Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Demandes d’accès à l’information
complétées – octobre 2011

Demandes d’accès à l’information complétées – octobre 2011
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2011-00052	Notes d’information : Compte rendu de la réunion du comité consultatif principal Réunion avec Michael McCain Analyse du Régime de pensions du Canada Cartes-cadeaux prépayées Examen de la législation régissant les institutions financières Blanchiment de capitaux Réforme des pensions, document sur les innovations en matière de pensions Approbation du rapport sur les plans et les priorités du CANAFE Rapports sur les plans et les priorités du BSIF pour 2011 à 2013‑2014 Enquête du directeur parlementaire du budget au sujet de l’impact sur l’emploi du Fonds de stimulation de l'infrastructure	Communication partielle	311
A-2011-00054	Cahier d’information destiné aux fonctionnaires devant répondre aux questions des médias pour le huis clos budgétaire du 6 juin 2011	Communication totale	274
A-2011-00061	Analyse budgétaire des dépenses/coûts internes/externes pour le budget de 2010-2011	Communication partielle	286
A-2011-00101	Documents liés aux protestations liées à la remise en état de terres à Douglas Creek Estate, à Caledonia (Ontario) aux environs du 28 février 2006	Aucune communication (exclusion)	0
A-2011-00102	Correspondance du 1er janvier 2011 au 1er août 2011 au sujet du Transfert canadien en matière de santé	Communication partielle	122
A-2011-00115	Documents d’information préparés pour le ministre ou le sous‑ministre, ou les deux, depuis le 1er avril 2011 au sujet des comptes d’épargne libres d’impôt	Communication partielle	25
A-2011-00132	Observations reçues au sujet de la proposition visant à renforcer la réglementation concernant les associations canadiennes enregistrées de sport amateur	Communication totale	49
A-2011-00133	Notes d’information au sujet de réunions auxquelles le ministre a participé le 17 septembre 2009	Communication partielle	12
A-2011-00135	Documents liés au traitement par les Finances des données économiques qui lui sont communiquées avant d’être rendues officiellement publiques	Aucun document n’existe	0
A-2011-00146	Vérification du processus et du cadre du budget fédéral	Aucun document n’existe	0
A-2011-00148	Correspondance destinée aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux afin de recommander que des modifications soient apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux règlements, règles et conventions en la matière, à la Loi d’interprétation ou à la Loi sur la taxe d’accise, ou recommander qu’un décret de remise soit pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, du 1er au 30 septembre 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00149	Lettres d’accord de septembre 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00151	Employés occasionnels et nommés pour une période déterminée dans la région de la capitale nationale	Communication totale	1
A-2011-00154	Lettres d’accord envoyées à des ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux en septembre 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00161	Rapports sur Sino-Forest Corporation du 2 juin au 14 octobre 2011	Aucun document n’existe	0