -
Mot du ministre des Finances
Je suis heureux de soumettre aux parlementaires et au public canadien le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes de 2006 du ministère des Finances. Ce rapport donne suite à l’exigence énoncée à l’article 13 de cette loi en vertu de laquelle le ministre des Finances « fait déposer devant le Parlement, au plus tard le 31 mars ou, si celui-ci ne siège pas, dans les trente premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre » un rapport d’activités pour l’année civile précédant cette date contenant un résumé général des opérations visées par la loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada.
La présentation du rapport diffère passablement de celle des années antérieures. Mes collègues au Parlement m’ont bien fait savoir que le rapport annuel doit fournir un aperçu plus clair des priorités du Canada et des mesures prises par notre pays. C’est également le point de vue que les organisations de la société civile canadienne que j’ai consultées en octobre 2006, après les assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, ont vivement soutenu. Compte tenu de ces commentaires et des réactions des parlementaires, nous avons remanié le rapport de 2006 afin d’atteindre trois objectifs :
1. améliorer la reddition de comptes du ministère des Finances en matière de gestion de la relation du Canada avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale;
2. préciser les objectifs stratégiques du Canada par rapport à ces institutions de manière à faciliter la mesure du succès;
3. faire en sorte que le Canada continue de préconiser une divulgation encore plus grande, sans pour autant enfreindre l’exigence pour le Canada de respecter les politiques en matière de confidentialité de ces institutions.
Le rapport de 2006 cible plus clairement les objectifs stratégiques du Canada à l’égard des institutions de Bretton Woods, qui se résument comme suit :
1. améliorer la gouvernance et la reddition de comptes;
2. réformer le FMI pour renforcer le système financier international;
3. améliorer l’efficacité de l’aide;
4. promouvoir le développement durable.
J’ai bon espoir que le rapport permettra aux parlementaires et à la population canadienne de mieux comprendre le rôle important que le Canada est appelé à jouer pour accroître l’efficacité et la responsabilisation du FMI et de la Banque mondiale.
L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances
Les institutions de Bretton Woods – Mandats et opérations
La Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont été fondés en 1944 à l’occasion de la Conférence monétaire et financière des Nations Unies tenue à Bretton Woods, au New Hampshire, pour favoriser la reprise après la Deuxième Guerre mondiale et jeter les assises d’un système économique et financier mondial stable. Ensemble, on les désigne officieusement comme les institutions de Bretton Woods.
Fonds monétaire international
Aux termes de son mandat, le FMI favorise la coopération monétaire internationale, l’établissement d’accords de stabilité et de coordination des taux de change; il préconise la croissance économique et les niveaux élevés d’emploi; il procure une aide financière temporaire aux pays en proie à des problèmes de balance des paiements. Le mandat du FMI, qui consiste à promouvoir la stabilité économique et financière à l’échelle mondiale, est le même que celui adopté à sa création, mais les opérations du Fonds, qui englobent la surveillance, l’aide financière et l’assistance technique, se sont modifiées en fonction de l’évolution des besoins des pays membres dans une économie mondiale qui ne cesse de se transformer.
La surveillance de l’évolution de l’économie à l’échelle nationale et mondiale constitue l’outil principal dont se sert le FMI pour évaluer les risques associés à la stabilité économique et financière mondiale. Aux termes de l’article IV de ses statuts, le FMI s’acquitte de ses activités de surveillance en menant des consultations pays par pays qui lui permettent de cerner les forces et les faiblesses des politiques nationales ainsi que de recommander les mesures correctrices qui s’imposent, le cas échéant. Au cours de son exercice[1] de 2006, le FMI a mené 131 consultations auprès de pays en vertu de l’article IV. Conscient de l’importance des liens régionaux, le FMI accorde davantage d’attention aux contextes régionaux et aux éventuelles retombées régionales des politiques économiques nationales. En 2006, il a amorcé des discussions stratégiques sur quatre unions monétaires, dont l’Union monétaire des Caraïbes orientales.
Le FMI signale les résultats de ses activités de surveillance mondiale principalement dans les rapports semestriels intitulés Perspectives de l’économie mondiale et Global Financial Stability Report (rapport sur la stabilité financière dans le monde). En 2006, le FMI a axé ses efforts de surveillance mondiale sur les risques que posent les déséquilibres mondiaux, le prix élevé du pétrole et la hausse des taux d’intérêt dans les pays développés. Il a élargi son approche en matière de surveillance mondiale, à la demande du directeur général, en organisant une conférence spéciale à l’intention des décideurs provenant de pays revêtant une importance systémique et de certains universitaires au cours de laquelle on a abordé des stratégies de correction des déséquilibres à l’échelle planétaire.
En mars 2006, le Conseil d’administration du FMI a évalué l’examen que le Bureau d’évaluation indépendant (BEI) du FMI a mené sur la surveillance multilatérale exercée par l’institution. Dans son examen, essentiellement positif, le BEI a fait ressortir des secteurs à améliorer, notamment au sujet des rapports de surveillance qui, à son avis, doivent être moins narratifs et plus analytiques.
Fonctionnement du FMI
Le FMI fonctionne à la manière d’une caisse de crédit. Bien qu’il dispose de ressources propres limitées, il a accès à de vastes liquidités, ou ressources provenant des pays membres, constituées de monnaies nationales convertibles, de droits de tirage spéciaux (DTS) et d’autres devises internationales courantes, qu’il met à la disposition des pays membres pour les aider à corriger des déséquilibres provisoires de leur balance des paiements. Sur demande, les pays membres fournissent au FMI des ressources dont le montant est déterminé par des quotes-parts qui tiennent compte de leur importance relative dans l’économie mondiale. La quote-part d’un pays permet d’autre part d’établir dans quelle mesure il pourrait puiser dans les ressources du Fonds s’il devait faire face à des problèmes économiques. À la fin de juillet 2006, l’ensemble des quotes-parts des 184 membres du FMI s’établissait à 213,5 milliards de DTS.
|
Droits de tirage spéciaux (DTS) Le DTS est un élément des réserves de liquidités internationales créé par le FMI en 1969 à titre de supplément des réserves officielles des pays membres. Les DTS attribués aux pays membres sont proportionnels à leurs quotes-parts. Ils servent également d’unité de compte auprès du FMI et de la Banque mondiale. La valeur des DTS est fondée sur un panier de devises internationales principales, à savoir l’euro, le yen, la livre sterling et le dollar américain. Les réserves du Canada au FMI s’établissent à 533,4 millions de DTS, soit une quote-part de 6 369,2 millions de DTS. Au 29 décembre 2006, le taux de change du dollar canadien par rapport au DTS était de 1,753 080 $CAN par DTS. |
Un pays membre aux prises avec un sérieux problème financier relatif à sa balance des paiements peut s’adresser à l’un des programmes du FMI, qui lui fournira du financement pour qu’il puisse acheter les importations requises, rembourser les emprunts étrangers ou augmenter ses réserves de change. Le pays membre accède aux ressources générales du FMI en achetant (opération appelée « tirage ») des devises d’autres pays membres avec un montant équivalent de sa propre monnaie. Il rembourse le FMI en rachetant ses propres devises à l’aide des devises d’autres pays membres sur une période donnée, moyennant intérêts. Ainsi, le pays membre peut emprunter d’autres pays membres par l’intermédiaire du FMI. Un pays membre, comme le Canada, qui fournit les ressources qui sont prêtées au pays confronté à des difficultés liées à sa balance des paiements reçoit un taux d’intérêt concurrentiel sur ces ressources.
Les pays membres ayant besoin d’une aide financière concluent une entente avec le personnel du FMI portant sur une série de mesures et de réformes économiques visant à éliminer la source sous-jacente de leurs problèmes de balance des paiements. Le Conseil d’administration du FMI, formé de représentants nommés ou élus des pays membres, approuve ensuite les détails de ce programme économique intégré ainsi que le montant et la durée du financement. L’aide financière du FMI est habituellement accordée par « tranche », chacune de ces tranches étant remise après vérification des activités du pays afin de veiller à ce qu’il continue de respecter le programme convenu et les conditions approuvées concernant ses politiques économiques.
Selon la taille et la durée prospectives du problème, ces mesures font l’objet d’un accord de confirmation ou d’un mécanisme élargi de crédit. Les accords de confirmation s’échelonnent sur un à deux ans, tandis que les mécanismes élargis de crédit durent généralement trois ans. Les pays aux prises avec des problèmes de balance des paiements en raison de la perte de confiance des marchés peuvent aussi obtenir une aide financière à court terme par l’intermédiaire de la Facilité de réserve supplémentaire mise sur pied en décembre 1997. Les pays membres qui ont été touchés par une catastrophe naturelle ou qui sortent d’un conflit peuvent également avoir un accès rapide aux mécanismes du Fonds.
Ces dernières années, le FMI a mis au point de nouveaux instruments pour renforcer son aide aux pays à faible revenu. Il s’agit notamment de l’Instrument de soutien à la politique économique (ISPE), un mécanisme ne consentant pas de prêts qui est mis à la disposition des membres qui ne veulent pas de l’aide financière du FMI, ou n’en ont pas besoin, mais sollicitent par eux-mêmes la sanction du FMI et l’évaluation continue de leurs politiques. Le Canada a été un ardent défenseur de l’élaboration de ce mécanisme, qui a été instauré à la fin de 2005. Jusqu’à maintenant, le Nigeria, l’Ouganda et le Cap-Vert ont bénéficié de l’ISPE.
Par ailleurs, les pays en développement à faible revenu ont accès à une aide financière à des conditions de faveur (taux inférieur à celui du marché) dans le cadre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), qui prend la forme de prêts à faible taux d’intérêt assortis de périodes de remboursement prolongées. La FRPC comporte un nouveau mécanisme, la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FPCE), qui procure en temps opportun une aide à des conditions de faveur aux pays à faible revenu aux prises avec un problème de balance des paiements attribuable à des chocs exogènes, comme la flambée du prix de l’énergie ou une dégradation marquée des termes de l’échange.
Activités de financement ordinaires
L’environnement économique et financier à l’échelle mondiale étant en général favorable, la demande d’emprunts auprès du FMI a chuté ces dernières années, puisque moins de pays ont eu besoin de son aide financière pour corriger des problèmes liés à leur balance des paiements ou d’autres difficultés d’ordre économique. De fait, de nombreux pays ayant contracté des emprunts pendant des périodes de difficulté ont pu rembourser le FMI avant la date d’échéance. Au cours de l’exercice 2006, le remboursement des prêts a affiché une progression marquée, passant à 32,8 milliards de DTS. Le graphique 1 illustre cette tendance. Bon nombre de pays ont remboursé intégralement leurs obligations relatives au Compte des ressources générales (CRG) du FMI. L’Algérie, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie et l’Uruguay l’ont fait avant l’échéance, et il s’agit d’un volume de 21,9 milliards de DTS. Les décaissements au cours de l’année ont été relativement faibles, s’établissant à 2,2 milliards de DTS, et ont pour la plupart été remis à la Turquie conformément à son accord de confirmation. De plus, 17,2 millions de DTS ont été prêtés en aide d’urgence à la République centrafricaine et à Haïti, qui se relèvent d’un conflit. Sous l’effet du niveau élevé de remboursements nets, l’encours du crédit du FMI à la fin de l’exercice 2006 atteignait 19,2 milliards de DTS, niveau le plus faible enregistré en 25 ans, comparativement au niveau de 49,9 milliards de DTS affiché l’année précédente.
En raison du remboursement des prêts, la liquidité du FMI, mesurée par sa capacité d’engagement sur les 12 mois à venir, a atteint un niveau record de 120,1 milliards de DTS à la fin de l’exercice 2006.
Aide financière à des conditions de faveur
Le FMI consent des prêts assortis de taux d’intérêt subventionnés à ses membres les plus pauvres par l’entremise de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Le Conseil d’administration a approuvé sept nouveaux accords en vertu de la FRPC au cours de l’exercice 2006 totalisant 107,9 millions de DTS. À la fin de l’exercice 2006, les ressources totales pouvant être prêtées dans le cadre des opérations de la FRPC-FPCE s’établissaient à 15,8 milliards de DTS, dont 12,9 milliards avaient déjà été engagés auprès de pays membres emprunteurs. Le FMI investit les actifs servant à appuyer ses prêts dans le cadre de la FRPC et de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) dans un portefeuille diversifié de titres à revenu fixe émis par les gouvernements et les institutions financières internationales. Au 30 avril, la valeur de cet actif avait reculé, passant de 9,6 milliards de DTS à l’exercice 2005 à 7,4 milliards de DTS à l’exercice 2006, sous l’effet principalement du remboursement anticipé aux prêteurs de la fiducie de la FRPC-FPCE concernant l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Le rendement annuel du portefeuille a atteint 2,8 % pour l’exercice 2006, en hausse par rapport à 2,1 % pour l’exercice 2005.
À la fin de l’exercice 2006, neuf pays membres avaient pris l’engagement de verser des contributions à la FPCE totalisant 219 millions de DTS. Les décaissements au titre de l’aide aux PPTE fournie par le FMI s’établissaient à 1,6 milliard de DTS à la fin de l’exercice 2006. De plus, le FMI a consenti un allégement de la dette atteignant 2,5 milliards de DTS à 20 pays admissibles conformément à l’IADM.
À la fin de l’exercice 2006, 17 pays membres avaient pris l’engagement de verser des contributions totalisant 40,3 millions de DTS pour subventionner l’aide en cas d’urgence. Au cours de l’exercice 2006, deux pays ont fait des achats conformément à l’initiative d’aide consentie d’urgence à des pays qui se relèvent d’un conflit, à savoir Haïti (10,2 millions de DTS) et la République centrafricaine (7,0 millions de DTS).
Assistance technique
L’assistance technique représente une autre forme importante d’aide que le FMI consent aux pays membres. Le FMI offre de l’assistance technique dans ses principaux secteurs d’expertise, notamment la politique macroéconomique, l’administration de l’impôt et du revenu, la gestion des dépenses publiques, la politique monétaire, les systèmes de change, la réforme du secteur financier et le renforcement de la capacité statistique. En 2006, le FMI a fourni pour plus de 429 années-personnes[2] en assistance technique, dont à peu près les trois quarts ont visé des pays à revenu faible ou à revenu dans la moyenne inférieure. Au cours de l’année, le FMI a pris de nombreuses mesures pour améliorer la gestion et la prestation de son assistance technique afin de renforcer la prise en charge par les pays eux-mêmes et de mieux harmoniser les priorités en matière d’assistance technique à sa propre fonction de surveillance.
Les faits saillants des opérations et les principaux indicateurs financiers du FMI sont reproduits à l’annexe 5.
Groupe de la Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires, mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution est appelée à jouer un rôle différent qui vient toutefois renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale.
La mission générale de la Banque mondiale consiste à réduire la pauvreté dans le monde. Ses travaux se concentrent sur l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement, qui établissent des cibles concrètes d’éradication de la pauvreté et de développement durable. Ces objectifs fixent à la Banque et aux autres donateurs des cibles communes et des jalons de mesure des résultats. La Banque a pour mission d’aider les pays en développement et leurs peuples à atteindre ces objectifs en concertant les efforts avec ceux de partenaires pour éradiquer la pauvreté. Pour y parvenir, la Banque se consacre à instaurer un climat propice à l’investissement, à l’emploi et à la croissance durable, de manière à assurer l’essor des économies, ainsi qu’à investir au profit des personnes pauvres et à leur donner les moyens de prendre part au processus de développement.
Dans l’ensemble, les activités de la Banque mondiale se sont élargies au cours des cinq dernières années. Le graphique 2 présente l’évolution des activités par institution. Les activités par région du Groupe de la Banque mondiale sont indiquées au tableau 1. Les prêts de l’IDA ciblent les pays à faible revenu, tandis que ceux de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI visent les pays à revenu moyen et le développement du secteur privé. Les divers pays ciblés se traduisent par une plus grande proportion des activités en Europe et en Asie centrale de même qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes qu’en Afrique ou en Asie du Sud.
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement
La BIRD et l’IDA (désignées collectivement « Banque mondiale ») fournissent toutes deux des fonds qui sont investis dans l’éducation, la santé, l’infrastructure, les communications et nombre d’autres secteurs. La BIRD accorde des prêts non concessionnels aux emprunteurs mieux nantis, tandis que l’IDA offre des crédits et des subventions de 35 ans et de 40 ans, sans intérêt, aux emprunteurs les plus pauvres. L’IDA représente la plus importante source de soutien au développement pour les pays les plus pauvres. La BIRD puise la majorité de ses fonds d’emprunt sur les marchés internationaux en misant sur sa cote de solvabilité AAA et prête à un taux d’intérêt légèrement supérieur à ses coûts d’emprunt. En fait, elle consent des prêts à des pays emprunteurs à un taux d’intérêt bien inférieur à celui qu’ils obtiendraient ailleurs. Pour sa part, l’IDA est financée par des contributions versées par des donateurs, des remboursements d’emprunts et des allocations annuelles de la BIRD et, pour l’exercice 2006[3], par le revenu net de la SFI.
Ensemble, les prêts de la BIRD et de l’IDA ont progressé de 5,7 %, passant de 22,3 milliards de dollars américains au cours de l’exercice 2005 à 23,6 milliards de dollars américains durant l’exercice 2006. L’IDA a atteint son objectif de consentir 50 % de ses prêts en Afrique au cours de l’exercice 2006, comparativement à 45 % au cours de l’exercice 2005. Les prêts combinés de la BIRD et de l’IDA en Europe étaient stables par rapport à l’exercice 2005 et ont augmenté dans toutes les régions, sauf en Asie du Sud, où les prêts consentis au cours de l’exercice 2005 ont été élevés en raison du tsunami qui a frappé dans l’océan Indien. Les augmentations les plus importantes des prêts combinés de la BIRD et de l’IDA ont été constatées en Afrique, puis en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Les prêts combinés de la BIRD et de l’IDA par domaine et par région sont résumés au graphique 3. Comparativement à l’exercice 2005, les deux hausses par domaine les plus importantes des prêts au cours de l’exercice 2006 sont survenues au chapitre du développement du secteur financier et du secteur privé et de la gouvernance du secteur public, traduisant l’importance accrue accordée à la création d’un climat propice à l’investissement. Les prêts dans ces secteurs sont passés de 29 % des prêts totaux de la BIRD et de l’IDA au cours de l’exercice 2005 à 42 % au cours de l’exercice 2006. Les prêts totaux par région ont été ventilés comme suit pour l’exercice 2006 : 41 % pour la région de l’Afrique, 32 % pour la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique, 30 % pour la région de l’Asie du Sud, 51 % pour la région de l’Europe et de l’Asie centrale, 44 % pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes et 67 % pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
Tableau 1
Activités du Groupe de la Banque mondiale, par région, durant l’exercice 2006
|
|
|||||
|
Région |
Engagements de la BIRD, exercice 2006 |
Engagements de l’IDA, exercice 2006 |
Engagements combinés, BIRD et IDA |
Total des engagements du propre compte de la SFI, exercice 2006 |
Risque net de l’AMGI1 |
|---|---|---|---|---|---|
|
|
|||||
|
(%) |
|||||
|
Afrique subsaharienne |
<1 |
50 |
20 |
9 |
19 |
|
Asie de l’Est et Pacifique |
17 |
11 |
14 |
15 |
162 |
|
Asie du Sud |
9 |
27 |
16 |
8 |
|
|
Europe et Asie centrale |
25 |
5 |
17 |
30 |
35 |
|
Amérique latine et Caraïbes |
40 |
3 |
25 |
29 |
22 |
|
Moyen-Orient et Afrique du Nord |
9 |
4 |
7 |
7 |
8 |
|
|
|||||
|
1 Le risque net désigne le montant total maximal de responsabilité moins la réassurance. |
|||||
La Société financière internationale
La SFI supplée aux activités de la BIRD et de l’IDA en effectuant des placements à des conditions commerciales dans des entreprises privées rentables des pays en développement. Ses services ont trait notamment aux prêts directs au secteur privé, aux prises de participation, à une mobilisation des ressources et à une assistance technique. Au 30 juin 2006, le total des prêts engagés et du portefeuille des participations pour le propre compte de la SFI avait atteint 21,6 milliards de dollars américains.
Durant l’exercice 2006, les engagements d’investissement pour le propre compte de la SFI s’établissaient à 6,7 milliards de dollars américains à l’égard de 284 projets menés dans des pays en développement contre 6,5 milliards de dollars américains durant l’exercice 2005. La SFI a de l’avance dans la réalisation de l’objectif fixé dans le plan triennal qu’elle a amorcé au cours de l’exercice 2005 de tripler sur trois ans ses engagements d’investissement. L’essor de la SFI est conforme aux priorités que le Canada a établies pour l’institution, principalement une attention plus marquée accordée aux marchés émergents et aux investissements dans le secteur privé qui facilitent la transition vers l’autonomie et une activité économique durable. Pendant l’exercice 2006, les activités dans les secteurs à forte incidence sur le développement, comme les investissements dans les pays et régions à faible revenu ou à risque élevé, ont dépassé les 1,5 milliard de dollars américains alors qu’ils atteignaient 1,3 milliard durant l’exercice 2005. Les engagements d’investissement en Afrique subsaharienne ont progressé de près de 57 % par rapport à l’exercice 2005 pour atteindre 700 millions de dollars américains. Les engagements dans les petites et moyennes entreprises ont triplé au cours des trois dernières années et se sont établis à 1,6 milliard de dollars américains pour l’exercice 2006. Pour ce même exercice, la SFI a accru de plus de 50 % ses investissements dans l’infrastructure ainsi que dans la santé privée et l’éducation.
L’Agence multilatérale de garantie des investissements
Le mandat de l’AMGI complète celui de la SFI : l’Agence favorise les investissements étrangers directs du secteur privé dans les pays en développement, principalement en assurant les risques non commerciaux, comme l’inconvertibilité des devises lors de conflits civils. En juin 2006, l’encours du portefeuille de l’AMGI s’élevait à 5,4 milliards de dollars américains (y compris la réassurance).
Durant l’exercice 2006, l’AMGI a délivré 66 garanties, pour un total de 1,32 milliard de dollars américains, au titre de 41 projets, alors que le montant s’établissait à 1,2 milliard de dollars américains pour l’exercice 2005 (y compris la réassurance). Il s’agit notamment de 23 projets dans les marchés frontières (481 millions de dollars américains), qui ont compté pour 37 % du portefeuille de l’AMGI pour l’année, de 10 projets dans des pays touchés par des conflits (165 millions de dollars américains) et de 14 projets d’infrastructure (469 millions de dollars). Par région, 13 projets ont été exécutés en Afrique subsaharienne, 13 en Amérique latine et dans les Caraïbes, 6 en Europe et en Asie centrale, 6 en Asie de l’Est et dans le Pacifique et 3 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La hausse relative aux marchés frontières enregistrée durant l’exercice 2006 tient compte de l’attention stratégique que l’AMGI accorde au secteur. L’Agence a modifié la composition de son portefeuille en consacrant des efforts soutenus à l’augmentation de la participation des investisseurs de pays en développement, à la diminution du soutien aux projets du secteur financier et à l’augmentation légère de la couverture des projets du secteur pétrolier, minier et gazier.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Le CIRDI offre des modalités de conciliation et d’arbitrage en cas de différends relatifs aux investissements entre les investisseurs du secteur privé et les pays membres. Pour l’instant, le Canada n’est pas membre du CIRDI parce que l’adhésion suppose la mise en œuvre de lois fédérales et provinciales et que toutes les provinces n’ont pas encore adopté les lois qui conviennent. Toutefois, les administrations tant fédérale que provinciales ayant fait savoir qu’elles étaient disposées à adopter les lois voulues, le Canada a signé sa convention en 2006 dans l’espoir qu’elle sera ratifiée l’an prochain. Les investisseurs canadiens disposeront alors d’un mécanisme supplémentaire de règlement des différends relatifs aux investissements confiés à l’arbitrage international.
Les faits saillants des opérations et les principaux indicateurs financiers du Groupe de la Banque mondiale sont reproduits à l’annexe 5.
|
Rôle important de la Banque mondiale dans le soutien des programmes mondiaux L’Association internationale de développement (IDA) représente l’une des plus grandes sources d’aide aux pays en développement; elle fournit entre 7 et 9 milliards de dollars américains chaque année sous forme de crédits et de subventions sans intérêt. Quoique l’expertise de l’IDA repose sur l’aide fournie au niveau des pays, la collectivité internationale s’intéresse de plus en plus au règlement des problèmes principaux en matière de développement au niveau mondial ou même régional. À cette fin, un nombre considérable de programmes mondiaux ont été établis ces dernières années, qui côtoient les programmes d’aide au niveau des pays de la Banque mondiale. La Banque mondiale contribue pour beaucoup au soutien de ces initiatives, en sa qualité de financier, d’administrateur ou de participant dans 125 programmes mondiaux et 50 programmes régionaux. Ensemble, ces programmes ont versé 3 milliards de dollars américains fournis par les pays donateurs en 2006. Financier – La Banque mondiale est devenue, et de loin, le plus important fiduciaire financier de ces programmes et gérait des stocks de fonds supérieurs à 6 milliards de dollars américains à la fin de juin 2006. Administrateur – La Banque mondiale gère et accueille 58 programmes mondiaux. Participant – La Facilité des subventions au développement de la Banque mondiale, dotée d’un budget annuel de 176 millions de dollars américains, fournit des subventions directes à l’appui des programmes mondiaux. Elle offre également du soutien par l’entremise d’opérations ordinaires d’aide aux pays et de travaux particuliers à un secteur. Les programmes mondiaux sont exécutés dans de nombreux secteurs, dont ceux de la santé, de l’environnement et de l’agriculture. Le Canada a grandement appuyé plusieurs de ces programmes au fil des ans.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Priorités stratégiques du Canada au sein des institutions de Bretton Woods
Le FMI et la Banque mondiale représentent d’importants partenaires qui aideront le Canada à faire progresser ses propres intérêts en matière de politique étrangère et de politique de développement de même qu’à promouvoir ses valeurs fondamentales, à savoir la liberté, la démocratie et la primauté du droit. L’adhésion à ces importantes organisations mondiales offre de nombreux avantages : elle permet d’élargir le rayonnement et l’influence du Canada dans le monde entier, car elle lui donne une voix forte en tant que membre et principal pays donateur.
Les priorités stratégiques du Canada
Les relations du gouvernement du Canada avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont marquées par les quatre grandes priorités suivantes :
1. Améliorer la gouvernance et la reddition de comptes
Depuis longtemps, le Canada est un ardent défenseur du renforcement de la gouvernance et de la reddition de comptes au FMI et à la Banque mondiale. Ces deux institutions rendent compte de leur rendement à leurs membres par l’intermédiaire de leur Conseil des gouverneurs, de leur Conseil d’administration et des divers comités de ces conseils. Elles signalent en outre leur performance à leurs membres et au grand public à l’échelle mondiale dans des rapports annuels. Dans le cadre de ses dialogues avec le Fonds et la Banque, le Canada leur fait clairement savoir qu’ils doivent poursuivre leurs efforts en vue de renforcer la gouvernance et la reddition de comptes en ce qui concerne leurs opérations internes tout autant que leurs rapports avec les pays membres.
|
Les institutions de Bretton Woods obtiennent une excellente note au chapitre de la responsabilité L’indice mondial de la responsabilité de 2006 préparé par One World Trust, organisme non gouvernemental du Royaume-Uni, souligne les progrès réalisés par le FMI et la Banque mondiale en vue d’améliorer leurs mécanismes de responsabilité par rapport à ceux d’autres organismes privés et sans but lucratif. Cet indice porte sur 10 organismes intergouvernementaux (OI), notamment le FMI et la Banque mondiale, 10 organismes internationaux non gouvernementaux (OING) et 10 entreprises multinationales (EM), réunis sous 4 catégories de facteurs de responsabilité : transparence, participation, évaluation, et plaintes et réponses. La Banque mondiale est devenue l’un des 3 seuls OI à obtenir une note supérieure à 50 % dans 3 des 4 catégories de facteurs d’évaluation de la responsabilité. À titre comparatif, seulement 2 des 10 OING et 2 des 10 EM ont atteint le même résultat. Par conséquent, la Banque mondiale a dépassé Amnistie internationale, le Fonds mondial pour la nature, Oxfam International et 5 autres OING en matière de responsabilité organisationnelle. Les pratiques du Groupe de la Banque mondiale en matière de responsabilité sont également supérieures à celles d’entreprises multinationales de pointe, comme Toyota Motor Company, Dow Chemicals, et Microsoft. En moyenne, l’indice indique que les OI sont davantage transparents. Le FMI et la Banque mondiale sont les 2 seuls des 9 organismes internationaux qui ont mis en œuvre la valeur repère de l’indice d’une politique de diffusion de l’information à la grandeur de l’organisme. Par contre, seulement 2 des 10 OING ont appliqué cette politique. Bien que l’indice accorde généralement des notes médiocres aux OI, particulièrement par rapport aux EM dans la catégorie plaintes et réponses, le Comité d’inspection du Groupe de la Banque mondiale a été désigné comme l’exception à la règle. Sauf Vision mondiale, les 9 autres OING pris en compte n’offraient pas de consignes de haut niveau au personnel pour lui permettre de traiter les plaintes des collectivités touchées. À l’exception des lacunes pour ce qui est d’intégrer les intervenants de l’extérieur au processus décisionnel de haut niveau, le FMI et la Banque mondiale ont également dépassé d’autres organisations transnationales des secteurs privé et sans but lucratif pour le facteur d’évaluation du rendement. La Banque mondiale a surclassé tous les OING sauf un, et toutes les EM; pour sa part, le FMI a obtenu une meilleure note que 7 des 10 OING et 9 des 10 EM. Le Fonds et la Banque mondiale se sont classés derniers pour la participation, en grande partie à cause de leurs structures de gouvernance qui accordent un droit de vote moindre aux pays en développement membres. Dans nos prochains rapports, nous continuerons de suivre l’évolution de l’indice mondial de la responsabilité ainsi que d’autres évaluations indépendantes, afin de déterminer les améliorations au chapitre de la responsabilité des institutions de Bretton Woods. Le rapport de 2006 sur l’indice mondial de la responsabilité est accessible en ligne à l’adresse www.oneworldtrust.org |
2. Réformer le FMI pour renforcer le système financier international
Le FMI demeure la principale institution chargée de favoriser la stabilité financière internationale. Sa mission, qui consiste à promouvoir la prospérité et la stabilité financière internationales, demeure toujours aussi pertinente, et ses trois grands secteurs d’activité – la surveillance, l’aide financière et l’assistance technique – contribuent de manière optimale à la réalisation de ses objectifs.
Toutefois, au cours des dix dernières années, il est devenu de plus en plus évident que le Fonds doit s’adapter pour être en mesure de relever les défis en rapide évolution qui pèsent sur le système financier international s’il veut continuer de s’acquitter de sa mission de manière efficace et crédible. On a reproché au FMI ses conseils stratégiques, sa structure de gouvernance, sa surveillance économique et ses activités de prêts. Certaines des grandes économies de marché émergentes sont fortement sous-représentées dans cette institution par rapport à leur poids économique mondial, tandis que le droit de vote relatif de nombreux petits pays pauvres s’est effrité avec le temps.
|
Le Canada à la tête de la réforme du FMI
|
3. Améliorer l’efficacité de l’aide
L’avancement du développement repose sur l’accroissement de l’efficacité de l’aide fournie ainsi que sur le ciblage de l’aide là où elle contribue au plus haut point à éradiquer la pauvreté. À la Banque mondiale, l’objectif d’améliorer l’efficacité de l’aide s’est traduit par l’adoption de politiques pratiques en matière d’aide qui orientent le financement vers les pays ayant montré qu’ils sont capables d’affecter efficacement les fonds reçus au développement.
Toutefois, le fréquent chevauchement des mandats d’organisations internationales entraîne le dédoublement des efforts tandis que la coordination inadéquate des efforts, les coûts de transaction élevés pour les pays et la réduction de l’incidence sur le développement des organisations internationales viennent exacerber cette situation. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement a hissé ce dossier au premier rang des préoccupations du programme de développement (pour de plus amples renseignements sur la Déclaration de Paris, veuillez consulter le site Web de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’adresse www.oecd.org).
Pour sa part, le Canada continue d’inciter toutes les organisations internationales à accroître leur efficacité en devenant plus sélectives, en établissant des priorités claires, en assurant la planification et la gestion en tenant compte des résultats, en assurant la coordination et l’harmonisation entre les partenaires au développement, en donnant suite aux priorités des pays clients et en offrant des services efficaces.
4. Promouvoir le développement durable
En 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies publiait un document, intitulé Notre avenir à tous, dans lequel elle définissait comme suit le développement durable : « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le Canada reconnaît que seul le développement durable peut réduire la pauvreté, créer des niveaux de vie équitables, combler les besoins fondamentaux de tous les peuples et produire à long terme un développement économique durable. Par ailleurs, il affirme que les institutions de Bretton Woods ont un rôle important à jouer pour la réalisation de cet objectif.
L’activité du Canada en 2006
1. Améliorer la gouvernance et la reddition de comptes
Sanctions liées aux pratiques de corruption
La Banque mondiale est un chef de file parmi les institutions internationales en ce qui touche les ressources consacrées à la lutte contre la fraude et la corruption. Depuis 1996, les activités de lutte contre la corruption font partie intégrante des opérations de prêt et d ’assistance technique de la Banque. L’élaboration de plans d’action annuels a contribué à l’intégration de plus en plus poussée du volet de lutte contre la corruption dans les procédures internes de la Banque ainsi que dans les stratégies par pays, le dialogue avec les pays et l’aide fournie.
Accroître la reddition de comptes grâce à l’évaluationLe Groupe d’évaluation indépendant (GEI) Le GEI est une unité indépendante de la Banque mondiale, qui relève directement du Conseil d’administration de cette dernière. Sa tâche consiste à déterminer les mécanismes et activités qui sont efficaces et ceux qui ne le sont pas, à établir comment les emprunteurs entendent planifier et exécuter les projets, de même qu’à mesurer la contribution à long terme des activités de la Banque au développement global d’un pays. Les activités d’évaluation ont pour but de tirer des leçons de l’expérience acquise, d’établir une assise objective permettant d’évaluer les résultats des activités de la Banque et de concourir à une responsabilisation adéquate au titre de l’atteinte des objectifs de l’institution. Groupe d’assurance de la qualité (GAC) Le GAC est une unité interne relevant de la direction de la Banque. Son objectif principal est de promouvoir une reddition de comptes accrue en fournissant au personnel et aux dirigeants des renseignements sur les résultats opérationnels, en cernant les enjeux systémiques qui nuisent à ces résultats, de même qu’en mettant en lumière les compétences et les ressources dont le personnel opérationnel a besoin pour accomplir un travail de haute qualité. Département de l’intégrité institutionnelle (DII) Le Groupe de la Banque mondiale a confié au DII le mandat de mener des enquêtes sur les allégations de fraude et de corruption dans les opérations du Groupe ainsi que sur les allégations d’actes répréhensibles commis par le personnel. Le DII signale ses conclusions à la haute direction, qui décide par la suite des mesures qui s’imposent. De plus, il contribue aux efforts de prévention qui protègent les fonds du Groupe de la Banque mondiale, et les fonds qui lui sont confiés, contre les malversations de même qu’aux efforts de détection de la fraude et de la corruption dans ses opérations. Les travaux de cette unité d’enquêtes aident la Banque mondiale à s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues, ce qui contribue à la réalisation de la mission centrale de l’organisation, qui est de promouvoir le développement et de réduire la pauvreté. Bureau d’évaluation indépendant (BEI) Le BEI du FMI fournit des évaluations objectives et indépendantes sur des questions relatives au FMI qui sont présentées au Conseil d’administration. Le BEI est indépendant de la direction du FMI et n’a aucun lien de dépendance avec le Conseil d’administration du Fonds. Il évalue périodiquement différents secteurs prioritaires du FMI, par exemple, comment ce dernier fournit des conseils sur des questions telles que les politiques relatives aux taux de change et au compte de capital ou, de manière plus générale, sur la structure qu’il donne aux conditions rattachées à ses programmes de prêts. |
La Banque ne transige pas avec les particuliers ni les entreprises participant à des manœuvres frauduleuses. Au cours des deux derniers exercices, la Banque a rayé 58 entreprises et 54 particuliers de la liste des parties autorisées à conclure des contrats avec elle, en raison de leur participation à des activités de corruption (338 depuis 1999). Au début de 2007, 144 entreprises et particuliers ne pouvaient plus profiter des contrats adjugés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale. En 2006, le Canada a appuyé les mesures prises par la Banque mondiale pour durcir ses sanctions et renforcer ses politiques de divulgation volontaire afin d’accroître la transparence de la Banque en soi, de recourir aux sanctions (c’est-à-dire la radiation) en cas de pratiques frauduleuses, d’assurer des mécanismes sûrs pour les dénonciateurs et de fournir des méthodes plus objectives et transparentes d’évaluation et d’atténuation de la corruption. Le Canada continuera d’exercer son influence à la Banque pour veiller à ce que ces politiques soient appliquées avec transparence et équité, et il encouragera toutes les banques multilatérales de développement à recourir à des critères communs, uniformes et transparents pour examiner les cas éventuels d’inconduite.
|
En cas de problème Le bureau du conseiller-médiateur de l’observation (CAO) est un bureau indépendant qui relève directement du président du Groupe de la Banque mondiale en ce qui concerne les projets de la SFI et de l’AMGI. Le CAO n’intervient pas dans les procédés du Conseil d’administration ou des projets, mais il possède la marge de manœuvre voulue pour formuler des recommandations qui serviront à régler les différends. Les rapports et les recommandations du CAO sont d’ordre public. En bout de ligne, il incombe au bureau du président de mettre en œuvre ces recommandations. Au nombre des projets canadiens controversés qui ont été examinés par le CAO en 2006, mentionnons la mine Marlin au Guatemala, projet de la compagnie canadienne Glamis Gold, et la mine de cuivre et d’argent Dikilushi à la République du Congo. Vous trouverez les rapports intégraux contenant les recommandations du CAO concernant ces cas et d’autres cas à l’adresse www.cao-ombudsman.org. Le Panel d’inspection a été créé en 1993 pour traiter des préoccupations des personnes susceptibles d’avoir été touchées par des projets de la Banque et pour veiller à ce que la Banque respecte ses politiques et procédures opérationnelles au cours des étapes de la conception, de la préparation et de la mise en œuvre des projets. Il se compose de trois membres nommés par le Conseil d’administration pour des mandats non renouvelables de cinq ans. Les membres sont choisis en fonction de leur capacité à traiter en profondeur et avec équité des demandes qui leur sont soumises, de leur intégrité et de leur indépendance par rapport à la direction de la Banque ainsi que de leur connaissance des enjeux liés au développement et des conditions de vie dans les pays en développement. Vous trouverez un complément d’information sur le Panel d’inspection et sur les questions précises qui lui sont soumises à l’adresse www.worldbank.org/inspectionpanel. |
Gouvernance économique
Le FMI préconise les saines pratiques de gouvernance économique par l’entremise d’une surveillance accrue; de la promulgation de normes et de codes de pratiques exemplaires dans les secteurs financier, monétaire et statistique; de la prestation d’assistance technique pour le renforcement de la capacité de l’institution; et de l’adoption de mesures correctives dans des cas particuliers de piètre gouvernance. À l’instar de la Banque mondiale, le FMI fait ressortir l’importance pour les pays de prendre en charge eux-mêmes les politiques d’amélioration de la gouvernance. Le FMI exige la transparence et la reddition de comptes en matière de gestion des fonds publics. Lorsque la piètre qualité des pratiques de gouvernance nuit à la performance macroéconomique et, surtout, lorsqu’elle suscite des questions quant à l’utilisation à bon escient des fonds, les conditions des programmes du FMI exigent des membres qu’ils apportent des améliorations bien précises à leurs pratiques de gouvernance et de lutte contre la corruption. Le FMI a par ailleurs renforcé ses politiques pour protéger l’utilisation de ses ressources en cas de présentation de renseignements erronés dans les rapports qui lui sont soumis. Ces mesures ont donné lieu à la tenue d’enquêtes visant des mesures de banques centrales dans nombre de pays membres.
Pour améliorer la gouvernance et la reddition de comptes, le Canada et d’autres membres ont préconisé l’instauration d’un processus transparent et fondé sur le mérite pour la sélection des dirigeants d’institutions multilatérales. Le Canada a travaillé en ce sens au sein du FMI, de la Banque mondiale et de groupes internationaux comme le G7, le G8 et le G20.
Stratégie de gouvernance et de lutte contre la corruption
Pour donner suite aux présentations faites par le Canada et d’autres membres concernant la nécessité d’accorder une plus grande importance à la gouvernance, y compris la lutte contre la corruption, la Banque mondiale a continué, au cours de l’année écoulée, de déployer d’importants efforts à ce chapitre dans son propre programme de développement d’une manière cohérente, équitable et efficace. Sa stratégie de gouvernance et de lutte contre la corruption vise justement à obtenir un meilleur engagement des pays partenaires et de donateurs bilatéraux à l’égard de la gouvernance et de la lutte contre la corruption en abordant ces questions de manière plus rigoureuse dans les stratégies d’aide par pays. En février 2006, la Banque mondiale et le FMI, de concert avec les banques régionales de développement, ont renouvelé l’attention qu’ils portent à la lutte contre la corruption et ils ont mis sur pied un groupe de travail chargé d’élaborer un cadre institutionnel pour empêcher et combattre la fraude et la corruption. Le cadre a été présenté lors des assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du FMI en septembre 2006.
Conformément à sa stratégie de gouvernance et de lutte contre la corruption, la Banque mondiale s’engage à : (1) intensifier ses efforts en vue de renforcer la capacité, ce qui comprend la réforme de la gestion des finances publiques, des approvisionnements et des fonctions publiques; (2) veiller à ce que les questions de gouvernance soient intégrées à la préparation de ses projets et que, en cas de risque élevé de corruption, ses activités de supervision, de détection et d’exécution soient renforcées; (3) renforcer les partenariats bilatéraux et multilatéraux afin de promouvoir la coordination des mesures des donateurs; (4) intensifier la participation avec le secteur privé à la lutte contre la corruption. La Banque mondiale a mené de vastes consultations sur ce cadre à la fin de 2006, notamment auprès du gouvernement, de parlementaires et de la société civile au Canada, en vue de présenter une stratégie améliorée à ses gouverneurs lors des réunions du printemps en 2007.
Le Canada reconnaît les progrès importants que la Banque mondiale a réalisés pour comprendre et régler les problèmes pour le processus de développement que posent les pratiques de gouvernance de piètre qualité et les pratiques frauduleuses. Il continue cependant de préconiser d’autres améliorations dans plusieurs secteurs :
- Les politiques régissant la participation de la Banque mondiale dans les pays où la corruption pose problème doivent être claires, transparentes et uniformes dans l’ensemble des pays membres.
- Les changements importants apportés aux critères d’admissibilité des pays à l’aide du Groupe de la Banque mondiale doivent être soumis à l’examen du Conseil d’administration.
- La Banque doit se doter d’un « cadre de résultats » clair qui peut servir de fondement à une évaluation indépendante de l’efficacité de sa stratégie de gouvernance au cours des prochaines années.
- La collectivité internationale doit participer à la lutte contre la corruption, ce qui signifie que les institutions internationales et les gouvernements actionnaires doivent veiller à ce que leurs propres opérations répondent constamment à des normes élevées d’intégrité.
- Au cours des prochaines années, la Banque devra relever le défi qui consiste à élaborer des initiatives qui poursuivent sur la lancée de la Convention des Nations Unies contre la corruption afin de combler l’écart actuel entre les activités de développement et de lutte contre la corruption.
Réforme budgétaire
Le Canada a été parmi les premiers à demander la réforme des budgets administratifs et de l’élaboration des stratégies de la Banque mondiale et du FMI. Le processus budgétaire doit reposer davantage sur un exposé concis des grandes stratégies et des résultats clés escomptés des institutions de moyen à long terme. Cette perspective stratégique doit correspondre aux compétences de base et aux avantages comparatifs des deux institutions et tenir compte de la demande des clients et des tendances en matière de prêt. Nous avons également demandé un énoncé clair des priorités qui comprend un exposé sur la manière dont elles contribueront à l’avancement des stratégies et au perfectionnement des compétences de chacune de ces institutions.
L’an dernier, la Banque a amorcé un processus pour faire en sorte que l’orientation stratégique établie par le Conseil d’administration fasse partie intégrante du cycle budgétaire. Ces dernières années, le FMI s’est montré déterminé à suivre les pratiques exemplaires internationales en matière de régie interne et à assurer l’utilisation la plus efficace possible des ressources. En 2006, il a mis au point un cadre budgétaire à moyen terme axé sur les résultats; il a remanié son cadre d’emploi, de rémunération et d’avantages sociaux; il a amorcé l’évaluation d’options visant à consolider les assises financières du revenu du Fonds; il a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner la gestion du risque exercée par le Fonds.
Transparence
Le Canada figure parmi les membres qui insistent le plus pour que les institutions deviennent plus transparentes et adoptent des politiques ouvertes de divulgation. Au départ, le Fonds et la Banque diffusaient peu de précisions concernant leurs délibérations et leurs opérations, mais ils ont récemment accru la quantité de renseignements qu’ils divulguent, à un point tel qu’ils sont maintenant au nombre des institutions internationales les plus ouvertes.
Au FMI, la politique de « présomption de publication » est appliquée à la plupart des genres de documents. En 2006, par exemple, 85 % des rapports de surveillance en vertu de l’article IV soumis par le FMI ont été publiés (ce qui exige le consentement du pays visé) et environ 70 % de ses documents d’orientation ont été diffusés. La publication d’un document d’orientation ayant fait l’objet de discussion par le Conseil d’administration s’accompagne habituellement de la publication d’un résumé des points de vue exprimés par les administrateurs lors des discussions. Le FMI a récemment publié son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de sa politique de transparence, qui contient des faits concernant les taux de publication par genre de document, le temps qui s’écoule entre la discussion au Conseil d’administration et la publication, le recours aux suppressions et le comportement en matière de publication des pays membres.
La Banque mondiale a réalisé de grands progrès en vue d’assurer une plus grande transparence en augmentant le nombre de documents qu’elle met à la disposition du public. À l’instar du FMI, la Banque diffuse les comptes rendus des réunions du Conseil d’administration. Toutefois, pour promouvoir les discussions honnêtes et efficaces, ni l’une ni l’autre de ces institutions ne diffuse les transcriptions des réunions ni n’attribue nommément des remarques à des administrateurs. Le Canada appuie cette politique.
2. Réformer le FMI pour renforcer le système financier international
Au cours de la dernière année, le Canada a assumé le leadership de l’important dossier de la réforme de la gouvernance et des opérations du FMI. Il a contribué à l’adhésion des membres du FMI à une approche en deux étapes au chapitre de la réforme. Les efforts qu’il a déployés au FMI, et dans les groupes du G7 et du G20 des ministres des Finances ont permis d’obtenir, la veille des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale en septembre 2006, l’accord des pays membres à l’égard des réformes de la première étape. Les gouverneurs du FMI ont convenu de majorer les quotes-parts des quatre économies de marché émergentes les plus sous-représentées (la Chine, la République de Corée, le Mexique et la Turquie) et de fournir des ressources supplémentaires aux bureaux des deux administrateurs africains du FMI. Ils ont également fixé l’objectif qui consiste à s’entendre sur une série plus vaste de réformes de la deuxième étape, ce qui comprend réviser la formule dont se sert le FMI pour calculer les quotes-parts des membres, accroître le niveau des votes de base[4] et peut-être instaurer un nouveau mécanisme de prêt, et ce, au plus tard à l’assemblée annuelle de l’automne 2008.
Les quotes-parts déterminent les sommes que les pays aux prises avec des problèmes de balance des paiements ou des problèmes budgétaires peuvent emprunter du Fonds ainsi que les ressources que les pays en bonne santé financière peuvent être invités à contribuer au Fonds pour venir en aide aux autres membres. Elles constituent en outre le facteur le plus important de la détermination des droits de vote des pays au Fonds. Pour assurer la légitimité du Fonds en tant qu’institution internationale, il est primordial de bien harmoniser les quotes-parts avec le poids économique et financier des pays dans l’économie mondiale. La légitimité du FMI est essentielle, car elle veille à ce que le Fonds serve de tribune satisfaisante pour les membres et à ce que les conseils stratégiques qu’il fournit soient suivis.
Compte tenu du fait que les éventuels remaniements des quotes-parts du FMI feront tout autant des gagnants que des perdants, et puisque la réforme des quotes-parts doit être ratifiée par les pays représentant 85 % du droit de vote du Fonds, l’obtention d’un accord sur la réforme des quotes-parts constituera un défi de taille. Le Canada est un ardent défenseur de la formule propice à la mondialisation, c’est-à-dire, une formule transparente d’établissement des quotes-parts qui tient compte encore plus du degré d’intégration dans l’économie mondiale et du poids économique mondial des pays.
Pour assurer la légitimité et l’efficacité du FMI, il faut également donner aux pays à faible revenu une voix plus forte. C’est pourquoi le Canada appuie au moins le doublement des votes de base ainsi que la modification des statuts du FMI de manière à instaurer un mécanisme de protection du ratio des droits de base au total des droits de vote contre tout effritement futur. Le Canada est également conscient des défis spéciaux auxquels sont confrontés les bureaux des deux administrateurs africains du FMI, chacun d’entre eux représentant des groupes de plus de 20 pays. Nous avons vivement soutenu les initiatives de la « première étape » qui portent la majoration des ressources accordées à leurs bureaux afin qu’ils soient mieux en mesure de représenter les pays africains auprès de l’institution, dont bon nombre participent à des programmes de prêt et d’assistance technique du FMI.
Renforcer la surveillance
La Canada soutient une fonction solide et efficace de surveillance au FMI, car elle représente un élément clé de son mandat de favoriser la stabilité financière mondiale. Cette fonction est prévue à l’article IV des statuts du FMI, en vertu duquel l’institution est chargée de promouvoir la stabilité du système international. Au nombre de ses fonctions en matière de surveillance, le FMI veille au maintien d’un dialogue constructif avec les membres qui vise à les aider à cerner et à appliquer des politiques qui appuient leurs croissance et prospérité économiques et, surtout, à éviter les politiques macroéconomiques ou relatives aux taux de change qui ont des retombées négatives sur l’économie mondiale. Le Canada a profité de première main de l’expertise du FMI au début des années 1990, lorsque ce dernier lui a fait part de son évaluation franche de nos défis économiques. Nous sommes d’avis que d’autres pays pourraient tirer parti de cette expertise.
Vu les crises que les marchés émergents ont connues au cours des années 1990 et l’étendue actuelle des déséquilibres mondiaux (anomalies du compte courant, mauvais rapprochement entre les épargnes et les investissements et craintes quant à l’accumulation excessive de réserves de change par certains marchés émergents), les dernières années ont été marquées par des efforts de renforcement et de revitalisation de la surveillance du FMI. De fait, un élément clé de la stratégie à moyen terme du FMI consiste à améliorer ses connaissances analytiques des développements économiques dans les différents pays membres et dans l’économie mondiale, de la candeur de ses évaluations des politiques des pays membres ainsi que de la force de persuasion des conseils stratégiques du Fonds.
En 2006, le FMI a amorcé des consultations multilatérales spéciales sur les déséquilibres mondiaux avec des participants clés de l’économie mondiale. Le Conseil d’administration se penche sur des moyens d’accroître l’objectivité et l’efficacité de la surveillance bilatérale prévue à l’article IV. D’importants progrès ont été réalisés, ce qui témoigne d’un consensus entre les pays membres concernant l’importance de la fonction de surveillance du FMI. Cependant, les pays membres n’arrivent pas à s’entendre sur l’approche à retenir pour rendre le FMI plus efficace, soit une approche qui met l’accent sur la conformité de tous les pays au consensus international actuel sur l’adoption de politiques solides, ou une approche en vertu de laquelle le FMI encourage discrètement les pays membres à établir de meilleures politiques grâce à des dialogues et à un rôle de « conseiller de confiance ». Le Canada continuera de préconiser le renforcement de la surveillance des secteurs monétaire, fiscal et financier ainsi que des politiques relatives au taux de change en accordant une plus grande attention aux effets de débordement de ces politiques sur l’économie mondiale. À notre avis, ce point devra être pris en compte dans un cadre révisé régissant la mise en œuvre de la surveillance.
Renforcer les finances du FMI
Le Canada estime que la stabilité financière mondiale à long terme repose sur un FMI solide. Les conditions financières des marchés émergents se sont nettement améliorées au cours des cinq dernières années, et l’accès à prix abordable au capital international a réduit la dépendance de nombreux pays émergents aux ressources du Fonds. Puisque la marge entre le taux d’intérêt des emprunts et le taux d’intérêt des prêts sert à financer les dépenses administratives du FMI, la récente réduction des prêts et le remboursement anticipé de la dette par les grands emprunteurs ont porté le revenu du Fonds à un faible niveau inégalé. Le FMI est confronté à un manque à gagner et devra afficher un déficit budgétaire d’environ 69 millions de DTS pour l’exercice 2007, et des déficits croissants sont prévus pour les trois prochains exercices (pouvant atteindre jusqu’à environ 245 millions de DTS pour l’exercice 2010).
Le contexte de crédit à faible taux du Fonds devrait continuer d’exister à moyen terme. Pour corriger la situation, le directeur général a mis sur pied le Comité indépendant de personnalités éminentes chargé d’étudier le modèle de financement du Fonds et de formuler des recommandations pour atténuer les manques à gagner prévus du revenu annuel. Le Comité a déposé son rapport le 31 janvier 2007, dans lequel il a décrit plusieurs options relatives au revenu pour l’augmenter, ce qui comprend une stratégie d’investissement plus dynamique et la vente d’une partie des réserves d’or du FMI. Le personnel du Fonds se penchera sur ces options, qui feront l’objet de débats au Conseil d’administration tout au long de la prochaine année.
3. Améliorer l’efficacité de l’aide
Améliorer la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale
Le Canada continue de promouvoir l’accroissement de la collaboration dans plusieurs secteurs clés entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
- Ces institutions devraient collaborer davantage dans des situations où l’un d’elles offre un programme actif tandis que l’autre n’en offre pas mais pourrait quand même fournir des conseils stratégiques précieux. En particulier, nous recommandons vivement à la Banque de s’assurer de la participation du Fonds lorsque le dialogue avec les pays, y compris ceux où le FMI n’offre pas de programme actif, porte sur des questions macroéconomiques. Dans de telles situations, nous nous préoccupons moins d’éventuels chevauchements entre les programmes de la Banque et du Fonds que du risque que des écarts appréciables compromettent l’efficacité des deux institutions.
- En raison de l’avantage comparatif de la Banque en matière de réduction de la pauvreté, ses analyses d’impact sur les conditions de vie et la pauvreté ont été incluses dans les programmes subventionnés par le FMI dans les pays à faible revenu conformément à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). L’intégration des renseignements contenus dans ces analyses a considérablement accru l’efficacité des mécanismes prévus par la FRPC. Nous aimerions que cette pratique soit appliquée à d’autres secteurs d’activité du FMI, par exemple dans le cadre des exercices de surveillance aux termes de l’article IV. Dans ce domaine, la piètre qualité de la gouvernance mine nettement les perspectives macroéconomiques de nombreux pays en développement. Nous serions donc en faveur d’une meilleure prise en compte des questions de gouvernance dans le cadre des discussions stratégiques entourant les documents prévus par l’article IV. Par ailleurs, puisque les exercices de surveillance du Fonds accordent une attention plus marquée à la réforme du secteur financier, il deviendra essentiel d’y intégrer la très vaste expertise de la Banque pour assurer l’efficacité de la surveillance.
- Les deux institutions doivent s’efforcer de minimiser les fardeaux administratifs « sur le terrain ». Elles doivent par ailleurs être à l’affût des développements sociaux et politiques et soutenir le recours aux missions conjointes et à une répartition des tâches qui réduit le plus possible le dédoublement indu du travail et le temps consacré à la négociation des programmes de la Banque et du Fonds.
- Tant la Banque que le Fonds doivent collaborer étroitement afin d’améliorer leur engagement de promouvoir la mise en œuvre à l’échelle mondiale de normes internationales de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes.
Conditionnalité mieux ciblée
En mars 2006, le directeur général du Fonds monétaire international et le président de la Banque mondiale ont demandé à un comité d’examen externe de six membres de se pencher sur les secteurs de collaboration entre les deux institutions, puis de proposer des améliorations. Ce comité devrait déposer son rapport au début de 2007.
Conditionnalité mieux circonscrite
Le Canada préconise une plus grande circonscription de la conditionnalité dans les deux institutions. Le Fonds monétaire international tout autant que la Banque mondiale ont mené ces dernières années des examens de la conditionnalité parce que l’on craignait que la portée et la complexité de la conditionnalité minaient la prise en charge des programmes par les pays et réduisaient l’efficacité des efforts de réforme. Ces examens ont certes contribué à améliorer la conception de la conditionnalité des prêts, surtout en ce qui a trait au soutien des priorités stratégiques nationales énoncées dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, mais d’autres travaux s’imposent pour veiller à ce que la conditionnalité renforce les objectifs de ces documents.
Le Canada appuie les efforts du FMI pour accroître l’efficacité de ses programmes de prêts en rationalisant et en ciblant mieux la conditionnalité afin de promouvoir une plus grande prise en charge par les pays eux-mêmes. Dans les récents programmes, le Fonds a fait porter la conditionnalité sur la politique fiscale, la gestion des finances publiques et le renforcement du secteur financier et il a réduit le nombre de conditions relatives aux secteurs sociaux, à la réforme des entreprises publiques et au climat des affaires, étant donné que ces secteurs débordent du mandat et de l’expertise du Fonds.
Le Canada soutient les efforts de la Banque afin de passer d’une conditionnalité ex ante, qui lie le prélèvement des fonds à la performance future, à une conditionnalité ex post, qui lie le prélèvement des fonds à la performance passée. Cette approche est conforme à l’attention que le Canada accorde à la nécessité d’accroître la responsabilisation et de cibler davantage les résultats. Tout comme le FMI, la Banque concentre davantage sa conditionnalité sur ses secteurs d’expertise – gestion des finances publiques, gouvernance, renforcement des cadres réglementaires et secteur juridique.
Le type de prêts influe également sur la conditionnalité : les prêts à l’investissement sont assortis de peu de conditions stratégiques, tandis que les prêts de politiques de développement, de par leur nature, sont en général assortis d’un plus grand nombre de ces conditions. En novembre 2006, la Banque mondiale a déposé un rapport d’étape sur la mise en œuvre de pratiques exemplaires pour l’application de la conditionnalité qui réitèrent l’importance de la prise en charge par les pays, de l’harmonisation, de la personnalisation, de la criticité, de la transparence et de la prévisibilité. Le rapport conclut qu’un certain progrès a été réalisé quant à l’assurance du respect des principes de pratiques exemplaires des politiques sur la conditionnalité de la Banque, mais il reconnaît que des progrès de plus grande envergure sont possibles.
Au cours des dix dernières années, les deux institutions ont enregistré un important recul de la conditionnalité spécifique liée à la privatisation des entreprises d’État en faveur d’une conditionnalité ciblant l’amélioration des contextes réglementaires.
Dans l’ensemble, ces efforts ont été constructifs, mais il convient par ailleurs de reconnaître que ces institutions ne peuvent pas abandonner complètement la conditionnalité. Au FMI, la conditionnalité continue d’être nécessaire pour traiter des causes sous-jacentes de crises économiques. À la Banque, des contrôles financiers solides doivent nettement être instaurés pour minimiser le risque de malversation des fonds en raison de la faiblesse de la gouvernance. Toutefois, même lorsque des conditions s’imposent, il est essentiel d’obtenir la prise en charge par les pays et leur engagement. De fait, notre but à long terme consiste à accroître la capacité de ces pays et à renforcer leurs systèmes internes. Il devient ainsi possible de ramener la conditionnalité à sa plus simple expression.
Renforcer la capacité statistique
Conscient du fait que des systèmes statistiques solides sont essentiels pour la reddition des comptes, l’élaboration de politiques fondées sur des preuves et l’évaluation de l’efficacité de l’aide, le Canada a toujours préconisé que les institutions de Bretton Woods se concentrent davantage sur le renforcement de la capacité statistique dans les pays en développement et les économies de marché émergentes. Des statistiques doivent être obtenues pour élaborer les politiques et mesurer les résultats; mener de la recherche et faire la lumière, de manière empirique, sur les dossiers en évolution; aider le public à comprendre et favoriser la prise de décisions; et alimenter un débat éclairé sur les événements qui prennent forme et qui touchent qui que ce soit. Les pays développés doivent pouvoir compter sur de bonnes statistiques afin d’être en mesure d’évaluer le besoin d’aide au développement et de mesurer les réalisations obtenues grâce à cette aide, dont l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement.
|
Cadre des résultats de l’IDA Pour assurer l’utilisation efficace des ressources de l’IDA, on a instauré, lors de la quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA (IDA14), un système de mesure des résultats (SMR) à deux paliers qui assure le suivi des progrès au titre des résultats « d’ensemble » réalisés au niveau des pays et la surveillance des efforts de l’IDA en vue d’obtenir de meilleurs résultats. Le site Web interactif du SMR issu de l’IDA14 contient des rapports sur les indicateurs de ce système, fournit l’accès aux données par pays et par région, et renferme des outils pour la préparation de tableaux et de graphiques (www.worldbank.org/data). Même si de nombreux pays de l’IDA réalisent des progrès au plan du développement, la plupart n’atteindront sans doute pas quelques-uns des Objectifs du Millénaire pour le développement, surtout ceux qui se rapportent au développement humain. Une surveillance plus systématique des progrès accomplis par les pays de l’IDA a mis au jour deux problèmes : des écarts de données dans des secteurs critiques, comme l’infrastructure, et la quantité phénoménale d’efforts, de ressources et de changements culturels qui s’impose pour accroître la capacité des pays à recueillir périodiquement des statistiques fiables. Or, l’expertise et l’excellence du Canada en matière de capacité statistique sont bien connues. Des statistiques nationales de haute qualité constituent un bien public important pour les gouvernements nationaux et les organismes donateurs, car elle appuient un meilleur processus décisionnel fondé sur les preuves, ce qui assure le renforcement du processus de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ainsi que du programme des résultats. |
La base de données statistiques sur les pays de la Banque mondiale confirme que la capacité statistique de nombreux pays à faible revenu doit être grandement enrichie. La Banque mondiale a mis au point un certain nombre d’instruments qui permettent de corriger cette lacune. Le fonds fiduciaire du renforcement des capacités statistiques soutient la mise en œuvre de stratégies nationales d’élaboration de statistiques. Au début de 2007, l’Agence canadienne de développement international a approuvé le versement d’une contribution de 6 millions de dollars au titre des travaux de la Banque à cet égard.
4. Promouvoir le développement durable
Endettement
Le Canada est fermement résolu à ramener la dette des pays pauvres les plus lourdement endettés à des niveaux soutenables. Notre participation à des initiatives bilatérales et multilatérales d’allégement de la dette a permis aux pays bénéficiaires de réorienter les ressources libérées vers des initiatives de réduction de la pauvreté qui améliorent la vie des citoyens et réalisent leurs objectifs de développement à long terme.
|
Pour réduire le fardeau de la dette extérieure des pays les plus pauvres du monde, le Canada fournit un allégement de la dette dans le cadre de trois initiatives :
|
Le G7, le FMI et la Banque mondiale ont fourni un allégement de la dette considérable. Le Canada figure parmi les premiers pays à ce chapitre, ayant annulé plus de 1 milliard de dollars de dette bilatérale des PPTE depuis 2000 (tableau 2).
Tableau 2
Total de l’allégement de la dette consenti par le Canada par l’entremise de l’ICAD,
du Club de Paris et de l’Initiative en faveur du PPTE
du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005
(millions de dollars canadiens)
Pays ayant atteint le point d’achèvement
|
|
||
|
Pays |
Total de l’allégement de la dette jusqu’à présent4 |
Encours de la dette envers le Canada |
|---|---|---|
|
|
||
|
Bénin |
0,4 |
0 |
|
Bolivie |
11,1 |
0 |
|
Cameroun1 |
454,3 |
0 |
|
Éthiopie |
0,4 |
0 |
|
Ghana |
19,1 |
0 |
|
Guyana |
3,1 |
0 |
|
Honduras |
26,2 |
0 |
|
Madagascar |
35,7 |
0 |
|
Rwanda |
4,6 |
0 |
|
Sénégal |
5,4 |
0 |
|
Tanzanie |
80,1 |
0 |
|
Zambie |
94,3 |
0 |
|
Total partiel |
734,7 |
0 |
|
|
||
|
Pays menant des réformes pendant la période intérimaire |
||
|
|
||
|
Pays |
Total de l’allégement de la dette jusqu’à présent |
Encours de la dette envers le Canada |
|
|
||
|
Congo, République démocratique du |
78,0 |
46,8 |
|
Congo, République du2 |
25,1 |
43,1 |
|
Haïti |
0,0 |
2,3 |
|
Total partiel |
103,2 |
92,2 |
|
|
||
|
Pays n’ayant pas atteint le point de décision exclus de l’ICAD |
||
|
|
||
|
Pays |
Total de l’allégement de la dette jusqu’à présent |
Encours de la dette envers le Canada |
|
|
||
|
Côte d’Ivoire3 |
128,5 |
145,5 |
|
Soudan |
0,0 |
10,8 |
|
Total partiel |
128,5 |
156,3 |
|
Total |
966,4 |
248,5 |
|
|
||
|
1 L’allégement de la dette accordé au Cameroun comprend l’allégement consenti en 2006. |
||
Le Cameroun ayant franchi toutes les étapes du processus en faveur des PPTE en avril 2006, le Canada a abandonné l’ensemble des dettes que ce pays devait lui payer (221 millions de dollars). Depuis 2000, le Canada a remis en tout 454 millions de dollars au titre des créances du Cameroun. Les progrès que Haïti a réalisés dernièrement au chapitre de la stabilité économique et politique ont facilité l’entrée en novembre 2006 de ce pays au processus en faveur des PPTE. Le Canada annulera l’ensemble des dettes de ce pays lorsqu’il aura franchi toutes les étapes du processus. Enfin, en décembre 2006, le Sierra Leone a terminé avec succès le processus en faveur des PPTE.
La Côte d’Ivoire, la République du Congo et le Soudan ont encore des dettes envers le Canada. Lorsque ces pays auront montré qu’ils sont prêts à adopter de saines pratiques de gouvernance et que la Côte d’Ivoire et le Soudan auront amorcé le processus en faveur des PPTE, le Canada annulera les paiements au titre du service de la dette et, en bout de ligne, l’intégralité de leurs dettes à son égard.
Afin de ramener l’endettement à un niveau soutenable, l’Initiative en faveur des PPTE exige des créanciers bilatéraux qu’ils abandonnent à concurrence de 90 % des dettes bilatérales admissibles des PPTE. La Banque mondiale et le FMI consentent également un allégement de la dette dans le cadre du processus en faveur des PPTE, et les pays donateurs leur fournissent des ressources pour qu’ils soient en mesure de le faire. Jusqu’à présent, le Canada a versé 281,4 millions de dollars au fonds fiduciaire en faveur des PPTE, qui est géré par la Banque mondiale, et 65 millions de dollars au titre de l’allégement de la dette en faveur des PPTE consenti par le FMI.
Mise en œuvre de l’IADM
L’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) procure un allégement de la dette encore plus appréciable aux PPTE ayant achevé avec succès le processus en annulant la dette envers l’IDA, le FMI et le Fonds africain de développement. Cet allégement aide les pays les plus pauvres du monde à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies étant donné que les ressources libérées qui étaient utilisées auparavant pour le service de dettes importantes peuvent être appliquées à des investissements en vue de la réduction de la pauvreté.
En 2006, le Canada a versé 16,6 millions de dollars au FMI pour s’acquitter de ses obligations en vertu de l’IADM. En janvier 2007, le Canada a par ailleurs effectué ses premiers versements de 10,4 millions de dollars à la Banque africaine de développement et de 35,3 millions de dollars à l’IDA.
Environnement
Il est impossible de réaliser le développement durable sans avoir au préalable accompli d’importants progrès au chapitre de l’environnement durable. En participant au processus du G8, le Canada a renforcé le soutien qu’il accorde aux initiatives de développement durable des institutions de Bretton Woods. Lors du Sommet de Gleneagles en 2005, le Canada, de concert avec les autres dirigeants du G8, a demandé à la Banque mondiale et aux banques régionales de développement de mettre au point un cadre prévoyant les investissements dans l’énergie propre et le développement durable dans les marchés en développement et naissants. Le cadre doit servir de mécanisme pour accélérer les investissements qui permettront de satisfaire à la demande en énergie liée la croissance et à l’éradication de la pauvreté d’une manière écologiquement viable. Lors des assemblées annuelles de 2006, la Banque mondiale a déposé un rapport d’étape sur ce cadre, dans lequel elle décrit les éléments clés d’un programme de travaux stratégiques.
Le Canada avalise ce cadre, car il pourrait représenter une manière d’aborder les secteurs interliés de l’accès à l’énergie, de l’atténuation et de l’adaptation. Le Canada, en raison des liens étroits qui le lie aux pays des Caraïbes qu’il représente aux institutions de Bretton Woods, appuie fermement le plan de la Banque d’élargir les travaux analytiques afin de mettre au point des outils de présélection qui permettront d’évaluer la nature des risques climatiques qui existent à l’égard des projets de développement, de renforcer la capacité des institutions et des collectivités pour qu’elles soient mieux à même de composer avec les risques de catastrophes naturelles et de soutenir l’élaboration de nouveaux outils de gestion du risque plus innovateurs.
Facilité pour l’environnement mondial
À l’achèvement des pourparlers entourant la quatrième reconstitution des ressources de la Facilité pour l’environnement mondial (FEM), à la fin d’août 2006, les donateurs ont convenu de verser 3,1 milliards de dollars américains, ce qui représente la reconstitution la plus importante de l’histoire de la FEM. Le Canada a maintenu sa part de 4,3 % des contributions à la reconstitution des ressources de la FEM en acceptant de fournir l’équivalent de 158,9 millions de dollars canadiens sur quatre ans.
La Banque mondiale est un organisme de mise en œuvre de la FEM, qui appuie l’instauration des conventions des Nations Unies sur la biodiversité, le changement climatique, les polluants organiques persistants, la dégradation des sols et l’appauvrissement de l’ozone dans les pays en développement, de même que les questions traitant des eaux internationales. Depuis sa création, la FEM est devenue la source la plus importante de financement des questions environnementales mondiales. En 2005, il est ressorti d’une évaluation extérieure de la FEM que la facilité avait apporté d’importants avantages positifs sur le plan environnemental en matière de biodiversité, de changement climatique, d’eaux internationales et d’appauvrissement de l’ozone. La contribution du Canada à la FEM représente environ 25 % de l’ensemble des dépenses de l’Agence canadienne de développement international au titre de l’environnement.
Réduction du risque de catastrophes naturelles et reprise après les catastrophes
La Banque mondiale finance la reconstruction au lendemain de catastrophes naturelles dans les pays pauvres ou à revenu moyen. En 2006, le Groupe d’évaluation indépendant (GEI) de la Banque a évalué le portefeuille d’aide après les catastrophes de cette dernière et lui a recommandé d’aider les pays à mieux se préparer aux catastrophes et à atténuer les catastrophes futures susceptibles de nuire au développement à long terme en soutenant la réduction du risque de catastrophes (le spectre des activités depuis l’état de préparation jusqu’à la reconstruction qui limitent l’incidence des catastrophes sur les populations humaines). Pour donner suite à cette recommandation, la Banque a mis sur pied avec les Nations Unies un nouveau partenariat, la Facilité mondiale pour la réduction des catastrophes et la reconstruction, qui appuie la prise en compte de la réduction du risque de catastrophes dans les plans de développement des pays les plus exposés aux catastrophes naturelles. Cette nouvelle facilité vise à protéger les Objectifs du Millénaire pour le développement contre les catastrophes. Le Canada tient à souligner le travail de la Banque concernant l’évaluation de son portefeuille d’aide en cas de catastrophes naturelles et de soutien des pays dans leurs efforts proactifs de protection de leurs projets de développement à long terme en intégrant la réduction du risque de catastrophes à leur planification.
En 2006, la Banque mondiale a lancé, en tant que projet pilote, le mécanisme d’assurance contre les catastrophes dans les Caraïbes pour offrir une protection contre les catastrophes naturelles aux petits pays des Caraïbes, y comprix ceux que le Canada représente au FMI et à la Banque mondiale. Le Canada sera le plus important donateur de ce mécanisme, qui devrait être opérationnel avant la saison des ouragans de 2007.
Développement du secteur privé
Depuis longtemps, le Canada préconise que les institutions de Bretton Woods aident au développement du secteur privé, notamment en renforçant les politiques juridiques, réglementaires et commerciales afin d’améliorer les climats d’investissement et en mobilisant des partenaires du secteur privé. La Société financière internationale (SFI), volet du secteur privé du Groupe de la Banque mondiale, représente l’une des principales institutions à cet égard. Son rôle consiste à promouvoir le développement économique en stimulant l’investissement privé, tant national qu’international, dans les pays membres en développement. Tous reconnaissent qu’une solide participation du secteur privé aux efforts de développement est nécessaire à l’obtention de fonds suffisants permettant d’atteindre les OMD. La SFI est bien placée pour contribuer au premier plan à la facilitation de l’investissement du secteur privé dans les secteurs liés aux OMD dans les pays en développement.
La SFI est la plus grande source multilatérale de financement par emprunt et par actions pour le secteur privé dans les pays en développement. En partenariat avec des investisseurs privés, elle finance des entreprises et des projets du secteur privé dans les pays en développement et leur fournit des conseils sur le sujet et, par ses travaux consultatifs, elle aide les gouvernements à créer les conditions qui stimuleront le flux de l’épargne et de l’investissement privés nationaux et internationaux. Elle se consacre à la promotion du développement économique en favorisant la croissance d’entreprises productives et de marchés de capitaux efficaces chez les pays membres.
Le Canada a toujours fait valoir que la SFI devait cibler ses activités sur le mandat central de réduction de la pauvreté du Groupe de la Banque mondiale et élargir ses opérations dans les pays pauvres. En 2006, la SFI a nettement accru ses efforts au chapitre du suivi des résultats de développement de ses projets. Elle a instauré un nouveau système au cours de l’exercice 2006 qui lui permet de surveiller systématiquement les résultats tout au long du cycle du projet et, ainsi, mieux évaluer sa performance globale par rapport à l’incidence sur le développement. Les résultats au chapitre du développement sont cotés sur une échelle de six points fondée sur quatre indicateurs sous-jacents de la performance : financiers, économiques, environnementaux et sociaux, et incidence sur le développement du secteur privé. Selon les résultats préliminaires, les projets affichant un bon rendement financier exercent la plus forte incidence sur le développement, soit par l’entremise des avantages environnementaux et sociaux qu’ils procurent, soit par suite du développement du secteur privé.
La SFI a accordé davantage d’attention aux pays « frontières », dont un grand nombre comptent parmi les plus pauvres au monde. Cependant, elle pourrait obtenir de bien meilleurs résultats si elle élargissait ses opérations et renforçait l’incidence sur le développement de ses opérations dans ces pays. La SFI prévoit augmenter son assistance technique et ses services consultatifs pour améliorer les résultats en matière de développement de ses projets.
|
Adoption de nouveaux critères de performance par la Société financière internationale Dans le but de maintenir la pertinence de ses normes sociales et environnementales dans le contexte de l’évolution rapide des marchés, la SFI a amorcé un examen intégré ayant pour but de mettre à jour ses politiques de protection, sa politique de diffusion de l’information et ses lignes directrices en matière de santé et de sécurité de l’environnement. De vastes consultations ont été menées dans le cadre de cet examen auprès de parties prenantes du monde entier, notamment des gouvernements, des clients, des partenaires ainsi que des représentants de la société civile. À la lumière de cet examen, on a établi un nouveau cadre stratégique de gestion des risques environnementaux et sociaux, approuvé par le Conseil d’administration en février 2006, ainsi qu’une nouvelle politique de divulgation. La politique de durabilité et les normes de performance qui viennent d’être instaurées énoncent les rôles et les responsabilités de la SFI, en partenariat avec ses clients, au chapitre des résultats des projets. Le Canada a participé activement aux consultations lancées dans la foulée de l’adoption de ces nouvelles politiques et normes. Il appuie l’orientation que la SFI a retenue en matière de mise en œuvre des mesures de protection des projets. Toutefois, d’autres secteurs ont besoin de renforcement et d’autres encore feront l’objet d’une surveillance étroite par le Canada au plan de la mise en œuvre de la politique.
|
La promotion de la femme, une bonne mesure économique
L’égalité des sexes représente un important thème multidimensionnel des programmes de développement du Canada. Compte tenu que l’égalité des sexes demeure un domaine auquel il faut s’attarder, le Canada est encouragé par l’attention et les efforts renouvelés de la Banque mondiale pour faire progresser le dossier de l’habilitation économique des femmes afin de favoriser la croissance, de réduire la pauvreté et de respecter les Objectifs du Millénaire pour le développement. Nous sommes d’avis que la Banque est en mesure de jouer un rôle de premier plan pour appuyer l’égalité des sexes dans les secteurs économiques. Ces dernières années, le Canada a uni ses efforts à ceux de la Banque mondiale en vue de prévoir les résultats au plan de l’égalité entre les sexes et de surveiller leur réalisation dans le cadre des programmes de la Banque.
Lors de l’assemblée annuelle de 2006, tenue à Singapour, le président du Groupe de la Banque mondiale a annoncé le plan d’action sexospécifique de quatre ans, La promotion de la femme, une bonne mesure économique, qui a été doté d’un budget de 24,5 millions de dollars américains. Ce plan accroîtra le pouvoir économique des femmes dans des secteurs économiques clés des pays en développement en tant que moyen de promouvoir une croissance partagée et d’accélérer les progrès en vue de l’égalité entre les sexes et de l’habilitation des femmes. Pour bien faire valoir l’importance que le Canada accorde à ce dossier, l’Agence canadienne de développement international vient d’annoncer une contribution de 1 million de dollars canadiens à ce plan d’action.
|
Bilan des votes des pays représentés par le Canada au FMI et à la Banque mondiale Puisque la plupart des décisions du Fonds et de la Banque font l’objet d’un consensus, il est rare que les gouverneurs et le Conseil d’administration soient appelés à voter de façon officielle. Le Canada tente d’orienter l’élaboration des propositions touchant les politiques du Fonds avant qu’elles n’atteignent le Conseil d’administration (par l’entremise de discussions officieuses avec le personnel et la direction) ou d’influencer les autres membres du Conseil d’administration avant ou pendant les débats au Conseil. En 2006, l’administrateur représentant le groupe dont font partie le Canada, l’Irlande et les Caraïbes n’a pas donné son appui aux recommandations formulées par la direction concernant chacun des points soumis au Conseil.
|
Notes :
1. L’exercice du FMI va du 1er mai au 30 avril. [Retour]
2. Une année-personne correspond à 260 jours ouvrables. [Retour]
3. L’exercice de la Banque mondiale va du 1er juillet au 30 juin. [Retour]
4. Lorsque les institutions de Bretton Woods ont été fondées en 1945, les membres ont reconnu que le poids économique devait constituer le plus important facteur déterminant du droit de vote. Toutefois, 11 % des droits de vote ont été répartis également entre tous les membres (ces droits représentant les « votes de base ») en reconnaissance du principe de l’égalité des États. Avec le temps, la part des votes de base est passée de 11 % dans les deux institutions à 2,1 % au FMI et à 2,8 % à la Banque mondiale. [Retour]
- Table des matières - Suivant -
