Rapport financier annuel 2000-2001 : 5
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Comparaison des résultats budgétaires effectifs avec les prévisions contenues dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000

Dans cette section, les chiffres réels au titre des principales composantes du solde budgétaire pour 2000-2001 sont comparés avec les prévisions faites dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000.

Conformément au Plan de remboursement de la dette, l’objectif financier pour chaque exercice repose sur les éléments suivants :

• la moyenne des prévisions économiques du secteur privé, à des fins de planification budgétaire;
• l’inclusion d’une réserve pour éventualités annuelle, dans le but de couvrir les risques inhérents aux imprévus et les imprécisions inévitables des modèles économiques et financiers servant à traduire les hypothèses économiques en prévisions budgétaires détaillées. Les fonds de la réserve ne peuvent pas être consacrés à de nouvelles initiatives stratégiques; si la réserve n’est pas requise, elle est affectée au remboursement de la dette publique. En 2000-2001, la réserve pour éventualités était de 3,0 milliards de dollars;
• une marge de prudence additionnelle, afin de se prémunir davantage contre le retour à l’ère des déficits. Pour l’exercice 2000-2001, cette marge de prudence a été fixée à 1 milliard de dollars.

Dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, le gouvernement a ajouté un élément au Plan de remboursement de la dette : chaque année, à l’automne, il annoncerait s’il estime à propos de consacrer un montant additionnel au remboursement de la dette au cours de l’exercice. Pour 2000-2001, le gouvernement s’est ainsi engagé à affecter une part de l’excédent budgétaire d’au moins 10 milliards de dollars au remboursement de la dette.

La croissance économique enregistrée en 2000 a été beaucoup plus vigoureuse que ce que l’on prévoyait au moment de l’élaboration du budget de 2000. La croissance du revenu nominal prévue pour 2000, selon la moyenne des prévisions du secteur privé, était de 5,7 %. Dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire, ce chiffre avait été révisé à la hausse, à 8 %. Selon les estimations préliminaires publiées par Statistique Canada à la fin de mai 2000, le revenu nominal aurait augmenté de 8,3 % en 2000.

Dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire, l’excédent budgétaire pour 2000-2001 était estimé à 11,9 milliards de dollars, dont 10 milliards avaient été réservés aux fins de remboursement de la dette. L’excédent définitif a été de 5,  milliards de dollars supérieur à ce que l’on avait prévu; la totalité de ce montant a été affecté au remboursement de la dette.

Les recettes budgétaires ont été de 4,9 milliards de dollars plus élevées. Les recettes non fiscales ont été de 1,7 milliard supérieures aux prévisions, du fait principalement de recettes plus élevées imputables aux comptes d’opérations de change. Les taxes et droits d’accise ont été eux aussi de 1,7 milliard supérieurs aux prévisions, surtout en raison de la perception d’un montant de droits de douane à l’importation beaucoup plus élevé que ce à quoi on s’attendait. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et les rentrées des autres impôts sur le revenu ou les bénéfices ont été de 0,9 milliard et de 0,8 milliard de dollars plus élevées, respectivement.

Les dépenses de programmes ont été inférieures de 0,4 milliard de dollars aux prévisions contenues dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire, en dépit des nouvelles initiatives annoncées (d’un coût de 2,1 milliards de dollars), notamment l’affectation de fonds additionnels pour la Fondation canadienne pour l’innovation, les mesures d’aide aux agriculteurs et la défense. L’incidence de ces initiatives a été plus que compensée par les dépenses de programmes directes moindres que prévu, reflétant les gains nets plus élevés que prévu des sociétés d’État entreprises, les ajustements estimatifs non amortis au titre des régimes de retraite par suite de la mise sur pied par plusieurs sociétés d’État de leur propre régime de retraite ainsi que la plus grande quantité de crédits inutilisés en raison du moment où ont été tenues les élections fédérales. Les frais de la dette publique ont été de 0,1 milliard inférieurs aux estimations.

Tableau 6
Comparaison des résultats budgétaires effectifs avec les prévisions contenues dans l’Exposé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000