Demandes d’accès à l’information complétées – mai 2014

Demandes complétées – mai 2014
Numéro de
la demande
Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-00319 Tout dossier du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 qui fait état de constatations liées à un ralentissement économique ou à une récession dans l'économie canadienne. Communication partielle 511
A-2013-00374 Information sur le Bitcoin ou toute autre monnaie numérique, du 1er janvier 2012 au 20 janvier 2014, sauf les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 334
A-2013-00387 Comptes rendus liés à une réunion tenue entre le ministre d'État (Finances) Sorenson et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante les 17 et 18 octobre 2013. Communication partielle 55
A-2013-00395 Liste des notes d'information au ministre et au sous­ministre pour mars 2014. Communication partielle 9
A-2013-00411 Analyse concernant la réforme de la Sécurité de la vieillesse, rapports préliminaires qui ont mené à la rédaction et notes d'information concernant cette analyse entre juillet 2011 et mars 2012. Communication partielle 296
A-2013-00460 Information liée à la nomination d'un responsable de l'éducation financière entre le 1er janvier 2013 et le 18 février 2014. Communication partielle 52
A-2013-00476 Copies de différentes notes d'information rédigées entre avril et novembre 2013. Communication partielle 73
A-2013-00499 Documents créés en 2013 et 2014 sur les gains et pertes de recettes annuelles avant 2010. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00504 Information entourant la mise en application du paragraphe 186(1) de la Loi sur la taxe d'accise, sauf les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 18
A-2013-00508 Information entourant le doublement proposé de la limite de cotisation à des comptes d'épargne libre d'impôt du 1er janvier 2011 au 4 mars 2014. Communication partielle 28
A-2013-00512 Copies de différentes notes d'information rédigées en novembre et en décembre 2013. Communication partielle 174
A-2013-00544 Toutes les notes d'information sur les incidences des réductions tarifaires de prix de détail canadiens dans le budget de 2013. Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00019 Copie de l'étude sur le coût de financement et les activités de financement des établissements de crédit canadiens : Appel d'offres dans MERX FIN-903141-2013-10-07. Aucun document n'existe 0
A-2014-00027 Documents liés à la réunion de janvier 2012 sur la loi Dodd-Frank, ou la « règle Volcker » entre le 1er décembre 2011 et le 28 février 2012. Aucun document n'existe 0
A-2014-00029 Documents liés à la Loi sur la responsabilité nucléaire (LRN), aux révisions de la LRN ou au projet de loi C­22 entre le 1er décembre 2013 et le 1er avril 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00032 Documents liés à la Loi sur la responsabilité nucléaire (LRN), aux révisions de la LRN ou au projet de loi C­22 entre le 1er juillet 2013 et le 30 novembre 2013. Aucun document n'existe 0
A-2014-00034 Copies de présentations faites après le 25 mars 2014 au sujet de la Foreign Account Tax Compliance Act et d'autres lois. Communication partielle 2
A-2014-00042 Copies de contrats sur le fractionnement du revenu depuis le 1er janvier 2011 au 1er avril 2013. Aucun document n'existe 0
A-2014-00043 Documents liés à l'engagement du gouvernement dans le discours du Trône de 2013 de mettre fin aux politiques « payer pour payer ». Communication partielle 22
A-2014-00044 Commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement pour des Services professionnels centrés sur les tâches et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches d'octobre 2013 à mars 2014. Communication partielle 34
A-2014-00045 Commandes subséquentes aux offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement centrés sur les tâches de services d'aide temporaire d'octobre 2013 à mars 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00046 Toutes les offres à commande et tous les arrangements en matière d'approvisionnement de services d'aide temporaire pour la période d'octobre 2013 à mars 2014. Communication totale 29
A-2014-00068 Documents sur le Régime de pensions du Canada rattachés à des communications entre l'Association des banquiers canadiens et le ministère des Finances Canada ou le ministre des Finances entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00069 Documents entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2014 relativement à toute communication sur la compagnie d'assurance Standard Life du Canada, le ministre d'État (Finances) ou le ministre des Finances, qui mentionnent le Régime de pensions du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2014-00070 Documents entre le 1er août 2011 et le 31 mars 2014 relativement à toute communication sur la Conference for Advanced Life Underwriting et le ministère des Finances Canada, le ministre d'État (Finances) ou le ministre des Finances, qui mentionnent le Régime de pensions du Canada.   Aucun document n'existe 0
A-2014-00072 Documents entre le 1er août 2011 et le 31 mars 2014 relativement à toute communication entre l'Institut des fonds d'investissement du Canada et le ministère des Finances Canada, le ministre d'État (Finances) ou le ministre des Finances, qui mentionnent le Régime de pensions du Canada.  Aucun document n'existe 0
A-2014-00073 Documents entre le 1er août 2012 et le 30 septembre 2013 relativement à toute communication entre l'Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada et le ministère des Finances Canada, le ministre d'État (Finances) ou le ministre des Finances, qui mentionnent le Régime de pensions du Canada.  Aucun document n'existe 0
A-2014-00075 Documents entre le 1er août 2012 et le 30 septembre 2013 relativement à toute communication entre la compagnie d'assurance Empire Vie Canada et le ministère des Finances Canada, le ministre d'État (Finances) ou le ministre des Finances, qui mentionnent le Régime de pensions du Canada Aucun document n'existe 0
A-2014-00076 Documents entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2014 relativement à toute communication entre la Banque Royale du Canada et le ministère des Finances Canada, le ministre d'État (Finances) ou le ministre des Finances, qui mentionnent le Régime de pensions du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2014-00077 Documents entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2014 relativement à toute communication entre la Banque de Montréal ou BMO Groupe financier et le ministère des Finances Canada, le ministre d'État (Finances) ou le ministre des Finances, qui mentionnent le Régime de pensions du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2014-00089 Pour les années de 2011 à 2013, copie de tout document permettant de voir si le ministère ou aussi des employées cadres ou fonctionnaires ont demandé aux compagnies/firmes de télécommunications des données personnelles. Aucun document n'existe 0