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Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

La Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale fournit des conseils stratégiques au Ministre à propos des questions d’ordre financier touchant les relations fédérales-provinciales ainsi que des questions de politique sociale, notamment sous l’angle de leurs répercussions économiques et financières. La Direction gère également les principaux programmes de transferts fédéraux-provinciaux.

Division des relations fédérales-provinciales

Cette division se consacre principalement aux relations budgétaires et financières fédérales-provinciales, surtout sous l’angle de la politique publique, de même qu’au partage des rôles et des responsabilités et à l’abordabilité des programmes sociaux nationaux. Elle administre aussi les principaux programmes de transferts fédéraux : le Programme de péréquation, le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et la formule de financement des territoires (FFT). De plus, elle assure la liaison entre les ministères fédéral et provinciaux responsables des Finances, et elle coordonne les rencontres du ministre des Finances, de ses homologues provinciaux et de leurs sous-ministres.

La Division se compose de six sections :

Transfert canadien en matière de santé / Transfert canadien en matière de programmes sociaux et élaboration de politiques

Cette section gère les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires à l’appui des soins de santé (TCS) ainsi que de l’éducation postsecondaire, de l’aide sociale et des services sociaux, notamment le développement de la petite enfance (TCPS). Elle surveille aussi l’incidence des transferts sur les dépenses fédérales et provinciales, et elle élabore des solutions de rechange et formule des conseils au sujet du rôle que remplissent les transferts fédéraux de façon générale aux fins de l’atteinte des objectifs de la politique sociale nationale.

Péréquation et élaboration de politiques

Les paiements de péréquation permettent à toutes les provinces d’offrir des niveaux de service sensiblement comparables moyennant des niveaux d’imposition qui sont eux aussi sensiblement comparables. Cette section a pour tâche d’élaborer des politiques visant tous les aspects du Programme de péréquation et des transferts connexes et de mettre en œuvre les modifications au Programme, ce qui inclut l’élaboration de dispositions législatives et réglementaires.

Groupe de recherche sur la péréquation

Ce groupe se consacre avant tout à des travaux de recherche servant à appuyer les principaux programmes de transfert. L’une de ses tâches importantes consiste à mener des recherches dans le but d’améliorer et de moderniser la formule de péréquation, dans le cadre du processus de renouvellement de ce programme. De plus, il surveille et évalue l’efficacité d’autres mécanismes de transfert et formule des conseils stratégiques susceptibles de les améliorer.

Formule de financement des territoires et élaboration de politiques pour le nord

La FFT est un transfert annuel inconditionnel qui permet aux administrations publiques des territoires d’offrir à leurs résidents des programmes et services sensiblement comparables à ceux offerts par les provinces moyennant des niveaux d’imposition qui sont eux aussi comparables. Cette section est responsable de l’application de la FFT et des plafonds d’emprunt des administrations territoriales. De plus, elle appuie les activités de négociation avec ces dernières au sujet du partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles, dans le contexte des discussions sur le transfert de responsabilités.

Planification stratégique

Cette section a pour rôle d’offrir du soutien à la participation du Ministère aux rencontres des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Finances ainsi que de leurs sous-ministres, ainsi que de coordonner les séances d’information relatives aux rencontres bilatérales avec des ministres ou des sous-ministres.

Paiements et prévisions des programmes

Cette section est chargée de déterminer les paiements à verser aux provinces et aux territoires en vertu du Programme de péréquation, du TCS, du TCPS et de la FFT, et également d’administrer ces programmes afin que les paiements soient effectués comme il se doit. Elle a aussi pour tâche de préparer les différentes prévisions requises aux fins du cycle financier du gouvernement (p. ex., budget, Budget principal des dépenses, comptes publics).

Division de la politique sociale

Cette division fournit des services de conseil et d’analyse au Ministre et à la haute direction du Ministère relativement au programme social global du gouvernement, en particulier sous l’angle des points de convergence entre la politique sociale et la politique économique.

La Division comprend quatre sections :

Sécurité du revenu

Cette section est responsable de l’examen et de l’élaboration de politiques et de programmes qui soient conformes au programme fédéral en matière de politique sociale. Elle concentre ses efforts sur les questions reliées à l’inégalité et sur le degré de répartition du revenu et de la richesse. Son principal champ d’activité comprend le système de revenu de retraite – Régime de pensions du Canada, programme de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti –, l’aide aux familles ainsi que les enjeux reliés aux Canadiens handicapés et aux anciens combattants.

Autochtones

Les travaux de ce groupe portent sur des questions aussi complexes que variées, entre autres des enjeux sociaux (p. ex., la santé et l’éducation des Autochtones), économiques (p. ex., les terres et les ressources) et juridiques (p. ex., les revendications et leur règlement), et la gouvernance et la reddition de comptes (p. ex., les négociations sur l’autonomie gouvernementale et les arrangements financiers avec les Premières nations, l’incidence financière des programmes fédéraux relatifs aux Autochtones et les aspects redditionnels connexes). De plus, le groupe intervient lorsque des propositions relatives à la politique sociale ou économique qui sont mises de l’avant par des ministères comportent des éléments importants qui touchent les Autochtones.

Santé, culture et justice

Cette section formule des conseils et procède à des analyses au sujet de questions de politique sociale variées. Elle étudie notamment le système de soins de santé, l’incidence de la salubrité de l’environnement, la consommation d’alcool, l’abus de stupéfiants et le tabagisme. Elle a aussi pour tâche d’analyser des propositions d’ordre culturel qui touchent la politique sur le cinéma et la radiodiffusion, la protection des édifices historiques, les parcs nationaux, la musique, les magazines, l’édition et les sports.

Marché du travail, emploi et apprentissage

Cette section effectue des analyses et fournit des conseils au sujet d’initiatives et de propositions stratégiques soumises à l’examen de comités du Cabinet. Ses activités comprennent l’élaboration et l’analyse de projets de politique ayant trait à l’assurance-emploi, au marché du travail, au programme du gouvernement en matière de compétences et d’apprentissage, à l’éducation postsecondaire, à l’immigration et aux dossiers relatifs au logement et à l’itinérance.