Les trois clés d'accès suivantes ont été activées surtout à l'intention de ceux qui utilisent un lecteur écran ou un assistant numérique personnel :
Clé d'accès M
Vous ramène au début de la barre de menus commune (appuyer une fois sur « Tab » pour passer au bouton « Français », deux fois pour passer au bouton « Contactez-nous », etc.).
Clé d'accès 1
Permet d'éviter la barre de menus commune et de passer aux sous-liens de navigation (ces liens sont propres à la page Web que vous consultez).
Clé d'accès 2
Permet d'éviter tous les menus et de passer directement au contenu de la page.
À noter que le fonctionnement des clés d'accès varie selon le navigateur utilisé et que les clés varient selon les plate-formes. Ainsi, Internet Explorer utilise « ALT-M » puisque la clé ALT est une norme de Microsoft pour les clés d'accès; les autres plate-formes utilisent des clés tout à fait différentes.
Ces documents constituent les versions finales des publications du ministère des Finances. Le ministère des Finances n'assume aucune responsabilitè pour les lacunes dans les versions électroniques. La version imprimée des documents constitue la seule version officielle.
REMARQUE IMPORTANTE - Conventions fiscales
Le ministère des Finances Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des conventions fiscales disponibles sur ce site. Ces conventions sont préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les Lois mettant en œuvre les conventions adoptées par le Parlement qui sont publiées dans le recueil annuel des Lois du Canada. Le Recueil des traités, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, peut aussi être consulté. Consultez la page Où trouver les conventions fiscales du Canada pour des renseignements sur comment trouver les versions officielles.Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
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La carte du site est accessible à partir des pages principales du site. Elle offre une liste de l'ensemble du site. Grâce à cette carte, vous pouvez vous relier directement à n'importe quelle partie du site.
Parcourez cette liste ou actionnez la fonction Édition-Rechercher de la barre de menus de votre navigateur pour trouver une page donnée. Cliquez sur le lien pour accéder au document voulu.
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Le moteur de recherche peut chercher le genre d'information suivant :
Un certain nombre de techniques de recherche avancée peuvent être utilisées, y compris : la troncature, l'utilisation d'opérateurs bouléens, et la recherche floue. On peut sauvegarder le résultat des recherches en y plaçant un signet (Netscape) / Favoris (Internet Explorer) pour un usage ultérieur.
À l'aide de la Recherche avancée, vous pouvez :
obtenir des résultats plus utiles et ciblés en effectuant une recherche pour des années spécifiques ou par type de contenu tel que communiqués de presse, publications, etc.
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