Archivé - Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 2007 : 3

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Annexe 1 – Allocution du gouverneur en 2007

Déclaration de Mme Diane Ablonczy,
gouverneure suppléante temporaire pour le Canada,
à la réunion annuelle de la BERD
Kazan (Russie), le lundi 21 mai 2007

[Traduction] Je suis heureuse de m’adresser à vous aujourd’hui à Kazan, et je tiens à remercier le gouvernement de la Fédération de Russie, de même que les autorités de la république du Tatarstan, de nous accueillir pour notre réunion annuelle. Nous espérons que cette réunion moussera l’intérêt des investisseurs dans les énormes possibilités commerciales que nous offre la région. À l’instar du Canada, la république du Tatarstan est un bel exemple de la prospérité que l’on peut atteindre lorsque des personnes ayant des antécédents religieux et culturels divers s’efforcent d’atteindre des buts communs. Je suis particulièrement encouragée par l’engagement que manifestent le gouvernement de ma province, l’Alberta, et les partenaires privés canadiens et tatars dans le cadre d’un dialogue sur les sciences et la technologie du pétrole lourd. J’espère que le séminaire permettra d’établir le fondement d’un échange plus poussé d’expérience et d’expertise liées aux progrès technologiques dans le domaine de l’exploitation du pétrole lourd et qu’il se traduira par un vigoureux partenariat commercial entre la république du Tatarstan et la province de l’Alberta.

Le lieu de la réunion de cette année, dans cette dynamique région de la Fédération de Russie, est une expression concrète du rôle de la Banque à titre de catalyseur pour accroître le financement du secteur privé. Il représente également la consécration de la stratégie à moyen terme de la BERD qui a été approuvée à la réunion annuelle de 2006 et qui est axée sur le déplacement des opérations de la Banque vers le Sud et l’Est – le Sud-Est de l’Europe, la Communauté des États indépendants, y compris la Russie et l’Asie centrale, de même que la Mongolie –, soit des régions où subsistent les plus importants défis en matière de transition. Nous espérons que cette rencontre encouragera ces régions dans le cadre de leurs efforts de transition.

Des efforts mieux ciblés

Conformément à ce déplacement géographique, la Banque a travaillé fort pour appuyer les efforts des pays moins avancés afin de faciliter leur transition. Nous parlons aujourd’hui de la mission renouvelée de la BERD dans ces pays, qui vise à les aider à s’engager sur une voie de croissance durable fondée sur les principes du marché et de la démocratie. Le Canada accorde de l’importance à la mesure des résultats et, en ce sens, nous nous réjouissons des dispositions pratiques que la Banque a prises afin de fermer trois bureaux d’Europe centrale cette année et de redéployer leurs ressources dans les régions où la transition est moins avancée.

L’insistance plus marquée de la Banque sur « le Sud et l’Est » exige une évaluation continue des défis au sein de la région et des moyens de les relever à l’aide d’une structure de produits adéquate et d’un dialogue stratégique judicieux. L’amélioration du contexte et du climat d’investissement dans les pays et les régions où la BERD exerce ses activités est cruciale pour la réussite des projets de la Banque et, de façon générale, pour le développement du secteur privé. Grâce à ses programmes de coopération technique et au dialogue stratégique, la BERD est bien placée pour aider les pays à assainir le climat de l’investissement et des affaires, à transférer le savoir et à mettre sur pied les institutions qui conviennent. Le Canada est heureux d’appuyer financièrement les efforts de renforcement de la capacité de la Banque par le truchement de fonds bilatéraux et multilatéraux. Compte tenu du rendement financier impressionnant de la BERD, nous espérons que la Banque versera une partie de son revenu net à cette même fin.

En mettant davantage l’accent sur les principaux défis de transition, la Banque doit se concentrer sur des résultats mesurables. L’évaluation de l’impact des projets est essentielle pour la planification opérationnelle axée sur les résultats, et il s’agit d’un élément clé pour veiller à ce que la Banque tire parti de ses avantages comparatifs. Grâce au nouveau cadre approuvé à la réunion annuelle de l’an dernier, à Londres, le Canada espère que la Banque raffermira ses priorités et insistera sur le Sud et l’Est, où elle peut le mieux faciliter la transition.

Une institution solide

L’année 2006 a été la première où la Banque a exécuté ses opérations en vertu de sa nouvelle stratégie à moyen terme. Les résultats financiers de 2006 ont été exceptionnels – pour la première fois depuis la fondation de la Banque, ses réserves non liées ont augmenté pour passer à plus de 10 % de son capital autorisé. Par conséquent, conformément à l’article 36 des statuts de la Banque, les gouverneurs examineront désormais une fois l’an les trois options d’affectation du revenu net qui suivent et en choisiront une : i) raffermir les réserves; ii) financer d’autres fins, telles que l’aide technique; et iii) effectuer une distribution aux actionnaires. Nous appuyons l’approche prudente qui consiste à utiliser les ressources de 2006 pour raffermir les réserves cette année, ce qui permettra d’accroître la capacité financière de la Banque pour appuyer des initiatives dans des régions à plus grand risque. Cependant, nous aimerions que soit effectuée une évaluation complète et rapide de toutes les options d’affectation du revenu net à l’intérieur du cadre d’appui du mandat central de l’institution.

Article 1 – Les défis subsistent

Puisque l’orientation géographique des opérations de la Banque ne cesse de changer, l’engagement ferme de la BERD envers les exigences politiques de l’article 1 demeure impératif. À titre d’actionnaire, nous avons le devoir de faire en sorte que les activités de l’institution respectent l’article 1. Après plus d’une décennie d’expérience de la transition au sein de la BERD, nous savons que le pluralisme et la démocratie sont essentiels pour mobiliser les ressources internes et externes destinées à l’investissement et qu’ils demeurent un important facteur de réussite de la transition.

Les Canadiens ont été à même de mesurer la valeur des principes de l’article 1. Notre engagement à promouvoir les droits de la personne, notre soutien constant de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l’économie de marché ont produit des avantages socioéconomiques concrets. Le Canada appuie donc fermement la décision de la BERD de limiter ses opérations dans les pays où l’engagement envers les principes fondamentaux demeure faible. La Banque doit demeurer vigilante dans son application des principes de l’article 1 et encourager constamment les pays où elle exerce ses opérations à s’engager fermement envers ces principes. À l’avenir, elle doit faire en sorte que ses activités renforcent la saine gouvernance des entreprises et raffermissent le climat d’investissement.

Relèvement des normes

Dans les pays où la Banque exerce ses opérations, une saine gouvernance aide les sociétés à propriété locale à soutenir la concurrence régionale et même mondiale. En appliquant aux partenaires commerciaux les normes les plus élevées en matière de pratiques commerciales, de transparence et de reddition de comptes, la BERD démontre qu’un comportement éthique de la part des entreprises, qui est sensible aux questions environnementales et favorise le développement durable, est conforme à la rentabilité et à la promotion de la croissance et de la prospérité. La BERD doit continuer de promouvoir la saine gouvernance à titre de pierre angulaire de ses travaux auprès de ses partenaires des secteurs public et privé.

Cette année, la Banque contribuera davantage à rehausser les normes commerciales lors du renouvellement de sa politique environnementale, qui sera élargie pour englober davantage les aspects sociaux des opérations financières. Nous saluons l’examen et nous espérons que les enjeux sociaux seront examinés de façon plus systématique dans la région. L’inclusion de l’égalité des sexes dans la nouvelle politique doit reconnaître l’importante contribution des femmes à la croissance et à la prospérité.

Ce renouveau fait fond sur l’Initiative sur l’énergie durable de la Banque et sur les travaux qui font la promotion de l’efficacité énergétique. Les efforts accrus de la Banque dans ce domaine donnent suite à l’appel du G8 pour que les institutions financières internationales fassent preuve de leadership dans l’examen des questions interdépendantes de la sécurité énergétique à long terme et des préoccupations relatives au climat. En finançant la transition vers une énergie plus propre et l’efficacité énergétique, la BERD effectue une contribution importante pour aider la région à réduire son bilan carbone. Une telle réduction constitue un défi que connaît bien mon gouvernement, car nous ne ménageons pas les efforts pour réduire le bilan du Canada.

Évidemment, pour parvenir à un resserrement généralisé et durable des normes, les institutions financières internationales doivent unir leurs efforts. Une telle collaboration est essentielle, non seulement pour éviter le nivellement au plus bas dénominateur, mais également pour faire en sorte que chaque intervenant mette à contribution son avantage comparatif dans le cadre de son mandat. Nous demandons au président Lemierre, à la direction et au conseil d’administration de collaborer avec d’autres institutions à cette fin, et nous promettons que le Canada fera sa part auprès des autres institutions financières internationales dont il est actionnaire.

Conclusion

En guise de conclusion, je tiens à remercier le président Lemierre et ses collaborateurs pour cette année productive. Certes, les défis demeurent, mais le Canada est tout à fait confiant que la Banque continuera de progresser au cours de la prochaine année.

Annexe 2 – Sommaire du rapport sur la transition

Le rapport sur la transition est une publication annuelle de la BERD qui présente les progrès de chacun des 29 pays où la Banque effectue des opérations dans le processus de transition d’une économie à planification centralisée à une économie de marché. Le rapport sur la transition est reconnu comme la principale publication analysant les progrès de la transition dans l’ancien bloc soviétique. Le rapport de 2007 évalue les perceptions de ces nations au regard de la transition et des réformes continues. Il présente les principales constatations du sondage Life in Transition mené en 2006 par la BERD et la Banque mondiale, qui donne un aperçu exclusif des répercussions de la transition sur le niveau de vie des peuples, ainsi que de leurs attentes pour l’avenir.

Aperçu macroéconomique et progression des réformes

Selon la BERD, la région en transition rattrape progressivement l’Europe occidentale et d’autres économies de marché à maturité. La Banque constate que la transition est de plus en plus alimentée par des marchés concurrentiels, plutôt que par les gouvernements. La croissance économique moyenne en 2006 a atteint 6,9 %, son plus haut niveau depuis le début de la transition en 1991 (comparativement à 5,8 % en 2005).

Le rapport explique que la croissance est partiellement attribuable à la forte demande intérieure (appuyée par l’expansion rapide des prêts consentis par des banques nationales et étrangères), au niveau élevé de l’investissement direct étranger (IDE) et aux importants envois de fonds des travailleurs à l’étranger. De plus, la croissance des exportations s’est intensifiée, parallèlement à la vigueur de la demande mondiale. Ces facteurs ont fait pression sur l’inflation dans toute la région, et nombre de banques centrales ont réagi en adoptant des mesures contre l’inflation, notamment en haussant les taux d’intérêt et en réglementant de façon plus stricte les seuils de réserve. Dans ce contexte, la BERD estime que la politique financière est trop assouplie pour freiner la demande intérieure. En effet, certains pays prévoient des hausses élevées de leur budget pour financer la sécurité sociale, les régimes de retraite et les salaires du secteur public. En outre, l’instabilité politique continue de freiner les perspectives de la consolidation financière généralisée que la Banque estime nécessaire, compte tenu des répercussions à long terme du vieillissement de la population.

Dans les pays dotés de ressources limitées, la montée en flèche de la consommation et de l’investissement en 2006 s’est traduite par une augmentation du déficit du compte courant. Par exemple, l’Ukraine a enregistré son premier déficit du compte courant en huit ans, tandis que la Lettonie a vu le sien doubler pour atteindre 21,3 % du PIB. Par ailleurs, la Russie et la Communauté des États indépendants ont continué de profiter du niveau élevé des revenus pétroliers. Par exemple, au Kazakhstan, l’excédent du compte courant en 2006 représentait 18,2 % du PIB.

La crise mondiale des liquidités qui s’est amorcée à l’été de 2007 a eu jusqu’à présent des effets limités sur les pays en transition. Néanmoins, le rapport prévoit qu’une nouvelle tarification du risque et l’augmentation du coût des prêts interbancaires réduiront la demande de crédit bancaire, freineront la consommation et l’investissement et pourraient entraîner un ralentissement de la croissance économique dans la région.

Compte tenu de ces défis macroéconomiques, la Banque fait état d’une nette progression des réformes. Comme l’indique le tableau ci-après, pour 2007, la Banque signale 20 cas de relèvement de la cote de transition dans 14 pays, et aucune cote n’a été abaissée. La Banque suit la progression des réformes dans 29 pays en transition au moyen de neuf indicateurs couvrant quatre éléments clés d’une économie de marché : les marchés et le commerce, les entreprises, les institutions financières et l’infrastructure. La phase initiale des réformes – la libéralisation des marchés – est pratiquement achevée dans les pays baltes et d’Europe centrale dont la transition est avancée, ainsi que dans la plupart des pays d’Europe du Sud-Est, mais il y a encore place à l’amélioration dans les Balkans occidentaux, la Communauté des États indépendants et la Mongolie. La deuxième phase des réformes – qui englobe le développement d’institutions de soutien des marchés grâce, notamment, à la privatisation à grande échelle, à la gouvernance et à la restructuration des entreprises, aux politiques de concurrence, au développement du secteur financier et à l’infrastructure – est loin d’être terminée.

Tableau 3
Progrès de la transition dans les pays où la BERD effectue des opérations

			Entreprises			Marchés et échanges			Institutions financières		Infrastructure
Pays	Population à la mi-2007 (millions)	Part du PIB du secteur privé à la mi-2007 (estimation de la BERD en %)	Privatisation à grande échelle	Privatisation à petite échelle	Gouvernance et restructuration	Libéralisation des prix	Système du commerce et des échanges	Politique de concurrence	Réforme bancaire et libéralisation des taux d’intérêt	Marchés de valeurs mobilières et institutions financières non bancaires	Réforme de l’infrastructure
Albanie	3,2	75	3	4	2+	4+	4+	2	3-	2-	2+↑
Arménie	3,2	75	4-	4	2+	4+	4+	2+	3-	2	2+
Azerbaïdjan	8,4	75↑	2	4-	2	4	4	2	2+	2-	2
Bélarus	9,7	25	1	2+	1	3-	2+	2	2↑	2	1+
Bosnie-Herzégovine	3,8	60↑	3↑	3	2	4	4-	2↑	3-	2-	2+
Bulgarie	7,7	75	4	4	3-	4	4+	3-	4	3	3
Croatie	4,4	70↑	3+	4+	3	4	4+	3-↑	4	3	3
Estonie	1,3	80	4	4+	4-	4+	4+	4-	4	4-	3+
ERY Macédoine	2,0	65	3+	4	3-	4+	4+	2+↑	3-	2+	2+
Géorgie	4,6	75↑	4↑	4	2+	4+	4+	2	3-	2-	2+
Hongrie	10,1	80	4	4+	4-	4+	4+	3+	4	4	4-
Kazakhstan	15,1	70↑	3	4	2	4	4-	2	3	3-	3-
Lettonie	2,3	70	4-	4+	3	4+	4+	3	4↑	3	3
Lituanie	3,4	75	4	4+	3	4+	4+	3+	4-	3+↑	3
Moldavie	3,4	65	3	3+	2	4	4+	2+↑	3↑	2	2+
Mongolie	2,7	75↑	3+↑	4	2	4+	4+	2+↑	3-↑	2	2
Monténégro	0,7	65	3+	4-	2	4	4↑	2-↑↑	3-	2-	2
Ouzbékistan	26,0	45	3-	3+	2-	3-	2	2-	2-	2	2-
Pologne	38,1	75	3+	4+	4-	4+	4+	3+	4-	4-	3+
République kirghize	5,1	75	4-	4	2	4+	4+	2	2+	2	2-
République slovaque	5,4	80	4	4+	4-	4+	4+	3+	4-	3	3-
République tchèque	10,3	80	4	4+	3+	4+	4+	3	4	4-	3+
Roumanie	21,7	70	4-	4-	3-	4+	4+	3-	3+↑	3-↑	3+
Russie	144,1	65	3	4	2+	4	3+	2+	3-	3	3-
Serbie	8,3	55	3-	4-	2+	4	3+	2↑	3-	2	2
Slovénie	2,0	70↑	3	4+	3	4	4+	3	3+	3-	3
Tadjikistan	6,5	55	2+	4	2-	4-	3+	2-	2+	1	1+
Turkménistan	6,5	25	1	2	1	3-	1	1	1	1	1
Ukraine	47,1	65	3	4	2	4	4-	2+	3	3-↑	2+
Nota – La classification des indicateurs de transition utilise une échelle de 1 à 4, où 1 signifie que les réformes ont peu progressé, voire pas du tout, et 4 signifie qu’il existe une économie de marché. Un pays qui obtient la note 4+ a mis en place des normes et atteint des résultats qui se comparent à ce que l’on retrouve dans les pays industrialisés les plus avancés. Les flèches verticales indiquent une variation par rapport à l’année précédente. Une flèche indique un mouvement d’un point (de 4 à 4+, par exemple), et deux flèches un mouvement de deux points. Source : BERD, Transition Report 2007: People in Transition

Thème du rapport : les gens en transition

Le rapport de la BERD indique que les changements positifs qui ont balayé bon nombre de pays en transition ont permis d’apporter des améliorations durables à bien des aspects de la vie. Les démocraties et les économies de marché ont pris racine, les entreprises et l’esprit d’entreprise ont prospéré et l’infrastructure matérielle a été en bonne partie renouvelée. Toutefois, malgré des taux de croissance élevés dans les pays et les villes, on note de grandes variations des niveaux de revenu et de débouchés. Le sondage révèle que les niveaux de satisfaction dans la vie sont plus faibles dans la région qu’ailleurs dans le monde et, dans certains cas, on a noté un sentiment d’insatisfaction persistant à l’égard de certains résultats du processus de transition. Le soutien à la démocratie est assez fort dans les pays en transition.

Les graphiques^[11] ci-après résument les perceptions des habitants envers la démocratie et l’économie de marché. Ils reposent sur des entrevues menées auprès de 29 000 personnes dans 29 pays.

Annexe 3 – Programmes de l’ACDI dans
les pays où la BERD effectue des opérations

Afin de rendre ses programmes plus efficaces, l’ACDI concentre ses efforts dans un nombre limité de pays dans la région. Les efforts dans la région ciblent donc l’Ukraine, le principal pays où l’Agence effectue des opérations. L’ACDI exécute aussi des programmes bilatéraux dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro), au Tadjikistan et en Russie, et des programmes régionaux dans le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie). Le retrait des Balkans est prévu pour 2010. Voici les faits saillants des programmes de l’ACDI dans les pays où la BERD est active.

Ukraine – Depuis 1991, le Canada a fourni 342 millions de dollars canadiens en aide au développement à l’Ukraine. Le Programme de l’Ukraine de l’ACDI met l’accent sur la gouvernance démocratique, et insiste plus particulièrement sur la responsabilité des institutions publiques et la primauté du droit, de même que sur le développement du secteur privé et sur l’établissement d’un contexte propice aux affaires. L’élaboration du Cadre de programmes de développement par pays de l’Ukraine pour 2008-2012 est bien avancée.

Russie – Membre du G8, puissance nucléaire, partenaire clé dans la lutte contre le terrorisme et plus important voisin septentrional du Canada, la Russie est un pays d’une grande importance stratégique. À ce jour, les dépenses du Canada au titre des programmes d’assistance technique en Russie totalisent plus de 350 millions de dollars canadiens. À l’heure actuelle, les programmes de l’ACDI en Russie visent à améliorer la gouvernance et le bien-être économique. Ils visent quatre objectifs : renforcer les compétences du secteur public; mettre en place un contexte favorable à une économie de marché; bâtir une société civile engagée; appuyer un développement économique régional viable dans le Nord de la Russie. L’ACDI est à mettre au point, pour la Russie, une nouvelle stratégie afin de gérer un programme plus modeste mais plus ciblé qui mettra l’accent sur la gouvernance démocratique. L’ACDI continuera d’insister pour appliquer une approche pangouvernementale aux relations Canada-Russie.

Balkans – Le ferme engagement de la communauté internationale à l’égard de la paix, de la stabilité et de la coopération dans les Balkans commence à donner des résultats concrets. Une paix fragile s’est établie. Le discours politique porte de plus en plus sur l’avenir, et il est étroitement lié aux institutions et à la prospérité de l’Europe, de même qu’à l’adhésion à l’Union européenne. Depuis 1990, l’ACDI a consacré plus de 540 millions de dollars canadiens à près de 800 projets dans les Balkans. Le programme cible les pays qui jouent un rôle de premier plan pour assurer la stabilité dans la région : la Bosnie-Herzégovine, la Serbie (y compris le Kosovo) et le Monténégro. Le Programme de l’ACDI pour les Balkans a délaissé l’offre d’une aide technique dans la foulée du conflit au profit du développement de la capacité institutionnelle; il cible les initiatives qui appuient la réforme du secteur public et ajoutent au capital social dans les domaines de la primauté du droit, de la santé et de l’éducation. L’égalité entre les sexes, les jeunes, l’environnement et la situation des réfugiés sont autant de questions transversales. L’ACDI prévoit se retirer des Balkans d’ici 2010.

Caucase du Sud – Présente dans le Caucase du Sud depuis 1992, l’ACDI appuie des initiatives visant à améliorer les structures de gouvernance et la capacité institutionnelle, à renforcer la société civile, à promouvoir la paix et la sécurité, ainsi qu’à accroître le respect des droits de la personne et la démocratie. Jusqu’ici, l’ACDI a consacré plus de 60 millions de dollars canadiens au Caucase du Sud. Ces fonds ont surtout été attribués par l’entremise de programmes adaptés, le reste étant fourni sous forme de subventions pour l’aide humanitaire et le Fonds canadien. La Géorgie a reçu 33 millions de dollars canadiens, soit la plus grosse partie du soutien accordé par l’ACDI.

Tadjikistan – L’ACDI mise principalement sur la réforme agraire, de même que sur la gouvernance et le renforcement du développement du secteur privé. Les initiatives appuient :

• le développement d’un système de réglementation exhaustif et de procédures connexes pour faciliter la réforme agraire dans ce pays (règlement de la dette, restructuration des fermes et droits fonciers, etc.);
• l’élimination de la centralisation gouvernementale excessive ainsi que du manque de coopération et de compréhension entre les autorités locales et les collectivités (partenariats entre les administrations locales et les groupes civils pour gérer le développement des collectivités, p. ex.);
• le développement de la capacité des comités du territoire de l’État et des organisations communautaires de surveiller les progrès de la réforme agraire;
• l’accession des femmes à la propriété foncière et leur participation au processus décisionnel communautaire;
• la réorganisation des entreprises agricoles en fonction d’une économie de marché, notamment en facilitant l’accès des agriculteurs à de meilleurs systèmes d’information sur les marchés et leur utilisation de ces derniers;
• l’accès des agriculteurs au microcrédit et à l’assistance technique.

Programme régional de l’Europe (PRE) – Le PRE fait appel à certains partenaires institutionnels canadiens et multilatéraux qui évaluent les questions régionales ou de plus grande envergure. Il mise sur la collaboration avec la BERD et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans les domaines de la gouvernance, du développement du secteur privé et de l’environnement, l’égalité entre les sexes constituant un thème transversal. Le PRE aide à coordonner et à exécuter les activités relevant de programmes géographiques et fonctionne en étroite collaboration avec d’autres ministères pour assurer la cohésion stratégique et appliquer une approche pangouvernementale.

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¹ En 2006, tous les membres ont formellement approuvé l’ajout de la Mongolie à la liste des pays où la Banque effectue des opérations. [Retour]

² Article 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. [Retour]

³ En décembre 2007, la République tchèque a cessé d’être un pays où la Banque effectue des opérations. [Retour]

⁴ Selon le taux de change de 2007, ces montants représentent entre 7,35 millions et 367 millions de dollars canadiens. [Retour]

⁵ Est : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Moldavie, Mongolie, Ouzbékistan, République kirghize, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine. Sud : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, ERY Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie. [Retour]

⁶ Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Slovénie. [Retour]

⁷ C’est-à-dire 144 millions de dollars canadiens selon le taux de change de 2007. [Retour]

⁸ Les opérations réelles de la Banque ont été beaucoup plus nombreuses que prévu dans l’ERC3, principalement en raison d’une hausse du nombre de projets. Selon les prévisions, le portefeuille devrait atteindre 26,2 milliards d’euros en 2010, selon un volume annuel de 6,3 milliards d’euros. La composition géographique devrait s’étendre davantage à la faveur de la Russie (43 % du portefeuille de la Banque en 2010). Le portefeuille déclaré est actuellement évalué à 20,2 milliards d’euros, en hausse de 14 % par rapport à 2006. Le nombre d’opérations actives du portefeuille a augmenté de 5 % pour se fixer à 1 341 à la fin de 2007. Le conseil ayant approuvé une demande de révision à la baisse du taux de change prévu entre l’euro et le dollar américain afin de tenir compte de la dépréciation de ce dernier par rapport à la devise européenne, l’utilisation du capital de la Banque sans affectation du revenu net aux réserves de la Banque est évaluée à 87 %, par rapport à 82 % selon l’ERC3. [Retour]

⁹ En 2006, les réserves non liées de la BERD ont dépassé 10 % de l’encours de son capital autorisé. Par conséquent, conformément à l’article 36 de l’Accord, les gouverneurs procèdent maintenant à un examen annuel et choisissent parmi trois options d’affectation du revenu net : (i) raffermir les réserves; (ii) accorder du financement « à d’autres
fins » – notamment l’aide ou la coopération technique; ou (iii) procéder à une distribution aux actionnaires. [Retour]

¹⁰ BERD, rapport sur la viabilité, 2005. [Retour]

¹¹ Source : BERD, Transition Report 2007: People in Transition [Retour]

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