Déclarations publiques des effets environnementaux

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Déclarations publiques des effets environnementaux
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Prolongement de l’application du crédit d’impôt de 15% pour l’exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2017 Budget de 2017, p. 104-105, 13-14 (14)   Plan budgétaire 2017 Mesures fiscales : Reseignements supplémentaires
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d’inclure un plus grand éventail de projets géothermique de frais connexes Budget de 2017 Budget de 2017, p. 112, 24-26 (26)   Plan budgétaire 2017 Mesures fiscales: Reseignements supplémentaires
Prolongement de l’application du crédit d’impôt de 15% pour l’exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2016 Budget de 2016, p. 142, 16-17 (17)   Plan budgétaire 2016 Mesures fiscales: Reseignements supplémentaires
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégories 43.1 et 43.2) afin d’inclure les bornes de recharge pour véhicules électriques et de stockage d’énergie électrique Budget de 2016 Budget de 2016, p. 173, 24-27 (25, 27)   Plan budgétaire 2016 Mesures fiscales: Reseignements supplémentaires
Prolongement de l’application du crédit d’impôt de 15% pour l’exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2015 Budget de 2015, p. 232-233, 536, (Document d’information)  Plan budgétaire 2015
Traitement des évaluations environnementales et de la consultation des collectivités à titre de frais d’exploration au Canada Budget de 2015 Budget de 2015, p. 233-234, 536, (Document d’information)  Plan budgétaire 2015
Déduction pour amortissement accéléré pour biens acquis pour utilisation dans des installations de liquéfaction du gaz naturel Gazette du Canada Partie II, DORS/2015-117, le 29 mai 2015 1493-1501, (1499)  Canada Gazette, Partie II, Vol 149, no. 12, le 17 juin 2015
Prolongement de l’application du crédit d’impôt de 15% pour l’exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2014 Budget de 2014, p. 165, 369-370 (370)  Plan budgétaire 2014
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d’inclure  les hydroliennes et un plus large éventail de matériel servant à gazéifier les déchets admissibles Budget de 2014 Budget de  2014, p. 183, 386-388 (386)  Plan budgétaire 2014
Prolongement de l’application du crédit d’impôt de 15% pour l’exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2013 Budget de 2013, p. 150, 377-378 (378)  Plan budgétaire 2013
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d’inclure un plus grand éventail de matériel de production de biogaz et de matériel servant à traiter les gaz générés par les déchets Budget de 2013 Budget de  2013, p. 275, 389-391 (390)  Plan budgétaire 2013
Réduction du taux de déduction des frais d’aménagement préalable à la production dans le calcul du revenu imposable Budget de 2013 Budget de 2013, p. 167-168, 393-395 (395)  Plan budgétaire 2013
Élimination graduelle de la déduction pour amortissement accéléré au titre des immobilisations utilisées pour l’exploitation d’une nouvelle mine ou pour l’expansion majeure d’une mine existante Budget de 2013 Budget de 2013, p. 167-168, 393-397 (397)  Plan budgétaire 2013
Prolongement de l’application du crédit d’impôt de 15% pour l’exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2012 Budget de 2012, p. 114, 449-450 (450)  Plan budgétaire 2012
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d’inclure un plus grand éventail de matériel de bioénergie Budget de 2012 Budget de 2012, p. 210, 461-464 (462)  Plan budgétaire 2012
Élimination graduelle du crédit d’impôt des sociétés pour exploration et développement miniers Budget de 2012 Budget de 2012, p. 136, 464-466 (466)  Plan budgétaire 2012
Élimination graduelle du crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique visant les secteurs minier et pétrolier et gazier Budget de 2012 Budget de 2012, p. 135, 466-469 (469)  Plan budgétaire 2012
Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique afin d’inclure certains matériels de production d’électricité et de production d’énergie propre utilisés principalement dans le cadre d’une activité admissible Budget de 2012 Budget de 2012, p. 469 (469)  Plan budgétaire 2012
Prolongement de l’application du crédit d’impôt de 15% pour l’exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2011 Budget de 2011, p. 70, 320-321 (321)  Plan budgétaire 2011
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d’inclure le matériel servant à produire de l’électricité à partir de la chaleur résiduaire Budget de 2011 Budget de  2011, p. 97-98, 336-339 (339)  Plan budgétaire 2011
Élargir aux pipelines l’application des règles relatives aux fiducies environnementales admissibles Budget de 2011 Budget de 2011, p. 98, 340-342 (341)  Plan budgétaire 2011
Harmonisation des taux de déduction pour les dépenses en actifs incorporels dans les projets de sables bitumineux avec ceux du secteur pétrolier et gazier traditionnel Budget de 2011 Budget de 2011, p. 99, 342-345 (345)  Plan budgétaire 2011
Prolongement de l'application du crédit d'impôt de 15% pour l'exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2010 Budget 2010, p. 108, 394-395 (395)  Plan budgétaire 2010
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d'inclure:
  • un plus large éventail d'applications pour le matériel de récupération de chaleur;
  • le matériel de distribution utilisé dans des réseaux énergétiques de quartier utilisant un plus grand éventail de sources d'énergie
Budget de 2010 Budget 2010, p. 117, 395-399 (398, 399)  Plan budgétaire 2010
Prolongement de l'application du crédit d'impôt de 15% pour l'exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2009 Budget 2009, p. 205, 353, (353) Plan budgétaire 2009
Déduction pour amortissement temporaire de 100 pourcent pour le matériel et les logiciels informatiques Budget de 2009 Budget 2009, p. 185, 356, (357) Plan budgétaire 2009
Prolongement de l'application du crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2008 Plan budgétaire 2008, p. 175, 304 (305) Plan budgétaire 2008
Élargissement de la portée de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d'inclure: 
  • les systèmes de pompes géothermiques;
  • le matériel de production de biogaz;
  • les technologies de conversion de déchets en énergie
Budget de 2008 Plan budgétaire 2008, p. 181, 321, 322, 323 (322, 324) Plan budgétaire 2008
Élargissement de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d'inclure: 
  • les biens acquis avant 2020;
  • le matériel de chauffage solaire actif utilisé à des fins non industrielles;
  • les petits systèmes photovoltaïques et de piles à combustible;
  • le matériel de production d'énergie des vagues et d'énergie marémotrice;
  • les systèmes de production de biogaz utilisant des déchets alimentaires, des résidus végétaux ou des déchets de bois;
  • des systèmes de cogénération utilisant des combustibles résiduaires des pâtes et papiers
Budget de 2007 Plan budgétaire 2007, p. 65, 451 (452) Plan budgétaire 2007
Élimination graduelle de la déduction pour amortissement accéléré au titre des sables bitumineux Budget de 2007 Plan budgétaire 2007, p. 65, 446 (447) Plan budgétaire 2007
Prolongement de l'application du crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2007 Plan budgétaire 2007, p. 266, 441 (442) Plan budgétaire 2007
Ecoprélèvement sur les véhicules énergivores Budget de 2007 Plan budgétaire 2007, p.71, 479 (67) Plan budgétaire 2007
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu afin d'offrir une déduction au titre de l'impôt minier Budget de 2003; Gazette du Canada, Partie II, 4 octobre 2006 (déclaration semblable publiée dans la Partie I le 24 décembre 2005) Plan budgétaire 2003, p. 165

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 140, no 20 — Le 4 octobre 2006, p. 1325 (1327)

Plan budgétaire 2003
 
Gazette du Canada
Partie II, Vol. 140, no 20 — Le 4 octobre 2006
Élimination de l'impôt sur les gains en capital relativement aux dons de fonds de terre écosensibles Budget de 2006 Plan budgétaire 2006, p. 130, 252 (253) Plan budgétaire 2006
Les transports en commun – Un crédit d'impôt pour les particuliers Budget de 2006 Plan budgétaire 2006, p. 123, 251 (123) Plan budgétaire 2006
Prolongement de l'application du crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2006 Plan budgétaire 2006, p. 82, 243 (244) Plan budgétaire 2006
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada), afin d'élargir l'application de la catégorie 43.1 Budgets de 2001 et de 2003; Gazette du Canada, Partie II, 28 décembre 2005 Plan budgétaire 2001, p. 143, 241

Plan budgétaire 2003, p. 172, 378

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 139, no 26 — Le 28 décembre 2005, p.3179 (3181)

Plan budgétaire 2001
 
Plan budgétaire 2003

Gazette du Canada
Partie II, Vol. 139, no 26 — Le 28 décembre 2005
Élargissement de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.2) afin d'inclure le matériel utilisé dans le secteur des pâtes et papier pour produire de l'énergie à partir de la liqueur résiduaire Mise à jour économique et financière 2005 Mise à jour économique et financière de novembre 2005, p. 143, 239 (240) Mise à jour économique et financière de 2005
Lien vers la déclaration publique concernant les mesures pour la bioénergie forestière
Budget de 2006 Plan budgétaire 2006, p. 124, 262 (124) Plan budgétaire 2006
Lien vers d'autres déclarations publiques concernant des mesures pour la bioénergie forestière (REIR)
Gazette du Canada, Partie II, 1er novembre 2006 (déclaration semblable publiée dans la Partie I, le 10 juin 2006) Gazette du Canada, Partie II, Vol. 140, no 22 — Le 1er novembre 2006, p. 1597 (1598) Gazette du Canada
Partie II, Vol. 140, no 22 — Le 1er novembre 2006
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu 1219 (frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada), afin de permettre que plus d'une « éolienne d'essai » soit située dans un parc éolien sous certaines conditions Communiqué daté du 26 juillet 2002; Gazette du Canada, Partie II, 21 septembre 2005 Communiqué daté du 26 juillet 2002

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 139, no 19 — Le 21 septembre 2005, p.2052 (2053)

Gazette du Canada
Partie II, Vol. 139, no 19 — Le 21 septembre 2005
Élargissement de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.1) afin d'inclure le matériel utilisé pour produire du biogaz à partir de la digestion anaérobie d'engrais de ferme Budget de 2005 Plan budgétaire 2005, p. 211, 449, (210,211) Plan budgétaire 2005
Lien vers d'autres déclarations publiques pour des mesures concernant la catégorie 43.1 dans le Budget 2005 (REIR)
Gazette du Canada, Partie II, 14 juin 2006 (déclaration semblable publiée dans la Partie I le 10 décembre 2005) Gazette du Canada, Partie II, Vol. 140, no 12 — Le 14 juin 2006, p 567 (571) Gazette du Canada
Partie II, Vol. 140, no 12 — Le 14 juin 2006
Élargissement de la déduction pour amortissement accéléré (catégorie 43.1) afin d'inclure le matériel de distribution de certains systèmes énergétiques de quartier Budget de 2005 Plan budgétaire 2005, p. 211, 450 (211) Plan budgétaire 2005
Hausse de 30 % à 50 % du taux de la déduction pour amortissement accéléré applicable à certains types de matériel de cogénération à haute efficacité et de production d'énergie renouvelable (catégorie 43.1) Budget de 2005 Plan budgétaire 2005, p. 199, 209, 446 (211) Plan budgétaire 2005
Prolongement de l'application du crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière accordé aux personnes investissant dans des actions accréditives Budget de 2004 Plan budgétaire 2004, p.361 (362) Plan budgétaire 2004
Élimination de la déductibilité des amendes et des pénalités Budget de 2004 Plan budgétaire 2004, p. 161, 362 (161) Plan budgétaire 2004

* Les détails concernant les mesures fiscales sont généralement présentés dans un chapitre du Plan budgétaire, dans l'annexe du Plan budgétaire intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, et/ou dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (publié dans la Gazette du Canada) si la mesure est promulguée par suite des Règlements.