Demandes d'accès à l'information complétées – décembre 2014

Demandes complétées – décembre 2014
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00090 Toutes les ébauches liées au chapitre 3.4, « Investir dans les familles », dans le budget de 2014, ainsi que toutes les ébauches du discours du budget de 2014 du ministre Flaherty Communication partielle 573
A-2014-00097 Rapports du ministère des Finances Canada et directives à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin de réduire la couverture par l’assurance prêt hypothécaire ou d’autres services et renseignements connexes créés en 2014 Communication partielle 140
A-2014-00117 Tous les renseignements préparés pour le ministre, le sous-ministre, le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints au sujet du Régime de retraite de la province de l’Ontario proposé dans le dernier budget de l’Ontario et offerts à ces derniers Communication partielle 81
A-2014-00160 Copie de la note de service 2014FIN404021 : Réunion avec le maire d’Edmonton, Don Iveson, le 27 février 2014 Communication partielle 25
A-2014-00174 Copies de neuf notes de service sélectionnées créées entre le 1er et le 30 mai 2014 Communication partielle 82
A-2014-00182 Dossiers entre la Banque Royale du Canada (RBC) et le ministère des Finances Canada portant sur les pensions ou l’épargne-retraite entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2014, à l’exclusion de ceux liés à la FATCA Communication partielle 22
A-2014-00210 Toutes les notes d’information à l’intention du ministre ou du sous-ministre des Finances préparées depuis le 1er mars 2014 liées aux sanctions imposées par le Canada à la Russie Communication partielle 60
A-2014-00212 Copies de six notes de service sélectionnées créées entre le 12 et le 26 juin 2014 Communication partielle 119
A-2014-00224 Liste de notes d’information à l’intention du sous-ministre, du ministre d’État et du ministre pour le mois d’octobre 2014; exclure les confidences du Cabinet Communication partielle 8
A-2014-00239 Copie de la note de service 2014FIN410694 présentée le 24 juillet 2014 ou vers cette date : Documents d’information pour le nouveau sous-ministre délégué Communication partielle 36
A-2014-00261 Copie de la note de service 2014FIN409399 : Réunion du Conseil d’administration de la Banque du Canada du 17 au 19 juin 2014 Communication partielle 44
A-2014-00265 Étude sur la « Surveillance de l’effet de l’élimination des droits de douane pour le ministère des Finances Canada », conformément à la DDP no FIN­906102­2013­06-06, y compris toute ébauche ou version intérimaire, si la version définitive n’est pas encore terminée Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00270 Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre ou du sous-ministre sur les coûts de prévisions liés à l’élargissement récemment annoncé du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants Communication partielle 2
A-2014-00273 Copie de tous les documents liés à la demande d’approbation à titre d’organisme externe de traitement des plaintes soumise à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement Communication partielle 20
A-2014-00274 Copie de tous les documents liés à la demande d’approbation à titre d’organisme externe de traitement des plaintes soumise à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada par ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO) Communication partielle 20
A-2014-00281 Demandes de remboursement et documents justificatifs soumis par le ministre depuis le 2 mars 2014 Communication partielle 133
A-2014-00298 Copie de la note de service HR-2013-11-22 : Plainte de harcèlement – Rétablissement du milieu de travail Communication partielle 5
A-2014-00300 Copie de la note de service 2014FIN412673 : Renseignements généraux sur le programme universel de services de garde à tarif réduit du Québec Communication totale 5
A-2014-00304 Copie de la note de service 2014FIN411782 : Exposition des banques canadiennes à la Russie et à l’Europe de l’Est Communication partielle 4
A-2014-00305 Copie de la note de service 2014FIN412751 : Réunion avec M. Fang Zhi, président-directeur général de Nexen-CNOOC Communication partielle 9
A-2014-00306 Tous les documents d’information créés entre le 5 novembre et le 7 novembre 2014 à l’intention du ministre des Finances, Joe Oliver, sur l’Enquête sur la population active de Statistique Canada; exclure les confidences du Cabinet Communication totale 6
A-2014-00309 Toutes les analyses portant sur les mesures fiscales de fractionnement du revenu, telles qu’elles ont été
annoncées le 30 octobre dernier, crées entre le 1er avril 2013 et le 30 octobre 2014; exclure les confidences du
cabinet.
Aucun document n’existe 0
A-2014-00310 Toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre et du sous-ministre au sujet du pouvoir d’emprunt de la Corporation commerciale canadienne pour la période du 1er janvier au 1er septembre 2014; exclure les confidences du Cabinet Aucun document n’existe 0
A-2014-00311 Toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous-ministre, ou les deux, sur les banques pour les infrastructures, ou les « banques I »
pour la période du 1er janvier 2013 au 19 novembre 2014; exclure les confidences du Cabinet
Communication partielle 4
A-2014-00322 Tous les renseignements sur les méthodes d’identification non vérifiée en personne faisant l’objet de discussion ou d’étude à des fins de modification, de remplacement ou d’ajout à l’annexe 7 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Communication totale 4
A-2014-00323 Correspondance envoyée par courriel au sous-ministre sur le crédit d’impôt visant les petites entreprises entre le 1er janvier et le 24 novembre 2014; exclure les confidences du Cabinet Aucun document n’existe 0
A-2014-00325 Copie de la note de service 2014FIN409086 en date du 29 juillet 2014 : Consultation sur les modifications proposées au règlement sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Communication partielle 23
A-2014-00326 Copie de la note de service 2014FIN409965 en date du 18 juillet 2014 : Compte rendu de la réunion plénière de juin 2014 du GAFI Communication partielle 5
A-2014-00328 Copie de la note de service 2014FIN410413 en date du 31 juillet 2014 : Compte rendu sur la réunion plénière du Groupe Asie-Pacifique sur le recyclage des produits de la criminalité Communication partielle 3
A-2014-00330 Copie de la note de service 2014FIN411782 en date du 17 septembre 2014 : Exposition des banques canadiennes à la Russie et à l’Europe de l’Est Communication partielle 4
A-2014-00334 Copie de la note de service 2014FIN410468 en date du 18 juillet 2014 : Faits sur la croissance du revenu et la situation économique des familles canadiennes de la classe moyenne Communication partielle 20
A-2014-00335 Copie de la note de service 409286 en date du 13 juin 2014 : Réunion avec l’ambassadeur chinois Luo Zhaohui Communication partielle 15
A-2014-00339 Lettres d’intention pour le mois de novembre 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00346 Tous les arrangements en matière d’approvisionnement pour services d’aide temporaire et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de l’Ouest, dans la région du Grand Toronto et dans la région de la capitale nationale pour les mois d’août et de septembre 2014 Communication totale 24
A-2014-00347 Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes liés aux services professionnels centrés sur les tâches et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’août et de septembre 2014 Communication partielle 8
A-2014-00348 Copies de tous les dossiers faisant référence au Tribunal des revendications particulières dans la mesure où elles portent sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs avant le 19 juin 2014 Aucun document n’existe 0