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Accueil > Activités et enjeux > Taux d'intérêt débiteur : Fonds renouvelables
Intérêt s'appliquant aux fonds renouvelables
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| Le taux d'intérêt de 1,53% doit s'appliquer pour le mois de mai 2013 |
| aux fins du calcul de l'intérêt mensuel versé par tous les fonds renouvelables. |
|
| Le versement cumulatif est multiplié par le taux d'intérêt applicable et |
| par le nombre réel de jours dans le mois, divisé par une année de 365 jours. |
| L'intérêt devrait être calculé mensuellement et présenté tous les trimestres |
| au ministère des Finances par l'entremise du processus de règlement |
| interministériel (RI). |