Demandes d’accès à l’information complétées : mai 2011

Demandes d'accès à l'information complétées : mai 2011
Numéro de
la demande
Sommaire de la demande Disposition Nombres de pages
communiquées
A-2010-00018 Documents concernant les modifications au paragraphe 1104 (7) du Règlement de l'impôt sur le revenu Communication partielle 991
A-2010-00140 Notes et mémoires pour la période de questions rédigées entre le 1er août et le 20 septembre 2010 Communication partielle 1,266
A-2010-00275 Documents entre le gouvernement fédéral et le Conseil canadien des chefs d'entreprise concernant le Sommet économique du G20 (B-20), les 25 et 26 juin 2010, à Toronto Communication partielle 72
A-2010-00293 Notes d’information :
  • Le point sur les activités de recherche de 2010-2011 sur l’opinion publique
  • Propositions publicitaires pour 2010-2011 et 2011-2012
Communication partielle 6
A-2010-00303 Notes d’information :
  • Politique fédéral sur le financement de l’infrastructure sportive
  • Évaluation du projet d’aménagement P3 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada par PPP Canada Inc.
  • Projet recommandé par PPP Canada Inc. pour le fonds d’investissement P3
Communication partielle 24
A-2010-00322 Documents de 2010 à l’intention du ministre et du sous-ministre sur le projet de loi 216 Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00333 Notes manuscrites, notes pour la période de questions, notes sur « post-it », messages PIN Blackberry et directives du 1er août 2010 au 14 février 2011 concernant la participation du ministère des finances à la planification stratégique et à l’élaboration de la déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00335 Documents du 1er janvier au 31 juillet 2010 concernant la participation du ministère à la planification stratégique et à l’élaboration de la déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00352 Notes d’information :
  • Mesurer les disparités fiscales provinciales
  • Système de revenu de retraite
  • Le point sur les réunions de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant le renouvellement des ententes de transfert
  • Sources de recettes publiques
  • Production des billets de banque
  • Document de deux pages sur l’innovation en matière de pensions
  • Directive sur la qualité du carburant, proposée par la Commission européenne – mesures de réglementation des sables bitumineux
  • Système de revenu de retraite
  • Mécanismes de pension innovateurs
  • Examens des investissements étrangers au Canada et en Australie
  • Frais de placement des fonds retraite –  faits nouveaux
  • Parc de la vallée de la Rouge
  • Mesures d’assouplissement quantitatif aux États-Unis
  • Le point sur les activités de recherche de 2010-2011 sur l’opinion publique
  • Répercussions de la proposition d’Obama sur les institutions financières canadiennes
Communication partielle 54
A-2010-00354 Notes d’information :
  • Propositions publicitaires pour 2010-2011 et 2011-2012
  • Points à aborder pour vos discussions sur le B20 avec John Manley et le Conseil canadien des chefs d'entreprises
  • Enveloppe de l’aide internationale
  • Sociétés d’État financières : Questions stratégiques
  • Lettre à l’Office d'investissement du régime de pensions du Canada et aux ministres des Finances provinciaux concernant le ralentissement de la croissance des dépenses gouvernementales
  • Rendre facultatif le grand recensement de 2011
  • Système de pensions du Royaume-Uni
  • Examen de mai des approches macro-économiques et du système australien dans le cadre du Programme de peréquation
  • Frais de placement des fonds de retraite
  • Mission de sauvetage à opération d’assistance
  • Modifications proposées en Australie concernant l’imposition des ressources
Communication partielle 92
A-2010-00356 Notes d’information :
  • Négociations en vue d’un accord de libre échange – Retour à la case de départ
  • Financement en cours d’exercice du Sommet du G20 de 2010
  • Réunion avec la Banque du Canada – Billets de banque
  • Le point sur la situation du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) achetés par des tiers
  • Le point sur la justesse du revenu de retraite
  • Encouragements fiscaux améliorés pour les dons de bienfaisance – Don Johnson
  • Examen des programmes des années 1990
Communication partielle 91
A-201-00368 Itinéraires des voyages en Europe entre le 1er janvier 2008 et 23 mars 2011 du ministre des Finances et de ses collaborateurs Communication partielle 81
A-2011-00002 Lettres d’accord de mars 2011 Communication partielle 3
A-2011-00004 Lettres d’accord aux organismes fédéraux et provinciaux pour mars 2011 Communication totale 1
A-2011-00014 Liste des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information reçues entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011 Communication partielle 49
A-2011-00019 Documents de novembre 2009 au 12 avril 2011 sur les répercussions de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle sur le ministère Communication partielle 17
A-2011-00026 Document préliminaire donnant un aperçu des régimes de pension agréés collectifs envoyés à la Great-West, compagnie d’assurance-vie, et aux autres intervenants afin d’obtenir des commentaires différents de ceux affichés sur le site Web de Finances, le 20 décembre 2010, sur le Cadre des régimes de pension agréés collectifs Communication partielle 8
A-2011-00027 Lettres d’accord  d’avril 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00029 Lettres d’accord aux organismes fédéraux et provinciaux d’avril 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00032 Commandes d’achats local d’avril 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00033 Documentation sur les nominations d’employés à durée déterminée et d’employés occasionnels en avril 2011 Communication totale 1
A-2011-00034 Commandes directes émises dans le cadre le l’offre permanente EN578-055605, sur les Services professionnels informatiques axés sur les tâches, sauf pour les documents d’avril 2011 émis dans la Région de la capitale nationale concernant l’Arrangement en matière d'approvisionnement Aucun document n’existe 0
A-2011-00042 Documents concernant l’article publié par le Ottawa Sun, le 28 janvier 2011, intitulé CBC computers run millions over budget  Aucun document n’existe 0