Foire aux questions : Examen du tarif de préférence général

Qu’est-ce que le tarif de préférence général?

Au début des années 1970, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a recommandé que les économies avancées accordent de façon autonome un traitement tarifaire préférentiel non réciproque aux importations provenant des pays en développement, aux termes d’un système généralisé de préférences (SGP), le but étant de promouvoir l’industrialisation des pays en développement.

Le programme du Canada, soit le tarif de préférence général (TPG), a été instauré en 1974 en vertu du Tarif des douanes selon un cycle de 10 ans. La plupart des économies avancées, dont les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, ont aussi mis en place des SGP visant les pays en développement.

Pourquoi accordons-nous une préférence tarifaire unilatérale aux pays en développement?

L’objectif stratégique du TPG est de favoriser les importations en provenance des pays en développement afin que ces derniers puissent tirer davantage de revenus de leurs exportations et soient ainsi en mesure de promouvoir leur croissance économique.

Le Canada accorde également un accès exonéré de droits de douane aux importations en provenance de 49 pays les moins développés aux termes du tarif des pays les moins développés (TPMD). Aucune modification au TPMD n’est envisagée dans le cadre du présent examen.

Pourquoi réaliser maintenant un examen du TPG?

Le TPG est instauré en vertu du Tarif des douanes selon un cycle de 10 ans, lequel viendra à échéance le 30 juin 2014. Étant donné qu’un examen exhaustif demande du temps, nous entreprenons l’examen bien avant l’échéance.

De plus, le contexte économique mondial a considérablement changé depuis l’entrée en vigueur du TPG en 1974, y compris en ce qui concerne les niveaux de revenu et la compétitivité commerciale de nombreux pays en développement. Afin de mieux tenir compte du contexte économique mondial actuel et pour veiller à ce que cette forme d’aide au développement concorde avec les objectifs stratégiques de la politique de développement du Canada, le gouvernement a annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2012 qu’il entreprendra un examen exhaustif du régime tarifaire applicable aux pays en développement. Les présentes consultations font partie de cet examen.

Quelles observations veut-on recueillir lors de ces consultations?

Le gouvernement désire connaître l’opinion des parties intéressées sur les modifications proposées à divers éléments du TPG. On trouve des précisions à ce sujet dans un avis paru dans le numéro du 22 décembre 2012 de la Partie I de la Gazette du Canada. Les parties intéressées devraient faire connaître par écrit leurs points de vue sur les modifications proposées d’ici le 15 février 2013.