Ministère des Finances Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées – décembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2011-00057 | Documents rédigés entre le 1er juin 2010 et le 1er juin 2011 au sujet des paradis fiscaux | Communication partielle | 62 |
| A-2011-00121 | Documents rédigés avant le référendum sur la taxe de vente harmonisée au sujet des échanges avec la Colombie-Britannique | Communication partielle | 52 |
| A-2011-00122 | Documents rédigés entre le 1er mai et le 6 septembre 2011 au sujet des régimes de pension agréés collectifs | Communication partielle | 169 |
| A-2011-00137 | Documents internes rédigés entre le 15 août 2010 et le 17 février 2011 au sujet du Code de conduite de l'industrie des cartes de crédit et de débit au Canada | Communication partielle | 135 |
| A-2011-00139 | Documents externes rédigés entre le 15 août 2010 et le 17 février 2011 au sujet du Code de conduite de l'industrie des cartes de crédit et de débit au Canada | Communication partielle | 56 |
| A-2011-00145 | Documents au sujet du remplacement du billet de cinq dollars par une pièce de cinq dollars | Communication partielle | 8 |
| A-2011-00167 | Documents d'information préparés à l'intention du ministre ou du sous-ministre depuis le 1er janvier 2011 au sujet des mesures prises par la Service Interne du Revenu des États-Unis à l'endroit des personnes ayant la double citoyenneté américaine-canadienne qui auraient enfreint les règles sur les déclarations de revenu des États-Unis | Communication partielle | 15 |
| A-2011-00170 | Documents concernant le remboursement au point de vente de la taxe provinciale sur la valeur ajoutée en vertu de l'entente intégrée globale de coordination fiscale entre l'Ontario et le Canada | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00172 | Documentation pour la période des questions préparée à l'intention du ministre et/ou du secrétaire parlementaire entre le 1er et le 15 octobre 2011 | Communication partielle | 24 |
| A-2011-00173 | Documentation pour la période des questions préparée à l'intention du ministre et/ou du secrétaire parlementaire entre le 16 et le 31 octobre 2011 | Communication partielle | 24 |
| A-2011-00174 | Documents préparés entre le 1er janvier 2010 et le 2 novembre 2011 au sujet de l'endettement des ménages et des consommateurs | Communication partielle | 160 |
| A-2011-00175 | Courriels envoyés entre le 1er octobre 2010 et le 3 novembre 2011 et détenus par certains fonctionnaires de la Direction des relations fédérales-provinciales et de la Direction de la politique sociale qui contiennent les mots suivants : 1) transfert fédéral en santé; 2) âge; 3) sexe | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00184 | Liste des notes pour la période des questions préparées à l'intention du ministre et de son secrétaire parlementaire entre le 1er septembre et le 1er novembre 2011 | Communication totale | 1 |
| A-2011-00186 | Liste des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Finances entre le 1er septembre et le 1er novembre 2011 | Communication partielle | 25 |
| A-2011-00190 | Documents relatifs aux coûts annuels rattachés à la formation linguistique pour les cinq dernières années | Communication totale | 1 |
| A-2011-00191 | Documents rédigés entre le 1er septembre et le 4 novembre 2011 au sujet de la publication anticipée des données économiques de Statistique Canada | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00194 | Lettres de confort envoyées aux contribuables ou à leurs représentants en novembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00195 | Lettres de confort envoyées aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et municipaux en novembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00201 | Commandes subséquentes en novembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00202 | Nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels en novembre 2011 | Communication totale | 1 |
| A-2011-00203 | Toutes les commandes locales en novembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00206 | Lettres de confort envoyées aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et municipaux en août 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00207 | Lettres de confort envoyées aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et municipaux en septembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00208 | Lettres de confort envoyées aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et municipaux en octobre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
