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Demandes d’accès à l’information complétées : août 2011

**Demandes d’accès à l’information complétées : août 2011**
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombres de pages communiquées
A-2010-00095	Dossiers du 1^er janvier 2010 au 27 juillet 2010 concernant le formulaire détaillé du recensement	Aucune communication (exclusion)	0
A-2010-00187	Coûts et détails des voyages de la ministre en Inde (mai 2010) ainsi qu’en Chine, en Corée et au Japon (juin 2010)	Communication partielle	920
A-2010-00229	Notes d’information relatives à l’analyse stratégique de l’aide financière au secteur de l’automobile, du 1^er janvier 2009 au 8 décembre 2010	Communication partielle	138
A-2010-00302	Notes d’information : Propositions récentes du président Obama Approbation du mémoire du Canada qui sera déposé à la Cour d’appel du Québec Dépôt de preuves à la Cour suprême du Canada le 29 octobre 2010, et dépôt du mémoire de l’Association des banquiers canadiens à la Cour d’appel du Québec le 1er novembre 2010 Mesure des disparités fiscales entre les provinces Le point sur les réunions avec les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux au sujet du renouvellement des transferts Estimation des paiements de transfert de l’automne 2010 pour le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert pour la réduction des temps d’attente Réponse à la lettre de l’Alberta sur le Transfert canadien en matière de santé Rapport du vérificateur général de l’automne 2010 – infocapsules Réunion avec le maire Mandel d’Edmonton Comité de coordination des sous-ministres : les changements démographiques au Canada	Communication partielle	123
A-2010-00323	Notes d’information : Exemptions personnelles pour les voyageurs Réunion avec Morris Rosenberg Renouvellement des transferts fédéraux Réforme des soins de santé Disparités fiscales Réunion avec Ted Morton Réponse à Wayne Wouters Réponse à Ken Cheveldayoff Système de revenu de retraite Institut canadien d’information sur la santé Régime de pensions du Canada Assurance-emploi Réponse à la ministre Aglukkaq PPP Canada Inc. Propositions fiscales du président Obama Dépenses et évaluations fiscales Financement des infrastructures sportives Réunion avec le gouverneur de la Banque du Canada Article IV du Fonds monétaire international – 2010 Multiplicateurs budgétaires Rendement en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels Cadeaux et marques d’hospitalité	Communication partielle	483
A-2011-00324	Notes d’information : Force récente du yen japonais Nouveau gouvernement australien Autorisation de réception officielle à la séance de réflexion des sous-ministres délégués auprès du G7 Rémunération des directeurs généraux du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Annexes provisoires pour la déclaration du Sommet de Toronto Un programme révisé pour votre visite officielle en Chine Un programme proposé pour votre visite en Chine Derniers développements concernant la monnaie chinoise Évaluation de la proposition de l’Europe quant à la création d’un Fonds monétaire européen	Communication partielle	43
A-2010-00357	Notes d’information et études au sujet de la Taxe de vente harmonisée en Ontario, du 1^er juin 2010	Communication partielle	89
A-2011-00366	Analyse des dépenses associées à l’évaluation et à la restauration des zones désaffectées	Communication partielle	53
A-2011-00058	Dossiers relatifs au transfert des pertes et à l’article 111 de la Loi de l’impôt sur le revenu examinés par le Comité de la disposition générale anti-évitement en 2009 et en 2010	Tous exemptés	0
A-2011-00064	Contrats liés au site web accordés depuis sa création au 22 juin 2011	Communication partielle	33
A-2011-00066	Nombre de personnes embauchées pour l'année 2000 jusqu'au 22 juin 2011	Communication totale	1
A-2011-00078	Dossiers du 1^er janvier 2010 au 6 juillet 2011 concernant le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile	Aucune communication (exclusion)	0
A-2011-00079	Notes d’information sur les valeurs et l’éthique	Aucun document n'existe	0
A-2011-00082	Commandes subséquentes – juin 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00083	Nomination d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale – juin 2011	Communication totale	1
A-2011-00084	Services de travail temporaire – juin 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00086	Dossiers concernant le Régime de pensions du Canada et les régimes de pension agréés collectifs du secteur privé	Communication partielle	62
A-2011-00087	Documents concernant le versement de 291,5 millions de dollars à la Société financière internationale aux termes des critères énoncés dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officiel	Communication partielle	100
A-2011-00088	Dossiers concernant le concours visant à nommer un directeur général du Fonds monétaire international	Communication partielle	45
A-2011-00090	Lettres de confort aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et municipaux – juillet 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00091	Lettres de confort – juillet 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00098	Nomination d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels – juillet 2011	Communication totale	1
A-2011-00099	Commandes d’achat local – juillet 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00100	Commandes subséquentes – juillet 2011	Aucun document n’existe	0