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Investissements fédéraux récents dans les domaines de la santé, de l'enseignement postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux

Renseignements connexes :

Réunion des premiers ministres, les 10 et 11 septembre 2000 : communiqué de presse et renseignements de base (Bureau du Conseil privé, Affaires intergouvernementales).

Tableau 1 :
Investissements fédéraux récents — aide directe pour la santé,
l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux

=""


	2000-2001	Au total

=""	(milliards de dollars)

Santé	1,1	1,3
Enseignement postsecondaire	2,4	3,0
Aide sociale et services sociaux	3,3	6,1
TOTAL	6,8	10,4

Les chiffres énoncés au tableau 1 se rapportent aux investissements des derniers budgets dans les domaines suivants : santé : protection de la santé, stratégies relatives aux maladies, aide à la recherche médicale et en soins de santé, services de santé aux Premières nations et aux Inuits, et mesures fiscales axées sur la santé; enseignement postsecondaire : aide financière aux étudiants, aide à la recherche, appui à l'intention des Canadiens qui veulent se recycler, accroître leurs compétences ou épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants; aide sociale et services sociaux : Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), prestations parentales dans le cadre du régime d'assurance-emploi (a.-e.), aide aux personnes handicapées, programmes et services destinés aux Canadiens défavorisés (p. ex., les jeunes à risque et les itinérants). Ce total de 6,8 milliards de dollars en 2000-2001 grimpera à 10,4 milliards de dollars une fois tous les programmes et toutes les mesures fiscales pleinement en œuvre (p. ex. les chaires canadiennes de recherche et les bonifications de la PFCE). Les tableaux 2, 3 et 4 donnent plus de précisions à ce sujet.

Tableau 2 :
Investissements fédéraux récents — aide directe pour la santé


Initiatives	2000-2001	Au total*

	(millions de dollars)
Améliorer l'information en santé
Institut canadien d'information sur la santé (valeur annuelle prévue)	24	24
Autres initiatives portant sur l'information en matière de santé	90	125
Total partiel	114	149
Promouvoir la recherche et l'innovation
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé	13	13
Fonds pour l'adaptation des services de santé	20	25
Fondation canadienne pour l'innovation (valeur annuelle prévue dans le domaine de la santé – en supposant un partage égal des fonds entre la santé et les institutions d'enseignement postsecondaire)	175	175
Instituts canadiens de recherche en santé	65	175
Majoration du financement des conseils de recherche	100	100
Fonds RESPI (valeur annuelle prévue)	3	3
Total partiel	376	491
Renforcer la protection et la promotion de la santé
Stratégie nationale sur le VIH / sida	41	41
Initiative canadienne sur le cancer du sein	7	7
Stratégie de réduction de la demande de tabac	20	20
Sang – réglementation et surveillance	25	25
Substances toxiques	14	14
Aliments sécuritaires	20	30
Stratégie canadienne sur le diabète	20	30
Renforcement de la protection de la santé	50	50
Total partiel	197	217
Appuyer la prestation de services de santé aux Premières nations et aux Inuits
Instituts de santé autochtone	5	5
Soins à domicile et information	60	110
Suppléments – programmes	50	50
Total partiel	115	165
Mesures fiscales
Crédit d'impôt pour frais médicaux	30	30
Crédit d'impôt aux aidants naturels	125	130
Déductibilité des primes d'assurance – travailleurs indépendants	110	125
Total partiel	265	285
TOTAL	1 067	1 307

* Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à l'exercice 2001-2002. Remarque : l'aide indiquée comprend les sommes annuelles qui serviront en santé, en recherche et en aide financière aux étudiants par suite des investissements dans l'Institut canadien d'information sur la santé, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Fonds RESPI et la Fondation canadienne des bourses du millénaire.

Tableau 3 :
Investissements fédéraux récents — aide directe pour l'enseignement postsecondaire


Initiatives	2000-2001	Au total^*

	(millions de dollars)
Aide financière aux étudiants
Bourses d'études du millénaire (valeur annuelle prévue)	300	300
Subventions canadiennes pour études	100	100
Prêts étudiants – refonte du programme et mesures pour aider les diplômés à gérer leur dette	293	293
Total partiel	693	693
Aide à la recherche avancée et aux diplômés
Conseils subventionnaires (sauf le Conseil de recherches médicales) et réseaux de centres d'excellence	160	160
Fondation canadienne pour l'innovation (moins la recherche en santé)	175	175
Chaires de recherche (*une fois l'aide pleinement en œuvre, en 2004-2005)	60	*300
Génome Canada	32	32
Total partiel	427	667
Mesures fiscales d'aide aux étudiants et aux diplômés
Exonération des bourses portée à 3 000 $, contre 500 $ actuellement	5	30
Crédit d'impôt au titre des intérêts sur les prêts étudiants	150	160
Crédits d'impôt pour études et pour frais de scolarité	240	250
Total partiel	395	440
Inciter les familles à économiser en prévision des études postsecondaires
Subventions canadiennes pour l'épargne-études (estimation)	744	980
Améliorations touchant les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)	115	150
Total partiel	859	1 130
Aider les Canadiens à accroître leurs compétences
Retraits exonérés d'impôt de fonds détenus des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour l'apprentissage permanent	45	50
Total partiel	45	50
TOTAL	2 419	2 980

* Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à l'exercice 2001-2002.

Tableau 4 :
Investissements fédéraux récents — aide directe en matière
d'aide sociale et de services sociaux


Initiatives	2000-2001	Au total*

	(millions de dollars)
Aider les familles ayant des enfants
Bonification de la PFCE (*mise en œuvre intégrale en 2004-2005; valeur totale de la PFCE d'ici 2004-2005 : plus de 9 milliards de dollars)	2 635	*4 500
Allocations spéciales pour enfants	55	55
Frais de garde d'enfants	45	45
Prestations parentales dans le cadre du régime d'a.-e. (*mise en œuvre le 1^er janvier 2001, de sorte que 2002-2003 sera le premier exercice où le coût annuel total sera imputé)	¾	*900
Programme canadien de nutrition prénatale / Programme d'action communautaire pour les enfants	63	63
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones	25	25
Total partiel	2 823	5 588
Aider les Canadiens ayant une déficience
Fonds d'intégration	30	30
Aide à l'employabilité des personnes handicapées	25	25
Total partiel	55	55
Autres
Jeunes à risque et jeunes contrevenants	134	134
Itinérance	235	235
Centres pour jeunes Autochtones en milieu urbain	25	25
Immigration et établissement des réfugiés	63	63
Total partiel	457	457
TOTAL	3 335	6 100

* Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à l'exercice 2001-2002.

Tableau 5 :
Dépenses fédérales totales (y compris les investissements récents)
pour la santé, l'enseignement postsecondaire,
l'aide sociale et les services sociaux


	2000-2001

(milliards de dollars)
Santé	3,8
Enseignement postsecondaire	4,5
Aide sociale et services sociaux	13,3
TOTAL	21,6

Les dépenses fédérales totales dans ces trois domaines, y compris les investissements récents (qui s'élèvent à 6,8 milliards de dollars en 2000-2001), se chiffrent à 21,6 milliards de dollars. Les tables 6, 7 et 8 fournissent plus de détails à ce sujet.

Tableau 6 :
Dépenses fédérales (y compris les investissements récents)
pour la santé – 2000-2001


	2000-2001

(millions de dollars)
Santé Canada
Santé Canada (en excluant le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, qui sont énoncés au tableau 8)	1 987
Total partiel	1 987
Autres
Instituts canadiens de recherche en santé (comprend 295 millions de dollars pour le Conseil de recherches médicales)	360
Institut canadien d'information sur la santé (95 millions de dollars sur quatre ans)	24
Fondation canadienne pour l'innovation (dépenses pour la santé)	175
Budget principal des dépenses, Anciens combattants Canada (dépenses de santé)	575
Fonds RESPI	3
Total partiel	1 137
Mesures fiscales
Crédit d'impôt pour frais médicaux	415
Crédit d'impôt aux aidants naturels	125
Déductibilité des primes d'assurance – travailleurs indépendants	110
Total partiel	650
TOTAL	3 774

Tableau 7 :
Dépenses fédérales (y compris les investissements récents)
pour l'enseignement postsecondaire – 2000-2001


Initiatives	2000-2001

(millions de dollars)
Développement des ressources humaines Canada
Programme canadien de prêts aux étudiants	770
Subventions canadiennes pour études	120
Subventions canadiennes pour l'épargne-études	744
Total partiel	1 634
Industrie Canada
Conseils subventionnaires (sauf les Instituts canadiens de recherche en santé, énoncés au tableau 6)	689
Chaires canadiennes de recherche	60
Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE)	20
Total partiel	769
Affaires indiennes et du Nord canadien
Études postsecondaires des Autochtones	288
Total partiel	288
Mesures fiscales
Crédits d'impôt pour études et pour frais de scolarité	950
Crédit d'impôt au titre des intérêts sur les prêts étudiants	145
REEE	140
Retraits exonérés d'impôt de fonds détenus des REER aux fins d'accroissement des compétences	55
Exonération relative aux bourses d'études	11
Total partiel	1 301
Fondations
Fondation canadienne pour l'innovation	175
Fondation canadienne des bourses du millénaire	300
Total partiel	475
TOTAL	4 467

Tableau 8 :
Dépenses fédérales (y compris les investissements récents)
pour l'aide sociale et les services sociaux – 2000-2001


	2000-2001

	(millions de dollars)
Enfants
Prestation fiscale canadienne pour enfants (dépenses d'ici 2004-2005 : plus de 9 milliards de dollars)	7 500
Allocations spéciales pour enfants	100
Déduction pour frais de garde d'enfants	570
Prestations parentales dans le cadre du régime d'a.-e. (dépenses d'ici 2002-2003 : 2,2 milliards de dollars)	1 276
Programme canadien de nutrition prénatale / Programme d'action communautaire pour les enfants	94
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones	48
Total partiel	9 588
Personnes handicapées
Fonds d'intégration	30
Aide à l'employabilité des personnes handicapées	193
Crédit d'impôt pour personnes handicapées	280
Crédit d'impôt pour personnes handicapées à charge	7
Total partiel	510
Peuples autochtones
Services sociaux aux Premières nations	1 145
Enseignement primaire des Autochtones	995
Centres pour jeunes Autochtones en milieu urbain	25
Total partiel	2 165
Jeunes
Jeunes à risque	150
Jeunes contrevenants	179
Total partiel	329
Autres
Itinérance (y compris le Programme d'aide à la remise en état des logements)	235
Aide juridique en matière pénale	80
Immigration et établissement des réfugiés	387
Total partiel	702
TOTAL	13 294

(milliards de dollars)

Santé	1,1	1,3
Enseignement postsecondaire	2,4	3,0
Aide sociale et services sociaux	3,3	6,1
TOTAL	6,8	10,4

Les chiffres énoncés au tableau 1 se rapportent aux investissements des derniers budgets dans les domaines suivants : santé : protection de la santé, stratégies relatives aux maladies, aide à la recherche médicale et en soins de santé, services de santé aux Premières nations et aux Inuits, et mesures fiscales axées sur la santé; enseignement postsecondaire : aide financière aux étudiants, aide à la recherche, appui à l'intention des Canadiens qui veulent se recycler, accroître leurs compétences ou épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants; aide sociale et services sociaux : Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), prestations parentales dans le cadre du régime d'assurance-emploi (a.-e.), aide aux personnes handicapées, programmes et services destinés aux Canadiens défavorisés (p. ex., les jeunes à risque et les itinérants). Ce total de 6,8 milliards de dollars en 2000-2001 grimpera à 10,4 milliards de dollars une fois tous les programmes et toutes les mesures fiscales pleinement en œuvre (p. ex. les chaires canadiennes de recherche et les bonifications de la PFCE). Les tableaux 2, 3 et 4 donnent plus de précisions à ce sujet.