Archivé - Un nouveau départ - 
Le rapport du Groupe d'experts du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Décembre 2006




Table des matières

Remerciements

I. Introduction

II. Le mandat du groupe

III. La composition du groupe

IV. Les contraintes constitutionnelles

V. Le cadre de la politique fiscale

VI. Notions propres au régime

VII. Définitions et détails du régime

VIII. Questions fédérales-provinciales

IX. Établissement des coûts du régime

X. Orientations futures

XI. Recommandations

Annexes