Ministère des Finances Canada
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Demandes d’accès à l’information
complétées – septembre 2011

Demandes d’accès à l’information complétées – septembre 2011
Numéro de la demande Sommaire de la demande  Disposition   Nombre de pages communiquées
A-2010-00277 Dossiers concernant l’aide accordée au chantier maritime Davie Yards Incorporated et à toutes ses entités légales précédentes entre 1984 et 2010  Communication partielle 220
A-2010-00313 Notes d’information préparé pour Monsieur Flaherty du 23 janvier au 31 janvier 2011 Communication partielle 203
A-2011-00040 Documents sur la plate-forme stratégique du Nouveau Parti démocratique depuis le 25 mars 2011 Communication partielle 491
A-2011-00080 Documents sur la modification du paragraphe 2d), Partie I, Annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise, promulgué en 2008 par LC 2008 Communication partielle 5
A-2011-00089 Dossiers sur les réunions tenues avec KPMG concernant leur étude de la communication préalable à Finances des données de Statistique Canada et d’exemplaires de ses rapports Communication partielle 20
A-2011-00097 Dossiers de décembre 2010 à juillet 2011 où il est question de rendre les gouvernements provinciaux seuls responsables des taxes à la consommation, y compris la taxe sur les produits et services, et la taxe de vente harmonisée Communication partielle 6
A-2011-00103 Dossiers du 1er janvier au 11 août 2011 relatifs au Transfert canadien en matière de santé Communication partielle 19
A-2011-00104 Dossiers du 1er janvier 2006 au 11 août 2011 sur la spéculation dans les bourses de marchandises où il est question du lien entre les investisseurs/spéculateurs et les prix élevés des marchandises. Communication partielle 2
A-2011-00105 Contrats et appels d’aide temporaire du 1er février 2011 au 31 juillet 2011  Communication totale 83
A-2011-00106 Analyse des parts de Finances Canada à l’enveloppe de l’aide pour 2010-2011 et 2011-2012 Communication totale 1
A-2011-00109 Documents remontant au 1er janvier 2009 concernant des données économiques que Statistique Canada a communiquées à Finances avant qu’elles soient rendues publiques Communication partielle 14
A-2011-00112 Lettres d’accord pour mai 2011 Communication partielle 2
A-2011-00113 Lettres d’accord pour juin 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00114 Lettres d’accord pour juillet 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00116 Lettres d'accord adressées au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux, aux administrations municipales, aux ministères ou aux organismes pour le mois d’août 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00118 Lettres d’accord pour août 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00128 Appels pour août 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00129 Nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’occasionnels pour le mois d’août 2011 Communication totale 1
A-2011-00130 Toutes les demandes d’achat local pour août 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00131 Réponses au rapport Voies parallèles : Choix de politiques climatiques pour le Canada et les É.-U. publié en 2011 par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie Aucun document n’existe 0
A-2011-00136

Document d’information pour l’examen triennal le plus récent du Régime de pensions du Canada

Aucun document n’existe 0