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Demandes d’accès à l’information complétées : juin 2011

**Demandes d’accès à l’information complétées : juin 2011**
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombres de pages communiquées
A-2010-00226	Agenda de février, mai, juin, juillet, août et septembre 2010 de Michael Horgan, Alexandra Mclean, Brian Ernewein, Gerry Lalonde, Diane Lafleur, Lynn Hemmings, Timothy Cleland, et Jonathon DeWolf	Communication partielle	982
A-2010-00341	Documents du 1^er janvier au 17 février 2011 concernant la cyberattaque contre le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor	Communication partielle	479
A-2010-00343	Documents du 1^er septembre au 1^er décembre 2010 concernant la vente d’actions de General Motors par la Corporation de développement des investissements du Canada et ses filiales	Communication partielle	56
A-2010-00365	Exemplaires de notes d’information Cadre de compression budgétaire Réunion du Comité de coordination des sous-ministres, le 20 octobre, sur l’examen des services administratifs Rapports provisoires sur l’examen stratégique de 2010	Aucune communication (exclusion)	0
A-2010-00367	Données comprises dans les avis au ministre en 2010 et 2011 concernant les opérations de transfert en matière de santé de 2000 jusqu’à maintenant et les prévisions relatives aux transferts annuels jusqu’en 2014	Communication partielle	69
A-2010-00369	Documents du 1^er décembre 2010 au 24 mars 2011 sur les considérations d’ordre logistique et administratif relatives à l’établissement des régimes de pension agréés collectifs et sur les modifications du plan directeur en décembre 2010	Communication partielle	39
A-2010-00370	Documents du 1^er janvier 2007 au 24 mars 2011 concernant l’impression des billets de banque en Australie et Securency Internationale	Communication partielle	55
A-2011-00001	Présentations du 1^er janvier 2009 au 7 avril 2011 concernant la réglementation relative au paragraphe 237 (2) de la Loi sur les sociétés d'assurances	Communication partielle	35
A-2011-00020	Documents de janvier 2000 au 24 mars 2011 regroupant les commentaires envoyés à l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement fiscal des transactions du commerce électronique	Communication partielle	3
A-2011-00021	Documents de janvier 2000 au 24 mars 2011 qui décrivent à l’Organisation de coopération et de développement économiques les politiques ou les positions du Canada relatives aux transactions du commerce électronique	Communication partielle	47
A-2011-00039	Lettres d’accord du 1^er décembre 2010 au 30 avril 2011	Communication partielle	8
A-2011-00043	Lettres d’accord de mai 2011	Communication partielle	2
A-2011-00044	Lettres d’accord aux organismes fédéraux et provinciaux de mai 2011	Aucun document n’existe	0