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Demandes d’accès à l’information complétées – janvier 2012

Demandes d’accès à l’information complétées – janvier 2012
Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2010-00242	Documents liés au projet Hibernia dans lesquels il est question d’un crédit d’impôt à l’investissement rattaché au projet Hibernia, y compris toute étude économique ou financière où le montant d’un crédit d’impôt à l’investissement est indiqué	Communication partielle	322
A-2010-00314	Note de breffage préparées pour Jim Flaherty entre le 1er et le 22 janvier 2011	Communication partielle	290
A-2010-00355	Notes de breffage : Examen des programmes des années 1990 Recettes tirées de l’hydroélectricité et péréquation Structure des dépenses de programmes Forum économique mondial tenu à Davos, en Suisse Priorités de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Options relatives aux frais des fonds communs de placements Buy American : modifications apportées au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics Redistribution régionale par le truchement de la péréquation Lettre du Premier ministre Stephen Harper, du Président Obama, du Président Sarkozy, du Premier ministre Brown et du Président Lee à l’intention des dirigeants du G-20.	Communication partielle	230
A-2011-00141	Dossiers (des personnes occupant un poste de chef ou un poste supérieur), pour la période du 1er janvier 2010 au 20 septembre 2011, dans lesquels il est question du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile selon la perspective d’une politique globale	Communication partielle	4
A-2011-00185	Liste des notes de breffage préparées pour le ministre et le sous-ministre entre le 26 septembre et le 9 novembre 2011	Communication partielle	22
A-2011-00193	Documents ayant trait à trois marchés : Numéro de référence 6014790 – PriceWaterhouseCoopers Numéro de référence 6014798 – Charles Seeto Numéro de référence 6014791 – Ernst & Young	Communication partielle	90
A-2011-00214	Lettres d’accord envoyées aux contribuables ou à leurs représentants en décembre 2011	Communication totale	5
A-2011-00215	Lettres d’accord envoyées à des ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux en décembre 2011	Communication totale	2
A-2011-00225	Correspondance ayant trait à la taxe de vente harmonisée échangée entre le premier ministre de la Colombie-Britannique ou un membre de son personnel et le ministre des Finances du Canada ou un membre de son personnel entre le 1er août 2011 et le 9 janvier 2012.	Aucun document n'existe	0