Gouvernement du Canada

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Aide - comment utiliser ce site

Accessibilité

Les trois clés d'accès suivantes ont été activées surtout à l'intention de ceux qui utilisent un lecteur écran ou un assistant numérique personnel :

Clé d'accès M
Vous ramène au début de la barre de menus commune (appuyer une fois sur « Tab » pour passer au bouton « Français », deux fois pour passer au bouton « Contactez-nous », etc.).

Clé d'accès 1
Permet d'éviter la barre de menus commune et de passer aux sous-liens de navigation (ces liens sont propres à la page Web que vous consultez).

Clé d'accès 2
Permet d'éviter tous les menus et de passer directement au contenu de la page.

À noter que le fonctionnement des clés d'accès varie selon le navigateur utilisé et que les clés varient selon les plate-formes. Ainsi, Internet Explorer utilise « ALT-M » puisque la clé ALT est une norme de Microsoft pour les clés d'accès; les autres plate-formes utilisent des clés tout à fait différentes.

Désistements

Ces documents constituent les versions finales des publications du ministère des Finances. Le ministère des Finances n'assume aucune responsabilitè pour les lacunes dans les versions électroniques. La version imprimée des documents constitue la seule version officielle.

REMARQUE IMPORTANTE - Conventions fiscales

Le ministère des Finances Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des conventions fiscales disponibles sur ce site. Ces conventions sont préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les Lois mettant en œuvre les conventions adoptées par le Parlement qui sont publiées dans le recueil annuel des Lois du Canada. Le Recueil des traités, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, peut aussi être consulté. Consultez la page Où trouver les conventions fiscales du Canada pour des renseignements sur comment trouver les versions officielles.Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Normes de conception

Le site web de Finances Canada fonctionne avec le navigateur MS Internet Explorer version 4 ou une version plus récente et la version 4.7 (ou une version plus récente) de Netscape. Il a été conçu en fonction d'une résolution d'écran d'ordinateur de 600 X 800 pixels. On a utilisé la palette de couleurs « web-safe » de 216 couleurs.

Ce site Web est principalement accessible au moyen de navigateurs qui fonctionnent conformément aux recommandations du dernier consortium du World Wide Web. En général, les navigateurs de version 5 et des versions ultérieures fonctionnent conformément aux caractéristiques de conception du site. La plupart des navigateurs de version 4 fonctionnent bien sur ce site même si quelques caractéristiques peuvent être altérées. Les navigateurs de version 3 et les navigateurs inférieurs à cette version ne peuvent rendre le format visuel ou les caractéristiques d'accessibilité utilisés dans plusieurs pages. Néanmoins, le contenu de toutes les pages est accessible à tous les utilisateurs, sans égard à la version du navigateur utilisé.

Comment trouver ce dont vous avez besoin

Consulter la carte du site

La carte du site est accessible à partir des pages principales du site. Elle offre une liste de l'ensemble du site. Grâce à cette carte, vous pouvez vous relier directement à n'importe quelle partie du site.

Parcourez cette liste ou actionnez la fonction Édition-Rechercher de la barre de menus de votre navigateur pour trouver une page donnée. Cliquez sur le lien pour accéder au document voulu.

Navigation ou recherche

Navigation : Le contenu du site Web de Finances Canada est classé par sujets.Si vous savez où se trouve l'information dont vous avez besoin, suivez les liens qui figurent dans les pages pour y accéder.

Recherche : Utilisez la fonction Recherche, accessible sur la barre de navigation des pages principales, pour parcourir le contenu de tous les documents du site Web de Finances Canada.

Le moteur de recherche peut chercher le genre d'information suivant :

  • un mot ou une liste de mots;
  • une syntagme (des mots dans un ordre précis);

Un certain nombre de techniques de recherche avancée peuvent être utilisées, y compris : la troncature, l'utilisation d'opérateurs bouléens, et la recherche floue. On peut sauvegarder le résultat des recherches en y plaçant un signet (Netscape) / Favoris (Internet Explorer) pour un usage ultérieur.

À l'aide de la Recherche avancée, vous pouvez  :

obtenir des résultats plus utiles et ciblés en effectuant une recherche pour des années spécifiques ou par type de contenu tel que communiqués de presse, publications, etc.

  • poursuivre immédiatement avec une recherche à l'échelle du gouvernement fédéral si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez sur le site de Finances Canada.
  • trouver des vidéos, des présentations de diapositives ou multimédias, ce qui reflète l'importance grandissante des présentations Web utilisant la voix ou des images.

Vocabulaire contrôlé des sujets du Ministère des Finances

Le Vocabulaire sert à cataloguer les pages Web du site de Finances Canada et est appliqué dans une instance de l’élément de métadonnées Dublin Core dc.subject.

Formats de document

La plupart des documents du site Web de Finances Canada sont en format HTML (Hypertext Markup Language), le principal format utilisé dans Internet.

Certains documents sont affichés en Adobe Acrobat (*.pdf).

Formats multimédia

Pour profiter des présentations multimédia, vous devez télécharger et installer les lecteurs appropriés. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir les modules requises.

Shockwave
Shockwave - pour les présentations animées.
Budget de 1999 et 2001.

Flash
Flash - pour les présentations animées.
Mise à jour de l'automne de 1999, budget de 2000 et budget de 2001, et calculatrices d'impôt.

Logo RealPlayer
RealPlayer - pour les présentations vidéo.
Budget de 2000, budget de 2001, et Énoncé économique et mise à jour budgétaire.

Windows Media Player
Windows Media Player - pour les présentations audio et vidéo.
Budget de 2000 et budget de 2001.