Demandes d’accès à l’information complétées – octobre 2014

Demandes complétées – Octobre 2014
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00030 Tous les documents portant sur la Loi sur la responsabilité nucléaire (LRN) ou sur la révision de cette dernière en 2012. Communication partielle 33
A-2014-00065 Toutes les communications entre l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. et le ministère des Finances Canada portant sur les pensions entre le 1er octobre 2013 et le 1er février 2014. Communication partielle 70
A-2014-00074 Toutes les communications entre l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. et le ministère des Finances Canada, le ministre d’État (Finances) ou le ministre des Finances dans lesquelles on mentionne le Régime de pensions du Canada entre le 1er octobre 2009 et le 31 mars 2014. Communication partielle 86
A-2014-00088 Renseignements au sujet d’une lettre conjointe du ministre des Affaires étrangères et des ministres compétents au premier ministre, dans laquelle on justifie le passage à la ratification de l’accord intergouvernemental sur la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Communication partielle 11
A-2014-00118 Renseignements sur un organisme de réglementation national des valeurs mobilières préparés entre le 17 mars 2014 et le 28 mai 2014. Communication partielle 75
A-2014-00131 Copie de la note de service 2014FIN406236 : Regroupement de la chancellerie canadienne à Londres. Communication partielle 3
A-2014-00134 Copies de notes d’information sélectionnées créées entre le 2 et le 28 avril 2014. Communication partielle 306
A-2014-00152 Copie de la note de service 2014FIN406011 : Réunions avec les premiers dirigeants des cinq banques (CIBC, Scotia, TD, BMO et RBC). Communication partielle 21
A-2014-00153 Copie de la note de service 2014FIN406266 : Réunions avec les premiers dirigeants des cinq banques (CIBC, Scotia, TD, BMO et RBC) – Renseignements supplémentaires. Communication partielle 30
A-2014-00159 Copie de la note de service 2014FIN403560 : Réunion avec Jack Mintz – Niveau adéquat du revenu des aînés canadiens. Communication partielle 11
A-2014-00163 Copie de la note de service 2014FIN403561 : Options pour venir en aide aux aînés seuls à faible revenu. Communication partielle 7
A-2014-00166 Une liste de notes d’information envoyées au ministre, au ministre d’État et au sous-ministre en août 2014, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet possibles. Communication partielle 7
A-2014-00183 Documents entre la Banque de Montréal ou BMO Groupe financier et le ministère des Finances Canada portant sur les pensions ou l’épargne-retraite entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2014. Communication partielle 10
A-2014-00184 Documents entre l’Association des banquiers canadiens et le ministère des Finances Canada, le ministre d’État (Finances) ou le ministre des Finances portant sur les pensions ou l’épargne-retraite, à l’exclusion de la FATCA, entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2014. Communication partielle 34
A-2014-00188 Tout document lié à une journée de réflexion d’été avec le ministre des Finances entre le 1er juin et le 31 août 2013. Communication partielle 328
A-2014-00189 Documents entre la Conference for Advanced Life Underwriting et le ministère des Finances Canada portant sur les pensions ou l’épargne-retraite, à l’exclusion de la FATCA, entre le 1er août 2011 et le 31 mars 2014.  Communication partielle 39
A-2014-00193 Procès-verbal de la réunion de mai 2014 du Comité consultatif public-privé sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. Communication partielle 9
A-2014-00198 Copie de la note de service : 2014FIN403377/2012FIN381443 – Permis ministériel pour fondre des pièces d’argent. Communication partielle 8
A-2014-00204 Copie de la note de service 2014FIN408232 : Réunion avec M. Paul Godfrey, président et chef de la direction de Postmedia Network. Communication partielle 9
A-2014-00207 Copie de la note de service 2014FIN407429 : Réunion avec l’Administration portuaire de Toronto. Communication partielle 4
A-2014-00223 Liste des notes d’information à l’intention du sous-ministre, du ministre d’État et du ministre pour le mois de septembre 2014, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet possibles. Communication partielle 7
A-2014-00236 Tous les documents, à l’exclusion des courriels, en date du 1er janvier 1990 au 22 février 1994, contenant des recommandations du personnel au ministre des Finances sur l’élimination de l’exonération cumulative des gains en capital. Communication totale 84
A-2014-00238 Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes liés aux services professionnels centrés sur les tâches et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin et de juillet 2014. Communication partielle 8
A-2014-00251 Lettres d’intention pour septembre 2014. Aucun document n’existe 0
A-2014-00255 Toutes les analyses gouvernementales internes des données quantitatives liées au projet de recherche sur l’opinion publique, vague du printemps 2014, pour le sondage auprès des Canadiens sur l’économie. Communication partielle 18
A-2014-00267 Copie de la note de service 2014FIN403025 : Accroître la transparence de la propriété effective de sociétés. Communication partielle 5