Demandes d’accès à l’information complétées – juillet 2014

Demandes complétées – Juillet 2014
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00352 Toutes les analyses des mesures fiscales de fractionnement du revenu préparées entre le 1er avril 2006 et le 1er avril 2013. Communication partielle 92
A-2013-00438 Toute la documentation portant sur Tides Canada Initiative Society pour la période du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2014. Communication partielle 459
A-2013-00459 Procès-verbal du Comité consultatif public-privé. Communication partielle 90
A-2013-00462 Information sur le revenu de retraite depuis 2011. Communication partielle 36
A-2013-00463 Information sur les revenus de ménages depuis 2011. Communication partielle 68
A-2013-00500 Renseignements sur l’impôt, le revenu et les répercussions budgétaires, ainsi que les avantages et les inconvénients pour 2013 et 2014. Communication partielle 101
A-2014-00004 Copie complète de la liste des notes de services qui ont été créés ou transmises au ministre des Finances du Canada pour la période du 1er mars 2014 au 31 mars 2014 (exclure les confidences de cabinet). Communication partielle 7
A-2014-00016 Copies des études, recherches, analyses, évaluations, examens ou autres reliés à sept contrats spécifiques de plus de 10 000 $. Communication partielle 1192
A-2014-00017 Obtenir copie des études, recherches, analyses, évaluations, examens reliés à quatre contrats spécifiques. Communication partielle 118
A-2014-00018 Notes d’information sélectionnées qui ont été créées pendant la période de février 2014. Communication partielle 29
A-2014-00024 Notes d’information sélectionnées qui ont été créées pendant la période de novembre 2012 à novembre 2013. Communication partielle 130
A-2014-00035 Copies des documents confidentiels du Cabinet qui découlent de la demande A–2013–00523, demande sur les crypto-monnaies. Aucune communication (exclusion) 0
A-2014-00039 Copies des documents confidentiels du Cabinet qui découlent de la demande A–2013–00521, une demande sur taxation basée sur la citoyenneté. Communication partielle 5
A-2014-00048 Renseignements sur l’élimination de l’imposition à taux progressifs des fiducies et de certaines successions du 3 juin au 3 décembre 2013. Communication partielle 200
A-2014-00051 Documents qui concernent des rapports du Centre canadien de politiques alternatives sont cités en référence, entre le 1er janvier et le 1er mai 2014. Communication partielle 22
A-2014-00055 Copie de la note 2014FIN403463 qui traite de la réunion avec Frank Swedlove (président de l’ACCAP). Communication partielle 13
A-2014-00056 Copie de la note 2014FIN404539 qui traite de la réunion avec les directeurs généraux de TD, de la CIBC, de BMO, de la Banque Scotia et de RBC. Communication partielle 22
A-2014-00060 Copie de la note 2014FIN406003 qui traite de la discussion téléphonique du 31 mars 2014 avec le ministère des Finances de l’Ontario, Charles Sousa. Communication partielle 21
A-2014-00071 Communications entre l’Institut des fonds d’investissement du Canada et des fonctionnaires du ministère des Finances Canada concernant les pensions créées entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Communication partielle 17
A-2014-00078 Communications entre la Financière Sun Life inc. et le ministère des Finances Canada concernant le Régime de pensions du Canada entre le 1er mars 2010 et le 31 mai 2010 et entre le 1er octobre 2011 et le 31 mars 2012. Communication partielle 18
A-2014-00083 Copie de la note 2014FIN404276 qui traite de l’examen du traitement de la TPS/TVH des Services financiers. Communication partielle 27
A-2014-00086 Copie de la note 2014FIN402955 qui traite de la mise à jour sur le programme des Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) responsable des enquêtes sur les infractions liées aux marchés de capitaux canadiens. Communication partielle 3
A-2014-00091 Notes d’information au ministre sur le fractionnement du revenu entre le 1er janvier 2013 et les 13 mai 2014. Communication partielle 4
A-2014-00111 Copies des notes d’information sélectionnées qui ont été créées en novembre 2013. Communication partielle 158
A-2014-00132 Copie de la note HR2013-11-22 qui traite des plaintes de harcèlement – rétablissement du milieu de travail. Communication partielle 2
A-2014-00133 Copie de la note 2014FIN406136 qui traite de l’élargissement du Régime de pensions du Canada et de l’accès à l’information. Communication partielle 7
A-2014-00142 Renseignements regroupés sur les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) en date du 30 juin 2014. Aucun document n’existe 0
A-2014-00171 Dossiers sur la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations entre le 1er février 2013 et le 25 juin 2014. Aucun document n’existe 0
A-2014-00173 Consultations auprès des gouvernements et des organismes de réglementation provinciaux sur la transparence dans le marché des obligations entre le 17 juillet 2013 et le 17 juillet 2014. Aucun document n’existe 0