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Demandes d’accès à l’information complétées : mai 2011

**Demandes d'accès à l'information complétées : mai 2011**
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombres de pages communiquées
A-2010-00018	Documents concernant les modifications au paragraphe 1104 (7) du Règlement de l'impôt sur le revenu	Communication partielle	991
A-2010-00140	Notes et mémoires pour la période de questions rédigées entre le 1^er août et le 20 septembre 2010	Communication partielle	1,266
A-2010-00275	Documents entre le gouvernement fédéral et le Conseil canadien des chefs d'entreprise concernant le Sommet économique du G20 (B-20), les 25 et 26 juin 2010, à Toronto	Communication partielle	72
A-2010-00293	Notes d’information : Le point sur les activités de recherche de 2010-2011 sur l’opinion publique Propositions publicitaires pour 2010-2011 et 2011-2012	Communication partielle	6
A-2010-00303	Notes d’information : Politique fédéral sur le financement de l’infrastructure sportive Évaluation du projet d’aménagement P3 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada par PPP Canada Inc. Projet recommandé par PPP Canada Inc. pour le fonds d’investissement P3	Communication partielle	24
A-2010-00322	Documents de 2010 à l’intention du ministre et du sous-ministre sur le projet de loi 216	Aucune communication (exclusion)	0
A-2010-00333	Notes manuscrites, notes pour la période de questions, notes sur « post-it », messages PIN Blackberry et directives du 1^er août 2010 au 14 février 2011 concernant la participation du ministère des finances à la planification stratégique et à l’élaboration de la déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre	Aucune communication (exclusion)	0
A-2010-00335	Documents du 1^er janvier au 31 juillet 2010 concernant la participation du ministère à la planification stratégique et à l’élaboration de la déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre	Aucune communication (exclusion)	0
A-2010-00352	Notes d’information : Mesurer les disparités fiscales provinciales Système de revenu de retraite Le point sur les réunions de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux concernant le renouvellement des ententes de transfert Sources de recettes publiques Production des billets de banque Document de deux pages sur l’innovation en matière de pensions Directive sur la qualité du carburant, proposée par la Commission européenne – mesures de réglementation des sables bitumineux Système de revenu de retraite Mécanismes de pension innovateurs Examens des investissements étrangers au Canada et en Australie Frais de placement des fonds retraite – faits nouveaux Parc de la vallée de la Rouge Mesures d’assouplissement quantitatif aux États-Unis Le point sur les activités de recherche de 2010-2011 sur l’opinion publique Répercussions de la proposition d’Obama sur les institutions financières canadiennes	Communication partielle	54
A-2010-00354	Notes d’information : Propositions publicitaires pour 2010-2011 et 2011-2012 Points à aborder pour vos discussions sur le B20 avec John Manley et le Conseil canadien des chefs d'entreprises Enveloppe de l’aide internationale Sociétés d’État financières : Questions stratégiques Lettre à l’Office d'investissement du régime de pensions du Canada et aux ministres des Finances provinciaux concernant le ralentissement de la croissance des dépenses gouvernementales Rendre facultatif le grand recensement de 2011 Système de pensions du Royaume-Uni Examen de mai des approches macro-économiques et du système australien dans le cadre du Programme de peréquation Frais de placement des fonds de retraite Mission de sauvetage à opération d’assistance Modifications proposées en Australie concernant l’imposition des ressources	Communication partielle	92
A-2010-00356	Notes d’information : Négociations en vue d’un accord de libre échange – Retour à la case de départ Financement en cours d’exercice du Sommet du G20 de 2010 Réunion avec la Banque du Canada – Billets de banque Le point sur la situation du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) achetés par des tiers Le point sur la justesse du revenu de retraite Encouragements fiscaux améliorés pour les dons de bienfaisance – Don Johnson Examen des programmes des années 1990	Communication partielle	91
A-201-00368	Itinéraires des voyages en Europe entre le 1^er janvier 2008 et 23 mars 2011 du ministre des Finances et de ses collaborateurs	Communication partielle	81
A-2011-00002	Lettres d’accord de mars 2011	Communication partielle	3
A-2011-00004	Lettres d’accord aux organismes fédéraux et provinciaux pour mars 2011	Communication totale	1
A-2011-00014	Liste des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information reçues entre le 1^er octobre 2010 et le 31 mars 2011	Communication partielle	49
A-2011-00019	Documents de novembre 2009 au 12 avril 2011 sur les répercussions de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle sur le ministère	Communication partielle	17
A-2011-00026	Document préliminaire donnant un aperçu des régimes de pension agréés collectifs envoyés à la Great-West, compagnie d’assurance-vie, et aux autres intervenants afin d’obtenir des commentaires différents de ceux affichés sur le site Web de Finances, le 20 décembre 2010, sur le Cadre des régimes de pension agréés collectifs	Communication partielle	8
A-2011-00027	Lettres d’accord d’avril 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00029	Lettres d’accord aux organismes fédéraux et provinciaux d’avril 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00032	Commandes d’achats local d’avril 2011	Aucun document n’existe	0
A-2011-00033	Documentation sur les nominations d’employés à durée déterminée et d’employés occasionnels en avril 2011	Communication totale	1
A-2011-00034	Commandes directes émises dans le cadre le l’offre permanente EN578-055605, sur les Services professionnels informatiques axés sur les tâches, sauf pour les documents d’avril 2011 émis dans la Région de la capitale nationale concernant l’Arrangement en matière d'approvisionnement	Aucun document n’existe	0
A-2011-00042	Documents concernant l’article publié par le Ottawa Sun, le 28 janvier 2011, intitulé CBC computers run millions over budget	Aucun document n’existe	0