Programme d’évaluation de la trésorerie Cadre

Objet du document

Le présent document décrit les objectifs et le fonctionnement du Programme d’évaluation de la trésorerie (PET) du ministère des Finances.

Rôle et objectifs du PET

Le PET pourvoit à l’évaluation des cadres et des programmes qui relèvent du domaine de la gestion de la trésorerie du gouvernement fédéral. Étant donné la nature de ces activités, les résultats des décisions stratégiques et des changements aux pratiques ne se concrétisent que sur une période prolongée. Un processus d’évaluation ex post qui couvre une période de plusieurs années est par conséquent utile et valable.

Les résultats des évaluations sont utiles à deux égards. Premièrement, elles permettent d’évaluer les décisions prises dans le passé en matière de politique et d’opération, au regard de leurs objectifs et des normes et des pratiques en évolution d’autres entités comparables. Les résultats servent à définir l’orientation stratégique future à suivre et à améliorer l’efficience et l’efficacité du programme. Deuxièmement, les évaluations soutiennent la bonne gouvernance en donnant de l’information au gestionnaire pour la prise de décision et en assurant la transparence et la responsabilisation publiques à l’égard des résultats. Les examens sont confiés par contrat à des spécialistes de l’extérieur pour en assurer l’objectivité et ajouter à la crédibilité des conseils reçus. Les résultats des évaluations et la réponse ministérielle sont affichés sur le site Web et transmis aux intéressés, ce qui donne l’occasion d’évaluer les mesures du gouvernement, dans le passé et dans l’avenir.

Étendue du programme

L’étendue du PET découle de son origine, au début des années 1990, à titre de mécanisme de responsabilisation pour la gestion de la dette, époque marquée par une dette fédérale en croissance. Au cours des années qui ont suivi, le programme a pris de l’ampleur pour englober un éventail de questions qui tombent dans le champ de compétence législatif du ministre concernant les activités du gouvernement liées à la trésorerie, notamment la gestion de la dette contractée sur le marché des investisseurs institutionnels et le marché grand public, le placement des soldes de trésorerie intérieurs et du portefeuille de réserves internationales, et le cadre d’emprunt utilisé par les entités bénéficiant du soutien de l’État.

Plan d’évaluation

Le PET consiste en deux évaluations par an, et il s’inscrit dans un plan d’évaluation à moyen terme qui inclut des secteurs clés de la gestion de la trésorerie. Le moment choisi pour effectuer l’évaluation et la fréquence à laquelle elle se déroule sont déterminés en fonction de l’importance relative des valeurs ou des risques associés aux sujets et de la mesure dans laquelle un changement important a été apporté à la politique ou à la pratique ces dernières années. Voir l’annexe où figure une liste des évaluations du PET menées entre 1990 et 2005.

Les évaluations se répartissent en deux grandes catégories :

1. Cadres : évaluations des cadres stratégiques au sein desquels les activités sont gérées, p. ex. la stratégie de la dette, la gestion des réserves et la gouvernance.
2. Programmes : examens des activités de programme ou d’initiatives précises entreprises à l’appui du cadre stratégique global, p. ex. les programmes d’emprunt sur le marché intérieur et à l’étranger, les pratiques d’investissement et de gestion du risque, et les opérations d’emprunt grand public.

Gouvernance

Du point de vue de la gouvernance, l’étendue du programme exige la tenue en place de comités de surveillance qui s’y connaissent dans le domaine, à titre de composante auxiliaire du Cadre général de vérification interne et d’évaluation du Ministère.

Comité directeur du PET

Le mécanisme du PET est suivi de près par un comité directeur présidé par le sous-ministre délégué principal des Finances. Les autres membres sont le sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier, le sous-gouverneur de la Banque du Canada, responsable des travaux concernant les marchés financiers et les organismes financiers, et un contrôleur général adjoint. Le directeur de la Division de la vérification interne et de l’évaluation du Ministère y siège à titre d’observateur.

Le comité directeur exerce les fonctions d’un organisme de coordination et d’un groupe consultatif du Comité de vérification interne et d’évaluation du ministère des Finances. À ce titre, il est chargé de déterminer le plan d’évaluation à moyen terme et d’approuver les paramètres des évaluations, de recevoir les rapports finals et d’approuver les réponses du Ministère aux rapports. Il tient une réunion deux fois par an.

Groupe de travail

Le directeur général, Direction de la politique du secteur financier, préside le groupe de travail, chargé de gérer le processus d’évaluation sur une base permanente. Le groupe réunit des représentants de la Division des marchés financiers du Ministère et de la Banque du Canada, du Bureau du contrôleur général et de la Division de la vérification interne et de l’évaluation du Ministère.

Le groupe de travail recommande les secteurs à examiner et établit les paramètres à soumettre à l’approbation du comité directeur. Le groupe de travail est chargé d’examiner les rapports préparés par l’évaluateur externe pour assurer l’exactitude des faits et de soumettre le rapport au comité directeur. Il se réunit au besoin.

Évaluateurs

Les évaluations sont menées par des tiers indépendants, choisis à l’issue d’un processus d’appel d’offres public au moyen du système MERX, ou avec l’aide d’un consultant de l’extérieur. Un consultant, engagé à titre de conseiller auprès du directeur général, Direction de la politique du secteur financier, gère la coordination des marchés conclus avec les évaluateurs et la présentation de leurs rapports provisoires et finals.

Mécanisme du PET

Le processus d’évaluation commence par l’examen et la mise à jour du plan d’évaluation à moyen terme par le groupe de travail. Le plan d’évaluation est ensuite envoyé au comité directeur pour qu’il l’approuve, puis au Comité de vérification et d’évaluation du Ministère. Le groupe de travail prépare également les paramètres des deux études à mener aux fins de l’évaluation dans l’année à venir, et ils sont soumis à l’approbation du comité directeur. Les paramètres servent de fondement à la sélection des évaluateurs compétents retenus à l’issue d’un processus concurrentiel.

Les évaluations sont mises au point au moyen d’un processus d’examens et de commentaires dirigé par les membres du groupe de travail. À ce moment-là, le Groupe de travail rédige la réponse officielle du Ministère à l’évaluation et la soumet à l’approbation du comité directeur. Une fois la réponse approuvée à cette étape, elle est examinée et approuvée par le Comité de vérification interne et d’évaluation du Ministère. Le rapport et la réponse sont alors affichés sur le site Web du Ministère et envoyés à des fins d’information au Comité permanent des comptes publics et à la vérificatrice générale.

La publication de l’évaluation et de la réponse témoigne de la priorité accordée à la communication de l’information au public au sujet des activités du gouvernement. Néanmoins, une réponse complète aux questions soulevées par l’évaluation peut exiger une analyse approfondie ou la tenue de consultations par le Ministère ainsi que des décisions par le ministre des Finances. La réponse publiée parallèlement à l’évaluation l’indique, si c’est le cas.

Annexe

Annexe : Rapports d’évaluation de la trésorerie effectués

Sujet	Année
Objectifs de gestion de la dette	1992
Structure de la dette – Titres à taux fixe et à taux variable	1992
Processus d’examen interne	1992
Processus d’examen externe	1992
Repères et mesures de rendement	1994
Emprunts en devises – Programme des bons du Canada	1994
Développement de marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations	1994
Mesure du rendement du portefeuille des passifs	1994
Programme de placement de titres sur le marché de détail	1994
Lignes directrices sur les problèmes d’adjudication	1995
Emprunts en devises – Lignes de crédit à demande et billets à taux variable	1995
Conception du programme des bons du Trésor	1995
Programme d’obligations à rendement réel	1998
Programmes d’emprunts en devises	1998
Initiatives à l’appui du bon fonctionnement du marché de gros	2001
Cible et modélisation de la structure de la dette	2001
Cadre de gestion des réserves1	2002
Rachats d’obligations1	2003
Cadre de gouvernance de la gestion des fonds1	2004
Programme de placement de titres sur le marché de détail1	2004
Cadre d’emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement1	2005
Programme de gestion des soldes de trésorerie du receveur général1	2006
Évaluation du Compte du fonds des changes1	2006
Rapport sur la gestion du risque1	2007
Évaluation du processus d’adjudication des titres de dette1	2010
1. Disponible sur le site Web du ministère des Finances.