Foire aux questions – Rapport financier annuel

Qu’est-ce que le Rapport financier annuel?

Le Rapport financier annuel fournit un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice clos le 31 mars 2015.

Il présente aussi les états financiers consolidés condensés du gouvernement ainsi que l’opinion du vérificateur général du Canada sur les états financiers consolidés condensés.

Les états financiers consolidés complets sont disponibles sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Quels sont les faits saillants du Rapport financier annuel de cette année?

En voici les faits saillants :

  • Le Rapport fait état d’un excédent budgétaire de 1,9 milliard de dollars en 2014-2015, comparativement à un déficit de 5,2 milliards pour l’exercice 2013-2014.
  • Les revenus ont augmenté de 10,7 milliards de dollars (3,9 %) par rapport à 2013-2014, en raison de la croissance de toutes les principales sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,2 milliards (2,1 %), sous l’effet d’une augmentation des principaux paiements de transfert aux particuliers et des principaux paiements de transfert à d’autres paliers de gouvernement. Ces hausses ont été partiellement compensées par une baisse des charges de programmes directes.
  • Le ratio de la dette nette au produit intérieur brut (PIB) de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’établissait à 40,4 % en 2014, soit le ratio le plus faible à l’échelle des pays du Groupe des Sept (G-7).

Quelle est la différence entre la dette fédérale (déficit accumulé) et la dette nette de l’ensemble des administrations publiques calculée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)?

La dette fédérale (déficit accumulé) est la principale mesure de la dette du gouvernement fédéral. Elle correspond à l’écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs, selon le mode de comptabilisation des comptes publics.

La dette nette correspond à l’écart entre le total des passifs et le total des actifs financiers du gouvernement. Les comparaisons internationales de la dette nette – celles qui sont publiées par l’OCDE, par exemple – sont fondées sur les comptes nationaux; elles portent sur l’ensemble des administrations publiques des pays, ce qui, dans le cas du Canada, comprend la dette nette du gouvernement fédéral et des administrations provinciales, territoriales et locales ainsi que les actifs nets du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

On trouve plus de détails au sujet de ces mesures de la dette dans l’annexe du Rapport.

Comment notre niveau d’endettement se compare-t-il à celui d’autres pays développés?

Le niveau d’endettement du Canada se compare favorablement à celui des autres pays du G-7.

Selon l’OCDE – un organisme indépendant –, le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’établissait à 40,4 % en 2014.

Il s’agit du ratio le plus bas parmi les pays du G-7 et ce résultat représente moins de la moitié de la moyenne du G-7, qui, d’après les estimations de l’OCDE, devrait s’élever à 86,8 % du PIB pour la même année.

Cette mesure d’endettement comprend la dette nette du gouvernement fédéral et des administrations provinciales, territoriales et locales ainsi que les actifs nets du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.