Demandes d’accès à l’information complétées – juin 2014

Demandes complétées – Juin 2014
Numéro de
la demande
Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-00267 Notes d’information préparées à l’intention du ministre Flaherty entre le 1er mai 2013 et le 14 mai 2013. Communication partielle 562
A-2013-00356 Dossier sur les mesures fiscales de fractionnement du revenu créé entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013. Communication partielle 51
A-2013-00382 Tout document, y compris des notes d’information, des notes de service et des présentations, préparé depuis le 1er janvier 2013 et portant sur l’examen de la gestion des actifs du gouvernement. Communication partielle 53
A-2013-00418 Toutes les notes d’information ministérielles liées à la FATCA du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014. Communication partielle 47
A-2013-00420 Notes d’information, rapports, analyses et plans selon l’impôt, les recettes et l’incidence fiscale rédigés en 2013 et qui sont liés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Communication partielle 213
A-2013-00442 Renseignements sur les règles de l’acquisition de contrôle dans le contexte de conversions de fiducie intermédiaire de placement déterminé. Communication partielle 213
A-2013-00453 Copies de trois notes d’information : Mise à jour sur la Société canadienne des postes, le 2 juillet 2013; réunion avec le président de la Société canadienne des postes, le 29 août 2013 ; réunion entre les sous-ministres, le greffier et d'autres personnes afin de discuter de la Société canadienne des postes. Communication partielle 7
A-2013-00458 Copies de diverses notes d’information sélectionnées et rédigées entre le 1er mai 2013 et le 4 octobre 2013 Communication partielle 117
A-2013-00469 Copie d’une note d’information : Réunion avec Chad Gaffield, Ph. D., président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC). Communication partielle 6
A-2013-00495 Copies de notes d’information, d’infocapsules ou d’autres mémoires au sujet du budget de 2014, dans la mesure où ils portent sur la province de l'Ontario. Communication partielle 80
A-2013-00497 Dossiers liés à la réglementation accrue des échanges dérivés et des repères financiers établis par les banques produits après le 1er juin 2013. Communication partielle 27
A-2013-00510 Liste de notes d’information à l’intention du ministre des Finances et le sous-ministre des Finances pour avril 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet possibles. Communication partielle 8
A-2013-00527 Renseignements sur l’octroi de financement à l’étranger aux ONG et organismes de bienfaisance canadiens entre le 1er janvier 2012 et le 11 mars 2014. Communication partielle 10
A-2013-00531 Copies de présentations de commentaires sur l’Accord d'échange de renseignements entre le Canada et les É.-U. pour la Foreign Account Tax Compliance Act. Communication partielle 404
A-2013-00532 Copie de la note de service 2014FIN401807/401687 : Régime de pension des Cris et des Naskapis de la baie James. Communication partielle 17
A-2013-00536 Copie de la note de service 2014FIN401187 : Indexation d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication partielle 4
A-2013-00537 Copie de la note de service 2014FIN401942 : Mise à jour sur les négociations relatives à l’entente sur le marché du travail et à la Subvention canadienne pour l’emploi. Communication partielle 4
A-2013-00543 Copies des présentations reçues par la Direction de la politique de l'impôt liées à la Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA), l’accord intergouvernemental (AIG) et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux. Communication partielle 404
A-2013-00547 Documents qui représentent la cimenterie proposée à Port-Daniel-Gascons, au Québec, qui y sont liés ou qui portent sur cette dernière (« Ciment McInnis ») Communication totale 45
A-2014-00026 Documents au sujet de la partie 9 de la version 13 du formulaire T661, intitulée « Renseignements sur les préparateurs de demandes » pour la période du 1er janvier 2013 au 11 avril 2014. Communication partielle 2
A-2014-00028 Documents soumis au ministre et au sous-ministre depuis le 1er janvier 2014 sur les écarts de prix entre les É.-U. et le Canada, sauf les documents confidentiels du Cabinet, les courriels et les ébauches possibles. Communication partielle 16
A-2014-00041 Analyse interne du document « Évaluation de la campagne publicitaire Emploi et croissance – sondage au moyen de l’OECP de l’automne 2013 ». Communication totale 18
A-2014-00052 Lettres d’intention pour avril 2014. Communication totale 2
A-2014-00057 Copie de la note de service 2014FIN405185 : Offre d’accès au marché d’un AECG pour les Services financiers. Communication partielle 4
A-2014-00058 Copie de la note de service 2014FIN403466 : Réunion avec des représentants de Rogers Communications. Communication partielle 8
A-2014-00059 Copie de la note de service 2014FIN403460 : Réunion avec M. Robert Deluce, PDG de Porter Airlines Inc. Communication partielle 8
A-2014-00061 Copie de la note de service 2014FIN405999 : Approbation du Plan annuel de recherche sur l’opinion publique du Ministère 2014-2015. Communication partielle 5
A-2014-00062 Copies de discours et de notes d’allocutions du ministre Flaherty pour son voyage d’avril 2013 aux Bermudes. Communication totale 18
A-2014-00063 Lettres d’intention pour avril 2014. Communication totale 2
A-2014-00067 Dossiers (entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013) liés à toute communication entre les représentants de la Chambre de commerce du Canada et les représentants du ministère des Finances Canada dans lesquels il est question du Régime de pensions du Canada. Communication totale 3
A-2014-00079 Copie de la note de service 2014FIN404352 : Remboursement exceptionnel de coûts de réinstallation. Communication totale 4
A-2014-00080 Copie de la note de service 2014FIN404825 : Appui à l’Ukraine. Communication partielle 8
A-2014-00081 Copie de la note de service 2014FIN403582 : Article du Globe and Mail sur la volatilité des données sur l’emploi de Statistiques Canada. Communication partielle 11
A-2014-00082 Copie de la note de service 2014FIN402672 : Prévisions financières à long terme mises à jour. Communication partielle 8
A-2014-00084 Copie de la note de service 2014FIN402994 : Tendances récentes au sein du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Communication partielle 4
A-2014-00085 Copie de la note de service 2014FIN403157 : TEMI sur l’investissement dans les nouvelles entreprises – estimations canadiennes et internationales mises à jour. Communication partielle 8
A-2014-00087 Copie de la note de service 2014FIN403088 : Participation volontaire de huit banques importantes sur les comptes à faibles frais et sans frais. Communication partielle 6
A-2014-00092 Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, copies de tous les bons de commande pour l’équipement suivant en matière de technologie de l’information : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs, portables. Communication partielle 32
A-2014-00094 Tout dossier sur les efforts du bureau de l’ancien ministre Jim Flaherty afin d’aider le maire de Toronto Rob Ford à obtenir un permis, un visa, des approbations ou des garanties qui lui permettraient de visiter les États-Unis. La période est du 15 janvier 2014 au 15 mars 2014. Aucun document n’existe 0
A-2014-00095 Rapports d’enquêtes internes et externes et statistiques ou autres données ayant mené à des sanctions pour utilisation inappropriée de matériel informatique entre janvier 2011 et le 16 mai 2014. Aucun document n’existe 0
A-2014-00101 Tous les dossiers (y compris les notes manuscrites) sur la réunion du ministre d'État Kevin Sorensen et les représentants de la FCEI le 7 mai 2014. Aucun document n’existe 0
A-2014-00102 Liste de notes d’information et de notes de service à l’intention du ministre pour janvier 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 9
A-2014-00103 Liste de notes d’information et de notes de service à l’intention du ministre pour février 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet Communication partielle 8
A-2014-00104 Liste de notes d’information et de notes de service à l’intention du ministre pour mars 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 9

A-2014-00105

Liste de notes d’information et de notes de service à l’intention du ministre pour avril 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 8
A-2014-00106 Liste de notes d’information et de notes de service à l’intention du ministre pour janvier 2011, hormis les documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1
A-2014-00107 Liste de notes d’information et de notes de service pour le ministre d’État pour février 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1
A-2014-00108 Liste de notes d’information et de notes de service pour le ministre d’État pour mars 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1
A-2014-00109 Liste de notes d’information et de notes de service pour le ministre d’État pour avril 2014, hormis les documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 1
A-2014-00114 Lettres d’intention pour mai 2014. Aucun document n’existe 0
A-2014-00122 Tous les produits livrables du projet de recherche sur l’opinion publique, vague du printemps 2014, pour le sondage auprès des Canadiens sur l’économie et la mise sur pied de groupes de discussion sur l’économie, c.-à-d. les sondages quantitatifs et qualitatifs. Aucune communication (exemptée) 0