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Demandes d’accès à l’information complétées – mars 2012

Demandes d’accès à l’information complétées – mars 2012
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2011-00147	Notes d’information préparées pour les sous-ministres adjoints, les sous-ministres et le ministre des Finances concernant l’analyse qu’effectue le ministère de projets de captage et de stockage du Carbonne (de ceux qui ont reçu un financement fédéral/ont été examinés en vue d’un financement fédéral) de 2007 à décembre 2011	Communication partielle	13
A-2011-00166	Documents d’information du 1er janvier 2010 au 28 octobre 2011, concernant l’infrastructure canadienne, sa situation, le besoin de fournir davantage de fonds, la nécessité d’élaborer une politique ou un suivi pour le plan d’action économique du gouvernement.	Communication partielle	61
A-2011-00210	Documents d’information du 1er novembre au 21 décembre 2011, pour le ministre des Finances, le secrétaire parlementaire des Finances et/ou le sous-ministre concernant l’Accord de santé de 2014 (ou, s’il ne s’agit pas du titre précis, le Renouvellement de l’Accord de financement des transferts en matière de santé).	Communication partielle	48
A-2011-00252	Documents d’information pour le ministre du 1er janvier 2011 au 9 février 2012, concernant Research in Motion	Aucun document n'existe	0
A-2011-00257	Analyses fondées sur le sexe dans le cadre du projet de loi C-25, la Loi sur le régime de pension agréé collectif, ou tout règlement envisagé lié à la loi	Communication partielle	4
A-2011-00275	Rapport sur le salaire de base annuel, la rémunération pour services supplémentaires/heures supplémentaires et prime/rendement pour l’année financière 2010-2011 pour chacun des chauffeurs du ministre et du ministre d’état inducteur de coût présenté au ministre et au ministre d’État	Communication totale	3
A-2011-00281	Janvier et février 2012, envoi de lettres d’accord aux contribuables ou à leurs représentants et aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux	Aucun document n'existe	0
A-2011-00284	Comptes rendus de réunions du Comité consultatif sur le financement illicite du 1er janvier 2011 et du 8 mars 2012	Communication partielle	5
A-2011-00285	De janvier 2012 au 8 mars 2012, des rapports d’analyse de la décision prise par les principales banques du Canada d’offrir des hypothèques de cinq ans à des taux de 2,99 pour cent	Aucun document n'existe	0
A-2011-00287	Décembre 2011 à février 2012, envoi de lettres d’accord aux contribuables ou à leurs représentants et aux ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux	Communication totale	5
A-2011-00292	Ordres du jour et comptes rendus de réunions du groupe de travail chargé d’examiner la question de modèles de financement islamiques (Sharia) au Canada ainsi que des études proposées par le groupe	Communication partielle	70
A-2011-00294	Documents concernant l’évaluation de soumissions faites en réponse à la demande de propositions no 2010-67	Aucun document n'existe	0
A-2011-00297	Ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus de décisions et documents distribués lors de la réunion la plus récente ou en prévision de celle-ci, du Comité coordonnateur ministériel	Aucun document n'existe	0