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Taux d'intérét débiteur

Intérêt s'appliquant aux fonds renouvelables

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Le taux d'intérêt de   1,53% doit s'appliquer pour le mois de  mai 2013
aux fins du calcul de l'intérêt mensuel versé par tous les fonds renouvelables.
Le versement cumulatif est multiplié par le taux d'intérêt applicable et
par le nombre réel de jours dans le mois, divisé par une année de 365 jours.
L'intérêt devrait être calculé mensuellement et présenté tous les trimestres
au ministère des Finances par l'entremise du processus de règlement
interministériel (RI).
 
2013-2014

2013-04 1.69%
2013-05 %
2013-06 %
2013-07 %
2013-08 %
2013-09 %
2013-10 %
2013-11 %
2013-12 %
2014-01 %
2014-02 %
2014-03 %

Taux antérieurs :

2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998
1996-1997