Foires aux questions: Ridley Terminals Inc.

Pourquoi le gouvernement fédéral met il Ridley Terminals Inc. en vente?

Le gouvernement mène un examen systématique de ses actifs dans le cadre de ses activités régulières de saine gouvernance. Cet examen peut appuyer la réaffectation continue des ressources financières vers les plus grandes priorités et ainsi maximiser les avantages globaux que les contribuables canadiens retirent dans ce domaine.

La décision d’envisager la vente de Ridley Terminals Inc. est conforme à l’engagement du gouvernement de veiller à l’utilisation efficiente des ressources publiques.

Ridley Terminals Inc. est le seul terminal maritime important détenu et exploité par le gouvernement fédéral. Les autres grands terminaux maritimes sont exploités par le secteur privé.

Le passage de Ridley Terminals Inc. au secteur privé harmoniserait la structure de propriété des principaux terminaux maritimes canadiens; les autres terminaux sont détenus et exploités par l’entreprise privée.

Une telle privatisation permettrait au terminal d’atteindre son plein potentiel et de maximiser sa contribution à la croissance économique, à la création d’emplois et à la réalisation de nouveaux investissements dans la ville de Prince Rupert et les collectivités environnantes.

La décision d’envisager la vente de Ridley Terminals cadre avec les mesures antérieures visant à ce que les actifs liés au transport soient gérés par le secteur privé. Les initiatives antérieures à ce chapitre comprennent la privatisation et la commercialisation d’actifs fédéraux liés au transport. Depuis les années 1980, Transports Canada :

  • privatisé des sociétés d’État du domaine des transports, comme la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le Canadien National);
  • commercialisé le système de contrôle de la circulation aérienne du Canada en vendant ces actifs à NAV CANADA, une société privée sans capital-actions et sans but lucratif;
  • transféré la gestion et l’exploitation des grands aéroports canadiens, par l’entremise de baux fonciers, aux administrations aéroportuaires;
  • cédé 107 aéroports qu’il détenait et exploitait;
  • commercialisé l’exploitation de la Voie maritime du Saint-Laurent en cédant celle-ci à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, une société sans but lucratif;
  • établi 18 administrations portuaires canadiennes fonctionnant sous un régime d’entités commerciales sans lien de dépendance;
  • cédé 179 ports qu’il détenait et exploitait.

Pendant plusieurs années, Ridley Terminals Inc. a déclaré des pertes et le gouvernement a dû lui accorder un soutien de plusieurs millions de dollars. À l’heure actuelle, on considère que cette société a une valeur considérable.

Quels autres actifs le gouvernement envisage-t-il de vendre?

Le gouvernement du Canada mène un examen de ses actifs dans le but d’en améliorer la gouvernance, d’assurer une utilisation efficiente des ressources publiques et d’optimiser les ressources des contribuables.

Les sociétés d’État entreprises, qui ne dépendent pas des crédits parlementaires, font partie de ces actifs. Elles tirent la plus grande part de leurs revenus de la vente de biens et de services, parfois dans un régime de concurrence avec l’entreprise privée. L’examen porte également sur les biens immobiliers fédéraux susceptibles d’être mis en valeur par le secteur privé de manière à stimuler le développement économique à l’échelle locale. En dernier lieu, l’examen vise les autres actifs du gouvernement à l’égard desquels l’État est en concurrence directe avec des entreprises du secteur privé, tire un revenu d’un bien ou exerce une activité commerciale.

L’examen d’un actif donné peut conduire à un éventail de résultats possibles, notamment le maintien de la structure et de la propriété de l’actif, la réorganisation de la structure organisationnelle, un changement de la structure de gouvernance ou encore la vente de l’actif.

Le gouvernement tiendra compte des conditions du marché avant de procéder à toute vente afin d’optimiser les ressources des contribuables et de faire en sorte que ces transactions génèrent une nouvelle activité économique.

Quel montant le gouvernement s’attend-il à obtenir pour Ridley Terminals Inc.?

Le gouvernement du Canada s’assurera d’obtenir une juste valeur pour Ridley Terminals en procédant à un appel d’offres concurrentiel. Il ne convient pas de spéculer au sujet du montant potentiel de cette opération. Le gouvernement ne conclura la vente que si elle permet d’optimiser les ressources des contribuables.

Quel est le rôle de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC)?

La CDIC est une société d’État fédérale qui relève du ministre des Finances. Elle a pour mandat de gérer un portefeuille d’actifs commerciaux du gouvernement dans l’intérêt du Canada et dans une perspective commerciale.

Le gouvernement a demandé à la CDIC d’assumer le rôle de mandataire du gouvernement pour veiller à ce que le processus de vente soit conforme aux pratiques commerciales exemplaires et à ce que les contribuables canadiens en retirent le meilleur rendement possible.

Quel est le processus de soumission de propositions?

Les parties intéressées au processus de vente doivent communiquer avec la Corporation de développement des investissements du Canada, à l’adresse RTI_info@cdiccei.ca.