Demandes d'accès à l'information complétées – novembre 2014

Demandes complétées – novembre 2014
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00373 Documents de 2003 au 2 décembre 2013 portant sur le traitement fiscal de l'achat, de la vente ou de l'affinage de l'or dans l'industrie canadienne du rachat et du raffinage de l'or Communication partielle 214
A-2013-00542 Tous les documents d'information préparés pour le nouveau ministre des Finances, nommé le 19 mars 2014 Communication partielle 530
A-2014-00145 Copie de la note 2014FIN404276 qui traite de l'examen du traitement de la TPS/TVH des Services financiers Communication totale 27
A-2014-00148 Copie de la note 2014FIN404539 qui traite de la réunion avec les directeurs généraux de TD, de la CIBC, de BMO, de la Banque Scotia et de RBC Communication partielle 22
A-2014-00154 Copie de la note 2014FIN406622 qui traite de la rencontre avec le président et chef de la direction de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada Communication partielle 8
A-2014-00169 Correspondances envoyées ou reçues par le ministre des Finances entre le 26 juin 2014 à ce jour, le 8 juillet 2014, exclure confidences du Cabinet, lettres de félicitations et remerciements Communication partielle 250
A-2014-00222 Tous les documents qui traitent de la décision mise en œuvre dans le cadre du budget de 2012, qui sont entrés en vigueur en 2013, en vue de rendre les indemnités de déplacement et les prestations de maladie touchées par les employés du gouvernement du Canada qui travaillent à l'étranger des avantages imposables Communication partielle 50
A-2014-00234 Copies de notes d'information sélectionnées créées entre le 9 et le 19 juin 2014 Communication partielle 31
A-2014-00235 Copies de notes d'information sélectionnées créées entre le 1er et le 15 mai 2014 Communication partielle 18
A-2014-00240 Copies de notes d'information sélectionnées créées entre le 2 juillet 2014 et le 19 août 2014 Communication partielle 137
A-2014-00257 Documents déposés par la Société Radio-Canada lors de la consultation : Innover en matière de pensions, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles Communication totale 8
A-2014-00259 Copie de la note 2014FIN408740 qui traite des options de réglementation aux fins de la réforme du marché des cartes de crédit Communication partielle 8
A-2014-00260 Copie de la note 2014FIN408448 qui traite des dépenses fédérales à l'égard des peuples autochtones Communication partielle 6
A-2014-00262 Copie de la note 2014FIN408775 qui traite de l'harmonisation des taxes de vente – Présentation du 5 juin Communication partielle 30
A-2014-00264 Copie de la note 2014FIN408938 qui traite de la séance estivale de réflexion stratégique Communication partielle 7
A-2014-00266 Copie de la note 2014FIN407988 – Renseignements généraux sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario proposé Communication partielle 5
A-2014-00271 Tous les documents d'information préparés à l'intention du ministre ou du sous-ministre depuis le 1er octobre 2014 portant sur le rapport récent du directeur parlementaire du budget qui traite de l'incidence sur l'emploi des améliorations récentes apportées à l'assurance-emploi pour les petites entreprises Communication partielle 52
A-2014-00275 Toutes les notes d'information à l'intention du ministre et du sous-ministre portant sur le fractionnement du revenu qui ont été préparées entre le 15 août 2014 et le 17 octobre 2014 Aucun document n'existe 0
A-2014-00276 Toutes les versions définitives des documents préparés entre le 15 août 2014 et le 17 octobre 2014 ayant trait aux répercussions possibles de la baisse des prix du pétrole sur les finances publiques, exclure confidences du Cabinet Communication partielle 14
A-2014-00280 Tous les documents d'approbation des dépenses pour le voyage du ministre Oliver au R.-U., en Allemagne et en Pologne du 21 au 28 juin 2014 Communication partielle 20
A-2014-00282 Toutes les lettres d'intention pour le mois d'octobre 2014 Communication partielle 2
A-2014-00338 Copie de la note 2014FIN408919 en date du 30 juin 2014 qui a trait à la séance d'information portant sur l'assemblée plénière du GAFI des Caraïbes Communication partielle 6