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Demandes d’accès à l’information complétées – novembre 2011

Demandes d’accès à l’information complétées – novembre 2011
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2010-00211	Notes d'information, notes de service et dossiers de présentation établis ou reçus par le sous-ministre du 1^er au 14 novembre 2010	Communication partielle	851
A-2010-00214	Communications entre le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada au sujet de l'administration du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental	Communication partielle	481
A-2011-00081	Notes d'information : Projet de gaz Mackenzie GMC et Chrysler Abitibi Bowater Université McMaster Université de la Colombie-Britannique Activité sur la colline du Parlement de l'Association des collèges communautaires du Canada Association canadienne des professeurs d'université Association des universités et collèges du Canada Association des collèges communautaires du Canada Agrium Projet d'infrastructure de l'aéroport international d'Hamilton Revenu de retraite Inventaire des propositions en matière de pension Plan d'action économique Accumulation de dettes	Communication partielle	315
A-2011-00138	Dossiers internes sur le code de conduite de l'industrie des cartes de crédit et débit au Canada du 17 février au 29 août 2011	Communication partielle	174
A-2011-00140	Dossiers externes sur le code de conduite de l'industrie des cartes de crédit et de débit du 17 février au 29 août 2011	Communication partielle	47
A-2011-00144	Dossiers depuis le 20 août 2011 sur les résultats et les répercussions du scrutin de la Colombie-Britannique qui a mis fin à la taxe de vente harmonisée	Communication partielle	50
A-2011-00150	Bulletins de commandes locaux de septembre 2011 pour les services d'aide temporaire	Aucun document n'existe	0
A-2011-00152	Demandes de septembre 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00160	Documents du 1er au 19 octobre 2011 montrant le potentiel pour baser les transferts fédéraux en matière de santé sur l'âge et le sexe des gens vivant dans chaque province	Communication partielle	6
A-2011-00168	Dossier de mai à octobre 2011 sur les réunions du ministre avec le gouverneur de la Banque du Canada et/ou le premier ministre sur l'état de l'économie et/ou la situation monétaire au Canada et à l'étranger	Aucun document n’existe	0
A-2011-00176	Lettres de confort aux contribuables d'octobre 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00177	Lettres de confort aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux d'octobre 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00187	Demandes d'octobre 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00188	Bulletins de commande locaux d'octobre 2011 pour les services d'aide temporaire	Aucun document n’existe	0
A-2011-00189	Modalités de nomination et divers, octobre 2011	Communication totale	1