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Demandes d’accès à l’information complétées : juillet 2011

**Demandes d’accès à l’information complétées : juillet 2011**
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombres de pages communiquées
A-2010-00246	Documents concernant l'examen prévu des lois régissant les institutions financières de régime fédéral qui nécessitait de faire des présentations, tel qu'annoncé par le ministre Flaherty le 20 septembre 2010.	Communication partielle	786
A-2010-00304	Notes d'information : augmentations salariales de 2010 pour le gouverneur et le premier sous-gouverneur de la Banque du Canada Comité des sous-ministres sur la gestion des frontières réunion avec le Comité des sous-ministres pour les tendances mondiales, les affaires étrangères et la défense réunion des sous-ministres sur les sables bitumineux études récentes sur l'augmentation du potentiel de prospérité du Canada examens des investissements privés au Canada et en Australie réunion avec la Aerospace Industries Telecommunications Association réunion avec l'Association canadienne des télécommunications sans fil sous-ministre, réunion sur les sables bitumineux Dépenses fiscales et évaluation, publication	Communication partielle	120
A-2010-00334	Documents du 1er août 2010 au 14 février 2011 liés à la déclaration « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre »	Communication partielle	34
A-2010-00338	Notes d'information : plan d'action sur l'arriéré dans la correspondance propositions liées à la campagne publicitaire relative au Plan d'action économique réunion récapitulative avec Nortel industrie automobile réunion avec Nortel réunion avec Toyota réunion avec Honda réunion avec Chrysler première ébauche du quatrième rapport sur le Plan d'action économique réunion avec TransCanada et Imperial Oil sur le projet gazier Mackenzie assurance-emploi	Communication partielle	69
A-2011-00036	Documents de l'année 2010 au moment actuel (10 mai 2011) concernant l'effet des faibles taux d'imposition des sociétés sur la création d'emplois	Communication partielle	49
A-2011-00048	Documents de décembre 2010 à mars 2011 concernant les consultations publiques sur la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle	Communication partielle	174
A-2011-00065	Coûts pour embaucher du personnel permanent pour l'année 2000 à 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00067	Lettres d'accord adressées au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux, aux administrations municipales ou aux organismes pour le mois de juin 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00068	Lettres d'accord pour juin 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00072	Documents sur les remises d'impôts et de pénalités pour les 5 dernières années	Aucun document n'existe	0
A-2011-00075	Appels pour mai 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00076	Employés nommés pour une durée déterminée et employés temporaires pour mai 2011	Communication totale	1
A-2011-00077	Acquisition de services d'aide temporaire en mai 2011	Aucun document n'existe	0