Demandes d'accès à l'information complétées – janvier 2015

Demandes complétées – janvier 2015
Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00012 Depuis septembre 2013, les documents liés aux différents scénarios et aux différentes méthodes qui se rapportent à l’augmentation du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec avant la tenue des discussions à la réunion des ministres des Finances au lac Meech en décembre 2013 Communication partielle 113
A-2014-00013 Depuis septembre 2013, les documents liés aux coûts associés aux différents scénarios et aux différentes méthodes qui se rapportent à l’augmentation du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec avant la tenue des discussions en décembre 2013 Communication partielle 113
A-2014-00014 Depuis septembre 2013, les documents liés à l’incidence possible sur les emplois canadiens et l’économie du Canada associée aux différents scénarios et aux différentes méthodes qui se rapportent à l’augmentation du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec avant la tenue des discussions en décembre 2013 Communication partielle 113
A-2014-00038 Copies de certaines notes d’information qui ont été créées entre le 16 août 2012 et le 13 mars 2014 Communication partielle 145
A-2014-00066 Toute la correspondance entre le ministère des Finances et le gouvernement de l’Alberta concernant les pensions pour la période du 1er janvier 2013 au 6 mai 2014 Communication partielle 312
A-2014-00110 Tous les dossiers liés aux modifications législatives proposées à « l’exception relative aux institutions financières étrangères réglementées » prévue à la définition d’une « entreprise de placement » énoncée au paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu Communication partielle 230
A-2014-00155 Copie de la note de service 2014FIN406013 : Réunion avec Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Communication partielle 34
A-2014-00192 Renseignements généraux et documents de discussion du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 concernant l’article 259.1 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) et renseignements généraux et documents de discussion concernant des modifications à l’article 259.1 de la LTA du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 Communication partielle 57
A-2014-00225 Liste des notes d’information à l’intention du sous-ministre, du ministre d’État et du ministre pour le mois de novembre 2014, sauf les documents confidentiels du Cabinet Communication partielle 7
A-2014-00241 Toutes les présentations à la consultation sur un projet de cadre relatif aux régimes de pension à prestations cibles qui n’ont pas été publiées sur le site Web du ministère des Finances Communication partielle 219
A-2014-00263 Copie de la note de service 2014FIN408834 : Proposition pour la mise au point d’une stratégie d’investissement conçue pour permettre aux personnes ayant des économies limitées d’utiliser leurs droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite Communication partielle 9
A-2014-00315 Tous les dossiers portant sur le coût de la tenue de la journée de réflexion de l’été des 11 et 12 août 2014 dans la région d’Ottawa Communication partielle 154
A-2014-00316 Renseignements entre le 1er septembre 2014 et le 3 novembre 2014 sur les contribuables qui bénéficient du fractionnement du revenu, sauf les documents confidentiels du Cabinet Communication complète 2
A-2014-00324 Toutes les propositions d’événement pour l’annonce de la mise à jour fiscale en novembre 2014 Communication partielle 6
A-2014-00327 Copie de la note de service du 9 juin 2014 intitulée « Énergie atomique du Canada, Limitée : Passifs liés aux déchets nucléaires et au déclassement » – No de suivi interne : 2014FIN408944 Communication partielle 4
A-2014-00329 Copie de la note de service du 27 août 2014 intitulée « Téléconférence sur les navires de patrouille extra-côtiers et de l’Arctique » – No de suivi interne : 2014FIN411576 Communication partielle 2
A-2014-00332 Copie de la note de service du 11 août 2014 intitulée « Renseignements généraux sur les prêts sur salaire et rapport d’étape » – No de suivi interne : 2014FIN410878 Communication partielle 4
A-2014-00333 Copie de la note de service du 16 septembre 2014 intitulée « Mise à jour sur les négociations du Partenariat transpacifique » – No de suivi interne : 2014FIN412150 Communication partielle 2
A-2014-00336 Copie de la note de service du 20 juin 2014 intitulée « Réunion de juin 2014 du Groupe d’action financière » – No de suivi interne : 2014FIN407772 Communication partielle 55
A-2014-00351 Copie de la note de service 2014FIN413775 : Programmes d’incitatifs à l’épargne Communication partielle 10
A-2014-00352 Copie de la note de service 2014FIN412800 : Participation de l’Île-du-Prince-Édouard au régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux Communication partielle 5
A-2014-00353 Copie de la note de service 2014FIN413725 : Rapport d’étape ministériel sur l’analyse comparative entre les sexes pour Condition féminine Canada Communication partielle 14
A-2014-00357 Copie de la note de service : Réunion des sous-ministres du 8 octobre – Partenariat transpacifique – 2014FIN413109 Communication partielle 4
A-2014-00358 Copie de la note d’information à l’intention du ministre : Réunion avec l’Association canadienne des producteurs d’acier – 2014FIN413978 Communication partielle 13
A-2014-00359 Copie de la note de service : Contestation de l’enquête antidumping de la Chine par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce – 2014FIN406495 Communication partielle 3
A-2014-00360 Copie de la note de service du 1er octobre 2014 2014FIN412761 : Échéancier d’une économie de deux mille milliards de dollars. Communication partielle 3
A-2014-00362 Courriel et autres communications qui ont été produits après le dépôt du budget de 2012 au Parlement le 29 mars 2012 et qui sont liés aux répercussions sur le niveau de service de la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit Communication partielle 27
A-2014-00363 Versions définitives des dossiers entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 1976 et entre le 1er janvier 1985 et le 1er décembre 1989 portant sur les articles 17 et 18 du Tarif des douanes Aucun document n’existe 0
A-2014-00365 Copie de la note de service 20145FIN412529 : Réunion avec des économistes du secteur privé Communication partielle 14
A-2014-00366 Copie de la note de service 2014FIN412485 : Commentaires sur un Rapport sur l’accroissement de l’endettement au Québec et au Ontario Communication partielle 30
A-2014-00374 Rapports sur les produits livrables conformément au marché sur l’économie pour Stephen Richardson, no 6016486, et Charles Seeto, no 6015634 Aucun document n’existe 0
A-2014-00375 Les documents, y compris les études, les rapports, les notes d’information et les notes de service, mais excluant les courriels, sur le système bancaire parallèle du Canada qui ont été produits l’année dernière (du 1er janvier 2014 au 30 décembre 2014) Communication partielle 36
A-2014-00376 Tous les contrats octroyés par l’externe à des consultants en informatique pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 27 décembre 2014 Communication complète 1
A-2014-00377 La liste de tous les contrats octroyés par le Ministère des Finances Canada à l’externe à des fournisseurs pour de l’équipement informatique pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 27 décembre 2014 Communication complète 7
A-2014-00378 Sommaire des résultats des consultations du Ministère sur l’aide au développement officielle, qui a pris fin le 19 décembre 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00381 Sommaire des résultats des consultations du Ministère sur l’aide au développement officielle, qui a pris fin le 19 décembre 2014, y compris tous les documents intérimaires et toutes les ébauches Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00387 Tous les documents du ministère des Finances du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 concernant la modification proposée et la modification du paragraphe 146(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) Aucun document n’existe 0
A-2014-00389 No de référence de la demande de soumissions FIN-907102-2014-09-22 : Services de consultation concernant la négociation d’un protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et la Monnaie royale canadienne Aucun document n’existe 0
A-2014-00400 Tous les dossiers concernant Paul Calandra, Melanie Calandra et l’Institut national de la recherche sur la convergence Aucun document n’existe 0
A-2014-00402 Information quant à la distribution du produit de la vente de coquelicots Aucun document n’existe 0
A-2014-00421 Coût total de la campagne publicitaire intitulée « Aider les familles canadiennes à prospérer » Aucun document n’existe 0