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Demandes d’accès à l’information complétées – février 2012

Demandes d’accès à l’information complétées – février 2012
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2010-00142	Documents liés aux restrictions sur les types de placements autorisés dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite et d’un fonds enregistré de revenu de retraite	Communication partielle	459
A-2011-00063	Versions finales des documents sur les fonds de provenance étrangère versés aux organisations non gouvernementales et aux organismes de bienfaisance canadiens depuis le 1er janvier 2010	Communication partielle	67
A-2011-00108	Dossiers concernant la cyberattaque contre le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor telle que rapportée dans les médias (seulement les dossiers émis et/ou reçus par les fonctionnaires de la Direction des services ministériels occupant un poste de niveau directeur ou supérieur, entre le 18 février et le 31 août 2011)	Communication partielle	34
A-2011-00212	Documents datés du 1er janvier 2010 au 29 décembre 2011 portant sur les communications/réunions entre MasterCard Canada et le ministère des Finances concernant les politiques de la Loi sur les banques sur les cartes prépayées	Communication partielle	2
A-2011-00219	Contrats liés aux services de planification d’événements conclus entre le 1er janvier 2009 et le 6 janvier 2012	Communication partielle	28
A-2011-00220	Documents indiquant combien le ministère des Finances a déboursé en frais de paiements en retard de 2005 à 2011	Communication partielle	131
A-2011-00226	Services d’aide temporaire de janvier à octobre 2011	Communication totale	1
A-2011-00231	Rapport sur la crise de la dette souveraine en Europe	Communication partielle	30
A-2011-00232	Rapport sur le renouvellement du régime de ciblage de l’inflation	Communication partielle	6
A-2011-00233	Rapport sur l’incidence économique des récents changements apportés aux règles régissant les emprunts hypothécaires assurés garantis par l’État	Communication partielle	10
A-2011-00234	Rapport intitulé « Alpha IntraSpread Dark Pool »	Communication partielle	18
A-2011-00235	Rapport sur l’acquisition du Groupe TMX par Maple Group (incidences sur les marchés de capitaux canadiens)	Communication partielle	8
A-2011-00236	Documents liés à l’examen de la politique étrangère produits par ou pour le ministère des Finances et remis aux sous-ministres adjoints, au sous-ministre et au ministre des Finances entre septembre 2011 et janvier 2012	Aucun document n'existe	0
A-2011-00237	Services d’aide temporaire du 1er novembre 2011 au 20 janvier 2012	Communication totale	6
A-2011-00242	Notes de breffage : Frais d’accueil relatifs à la retraite annuelle du ministre qui a eu lieu les 10 et 11 août 2011 Frais d’accueil relatifs à la retraite de la Direction de la politique de l’impôt qui a eu lieu le jeudi 13 octobre 2011	Communication totale	10
A-2011-00243	Lettres d’accord envoyées en janvier 2012 aux contribuables ou à leurs représentants, ainsi qu’aux ministères/organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux	Aucun document n'existe	0
A-2011-00245	Dossiers entre le ministre des Finances et la Société canadienne d’hypothèques et de logement concernant les nouveaux pouvoirs accordés au ministre dans le budget de juin 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00246	Liste détaillée des programmes d’infrastructure financés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2009 à 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00247	Liste des ministères fédéraux/provinciaux et des municipalités ayant reçu du financement dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2009 à 2011	Aucun document n'existe	0
A-2011-00250	Lettres d’accord envoyées en janvier 2012	Aucun document n'existe	0
A-2011-00254	Évaluation de la Direction des études économiques et de l’analyse des politiques	Aucune communication (exemption)	0