Demandes d'accès à l'information complétées – février 2015

Demandes complétées – février 2015
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2012-00376 Tous les renseignements concernant l’adoption des paragraphes 95(2.43) à (2.46) proposés de la Loi de l’impôt sur le revenu du 1er novembre 2008 au 31 juillet 2012 Communication partielle 849
A-2013-00277 Tous les documents, rapports, notes de service, documents de politique et études sur les changements ou les réformes éventuels au Régime de pensions du Canada qui remontent à janvier 2011 Communication partielle 168
A-2014-00268 Liste des notes d’information à l’intention du ministre, du sous-ministre et du ministre d’État rédigées au mois de décembre 2014, sauf les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 8
A-2014-00278 Copies de tous les procès-verbaux, ordres du jour, comptes rendus de décisions et documents distribués au Comité exécutif (COEX) du ministère des Finances Canada ou à son intention. Communication partielle 30
A-2014-00279 Tous les dossiers qui se rapportent à la participation du Canada à la conférence fiscale de 2014 tenue à Berlin provenant du Cabinet du ministre des Finances et du Bureau du sous-ministre des Finances pour la période du 1er octobre 2014 au 29 octobre 2014 Communication partielle 25
A-2014-00287 Renseignements sur les coûts de l’élaboration ou de l’interruption du programme de cybermonnaie, y compris la question de savoir si des fonds ont été versés dans le cadre du « Défi cybermonnaie pour développeurs » entre le 1er mars 2012 et la présente date (le 29 septembre 2014). Communication partielle 154
A-2014-00289 Copie de la note de service 2014FIN407906 : Monnaie royale canadienne – Communication des résultats de l’Examen de la gestion des actifs du gouvernement Communication partielle 11
A-2014-00299 Copie de la note de service 2014FIN411758: Mise à jour sur le chapitre 11 de l’ALÉNA mettant en jeu Terre-Neuve-et-Labrador Communication partielle 4
A-2014-00303 Documents préparés entre le 18 octobre et le 5 novembre 2014 se rapportant à la chute des prix du pétrole et à ses conséquences éventuelles sur les finances publiques, sauf les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 4
A-2014-00331 Copie de la note de service sur les engagements volontaires de 2014 sur les initiatives à l’intention des consommateurs – 2014FIN410066 Communication partielle 17
A-2014-00337 Copie de la note de service en date du 30 juin 2014 sur la Monnaie royale canadienne – numéro de suivi interne no 2014FIN407906 Communication partielle 12
A-2014-00392 Copie de la note d’information à l’intention du sous-ministre en date du 14 novembre 2014 : 2014FIN412048 – Infrastructure en Australie Communication partielle 7
A-2014-00393 Copie de la note d’information à l’intention du sous-ministre, en date du 28 novembre 2014 : 2014FIN415404 – Facteur de progression des dépenses du ministère de la Défense nationale Communication partielle 4
A-2014-00394 Copie de la note d’information à l’intention du sous-ministre en date du 26 novembre 2014 : 2014FIN415199 – Mise à jour sur la situation dans la zone euro et en Chine Communication partielle 6
A-2014-00397 Copie de la note d’information à l’intention du sous-ministre en date du 21 novembre 2014 : 2014FIN414040 – Perspectives pour attirer les entreprises américaines à une plaque tournante du renminbi canadienne Communication partielle 6
A-2014-00398 Copie de la note d’information à l’intention du ministre en date du 27 novembre 2014 : 2014FIN415038 – Approbation des designs de pièces de monnaie Communication partielle 11
A-2014-00412 Copie de la note d’information à l’intention du ministre en date du 27 novembre 2014 : 2014FIN414797 – Réunion des ministres des Finances des 14 et 15 décembre 2014 – Approbation des dépenses d’accueil de plus de 5 000 $ Communication partielle 4
A-2014-00419 Copie des propositions de messages relatives à des événements concernant les discours du ministre des Finances prononcé à Calgary le 15 janvier 2015 Communication intégrale 2
A-2014-00426 Toutes les versions finales des documents sur la légalisation et/ou la décriminalisation de la marijuana préparées entre le 1er septembre 2014 et 22 janvier 2015, sauf les renseignements confidentiels du Cabinet Aucun document n’existe 0
A-2014-00429 Copies des fiches pour la période de questions préparées à l’intention du ministre Oliver pour la semaine du 26 au 30 janvier 2015 Communication partielle 25
A-2014-00430 Lettres d’intention pour le mois de janvier 2015 Aucun document n’existe 0
A-2014-00433 Tous les rapports, notes d’information, analyses ou correspondance concernant l’incidence éventuelle des droits d’actifs délaissés dans le secteur canadien de l’énergie en raison des contraintes liées au carbone pour la période du 1er janvier 2014 au 3 février 2015 Aucun document n’existe 0
A-2014-00440 Copies finales des rapports dans lesquels on a analysé la décision de la Banque du Canada d’abaisser son taux d’intérêt le 21 janvier 2015, sauf les renseignements confidentiels du Cabinet Aucun document n’existe 0
A-2014-00442 Une liste des notes d’information de décembre 2014 rédigées par le Ministère à l’intention du ministre, du sous-ministre et du ministre d’État, sauf les renseignements confidentiels du Cabinet Communication partielle 8