Demandes d'accès à l'information complétées – août 2014

Demandes complétées – Août 2014
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00509 Copies des notes d'information sélectionnées à l'intention du ministre des Finances et du sous-ministre pendant la période du 13 novembre au 27 novembre 2014 Communication partielle 77
A-2014-00006 Copie de l'étude du ministère des Finances au sujet de l'impact fiscal de la mise en œuvre du fractionnement du revenu pour les couples avec enfants Communication partielle 115
A-2014-00021 Versions définitives des notes d'information, études analytiques et rapports préparés par le ministère des Finances Canada et portant sur le fractionnement du revenu de pension, créé entre le 1er janvier 2006 et le 1 décembre 2008 Communication partielle 18
A-2014-00022 Documents portant sur la réduction du taux de la taxe sur les produits et services passant de 7 % à 6 %, et à 5 %, créés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 Communication partielle 59
A-2014-00037 Copies des documents confidentiels du Cabinet éventuels qui découlent de la demande  A-2013-00520 - au sujet du rôle et de l'avenir de la Société canadienne d'hypothèques et de logement Aucune communication (exclusion) 0
A-2014-00040 Copies des notes d'information suivantes : Imposition des biens de citoyens canadiens non-résidents, Imposition des biens de citoyens à l'étranger, Commentaires pour votre appel avec Sriram Subrahmanyan, SMA chargé de la politique fiscale de l'Ontario Communication partielle 12
A-2014-00064 Liste des notes d'information à l'intention du ministre, du sous-ministre et du ministre d'état préparées au mois de juin 2014, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet Communication partielle 9
A-2014-00093 Tous les documents liés au don par le contribuable de la collection de 4 821 photos prises par Arnold Newman et tous les renseignements se rapportant directement ou indirectement à l'évaluation de dons composés de multiples articles de biens culturels Communication partielle 46
A-2014-00099 Tous les documents dans le Cabinet du sous-ministre ou du Cabinet du ministre portant sur l'utilisation de Kijiji dans le cadre de l'analyse de la pénurie de main-d'œuvre, du 1er mars 2014 au 9 mai 2014 Communication partielle 6
A-2014-00123 Copie de la note de service 2014FIN406150 : Document de consultation d'un organisme sans but lucratif - Révisé Communication partielle 6
A-2014-00124 Copie de la note de service 2014FIN405860 : Négociation des services financiers de PTP Communication partielle 8
A-2014-00126 Copie de la note de service 2014FIN401896 : Réformes du marché des cartes de crédit - Renseignements généraux Communication partielle 15
A-2014-00127 Copie de la note de service 2014FIN406846 : Lettre envoyée aux provinces et aux territoires portant sur le régime à prestations cibles Communication partielle 16
A-2014-00128 Copie de la note de service 2014FIN407201 : Priorités de la Direction de la politique de l'impôt pour 2014-2015 Communication partielle 17
A-2014-00129 Copie de la note de service 2014FIN404773 : Information sur la croissance du revenu au sein de la répartition des revenus et la situation économique de la classe moyenne Communication partielle 64
A-2014-00130 Copie de la note de service 2014FIN405643 : Réponse à la lettre du ministre des Finances de l'Alberta : Mise à jour des coûts prévus en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour les inondations en Alberta en 2013 Communication partielle 5
A-2014-00139 Lettres d'intention pour juin 2014 Communication partielle 2
A-2014-00144 Copie de la note de service 2014FIN404110 : Rapport du BSIF sur les marchés conclus avec d'anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique Communication totale 5
A-2014-00147 Copie de la note de service 2014FIN403582 : Article du Globe and Mail sur la volatilité des données sur l'emploi de Statistique Canada Communication partielle 11
A-2014-00150 Copie de la note de service 2014FIN403460 : Réunion avec M. Robert Deluce, PDG de Porter Airlines Inc. Communication partielle 8
A-2014-00151 Copie de la note de service 2014FIN405999 : Approbation du Plan annuel de recherche sur l'opinion publique du Ministère pour 2014-2015 Communication partielle 5
A-2014-00156 Copie de la note de service 2014FIN406150 : Document de consultation d'un organisme sans but lucratif - Révisé Communication partielle 6
A-2014-00158 Copie de la note de service 2014FIN406136 : Régime de pensions du Canada et accès à l'information Communication partielle 7
A-2014-00175 Tout renseignement concernant Harmony Beef Company Ltd. ou Vesta Holdings Inc. Aucun document n'existe 0
A-2014-00180 Documents entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012 portant sur toute communication entre EmpireLife Insurance Company of Canada et le ministre d'état (Finances) ou le ministre des Finances, portant sur les pensions ou l'épargne-retraite Aucun document n'existe 0
A-2014-00191 Lettres d'intention pour juillet 2014 Aucun document n'existe 0
A-2014-00209 Tous les renseignements sur la rédaction des articles 8 et 9 de la version de la Loi de l'impôt sur le revenu de 1948, tels qu'ils ont été édictés à l'origine Aucun document n'existe 0
A-2014-00214 Lettres d'intention pour mars 2014 Communication partielle 4
A-2014-00215 Lettres d'intention pour avril 2014 Communication partielle 4
A-2014-00216 Lettres d'intention pour mai 2014 Communication partielle 4
A-2014-00219 Lettres d'intention pour janvier 2014 Communication partielle 4
A-2014-00220 Lettres d'intention pour février 2014 Communication partielle 4