À propos de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents — peu importe leur format — dont dispose une institution fédérale.

Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels et régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes (y compris à celles qui se trouvent au Canada et qui ne sont ni des citoyens ni des résidents permanents) le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

La Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du ministère des Finances applique la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le compte du ministère et, à ce titre, est le centre de renseignements et de connaissances spécialisés dans le domaine. Le personnel de la division traite les demandes officielles et les consultations qui sont présentées par les institutions fédérales aux termes de ces lois, s'occupe des plaintes déposées auprès du commissaire à l'information et du commissaire à la protection de la vie privée, et répond aux demandes de renseignements informelles. La division renseigne et offre de la formation au sujet des lois, et appuie de façon générale le ministère dans la réalisation de son engagement en matière d'ouverture et de transparence.

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Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Finances Canada

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