Demandes d'accès à l'information complétées – septembre 2014

Demandes complétées – Septembre 2014
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00031 Documents portant sur la Loi sur la responsabilité nucléaire (LRN) ou sur la révision de cette dernière entre le 1er janvier et le 30 juin 2013. Aucune communication (exclusion) 0

A-2014-00049

Copie de l'itinéraire et du programme du voyage effectué aux Bermudes par le ministre Flaherty du 10 au 13 avril 2013, y compris une liste de l'ensemble des réunions ayant eu lieu, des activités auxquelles il a pris part et des allocutions qu'il a prononcées. Communication partielle 4

A-2014-00050

Tous les dossiers créés à titre informatif avant le voyage d'avril 2013 aux Bermudes du ministre Jim Flaherty et d'autres membres du gouvernement. Communication partielle 111

A-2014-00100

Tous les dossiers internes portant sur la couverture médiatique et de l'actualité sur la réforme des pensions ou du Régime de pensions du Canada dans les journaux du 24 mars au 5 avril 2014. Communication partielle 89

A-2014-00119

Une liste des notes d'information envoyées au ministre, au sous-ministre et au ministre d'État en juillet 2014, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet possibles. Communication partielle 8

A-2014-00125

Copie de la note de service 2014FIN406633 : Rapport de recherche de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les frais bancaires au Canada. Communication partielle 5

A-2014-00137

Copies de diverses notes d'information créées entre le 3 et le 28 février 2014. Communication partielle 217

A-2014-00143

Copie de la note de service 2014FIN402543 : Comité des sous-ministres sur le changement climatique, l'énergie et l'environnement Communication partielle 8

A-2014-00146

Copie de la note de service 2014FIN402081 : Budget fictif de l'Institut C.D. Howe Communication partielle 54

A-2014-00149

Copie de la note de service 2014FIN405257 : Résultats des six grandes banques au premier trimestre de 2014 Communication totale 8

A-2014-00157

Copie de la note de service 2014FIN406577 : Prévision de la croissance relative du Canada au sein du G-7 Communication partielle 3

A-2014-00161

Copie de la note de service 2014FIN405567 : Réunion avec John Calvert de l'entreprise The Energy & Minerals Group, LP Communication partielle 5

A-2014-00162

Copie de la note de service 2014FIN405605 : Contraintes attribuables aux liquidités avec lesquelles les producteurs de céréales de l'Ouest sont aux prises Communication partielle 9

A-2014-00164

Copie de la note de service 2014FIN406685 : Réunion avec Brian Pallister, chef du Parti conservateur du Manitoba, le 17 avril 2014 Communication partielle 6

A-2014-00178

Tous les documents liés aux cibles et aux dépenses dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du ministère des Finances Canada pour les années civiles 2012 et 2013, y compris des copies des Rapports sur le rendement de la SAEA de 2012 et de 2013 Communication totale 39

A-2014-00179

Documents entre le 1er août 2012 et le 30 septembre 2013 liés aux communications entre l'Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada et le Ministère, le ministre et le ministre d'État sur les pensions ou l'épargne-retraite, à l'exclusion de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Aucun document n'existe 0

A-2014-00187

Documents créés entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2014 entre la Compagnie d'assurance Standard Life et le ministère des Finances Canada liés aux pensions ou à l'épargne-retraite, à l'exclusion de la FATCA Aucun document n'existe 0

A-2014-00197

Copies de notes d'information sélectionnées créées entre le 3 et le 28 mars 2014. Communication partielle 147

A-2014-00200

Copie de la note de service 2014FIN407511 : Régime à prestations cibles Communication partielle 7

A-2014-00201

Copie de la note de service 2014FIN408069 : Compte rendu sur les émissions à très longue échéance et prochaines étapes Communication partielle 4
A-2014-00202 Copie de la note de service 2014FIN406825 : État de la restructuration des droits à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour l'Alberta Communication partielle 17

A-2014-00203

Copie de la note de service à l'intention du sous–ministre 2014FIN406410: Transport de pétrole brut par rail Communication partielle 8

A-2014-00205

Copie de la note de service à l'intention du ministre 2014FIN407924: Système de revenu de retraite Communication totale 5

A-2014-00206

Copie de la note de service à l'intention du ministre d'État 2014FIN408624: Réformes récentes apportées au Programme des travailleurs temporaires étrangers Communication totale 9

A-2014-00208

Copie de la note de service au ministre 2014FIN407430 : Réunion avec la Toronto Waterfront Revitalization Corporation Communication partielle 6

A-2014-00213

Documents liés à la création et au fonctionnement d'une capacité, au sein du Ministère, réservée à recevoir des noms et des détails relatifs à des comptes d'« Américains » soupçonnés par des institutions financières et à les transmettre à l'Internal Revenue Service des États–Unis Aucun document n'existe 0

A-2014-00221

Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2014, des copies de tous les bons de commande et des commandes subséquentes d'encre et d'encre en poudre Aucun document n'existe 0

A-2014-00226

Tous les documents, y compris les notes manuscrites, liés à une réunion entre John Penner, chef de Cabinet, et Merit Canada, conformément au Registre des lobbyistes, le 13 mai 2014. Aucun document n'existe 0

A-2014-00227

Frais juridiques versés par le gouvernement fédéral à diverses bandes de Premières nations entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00229 Lettres d'intention pour août 2014 Aucun document n'existe 0

A-2014-00237

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes émis à Calgary, à Vancouver, dans la région du Grand Toronto et dans la région de la capitale nationale d'avril à juillet 2014. Communication totale 31