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Demandes d’accès à l’information complétées – mars 2012

Demandes d’accès à l’information complétées – mars 2012
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2011-00153	Documents précisant la nature et la valeur monétaire des biens de la Lybie, de l’Égypte et de la Tunisie au Canada; décrets passés par le gouvernement du Canada entre le 1er décembre 2010 et le 17 octobre 2011 ordonnant aux ministères de geler les biens détenus au Canada par la Lybie, l’Égypte et la Tunisie; documents sur les transferts de biens amorcés par la Lybie, l’Égypte et la Tunisie entre le 1er décembre 2010 et le 17 octobre 2011, la valeur monétaire et le lieu du transfert.	Communication partielle	7
A-2011-00162	Liste des notes de breffage du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 à l’intention du ministre	Communication partielle	29
A-2011-00165	Documents du 1er août 2011 au 27 octobre 2011 concernant la crise de l’endettement en Europe	Communication partielle	564
A-2011-00192	Analyses effectuées par Finances sur le report des délais au-delà du 31 mars 2011 pour les programmes du Plan d’action économique	Communication partielle	10
A-2011-00228	Documents de janvier 2010 à janvier 2012 sur les activités illégales ou inappropriées des donataires canadiens reconnus	Communication partielle	39
A-2011-00229	Liste des notes de breffage du 2 novembre 2011 au 23 janvier 2012 à l’intention du ministre	Communication partielle	7
A-2011-00239	Liste des notes de breffage du 10 novembre 2011 au 26 janvier 2012 à l’intention du ministre et du sous-ministre	Communication partielle	11
A-2011-00256	Liste des notes de breffages du 1er janvier 2012 au 6 février 2012 à l’intention du ministre et du sous-ministre des Finances	Communication partielle	5
A-2011-00258	Documents du 30 janvier 2012 au 10 février 2012 concernant les risques du marché de l’habitation, y compris les documents préparés en réponse aux articles de Bloomberg News et du Globe and Mail sur les normes des prêts hypothécaires et les risques du marché de la copropriété à Toronto et à Vancouver	Communication partielle	10
A-2011-00268	À la page 155 du Budget de 2007, le gouvernement a affirmé qu’il « publiera un rapport exhaustif sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle, qui accompagnera la Mise à jour économique et financière de 2007 ». Je demande un exemplaire de la version préliminaire et/ou finale de ce rapport.	Aucune communication (exception)	0
A-2011-00274	Documents d’information du 1er janvier 2011 au 29 février 2012 relatifs à la décision prise dans le Budget de 2009 de consacrer cinq millions de dollars à la mise sur pied d’un groupe de travail en littératie financière et à la nomination d’un tsar.	Communication partielle	11
A-2011-00290	Documents du 1er février 2012 au 20 mars 2012 sur les modifications possibles à la Loi sur les pêches	Aucun document n’existe	0
A-2011-00295	Documents du 1er mars 2000 au 1er mars 2012 sur le nombre et la classification des fonctionnaires fédéraux dans la ville de North Bay (Ontario), dans la ville de Sudbury (Ontario) et la ville du Grand Sudbury (Ontario)	Aucun document n’existe	0
A-2011-00299	Lettres d’accord de février 2012 aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux	Aucun document n’existe	0
A-2011-00300	Lettres d’accord de février 2012 aux contribuables ou à leurs représentants	Aucun document n’existe	0
A-2012-00001	Documents sur les critères d’évaluation des soumissions en réponse à la demande de propositions no 2010-76 par WATERFRONToronto	Aucun document n’existe	0
A-2012-00003	Un exemplaire du contrat conclu par WATERFRONToronto pour l’aménagement de l’infrastructure libre-accès à large bande prévue dans la demande de propositions no 2010-67	Aucun document n’existe	0
A-2012-00004	Un exemplaire des soumissions présentées par suite de la demande de proposition no 2010-67 émise par WATERFRONToronto	Aucun document n’existe	0
A-2012-00005	Estimations des coûts engagés entre le 1er juillet 2011 et le 20 avril 2012 par suite de l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, c’est-à-dire la loi omnibus contre la criminalité (projet de loi C‑10); documents de février 2011 reliés au rapport du directeur parlementaire du budget	Aucun document n’existe	0
A-2012-00008	Directives et politiques du ministère des Finances sur les contacts entre les fonctionnaires et les bureaux de député ou sénateur	Aucun document n’existe	0
A-2012-00014	Documents sur les initiatives du dernier exercice visant à accroître l’efficacité et à améliorer le temps de traitement des demandes d’accès à l’information	Aucun document n’existe	0
A-2012-00015	Lettres d’accord de mars 2012 aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux	Aucun document n’existe	0
A-2012-00019	Lettres d’accord de mars 2012 aux contribuables ou à leurs représentants	Aucun document n’existe	0