Le Programme de crédit aux entreprises 

Dans le budget de 2009, le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement annonçait le lancement du Cadre de financement exceptionnel (CFE), par l’entremise duquel il consacre jusqu’à 200 milliards de dollars à des mesures en cours et nouvelles afin d’aider les particuliers et les entreprises du Canada à obtenir du financement pendant la période extraordinaire que nous connaissons. 

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE), une composante du CFE, améliorera l’accès au financement pour les entreprises canadiennes en accordant de nouvelles ressources et une plus grande marge de manœuvre à Exportation et développement Canada (EDC) et à la Banque de développement du Canada (BDC), auxquelles s’ajoutera une meilleure collaboration entre les prêteurs du secteur privé et ces sociétés d’État à vocation financière.

Dans le cadre du programme, EDC et la BDC fourniront pour au moins 5 milliards de dollars de prêts directs et d’autres mesures de soutien et du financement, aux taux du marché, aux entreprises dotées de modèles opérationnels viables dont l’accès au crédit serait par ailleurs limité. En prévoyant une collaboration étroite avec les prêteurs du secteur privé, ce programme comblera les lacunes d’accès au marché et incitera ces institutions à accorder des prêts lorsqu’une participation commune facilite leur intervention.

Les prêteurs du secteur privé qui participent à l’initiative ont pris les engagements suivants :

• Collaborer avec les sociétés d’État à vocation financière afin de trouver des solutions convenant à des entreprises solvables qui autrement n’auraient pas suffisamment accès au crédit.
• Veiller à ce que le crédit accordé par les sociétés d’État à vocation financière soit un financement d’appoint pour les entreprises canadiennes et qu’il ne remplace pas ou ne déloge pas le crédit privé dans son ensemble.

Le PCE est dirigé par un groupe de surveillance composé de représentants du ministère des Finances Canada, de la Banque du Canada, d’EDC, de la BDC et des institutions financières canadiennes. Les membres du groupe se rencontrent régulièrement pour échanger de l’information et rechercher une collaboration plus efficace. 

Le gouvernement surveillera l’exécution du Programme, en collaboration avec les prêteurs participants, afin d’assurer la réalisation de ses objectifs.