Archivé - Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2004 : 2

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Plan d’activité et budget administratif de la Banque mondiale

Consciente du fait que sa planification doit être plus étroitement liée à ses efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, la Banque a adopté un cycle budgétaire et de planification de trois ans. En juin 2004, les administrateurs ont approuvé un budget administratif net de 1 497,6 millions de dollars américains pour l’exercice 2005, ce qui représente une augmentation théorique de quelque 4,1 % par rapport au budget approuvé pour l’exercice 2004. Compte tenu des pressions accrues sur les ressources et du fait que la Banque doit classer ses opérations par ordre de priorité, les administrateurs accordent plus d’attention depuis peu à la planification stratégique et au processus budgétaire de la Banque. Leurs bureaux participent beaucoup plus tôt au processus de préparation du budget que par le passé. La Banque travaillera avec les administrateurs dans le but d’axer davantage le processus budgétaire sur les résultats et de l’associer à des indicateurs de résultats clés clairement définis à l’intérieur d’un cadre pluriannuel. Ce nouveau processus concorde avec la volonté des actionnaires d’associer plus étroitement l’aide et les résultats, et la Banque prévoit qu’il contribuera à réduire le coût de préparation du budget et à accroître sa marge de manœuvre.

Résultats financiers de la BIRD pour l’exercice 2004

En sa qualité d’institution de développement, la BIRD ne cherche pas à maximiser ses profits. Elle vise plutôt à obtenir un rendement suffisant pour maintenir sa situation financière et soutenir ses activités de développement à long terme. Elle enregistre habituellement un rendement net d’environ 1 % par année sur ses actifs. Au cours de l’exercice 2004, la BIRD a enregistré un rendement net de l’actif de 1,2 %. Le principal risque financier de la BIRD réside dans la valeur du crédit de son portefeuille de prêts réalisés. À la fin de l’exercice 2004, le ratio avoirs propres-prêts de la Banque, qui constitue une mesure sommaire de la capacité qu’a l’institution de prendre des risques, se situait à 29,4, comparativement à 26,6 à la fin de l’exercice 2003. Ces niveaux sont considérés comme étant viables.

Durant l’exercice 2004, des montants de principal et de frais totalisant 728 millions de dollars américains de quatre emprunteurs de la BIRD^[9] ont été enregistrés sans que les intérêts ne soient comptabilisés. Aucun pays n’a vu ses prêts devenir à intérêts non comptabilisés au cours de cet exercice. Pendant ce même exercice, la BIRD a conservé des provisions équivalant à environ 3,5 % de l’encours de son portefeuille de prêts en prévision de pertes. La Banque applique des politiques très prudentes en matière de placements et d’opérations de couverture. Au cours de l’exercice 2004, la BIRD a réuni des fonds de 12,5 milliards de dollars américains au moyen d’instruments à moyen et à long terme sur les marchés de capitaux internationaux, afin de financer ses opérations. Ce montant est de 6,8 milliard de dollars américains inférieur à celui de l’exercice 2003. Les nouvelles ressources sont d’abord placées dans le portefeuille d’actifs liquides de la BIRD jusqu’à ce qu’elles soient requises aux fins des opérations de cette dernière. Dans une perspective stratégique, la BIRD rachète, rembourse ou paie à l’avance sa dette afin de faire baisser le coût d’emprunt, de réduire l’ampleur des remboursements au cours d’un exercice particulier ou de combler d’autres besoins opérationnels. Durant l’exercice 2004, elle a racheté 4,0 milliards de dollars américains de l’encours de ses emprunts. Aux fins de ses activités de prêt, la BIRD conclut des swaps de devises ou de taux d’intérêt pour convertir ses emprunts à taux fixe, libellés en dollars américains ou dans une autre devise, en financement à taux variable en dollars américains. Elle ne conclut pas d’ententes sur instruments dérivés à des fins spéculatives.

Le processus et les méthodes en vertu desquels la BIRD gère son profil de risque financier continuent de progresser au fil de ses activités selon l’évolution du marché, du crédit, des produits et d’autres facteurs. Le Conseil d’administration et son Comité de vérification examinent périodiquement les tendances du rendement et des profils de risque de la BIRD de même que tout autre facteur important de ses politiques de gestion des risques et de ses mécanismes de contrôle.

Attribution du revenu net de l’exercice 2004

Le revenu net de la BIRD est consacré à l’atteinte de ses objectifs de développement. Chaque année, en juillet, les administrateurs recommandent aux gouverneurs des affectations particulières du revenu net de l’année précédente. Le revenu net attribuable de la BIRD pour l’exercice 2004, après réserves, s’élevait à 995 millions de dollars américains. Outre le financement des opérations de l’IDA et des mesures de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), le revenu net de la BIRD lui permet d’intervenir en cas de crise humanitaire imprévue et d’accorder à l’occasion des subventions pour d’autres initiatives de développement. À partir du revenu net de l’exercice 2004, les gouverneurs ont approuvé des affectations de 300 millions de dollars américains à l’IDA, de 240 millions de dollars américains au fonds fiduciaire des PPTE, de 50 millions de dollars américains à la réduction de la dette des pays ne bénéficiant que de l’aide de l’IDA et de 405 millions de dollars américains au compte d’excédent de la Banque.

Pour obtenir des renseignements de la Banque mondiale Les Centres d’information pour le public de la Banque mondiale, situés à Washington et dans un grand nombre de bureaux régionaux de la Banque, offrent une vaste gamme de documents de la Banque, notamment : des documents d’information sur les projets; des rapports d’évaluation des projets (approuvés par le Conseil d’administration); des documents de travail économiques et sectoriels d’envergure nationale et des documents d’orientation sectorielle; le rapport annuel et le rapport sur le développement dans le monde; l’état mensuel des projets et les débouchés d’affaires internationaux; des fiches de renseignements sur l’environnement, des évaluations, des analyses environnementales et des plans d’action axés sur l’environnement; des tableaux de la dette mondiale et des renseignements financiers sur le développement mondial; des précis du Département de l’évaluation des opérations. Il est possible d’obtenir ces documents et diverses études spéciales de la Banque mondiale et de l’Institut de la Banque mondiale à l’InfoShop de la Banque, dont l’adresse est : 701 18th Street N.W. Washington, DC 20433, États-Unis Téléphone : (202) 458-4500 Télécopieur : (202) 522-1500 Courriel : pic@worldbank.org On peut aussi obtenir des renseignements à jour sur Internet à l’adresse suivante : www.worldbank.org/infoshop.

Gestion des intérêts du Canada à la Banque mondiale

À titre de gouverneur du Canada à la Banque mondiale, le ministre des Finances, Ralph Goodale, assure la gestion des intérêts du Canada auprès de cette institution. Le ministre Goodale exerce son influence par l’échange d’opinions au Comité du développement, aux assemblées annuelles du Conseil des gouverneurs de la Banque et au cours de ses entretiens avec le président de la Banque. Au sein du Comité du développement, le ministre Goodale représente les intérêts du Canada et de tous les autres membres du groupe Canada/Irlande/Caraïbes du Commonwealth.

Le ministère des Finances consulte à fond l’ACDI et Affaires étrangères Canada concernant la formulation des politiques canadiennes relatives aux questions d’intérêt pour la Banque. Le président de l’ACDI, Paul Thibault, est le gouverneur suppléant du Canada à la Banque mondiale.

Les gouverneurs ont délégué au Conseil d’administration de la Banque des pouvoirs décisionnels à propos d’un vaste éventail de questions opérationnelles, stratégiques et administratives. Le Conseil d’administration approuve officiellement chaque prêt, crédit, projet et politique de la Banque; il discute des stratégies d’aide-pays et fournit au besoin des conseils stratégiques aux dirigeants de la Banque. Parmi les 24 administrateurs siégeant au Conseil, 12 proviennent de pays en développement et en transition et les 12 autres, de pays industrialisés. Marcel Massé, qui a été élu administrateur en septembre 2002 et réélu en octobre 2004 par les gouverneurs, représente le Canada et les 12 autres pays membres du groupe.

Bureau de l’administrateur pour le Canada à la Banque mondiale

L’un des principaux rôles de ce bureau est de fournir des conseils et de l’aide aux entreprises et particuliers canadiens voulant faire affaire avec la Banque. Au cours des 20 dernières années, le bureau de l’administrateur pour le Canada a contribué à informer environ 1 000 entreprises canadiennes des occasions offertes par la Banque en organisant des séminaires et des ateliers partout au Canada et en mettant ces entreprises en liaison directe avec l’institution à Washington. Outre ses tâches officielles, le bureau assure une liaison précieuse entre la Banque et les commettants canadiens : ONG, organismes fédéraux et provinciaux, associations, universitaires et parlementaires, entre autres.

Outre le bureau de l’administrateur pour le Canada, l’ambassade du Canada à Washington a mis sur pied un bureau de liaison avec les institutions financières internationales qui peut conseiller les Canadiens sur la façon de participer aux projets financés par la Banque. On peut joindre ce bureau au (202) 682-7788.

La page du site Web de la Banque sur les occasions d’affaires (www.worldbank.org/opportunities) constitue un autre point de contact pour les entreprises canadiennes. Les sociétés, institutions et organismes canadiens qui recherchent des occasions d’affaires créées par les projets financés par la Banque sont invités à consulter périodiquement le site Web de la Banque. On trouvera à l’adresse www.worldbank.org/canada des renseignements sur la coopération de l’ACDI avec la Banque mondiale et son soutien à l’égard des programmes appuyés par cette dernière.

Membres du bureau de l’administrateur
Administrateur	Marcel Massé (Canada)
Administratrice suppléante	Gobind Ganga (Caraïbes)
Conseiller principal	Grant Cameron (Canada)
Conseiller principal	François Pagé (Canada)
Conseiller principal	Donal Cahalane (Irlande)
Conseiller principal	Stephen Free (Canada)
Conseillère	Sharmila Prakash Khare (Canada)
Conseillère	Lisaveta Valantina Ramotar (Caraïbes)
Adjointe administrative	Monique Piette
Adjointe au programme	Monica Morris
Adjointe d’équipe	Danielle Pierre
Téléphone/télécopieur	(202) 458-0082/(202) 477-4155
Adresse	MC-12-175, 1818 H Street N.W. Washington, DC 20433, États-Unis mmasse@worldbank.org mpiette@worldbank.org

Les achats de biens et services canadiens à la Banque mondiale

Les sociétés canadiennes profitent de l’adhésion du Canada à la Banque mondiale en ayant accès à des débouchés en vertu de prêts financés par la Banque. Le savoir-faire canadien dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, de l’ingénierie, de la réforme du secteur public, de la santé, de l’éducation, des finances et des transports a permis de créer des perspectives pour les sociétés canadiennes dans le cadre de projets réalisés dans des pays en développement du monde entier.

Au cours de l’exercice 2004, des sociétés canadiennes ont fourni pour 71 millions de dollars américains de biens et de services dans le cadre de projets d’investissement financés par la Banque. De même que par les années passées, les honoraires d’experts-conseils ont représenté à peu près la moitié de cette somme. Par exemple, Cowater International Inc. a fourni des services de conseil et de renforcement des capacités dans un contexte de mise en œuvre de réformes aux termes d’un projet d’aide technique en gestion financière municipale de 5,99 millions de dollars américains, mené de concert avec le gouvernement d’Afrique du Sud. Développement International Desjardins et l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui a son siège à Montréal, ont obtenu des fonds de la Banque mondiale pour offrir une aide technique à des pays en développement. Des entreprises canadiennes comme Tecsult International, CIMA International, SNC Lavalin et Geomar International Inc. ont également obtenu des fonds de la Banque mondiale en 2004 pour divers services consultatifs.

Le bureau de l’administrateur a collaboré avec plusieurs institutions et organismes gouvernementaux pour promouvoir des occasions d’affaires avec la Banque. Grâce à leur participation à plusieurs manifestations et conférences tenues au Canada, notamment aux Journées du développement international, à l’assemblée annuelle du Saskatchewan Trade and Export Partnership et à des activités spéciales organisées par les centres du commerce mondial de Montréal, de Toronto et de Halifax, les représentants de la Banque mondiale ont eu l’occasion de fournir au secteur privé canadien des renseignements sur la façon de faire affaire avec cette institution.

En 2004, le bureau de l’administrateur canadien a pris plusieurs initiatives pour resserrer les liens commerciaux et autres entre le Canada et le Groupe de la Banque mondiale. La relation entre le Canada et la Banque mondiale a été illustrée de belle façon par la participation du président de la Banque, James Wolfensohn, à la 10^e Conférence de Montréal en juin 2004.

Au cours de 2004, la Banque et le bureau de l’administrateur canadien ont appuyé le lancement du réseau canadien d’agents de liaison avec le secteur privé dans le but de promouvoir un dialogue plus nourri entre le secteur privé canadien (entreprises, organisations non gouvernementales et établissements d’enseignement supérieur) et le Groupe de la Banque. Ce réseau a été mis sur pied après des mois de collaboration étroite entre la Banque mondiale, le bureau de l’administrateur canadien et le Bureau de liaison avec les institutions financières internationales, établi à l’ambassade canadienne à Washington. La Banque offre aux agents de liaison deux programmes de formation chaque année et leur fournit des documents et des renseignements sur ses programmes et projets afin que cette information soit communiquée au secteur privé. La Banque mondiale dispose d’un réseau étendu d’agents de liaison avec le secteur privé en Europe et elle prévoit l’étendre à plusieurs pays d’Asie et d’Amérique latine. Les participant canadiens au réseau sont : Entreprises Nouveau-Brunswick, le Centre de commerce mondial de Montréal (Québec), les Manufacturiers et exportateurs du Canada (Ontario), Manitoba Trade and Investment (Manitoba), le Saskatchewan Trade and Export Partnership (Saskatchewan) et Alberta Economic Development (Alberta). Le bureau régional de Commerce international Canada à Vancouver remplit la fonction d’agent de liaison avec le secteur privé en Colombie-Britannique. En 2005, la Banque prévoit mettre la dernière main à l’établissement du réseau dans cette dernière province et faire appel à des partenaires additionnels en Nouvelle-Écosse.

Activités des fonds fiduciaires

Les fonds fiduciaires pour services de consultants (qui, dans le cas du Canada, sont financés par l’ACDI et gérés par la Banque) représentent une source de fonds visant à cerner et à préparer des projets, des programmes et des analyses axés sur la réduction de la pauvreté. Ces fonds sont utilisés pour soutenir la participation d’experts-conseils, d’entreprises et de particuliers canadiens à des activités et programmes financés par la Banque. Au cours de l’exercice 2002, le Conseil d’administration a approuvé diverses mesures de réforme des fonds fiduciaires pour services de consultants afin de simplifier et de normaliser les critères d’admissibilité. Ces réformes se sont traduites par de nouvelles ententes cadres normalisées pour l’ensemble des donateurs à l’égard de ces fonds. Les modifications permettent d’harmoniser davantage les fonds fiduciaires pour services de consultants aux grandes priorités de développement stratégique et aux processus de planification des ressources de la Banque.

La Banque a aussi mis de l’avant de nouvelles réformes de ce programme, ce qui donnera lieu à la fermeture de tous les fonds fiduciaires liés d’ici la fin de l’exercice 2007. Le Canada appuie ces réformes et procède à la liquidation de son propre fonds fiduciaire pour services de consultants. Compte tenu des niveaux de ressources actuels, il est prévu que le Fonds fiduciaire des consultants canadiens soit fermé d’ici la fin de l’exercice 2006. Par la suite, les consultants canadiens disposeront d’un éventail nettement plus large de possibilités d’affaires, puisqu’ils pourront obtenir des marchés aux termes de tout fonds fiduciaire existant. L’accès devrait en outre être nettement facilité par suite du lancement, en juillet 2004, du système d’approvisionnement en ligne, qui permet de choisir des consultants en direct, à quoi s’ajoute l’élargissement du réseau canadien des agents de liaison avec le secteur privé, qui a pour but d’établir des liens entre la Banque et le secteur privé canadien.

L’entente cadre conclue par l’ACDI avec la Banque et signée en juin 1995 régit tous ses accords de fonds fiduciaires avec la Banque, l’Institut de la Banque mondiale et la facilité pour l’environnement mondial. Ces programmes comprennent surtout les accords de cofinancement de projets, mais aussi certains fonds fiduciaires importants, comme le Fonds canadien des polluants organiques persistants, doté de 20 millions de dollars canadiens, et le fonds fiduciaire de 5 millions de dollars canadiens auprès de l’Institut de la Banque mondiale. Ce fonds, prévu actuellement jusqu’à l’exercice 2005, permet à l’Institut de la Banque mondiale de recourir aux services de spécialistes canadiens pour la préparation et l’exécution de ses programmes de formation dans les pays admissibles à l’aide publique canadienne au développement. Des fonds sont versés annuellement à cinq ou six programmes de l’Institut de la Banque mondiale en fonction de leur compatibilité avec les priorités canadiennes en matière d’aide au développement.

L’ACDI participe aussi à divers fonds fiduciaires importants regroupant de multiples donateurs et visant des objectifs de développement précis. En font notamment partie les fonds fiduciaires du Fonds prototype pour le carbone (10 millions de dollars américains), de la facilité consultative publique-privée pour l’infrastructure (350 000 dollars canadiens), de l’Alliance des villes (350 000 dollars canadiens), du fonds asiatique des énergies durables et des énergies de remplacement (4,25 millions de dollars canadiens au total), des systèmes de santé de l’Organisation mondiale de la santé et de la Banque mondiale (750 000 dollars américains au total) et du partenariat pour la réduction du brûlage à la torche de gaz (contribution annuelle de 400 000 dollars canadiens).

Société financière internationale

Créée en 1956, la Société financière internationale (SFI), dont les activités servent de complément à celles de la BIRD et de l’IDA, fournit des fonds à des conditions commerciales à des entreprises privées rentables qui n’ont pas accès aux marchés des capitaux privés. Cette institution est la plus grande source multilatérale de financement par emprunt et par actions pour le secteur privé dans les pays en développement. Elle accorde des prêts et effectue des investissements en actions. Les prêts représentent 74 % de son portefeuille. Grâce à ses mécanismes de financement conjoint, la SFI réunit d’importants fonds privés pour des initiatives de développement. En investissant avec la SFI – comme le font les institutions financières canadiennes depuis le milieu des années 1990 dans le cadre du programme de financement en consortium de la SFI –, les investisseurs obtiennent un précieux accès à des clients éventuels et à des actifs à rendement élevé; en raison des bonnes relations qu’entretient la SFI avec les gouvernements des pays en développement, ces investisseurs jouissent d’une certaine protection contre les risques politiques implicites.

Durant l’exercice 2004, la SFI a approuvé des engagements d’investissement de 5,63 milliards de dollars américains pour 217 projets menés dans des pays en développement contre 5,03 milliards durant l’exercice 2003. De cette somme, 0,88 milliard de dollars américains a été mobilisé grâce au programme de financement en consortium comparativement à 1,18 milliard de dollars américains au cours de l’exercice 2003. Des 4,75 milliards de dollars américains représentant le financement de la SFI, 3,40 milliards de dollars américains ont été fournis sous forme de prêts, 171 millions de dollars américains ont pris la forme d’autres types de produits de financement structurés (y compris des garanties), 1,13 milliard de dollars américains a été réservé pour des prises de participation et des investissements assimilables à des prises de participation et 60 millions de dollars américains ont été affectés à des produits de gestion des risques. Le revenu net réalisé par la SFI au cours de l’exercice 2004 a été de 993 millions de dollars américains par rapport à 487 millions de dollars américains l’exercice précédent.

Même si la majeure partie du financement de la SFI est fournie à des pays à revenu intermédiaire, cette institution cible de plus en plus les marchés isolés (comme les pays d’Afrique, qui n’ont jamais présenté un grand intérêt pour les investisseurs du secteur privé). Le Canada appuie l’importance accrue accordée aux marchés frontières, tout en reconnaissant les difficultés liées au coût plus élevé des affaires et aux risques financiers.

Le Canada appuie un certain nombre d’initiatives dans le cadre du programme d’assistance technique de la SFI, instauré en 1988, et il gère des programmes d’assistance technique financés par les donateurs bilatéraux et multilatéraux. Au cours de l’exercice 2004, 133 projets d’assistance technique, d’une valeur totale de 23 millions de dollars, ont été approuvés. On compte maintenant 44 accords de financement en vigueur dans le cadre de ce programme; ces accords ont été conclus avec 20 régions ou pays donateurs, en sus de la SFI. Durant l’exercice 2004, la contribution totale des donateurs s’est élevée à 188 millions de dollars américains et plus de 1 380 projets d’assistance technique ont été approuvés aux termes du programme.

Les donateurs ont aussi fourni d’autres fonds à l’appui de programmes de développement mettant de l’avant des projets à l’intention des petites et moyennes entreprises, d’initiatives axées sur le climat d’investissement et d’un programme d’aide durable aux entreprises mettant l’accent sur des enjeux sociaux et environnementaux. Outre ses fonds fiduciaires pour services de consultants à la SFI, l’ACDI fournit des fonds pour le Service de promotion des projets en Afrique, le Service d’expansion des entreprises du Pacifique, le Programme d’aide aux entreprises de l’Est de l’Indonésie, le Service d’expansion des entreprises de l’Asie du Sud, le Service d’expansion des entreprises de l’Europe du Sud-Est, le Service de développement du secteur privé du Mékong, le Partenariat pour l’entreprise privée et les Services de conseil en investissements étrangers.

Le Canada fournit une part de 3,44 % du capital de la SFI. Sa contribution versée au titre du capital-actions de la Société s’élève à 81,3 millions de dollars américains. En raison des risques associés aux opérations financières de la SFI, la totalité du capital autorisé de cette dernière est versée.

Participation financière du Canada à la SFI

	Contribution	Part des voix
Total	(% du total)	(% du total)
81,3 M$US	3,44	3,39

Agence multilatérale de garantie des investissements

L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) a été mise sur pied en 1988 pour favoriser l’investissement étranger dans les pays en développement en fournissant une assurance-investissement contre les risques non commerciaux (expropriations, limites aux transferts, ruptures de contrat, guerres, troubles publics, etc.), ce qui améliore ou crée du même coup des débouchés d’investissement dans ces pays. Parmi les clients canadiens de l’AMGI, mentionnons Barrick Gold Corporation, Hydro-Québec International et la Banque Scotia.

Au cours de l’exercice 2004, l’AMGI a approuvé 55 garanties totalisant 1,1 milliard de dollars américains dans le cadre de 35 projets, dont 20 ont été menés dans des pays ayant droit à une aide de l’IDA. Ces pays ont également profité en 2004 de 35 projets d’assistance technique de l’AMGI. Au cours de l’exercice 2004, l’AMGI a accru son soutien aux investisseurs des pays en développement : elle a appuyé huit projets d’investissement d’entreprises de pays en développement dans d’autres pays en développement.

Participation financière du Canada à l’AMGI

	Contribution	Part des voix
Total	(% du total)	(% du total)
56,535 M$US	3,11	2,74
Montant versé : 10,732 M$US
Montant exigible à vue : 45,803 M$US

Prochains défis

Le fait que des millions de personnes parmi les plus pauvres de la planète ne peuvent pas profiter des bienfaits de la mondialisation constitue un dilemme à la fois moral et économique et a fait du développement un thème dominant des réunions du G-7/G-8 et des débats stratégiques au sein d’autres tribunes multilatérales (p. ex. le système des Nations Unies, les sommets régionaux et les négociations de l’Organisation mondiale du commerce). L’utilisation judicieuse de ressources limitées est au cœur des discussions internationales sur le développement. Lors de la Conférence internationale sur le financement du développement en mars 2002, les dirigeants de pays en développement et de pays industrialisés ont convenu qu’il fallait faire davantage pour en arriver à canaliser les ressources à l’appui du développement et que, pour leur part, les pays en développement avaient la responsabilité de veiller à ce que ces ressources soient utilisées efficacement. Conscients des résultats inégaux obtenus après des décennies d’aide publique au développement, les donateurs veulent s’assurer que les ressources limitées affectées à l’aide publique produisent des résultats mesurables. Il faut pour cela que les pays en développement déploient de plus grands efforts afin de créer des contextes institutionnels et stratégiques sains. En sa qualité de première organisation mondiale de financement du développement, la Banque a un rôle crucial à jouer au regard de la prestation de services de conseil et d’assistance technique à ces pays pour les aider à renforcer leurs politiques économiques et sociales ainsi que leurs structures de gouvernance. Les efforts en vue d’y parvenir constitueront l’un des défis les plus pressants de la Banque.

Le président James Wolfensohn a fait savoir qu’il quitterait le Groupe de la Banque mondiale à la fin de son mandat le 31 mai 2005. Un nouveau président devra donc être nommé. Ce changement ainsi que l’intérêt des actionnaires à accroître l’efficacité du Groupe de la Banque offrent au Canada l’occasion rêvée de proposer des réformes en vue d’optimiser les effets des activités de la banque sur la réduction de la pauvreté et la croissance durable des pays en développement membres.

Une mesure et une surveillance améliorées des résultats des initiatives de développement constituent des éléments essentiels du programme d’efficacité en matière de développement et le Canada continuera de souligner l’importance que revêtent les indicateurs fondés sur les résultats. Bien que la Banque ait lancé un programme en vue d’améliorer ses activités de mesure et de surveillance des résultats, l’adaptation et le perfectionnement des travaux de mesure des résultats en fonction des différentes stratégies de réduction de la pauvreté dans les pays en développement poseront des défis de taille à moyen terme.

Compte tenu de l’importance de la prise en charge des stratégies de développement par les pays visés, le principal défi pour l’avenir consistera à orienter les opérations de la Banque vers les clients qui appliquent de solides cadres en matière d’économie et de gouvernance et à convaincre les pays qui appliquent des cadres stratégiques déficients de la nécessité de modifier leurs politiques. À mesure que la Banque accroîtra le soutien qu’elle accorde aux stratégies de développement prises en charge par les pays, son principal défi consistera à collaborer avec la société civile et les pays en développement pour s’assurer que ces pays possèdent, sur le terrain, la capacité suffisante pour élaborer et mettre en œuvre ces stratégies. La Banque devra également travailler de plus en plus avec des partenaires, multilatéraux et bilatéraux, en fonction de leurs avantages institutionnels comparatifs, afin d’accroître la qualité et l’efficacité de l’aide au développement dans chacun des pays.

Si elle ne porte pas une attention particulière aux besoins uniques de chaque pays, la Banque ne pourra pas réaliser ses objectifs d’accroissement de la qualité de ses opérations et de renforcement de son incidence sur le développement. Elle devra en outre accroître l’efficacité de ses opérations au moyen de partenariats de coopération plus étroits avec des donateurs bilatéraux et des organisations internationales. De manière à mesurer les progrès accomplis à l’échelle nationale et mondiale en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement, la coopération avec les organismes des Nations Unies sera de première importance, étant donné le fait qu’aider les pays à atteindre ces objectifs constitue pour la Banque une importante priorité opérationnelle.

La Banque continuera d’accorder son soutien aux pays en développement aux prises avec une vaste gamme de problèmes institutionnels, économiques et sociaux. La stratégie de la Banque concernant sa contribution au renforcement de la capacité et à la réduction de la pauvreté dans les pays à faible revenu en difficulté continuera d’évoluer d’après les résultats de ses opérations. Cependant, les défis que devra relever la Banque ne se limiteront pas aux pays les plus pauvres. En effet, il faut savoir que la majorité des pauvres vivent dans des pays à revenu intermédiaire; aussi, au cours de la prochaine année, la Banque examinera les moyens les plus efficaces de régler les problèmes particuliers à ce segment de la population pauvre de la planète.

L’établissement de priorités claires en matière de développement et le choix judicieux de ses opérations constitueront la clé de son succès. Le Canada continuera d’insister sur la nécessité pour la Banque d’être plus sélective et de faire davantage preuve de transparence dans ses opérations.

Questions communes

Aperçu

Le FMI et la Banque mondiale sont des institutions importantes pour le Canada, chacune jouant un rôle distinct au sein du système économique et financier international. Néanmoins, les mandats des deux institutions issues des accords de Bretton Woods se chevauchent à certains égards et il y a parfois lieu d’assurer une coopération et une coordination étroites au chapitre des activités. Les dirigeants de ces institutions ont déployé de grands efforts pour coopérer davantage. Lors de la réunion spéciale sur le financement du développement qui s’est tenue en mars 2002 à Monterrey, au Mexique, les dirigeants des pays en développement et des pays développés ont demandé à la Banque et au FMI de trouver des façons innovatrices de permettre aux pays en développement de jouer un plus grand rôle dans le processus décisionnel et de mieux faire valoir leurs opinions. Trois exemples particuliers sont examinés ci-après : les mesures prises par la Banque et le Fonds pour donner aux pays en développement l’occasion de faire valoir leurs intérêts et leur point de vue; la préparation conjointe de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés; la coopération de ces deux institutions à la définition d’un nouveau cadre destiné à garantir la viabilité de la dette à long terme des pays à faible revenu.

Renforcer la place et la participation des pays en développement au sein des institutions issues des accords de Bretton Woods

En réponse à la demande formulée à l’occasion de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui a eu lieu en mars 2002, voulant que la Banque et le Fonds trouvent des façons « innovatrices et pragmatiques » d’accroître la participation des pays en développement et des économies en transition à leur processus décisionnel, les ministres ont discuté de la question de la place accordée aux pays en développement à l’occasion des réunions de 2003 et de 2004 du Comité du développement et des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI.

D’importants progrès ont été accomplis en vue de régler le problème découlant des capacités limitées des bureaux des administrateurs des pays en développement au sein des deux institutions. Des mesures ont été prises au chapitre de la capacité réduite dont on dispose dans les capitales des pays en développement aux fins d’évaluer, dans l’optique de ces pays, les importants enjeux stratégiques de la Banque mondiale et du FMI et de faire en sorte que les activités de la Banque et du Fonds concordent davantage avec les besoins des emprunteurs.

En avril 2003, les administrateurs ont approuvé l’augmentation de l’effectif professionnel des deux administrateurs représentant les pays d’Afrique au sein de chaque institution. Les deux institutions multiplient en outre les efforts pour faire participer le personnel des bureaux des administrateurs des pays en développement à leurs programmes de formation interne. La Banque mondiale élargit l’accès protégé aux documents du conseil d’administration aux capitales des pays en développement. À la suite de la réunion de septembre 2003 du Comité du développement, la Banque mondiale a élaboré un programme de détachement qui permettra à des fonctionnaires de niveau intermédiaire des pays en développement de prendre part directement à ses activités afin de mieux comprendre ses méthodes opérationnelles et décisionnelles. Au début de 2005, la Banque devrait accueillir 18 fonctionnaires de pays en développement, dont dix venant d’Afrique. À l’écart de la Banque mondiale et du FMI, certains donateurs bilatéraux tentent d’établir un service consultatif stratégique indépendant auquel pourraient recourir les pays en développement pour obtenir des conseils stratégiques sur les principaux enjeux touchant la Banque mondiale et le FMI.

De façon plus générale, la Banque mondiale prend des dispositions pour accroître l’influence des pays en développement et leur participation; elle intensifie ses efforts pour les faire participer à la conception et à la formulation des stratégies d’aide-pays et des programmes autres que les programmes de prêt. La Banque cherche aussi à orienter davantage ses stratégies d’aide-pays sur les priorités exposées par les pays en développement dans leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Dans le cas de l’IDA, des représentants des emprunteurs ont pris part aux cinq assemblées tenues entre février 2004 et février 2005 pour discuter des priorités opérationnelles durant la période de la quatorzième reconstitution des ressources de cette institution (de 2005 à 2008).

Pour ce qui est de l’avenir, le Comité de développement devrait réévaluer ce dossier au cours de sa prochaine réunion en avril 2005. En octobre 2004, ce comité a pressé la Banque et le Fonds de coopérer plus étroitement en vue d’étudier toutes les solutions possibles, de dégager un consensus parmi l’ensemble des membres et de préparer un rapport en prévision de sa réunion d’avril 2005. Le rapport est censé porter sur d’autres questions ardues, soit la composition du conseil et les modalités de vote. À l’heure actuelle, aucun consensus n’a été dégagé entre les membres en vue de modifier la structure du vote ou de la composition des conseils d’administration de la Banque mondiale et du FMI.

Allégement de la dette multilatérale

En septembre 1996, le FMI et la Banque mondiale ont mis sur pied l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) dans le but d’alléger le fardeau de la dette avec lequel les pays les plus pauvres de la planète ne peuvent plus composer. Après un examen de l’Initiative en 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées afin de procurer un allégement de la dette à la fois accéléré, accru et élargi, et de renforcer les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et les politiques sociales. À l’heure actuelle, il est envisagé d’étendre l’Initiative en faveur des PPTE à 42 pays. En décembre 2003, le Guyana, parrainé par le Canada à la Banque mondiale, a franchi le point d’achèvement de toutes les étapes de l’Initiative.

Des progrès encourageants ont été réalisés. À la fin de décembre 2004, 27 pays profitaient d’un allégement de la dette aux termes de l’Initiative en faveur des PPTE. Quinze de ces pays (le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Ghana, le Guyana, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, l’Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie) ont franchi toutes les étapes de l’Initiative et ont bénéficié d’un allégement irrévocable de leur dette. Cet allégement dépassera les 53 milliards de dollars américains, dans le cadre de l’Initiative ainsi qu’en vertu de mesures additionnelles, et le fardeau de la dette de ces pays sera réduit en moyenne des deux tiers. Il faut souligner que les dépenses sociales dans ces pays ont énormément augmenté et que les frais moyens de service de la dette ont considérablement diminué, tandis que les ratios de la dette ont baissé au point d’être similaires à ceux de nombreux autres pays qui, s’ils sont pauvres eux aussi, sont par contre moins endettés.

En 2004, la Banque et le Fonds ont convenu de proroger de deux ans, soit jusqu’à la fin de 2006, la disposition de temporisation applicable à l’Initiative en faveur des PPTE, de manière que les pays n’ayant pas encore entamé le processus disposent de plus de temps pour franchir les étapes requises, notamment la mise en œuvre de programmes de réforme appuyés par la Banque et le Fonds.

Les mesures adoptées par le Canada à l’appui de l’Initiative en faveur des PPTE Le Canada a été à l’avant-scène des efforts déployés à l’échelle internationale en vue de l’adoption d’une approche prompte et décisive visant à alléger le fardeau de la dette des pays les plus pauvres, de façon multilatérale et bilatérale. Sur le plan multilatéral, le Canada a constamment travaillé à faire progresser le programme d’allégement de la dette : Il a annoncé en février 2005 son engagement d’acquitter une partie des frais du service de la dette contractée par les pays admissibles à faible revenu engagés sur la voie de la réforme auprès de l’IDA et du Fonds africain de développement. Le Canada a demandé aux autres donateurs de suivre son exemple. De plus, il a demandé aux donateurs de reconnaître la nécessité d’alléger davantage la dette envers le FMI et de préciser la meilleure manière de financer cette initiative. Cette mesure serait en vigueur jusqu’en 2015 pour tous les pays ayant franchi toutes les étapes de l’Initiative en faveur des PPTE ainsi que pour d’autres pays à faible revenu (n’ayant droit qu’à l’aide de l’IDA) qui ont la capacité de consacrer au développement les sommes ainsi épargnées. Cette mesure accordera aux pays pauvres une marge de manœuvre financière immédiate afin de mettre en œuvre leurs stratégies de réduction de la pauvreté. Le Canada a été le chef de file du G-7 pour mettre en place l’initiative renforcée en faveur des PPTE (annoncée en septembre 1999) et pour améliorer constamment l’efficacité de cette initiative, jouant notamment un rôle d’avant-plan dans le cadre de la déclaration des dirigeants du G-8 sur l’allégement de la dette lors du sommet de Kananaskis en juin 2002. Il a affecté, dans son budget de 2003, 75 millions de dollars canadiens à d’autres initiatives d’allégement de la dette, ce qui porte à 315 millions de dollars canadiens la contribution totale du Canada aux fonds fiduciaires du FMI (65 millions de dollars canadiens) et de la Banque mondiale (250 millions de dollars canadiens) pour l’allégement de la dette des PPTE, le but étant d’assurer aux pays qui l’ont mérité un allégement rapide de leur dette. Le Canada a exhorté tous les créanciers bilatéraux à mettre en vigueur à leur tour un moratoire sur les remboursements de la dette par les PPTE qui appliquent des réformes. Il est en faveur de l’octroi d’un allégement de la dette complémentaire aux pays qui ont atteint le point d’achèvement dans le cadre de l’Initiative en faveur des PPTE et qui ont subi le contrecoup de facteurs comme le fléchissement des prix des produits de base. Le Canada s’est aussi prononcé en faveur d’une méthode plus généreuse pour calculer l’allégement de la dette à offrir aux pays ayant besoin d’une aide supplémentaire. Il a demandé qu’une certaine souplesse préside à l’assujettissement de l’allégement de la dette des PPTE au processus des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté afin d’éviter que soit retardé l’allégement de la dette des pays qui le méritent. Enfin, il soutient résolument les efforts de la Banque mondiale et du FMI visant à définir, dans le contexte de la quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA, un cadre concernant la viabilité de la dette à long terme des pays à faible revenu ainsi qu’un cadre de subventions aux pays surendettés. Sur le plan bilatéral, l’aide du Canada aux pays pauvres prend les formes suivantes : Depuis le 1er janvier 2001, aux termes de l’Initiative canadienne d’allégement de la dette (ICAD), le Canada ne perçoit plus les paiements au titre des prêts en cours au 31 mars 1999 de 11 PPTE qui appliquent des réformes; dans le cas de deux autres pays – la République démocratique du Congo et le Rwanda – il fait de même depuis le budget de 2004. Toujours dans le cadre de l’ICAD, il a annulé la totalité de la dette qui lui était payable par des pays admissibles ayant franchi toutes les étapes de l’Initiative en faveur des PPTE, soit le Bénin, la Bolivie, l’Éthiopie, le Ghana, le Guyana, Madagascar, le Sénégal et la Tanzanie. Depuis 1978, il a annulé pour 1,3 milliard de dollars canadiens de créances au titre de l’aide publique au développement (APD) relativement à 46 pays en développement, dont la totalité des créances de 22 PPTE, ce qui représente un coût de 900 millions de dollars canadiens. Parmi les PPTE, seul le Myanmar (l’ancienne Birmanie) a encore une dette envers le Canada au titre de l’APD. Enfin, le Canada fournit une aide au développement sous forme de subventions depuis 1986 afin de ne pas aggraver les problèmes d’endettement des pays les plus pauvres.

Viabilité à long terme de la dette des pays à faible revenu

La viabilité de la dette est une condition essentielle à la stabilité financière, celle-ci constituant pour sa part l’un des facteurs essentiels à la croissance économique et au développement. De nombreux pays à faible revenu n’ont ménagé aucun effort pour maintenir leur endettement extérieur à un niveau viable tout en travaillant à l’atteinte d’objectifs de développement, par exemple les Objectifs du Millénaire pour le développement. La faiblesse de leur économie laisse de nombreux pays pauvres démunis en cas de chocs exogènes, par exemple le fléchissement des prix des produits primaires, ce qui peut avoir des effets délétères sur la viabilité de leur dette. Des emprunts trop élevés, même s’ils sont contractés à des conditions de faveur, peuvent en arriver à imposer en bout de ligne un fardeau de la dette insoutenable.

Au printemps de 2004, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont mis de l’avant un nouveau cadre de gestion viable de la dette des pays à faible revenu, dont le but consiste à faciliter cette gestion au moyen de conseils au sujet de nouveaux emprunts aux pays à faible revenu pour lesquels les emprunts auprès de créanciers institutionnels constituent la principale source de financement. Voici les principales caractéristiques de ce cadre :

• Le cadre de gestion viable de la dette constitue une approche prospective d’orientation des décisions d’emprunt et de prêt à l’égard des pays à faible revenu, l’objectif étant de permettre aux pays emprunteurs de consacrer des ressources à l’atteinte des OMD tout en demeurant à même de rembourser leurs emprunts. Le cadre permet de prendre en compte la situation particulière de chaque pays afin de déterminer un juste équilibre à assurer entre ses besoins financiers actuels et sa capacité future de s’acquitter de ses obligations. L’établissement d’un lien entre la capacité d’emprunt d’un pays et sa capacité actuelle et future à acquitter les frais de service de sa dette devrait permettre aux pays visés de ne pas trop s’endetter.
• Dans cette approche, tant les emprunteurs que les bailleurs de fonds ont une responsabilité. Les pays à faible revenu qui veulent contracter de nouveaux emprunts doivent veiller à ce que leur fardeau de la dette demeure viable. Ils doivent établir et renforcer leurs politiques et leurs institutions, ce qui leur permettra de mieux gérer leur dette et de réduire leur vulnérabilité aux chocs exogènes, depuis les conditions prévalant sur les marchés internationaux jusqu’aux catastrophes naturelles. Ils devront entre autres veiller à ce que leurs nouveaux emprunts aillent de pair avec l’évolution de leur capacité à rembourser leur dette, à diversifier leurs exportations et à se constituer des réserves de change.
• Pour leur part, les bailleurs de fonds et les donateurs doivent examiner en profondeur les projections relatives à la dette à long terme fondées sur une analyse prospective et tenant compte des chocs éventuels. Les bailleurs de fonds et les donateurs potentiels doivent aussi envisager d’accorder des ressources additionnelles sous forme de subventions ou de prêts à des conditions très favorables dans le cas des pays à faible revenu ayant déjà peine à rembourser leur dette, de manière à limiter le risque de voir ces pays éprouver subséquemment des difficultés en raison de leur degré d’endettement. Ils doivent en outre se pencher sur les mesures pouvant contribuer à réduire l’incidence négative des chocs exogènes ou à aider les pays à faible revenu à y résister.

Se fondant sur ces travaux et sur les leçons apprises dans le cadre de l’Initiative en faveur des PPTE, le Canada et ses partenaires ont donné leur soutien à la création d’un nouveau programme de subventions du Fonds asiatique de développement. En effet, à la fin de 2004, le Canada et d’autres donateurs ont donné leur aval à la mise sur pied d’un nouveau cadre d’octroi de subventions fondé exclusivement sur des indicateurs de surendettement, cadre qui sera utilisé désormais par l’IDA et par le Fonds africain de développement. Les travaux se poursuivront en 2005 à la Banque mondiale et au FMI dans le but d’améliorer encore le cadre de gestion viable de la dette des pays à faible revenu. En octobre 2004, le Comité de développement a aussi demandé à la Banque et au Fonds d’intensifier leurs travaux sur les moyens de réduire les effets des chocs exogènes sur les pays à faible revenu et de faire rapidement rapport à leur conseil d’administration.

Annexe 1
Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2004

Membre	Date de  l’accord	Échéance	Montant approuvé	Solde inutilisé
			(en millions de DTS)
Accords de confirmation – Total			54 546	19 137
Argentine	20 septembre 2003	19 septembre 2006	8 981	4 810
Bolivie	2 avril 2003	31 mars 2005	129	27
Brésil	6 septembre 2002	31 mars 2005	27 375	10 175
Bulgarie	27 août 2004	5 septembre 2006	100	100
Colombie	15 janvier 2003	14 avril 2005	1 548	1 548
Croatie, Rép. de	4 août 2004	3 avril 2006	97	97
Gabon	28 mai 2004	30 juin 2005	69	28
Paraguay	15 décembre 2003	31 mars 2005	50	50
Pérou	9 juin 2004	16 août 2006	287	287
République dominicaine	29 août 2003	28 août 2005	438	306
Roumanie	7 juillet 2004	6 juillet 2006	250	250
Turquie	4 février 2002	3 février 2005	12 821	907
Ukraine	29 mars 2004	28 mars 2005	412	412
Uruguay	1er avril 2002	31 mars 2005	1 989	140
Mécanismes élargis de crédit – Total			794	311
Serbie et Monténégro	14 mai 2002	13 mai 2005	650	188
Sri Lanka	18 avril 2003	17 avril 2006	144	124

Annexe 1
Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2004 (suite)

Membre	Date de  l’accord	Échéance	Montant approuvé	Solde inutilisé
			(en millions de DTS)
Facilité pour la réduction de la pauvreté   et pour la croissance – Total
			3 328	1 693
Albanie	21 juin 2002	20 juin 2005	28	8
Azerbaïdjan	6 juillet 2001	4 juillet 2005	68	26
Bangladesh	20 juin 2003	19 juin 2006	400	252
Burkina Faso	11 juin 2003	10 juin 2006	24	17
Burundi	23 janvier 2004	22 janvier 2007	69	43
Cap-Vert	10 avril 2002	9 avril 2005	9	2
Congo, Rép. du	6 décembre 2004	5 décembre 2007	55	47
Congo, Rép.
démocratique du	12 juin 2002	11 juin 2005	580	53
Côte d’Ivoire	29 mars 2002	28 mars 2005	293	234
Dominique	29 décembre 2003	28 décembre 2006	8	5
Gambie	18 juillet 2002	17 juillet 2005	20	17
Géorgie	4 juin 2004	3 juin 2007	98	84
Ghana	9 mai 2003	8 mai 2006	185	105
Guyana	20 septembre 2002	19 mars 2006	55	37
Honduras	27 février 2004	26 février 2007	71	51
Kenya	21 novembre 2003	20 novembre 2006	225	200
Laos, Rép. pop. du	25 avril 2001	24 avril 2005	32	14
Madagascar	1er mars 2001	1er mars 2005	92	11
Mali	23 juin 2004	22 juin 2007	9	8
Mongolie	28 septembre 2001	31 juillet 2005	28	16
Mozambique	6 juillet 2004	5 juillet 2007	11	10
Népal	19 novembre 2003	18 novembre 2006	50	36
Nicaragua	13 décembre 2002	12 décembre 2005	98	42
Ouganda	13 septembre 2002	12 septembre 2005	14	6
République kirghize	6 décembre 2001	5 avril 2005	73	10
Rwanda	12 août 2002	11 août 2005	4	2
Sénégal	28 avril 2003	27 avril 2006	24	17
Sierra Leone	6 septembre 2001	25 septembre 2005	131	14
Sri Lanka	18 avril 2003	17 avril 2006	269	231
Tadjikistan	11 décembre 2002	10 décembre 2005	65	29
Tanzanie	16 août 2003	15 août 2006	20	11
Zambie	16 juin 2004	15 juin 2007	220	55
Total			58 668	21 142

Annexe 2
Prêts de la BIRD et crédits de l’IDA –
Exercice 2004 (1^er juillet 2003 – 30 juin 2004)

	BIRD	IDA	Total
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Par région
Afrique	0,0	4 115,9	68	4 115,9
Amérique latine et Caraïbes	4 981,6	338,2	50	5 319,8
Asie de l’Est et Pacifique	1 665,5	907,2	30	2 572,7
Asie du Sud	439,5	2 982,1	34	3 421,6
Europe et Asie centrale	3 012,9	546,2	52	3 559,1
Moyen-Orient et Afrique du Nord	946,0	145,0	11	1 091,0
Total	11 045,4	9 034,6	245	20 080,1
Par domaine
Commerce et intégration				1 212,7
Développement des secteurs financier et privé				4 176,6
Développement humain				3 079,5
Développement rural				1 507,8
Développement urbain				1 358,1
Développement social et égalité des sexes				1 557,8
Environnement et gestion des ressources naturelles				1 304,6
Gestion économique				428,6
Gouvernance du secteur public				3 374,0
Protection sociale et gestion du risque				1 577,0
Règle de droit				503,4
Total				20 080,1

Annexe 3
Prêts de la BIRD et crédits de l’IDA aux pays en développement

	BIRD		IDA		Total
	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Par exercice (juillet-juin)
Jusqu’en 1968	549	11 418,1	116	1 831,8	665	13 249,9
Total 1969-1973	374	8 917,8	273	3 931,6	647	12 849,4
Total 1974-1978	666	24 372,3	376	7 947,4	1 042	32 319,7
Total 1979-1983	711	44 908,0	518	16 368,1	1 229	61 276,1
1983-1984	129	11 947,2	106	3 575,0	235	15 522,2
1984-1985	131	11 356,3	105	3 028,1	236	14 384,4
1985-1986	131	13 178,8	97	3 139,9	228	16 318,7
1986-1987	127	14 188,2	108	3 485,8	235	17 674,0
1987-1988	118	14 762,0	99	4 458,7	217	19 220,7
1988-1989	119	16 433,2	106	4 933,6	225	21 366,8
1989-1990	121	15 179,7	101	5 522,0	222	20 701,7
1990-1991	126	16 392,2	103	6 293,3	229	22 685,5
1991-1992	112	15 156,0	110	6 549,7	222	21 705,7
1992-1993	122	16 944,5	123	6 751,4	245	23 695,9
1993-1994	124	14 243,9	104	6 592,1	228	20 836,0
1994-1995	134	16 852,6	108	5 669,2	242	22 521,8
1995-1996	129	14 656,0	127	6 864,0	256	21 520,0
1996-1997	141	14 525,0	100	4 622,0	241	19 147,0
1997-1998	151	21 086,2	135	7 507,8	286	28 594,0
1998-1999	131	22 182,3	145	6 811,8	276	28 994,1
1999-2000	97	10 918,6	126	4 357,6	223	15 276,2
2000-2001	91	10 487,1	134	6 763,5	225	17 250,6
2001-2002	96	11 451,8	133	8 067,6	229	19 519,4
2002-2003	99	11 230,7	141	7 282,5	240	18 513,0
2003-2004	87	11 045,4	158	9 034,6	245	20 080,1
Total	4 810	393 748,0	3 745	151 390,6	8 555	545 139
Nota – Les opérations conjointes de la BIRD et de l’IDA sont comptées une seule fois comme des opérations de la BIRD. Lorsque plus d’un prêt est accordé pour un seul projet, l’opération n’est comptée qu’une seule fois. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe 4
Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA –
Biens et services canadiens, au 30 juin 2004

	BIRD	IDA	Total
	Montant	Montant	Montant
	(M$US)
Par année civile
Jusqu’en décembre 1960	133,5	–	133,5
1961	8,2	–	8,2
1962	3,7	–	3,7
1963	5,6	7,4	13,0
1964	4,7	1,8	6,5
1965	5,4	2,7	8,1
1966	11,6	5,3	16,9
1967	13,2	14,7	27,9
1968	6,3	7,8	14,1
1969	4,4	11,0	15,4
1970	7,6	1,3	8,9
1971	11,1	2,2	13,3
1972	10,5	2,3	12,8
1973	12,4	5,1	17,5
1974	15,8	8,4	24,2
1975	22,1	15,0	37,1
1976	25,7	10,8	36,5
1977	34,5	4,8	39,3
1978	26,1	5,5	31,6
1979	44,4	8,1	52,5
1980	51,5	7,8	59,3
1981	94,3	14,5	108,8
1982	75,0	17,6	92,6
1983	82,3	26,9	109,2
1984	92,6	54,3	146,9
1985	94,3	39,7	134,0
1986	184,8	46,8	231,6
1987 (janvier-juin)	92,8	23,4	116,2

Annexe 4
Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA –
Biens et services canadiens, au 30 juin 2004 (suite)

	BIRD	IDA	Total
	Montant	Montant	Montant
	(M$US)
Par année civile
1987-1988	182,1	47,4	229,5
1988-1989	197,0	45,0	242,0
1989-1990	164,0	41,0	205,0
1990-1991	139,0	34,0	173,0
1991-1992	131,0	38,0	169,0
1992-1993	151,0	41,0	192,0
1993-1994	115,0	69,0	184,0
1994-1995	123,0	48,0	171,0
1995-1996	169,0	56,0	225,0
1996-1997	113,0	42,0	155,0
1997-1998	82,0	32,0	114,0
1998-1999	69,0	37,0	106,0
1999-2000	73,0	22,0	95,0
2000-2001	45,0	15,0	60,0
2001-2002	48,0	16,0	64,0
2002-2003	41,0	20,0	61,0
2003-2004	41,0	30,0	71,0
Total	3 008,0	951	3 959
Pourcentage du total des décaissements	2,4	1,8	2,2
Pourcentage des décaissements  de l’exercice 2004	3,8	2,0	2,8

Annexe 5
Prêts de la BIRD et prêts cumulatifs de l’IDA, par pays – Au 30 juin 2004

	Prêts BIRD	Prêts IDA	Total des prêts
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Emprunteur ou garant
Afghanistan	–	838,3	33	838
Afrique du Sud	302,8	–	13	303
Albanie	–	757,9	52	758
Algérie	5 911,8	–	72	5 912
Angola	–	415,4	14	415
Argentine	21 633,2	–	120	21 633
Arménie	12,0	808,7	35	821
Australie	417,7	–	7	418
Autriche	106,4	–	9	106
Azerbaïdjan	–	622,0	22	622
Bahamas	42,8	–	5	43
Bangladesh	46,1	10 944,6	185	11 041
Barbade	118,4	–	12	118
Bélarus	192,8	–	4	193
Belgique	76,0	–	4	76
Belize	86,2	–	9	86
Bénin	–	814,5	54	815
Bhoutan	–	101,1	11	101
Bolivie	314,3	1 886,2	85	2 200
Bosnie-Herzégovine	–	931,3	45	931
Botswana	280,7	15,8	25	297
Brésil	34 450,1	–	291	34 450
Bulgarie	1 951,5	–	31	1 951
Burkina Faso	1,9	1 465,6	63	1 468
Burundi	4,8	1 012,6	56	1 017
Cambodge	–	607,2	24	607
Cameroun	1 347,8	1 227,0	75	2 575
Cap-Vert	–	197,9	18	198
Chili	3 920,9	19,0	66	3 940
Chine	28 492,5	9 946,7	254	38 439
Chypre	418,8	–	30	419
Colombie	12 049,1	19,5	175	12 069
Comores	–	132,4	19	132
Costa Rica	938,5	5,5	40	944
Côte d’Ivoire	2 887,9	2 042,5	87	4 930
Croatie	1 245,7	–	23	1 246
Danemark	85,0	–	3	85
Djibouti	–	148,6	16	149
Dominique	4,0	19,3	6	23

Annexe 5
Prêts de la BIRD et prêts cumulatifs de l’IDA, par pays – 
Au 30 juin 2004 (suite)

	Prêts BIRD	Prêts IDA	Total des prêts
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
El Salvador	981,4	25,6	36	1 007
Équateur	2 877,2	36,9	81	2 914
Érythrée	–	445,4	12	445
Espagne	478,7	–	12	479
Estonie	150,7	–	8	151
Éthiopie	108,6	4 503,5	90	4 612
Fidji	152,9	–	12	153
Finlande	316,8	–	18	317
France	250,0	–	1	250
Gabon	227,0	–	14	227
Gambie	–	259,2	28	259
Géorgie	–	772,8	34	773
Ghana	207,0	4 396,5	116	4 603
Grèce	490,8	–	17	491
Grenade	17,0	23,5	6	41
Guatemala	1 404,8	–	40	1 405
Guinée	75,2	1 318,5	61	1 394
Guinée-Bissau	–	292,9	24	293
Guinée équatoriale	–	45,0	9	45
Guyana	80,0	334,4	32	414
Haïti	2,6	626,5	37	629
Honduras	717,3	1 435,3	71	2 153
Hongrie	4 333,6	–	40	4 334
Îles Salomon	–	49,9	8	50
Inde	30 915,9	30 564,3	448	61 480
Indonésie	28 276,8	1 668,9	305	29 946
Irak	156,2	–	6	156
Irlande	152,5	–	8	153
Islande	47,1	–	10	47
Israël	284,5	–	11	285
Italie	399,6	–	8	400
Jamaïque	1 660,8	–	69	1 661
Japon	862,9	–	31	863
Jordanie	2 319,7	85,3	71	2 405
Kenya	1 200,7	3 612,7	131	4 813
Kirghizistan	–	680,2	30	680
Kosovo (Serbie et Monténégro)	–	15,0	4	15
Lesotho	155,0	352,8	32	508
Lettonie	416,0	–	19	416
Liban	1 085,4	–	21	1 085
Libéria	156,0	114,5	33	271
Lituanie	490,9	–	17	491
Luxembourg	12,0	–	1	12

Annexe 5
Prêts de la BIRD et prêts cumulatifs de l’IDA, par pays – 
Au 30 juin 2004 (suite)

	Prêts BIRD	Prêts IDA	Total des prêts
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Macédoine (ancienne république yougoslave)	330,8	378,7	30	709
Madagascar	32,9	2 556,5	92	2 589
Malawi	124,1	2 209,5	86	2 334
Malaisie	4 150,6	–	88	4 151
Maldives	–	64,9	7	65
Mali	1,9	1 692,7	69	1 695
Malte	7,5	–	1	8
Maroc	8 658,1	50,8	135	8 709
Maurice	459,7	20,2	37	480
Mauritanie	146,0	820,7	55	967
Mexique	35 659,0	–	192	35 659
Moldova	302,8	289,2	24	592
Mongolie	–	325,9	19	326
Mozambique	–	2 560,0	47	2 560
Myanmar	33,4	804,0	33	837
Népal	–	1 916,9	79	1 917
Nicaragua	233,6	1 217,7	63	1 451
Niger	–	1 200,7	55	1 201
Nigéria	6 248,2	2 136,2	114	8 384
Norvège	145,0	–	6	145
Nouvelle-Zélande	126,8	–	6	127
Oman	157,1	–	11	157
Ouganda	9,1	3 997,5	89	4 007
Ouzbékistan	554,1	45,0	13	599
Pakistan	6 664,2	7 670,9	210	14 335
Panama	1 273,2	–	45	1 273
Papouasie-Nouvelle-Guinée	786,6	113,2	44	900
Paraguay	870,9	45,5	45	916
Pays de l’Organisation des États  des Caraïbes orientales	10,4	7,1	2	18
Pays-Bas	244,0	–	8	244
Pérou	5 897,7	–	96	5 898
Philippines	11 419,2	294,2	169	11 713
Pologne	5 710,8	–	39	5 711
Portugal	1 338,8	–	32	1 339
Région d’Afrique de l’Est	–	45,0	1	45
Région d’Afrique de l’Ouest	6,1	52,5	4	59
Région de l’Afrique	259,8	425,8	19	686
Région des Caraïbes	83,0	52,0	7	135
République arabe d’Égypte	4 900,4	1 984,0	108	6 884
République arabe de Syrie	613,2	47,3	20	661
République centrafricaine	–	448,5	27	449
République de Corée	15 647,0	110,8	120	15 758
République démocratique du Congo	330,0	2 841,5	74	3 172
République démocratique populaire du Laos	–	722,9	36	723

Annexe 5
Prêts de la BIRD et prêts cumulatifs de l’IDA, par pays – 
Au 30 juin 2004 (suite)

	Prêts BIRD	Prêts IDA	Total des prêts
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
République dominicaine	1 088,5	22,0	39	1 111
République du Congo	216,7	333,3	26	550
République du Kazakhstan	1 924,0	–	23	1 924
République du Yémen	–	2 318,3	131	2 318
République fédérale de Yougoslavie	6 090,7	–	89	6 091
République islamique d’Iran	2 849,1	–	45	2 849
République slovaque	416,6	–	7	417
République tchèque	776,0	–	3	776
Roumanie	6 214,0	–	73	6 214
Russie	13 241,1	–	57	13 241
Rwanda	–	1 208,5	57	1 209
Sainte-Lucie	22,9	28,2	8	51
Saint-Kitts-et-Nevis	29,0	7,0	5	36
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	8,5	14,7	5	23
Samoa	–	87,8	13	88
Sao Tomé-et-Principe	–	75,4	11	75
Sénégal	164,9	2 253,9	102	2 419
Serbie et Monténégro	–	522,0	18	522
Seychelles	10,7	–	2	11
Sierra Leone	18,7	667,4	35	686
Singapour	181,3	–	14	181
Slovénie	177,7	–	5	178
Somalie	–	492,1	39	492
Soudan	166,0	1 352,9	55	1 519
Sri Lanka	210,7	2 837,1	97	3 048
Swaziland	104,8	7,8	14	113
Tadjikistan	–	332,9	19	333
Taiwan (Chine)	329,4	15,3	18	345
Tanzanie	318,9	4 612,0	128	4 931
Tchad	39,5	993,6	46	1 033
Thaïlande	8 063,4	125,1	125	8 188
Timor-Leste	-	4,0	-	4
Togo	20,0	733,5	42	754
Tonga	–	21,8	4	22
Trinité-et-Tobago	333,6	–	22	334
Tunisie	5 232,9	74,6	124	5 307
Turkménistan	89,5	–	3	90
Turquie	22 003,7	178,5	151	22 182
Ukraine	3 804,9	–	28	3 805
Uruguay	2 370,7	–	53	2 371
Vanuatu	–	18,9	5	19
Venezuela	3 328,4	–	40	3 328
Vietnam	–	4 861,1	43	4 861
Zambie	679,1	2 691,8	82	3 371
Zimbabwe	983,2	662,0	36	1 645
Total pour l’ensemble de la Banque	393 748,0	151 390,6	8 555	545 139

Annexe 6
Projets approuvés pour l’aide de la BIRD et de l’IDA pendant l’exercice 2004, par pays (1^er juillet 2003 – 30 juin 2004)

	Prêts BIRD	Prêts IDA	Total des prêts
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Emprunteur ou garant
Afghanistan	–	293,0	5	293,0
Albanie	–	58,0	3	58,0
Angola	–	55,0	1	55,0
Argentine	1 585,8	–	4	1 585,8
Arménie	–	84,8	6	84,8
Azerbaïdjan	–	25,0	2	25,0
Bangladesh	–	526,5	6	526,5
Bénin	–	20,0	1	20,0
Bhoutan	_	36,8	2	36,8
Bolivie	15,0	54,0	3	69,0
Bosnie-Herzégovine	–	97,0	3	97,0
Brésil	1 267,3	–	5	1 267,3
Bulgarie	150,0	–	1	150,0
Burkina Faso	–	120,0	3	120,0
Burundi	–	110,4	3	110,4
Cambodge	–	60,0	2	60,0
Cameroun	–	20,0	1	20,0
Cap-Vert	–	4,0	-	4,0
Chili	210,7	–	2	210,7
Chine	1 218,3	–	9	1 218,3
Colombie	645,0	–	5	645,0
Comores	–	13,3	1	13,3
Croatie	209,0	–	3	209,0
Dominique	–	3,0	1	3,0
Équateur	54,0	–	2	54,0
Éthiopie	–	320,0	3	320,0
Fédération russe	100,0	–	1	100,0
Géorgie	–	47,6	2	47,6
Ghana	–	160,5	3	160,5
Guinée-Bissau	–	7,0	1	7,0
Guyana	–	10,0	1	10,0
Honduras	–	154,9	6	154,9
Inde	389,5	1 033,0	7	1 422,5
Indonésie	266,0	55,8	3	321,8
Iran	359,0	–	2	359,0
Jordanie	38,0	–	1	38,0
Kenya	–	264,7	4	264,7
Kirghizistan	–	31,0	3	31,0
Kosovo (Serbie et Monténégro)	–	4,0	1	4,0

Annexe 6
Projets approuvés pour l’aide de la BIRD et de l’IDA pendant l’exercice 2004, par pays (1^er juillet 2003 – 30 juin 2004) (suite)

	Prêts BIRD	Prêts IDA	Total des prêts
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Liban	5,3	–	–	5,3
Lesotho	–	21,0	1	21,0
Macédoine (ancienne république yougoslave)	54,8	–	4	54,8
Madagascar	–	230,0	3	230,0
Malawi	–	116,0	4	116,0
Mali		127,4	4	127,4
Maroc	36,9	–	1	36,9
Mauritanie	–	84,0	3	84,0
Mexique	666,2	–	6	666,2
Moldova	–	63,3	3	63,3
Mongolie	–	18,0	1	18,0
Mozambique	–	97,3	2	97,3
Népal	–	185,8	4	185,8
Nicaragua	–	100,5	3	100,5
Niger	–	109,8	3	109,8
Nigéria	–	322,0	4	322,0
Ouganda	–	189,6	2	189,6
Pakistan	50,0	731,2	7	781,2
Paraguay	54,0	–	2	54,0
Pérou	357,0	–	4	357,0
Philippines	96,9	–	4	96,9
Pologne	326,0	–	2	326,0
Région de l’Afrique	–	351,4	4	351,4
Région des Caraïbes	–	9,0	1	9,0
République arabe d’Égypte	340,5	–	2	340,5
République démocratique du Congo	–	736,0	5	736,0
République démocratique  populaire du Laos	–	35,7	2	35,7
Républicaine dominicaine	119,8	–	3	119,8
République du Congo	–	19,0	1	19,0
République du Yémen	–	145,0	3	145,0
République slovaque	75,3	–	2	75,3
Roumanie	230,0	–	2	230,0
Rwanda	–	20,0	1	20,0
Sainte Lucie	3,7	3,8	1	7,5
Saint-Vincent-et-Grenadines	3,1	3,1	1	6,2
Samoa	–	17,3	2	17,3
Sao Tomé-et-Principe	–	6,5	1	6,5
Sénégal	–	45,0	1	45,0
Sierra Leone	–	25,1	1	25,1
Serbie et Monténégro	–	125,0	6	125,0
Sri Lanka	–	175,7	3	175,7

Annexe 6
Projets approuvés pour l’aide de la BIRD et de l’IDA pendant l’exercice 2004, par pays (1^er juillet 2003 – 30 juin 2004) (suite)

	Prêts BIRD	Prêts IDA	Total des prêts
	Montant	Montant	Nombre	Montant
	(M$US)
Tadjikistan	–	10,8	1	10,8
Tanzanie	–	451,0	5	451,0
Thaïlande	84,3	–	1	84,3
Timor-Leste	–	4,0	1	4,0
Tonga	–	10,9	1	10,9
Tchad	–	20,0	1	20,0
Tunisie	166,3	–	2	166,3
Turquie	1 585,7	–	5	1 585,7
Ukraine	282,0	–	2	282,0
Vietnam	–	705,5	4	705,5
Zambie	–	50,0	1	50,0
Total pour l’ensemble de la Banque	11 054,4	9 034,6	245	20 080,1

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