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• Perspectives économiques et cadre stratégique pour le Canada

Lors de la rencontre qu'il a tenue avec les ministres des Finances des provinces et des territoires à Ottawa le 12 décembre dernier, le ministre des Finances Jim Flaherty a fait une présentation sur l'état de l'économie canadienne.

Cette présentation faisait un survol de la situation actuelle et des perspectives économiques, ainsi que des principaux défis auxquels le pays doit faire face. Elle portait également sur le cadre d'action établi par le gouvernement du Canada pour relever ces défis, soit le plan économique Avantage Canada. Le document ci-joint constitue une mise à jour de cette présentation.

Points saillants

Le Canada vit actuellement l'une des périodes de croissance économique les plus fortes de son histoire.

• Le marché du travail n'a pas été aussi vigoureux depuis une génération. À 5,9 %, le taux de chômage frôle son niveau le plus bas en 33 ans. Au cours des 11 premiers mois de 2007, l'économie canadienne a créé près de 400 000 nouveaux emplois.
• La valeur nette des ménages et les bénéfices des entreprises avoisinent leurs sommets historiques.
• En 2006, le Canada était le seul pays membre du Groupe des Sept (G7) à afficher un excédent. On prévoit qu'il jouira également de la situation financière la plus avantageuse des pays du G7 pour 2007 et 2008.
• Tous les ordres de gouvernement ont contribué à cette saine performance financière. Ainsi, pour l'exercice 2007-2008, les provinces et les territoires prévoient un excédent combiné de 7,8 milliards de dollars.
• Les transferts fédéraux aux provinces augmentent de manière importante, tant au chapitre de leur montant total que de leur montant par habitant.
• Depuis la fin de 2001, le revenu réel par habitant a augmenté de plus de 20 % au Canada; c'est plus de deux fois l'augmentation observée aux États-Unis pendant la même période.

Ces bons résultats correspondent à une période où l'économie du pays s'ajustait avec succès à l'appréciation du dollar canadien et au raffermissement de la concurrence à l'échelle mondiale.

Il s'agit d'une situation économique favorable. Cependant, notre capacité de maintenir les gains récents dans notre niveau de vie sera grandement fonction de la manière dont nous gérerons les risques et les défis qui se profilent, dont :

• le risque que l'économie des États-Unis soit plus faible que prévu, phénomène qui pourrait être exacerbé par les turbulences récentes des marchés financiers;
• le besoin permanent de s'adapter à un dollar plus fort et à une concurrence mondiale qui s'intensifie;
• les pénuries de main-d'œuvre et le vieillissement de la population canadienne.

Bien qu'il n'existe aucune solution unique à ces défis, l'élément clé de toute solution est notre performance sur le plan de la productivité. C'est là l'élément essentiel du plan économique à long terme du gouvernement, intitulé Avantage Canada.

Ce plan cible l'obtention de cinq avantages stratégiques clés pour le Canada :

• avantage du savoir;
• avantage infrastructurel;
• avantage entrepreneurial;
• avantage fiscal;
• avantage financier.

Devant ces défis et ces risques, le gouvernement a pris des mesures audacieuses. L'Énoncé économique de 2007 a amorcé une nouvelle ère de fiscalité réduite pour le Canada en annonçant des allégements fiscaux d'une valeur de 60 milliards de dollars.

Dans l'Énoncé économique, le gouvernement propose de réduire le taux général d'imposition du revenu des sociétés à 15 % d'ici 2012, soit le taux prévu par la loi le plus bas au sein du G7.

Le gouvernement recherche également la collaboration des provinces et des territoires afin d'atteindre un taux fédéral-provincial-territorial combiné d'impôt sur le revenu des sociétés de 25 %. L'harmonisation des taxes de vente provinciales permettrait aussi d'accroître la compétitivité du régime canadien d'imposition des sociétés et ferait baisser le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) du Canada en deçà de la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE

Le gouvernement a aussi pris d'importantes mesures pour donner suite aux objectifs énoncés dans Avantage Canada, et il cherche à poursuivre la collaboration avec les provinces dans les domaines concernés, notamment :

• d'importants investissements dans l'éducation postsecondaire et la formation liée au marché du travail;
• l'affectation de 33 milliards de dollars sur sept ans à des projets d'infrastructure;
• le lancement d'un plan concernant les marchés mondiaux des capitaux.

Le Canada est en train de réduire sa dette à un niveau historique, grâce à une réduction de 10 milliards en 2007-2008 et d'au moins 3 milliards par année par la suite. Les économies d'intérêt découlant de l'endettement plus faible seront affectées à des allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Ces mesures aideront le Canada a franchir la période d'incertitude économique qui se profile à l'horizon, tout en jetant les bases d'une économie dynamique à long terme.

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Perspectives économiques et cadre stratégique pour le Canada

Ce document donne un aperçu de l'évolution et des perspectives de l'économie, détaille certains des grands défis auxquels le Canada fait face actuellement et discute du cadre stratégique que le gouvernement du Canada a mis en place pour faire face à ces défis – le plan économique Avantage Canada.

Nous traversons actuellement l'une des périodes de croissance économique les plus fortes de l'histoire canadienne.

Le marché du travail est à son meilleur depuis une génération.

• Le taux de chômage, qui s'établit à 5,9 %, frôle son niveau le plus bas en près de 33 ans.
• La création d'emplois est très vigoureuse. Au cours des 11 premiers mois de 2007, l'économie canadienne a créé près de 400 000 nouveaux emplois.
• La part des Canadiens occupant un emploi atteint 63,8 %, un niveau record.

La situation financière des ménages est saine.

La valeur nette des ménages par rapport au revenu a atteint un niveau record et a poursuivi une solide croissance, ce qui fait contraste avec les gains au plan de la richesse quelque peu moins élevés aux ÉtatsUnis.

La situation financière du secteur des entreprises est très saine.

Les bénéfices des entreprises en pourcentage du PIB avoisinent leur niveau record et se situent bien au-dessus de leur moyenne historique.

Si De même, tous les ordres de gouvernement jouissent d'une situation financière saine au Canada.

La situation financière du Canada s'est nettement améliorée depuis le milieu des années 1990, à mesure que les déficits se sont transformés en excédents et que le fardeau de la dette canadienne se résorbait, passant du deuxième en importance au dernier rang parmi les pays du G7.

Selon les comptes nationaux, l'excédent financier de l'ensemble des administrations publiques du Canada s'est établi à 1 % du PIB en 2006, en comparaison d'un déficit moyen de l'ordre de 2,5 % pour les pays du G7.

Selon les dernières prévisions de l'OCDE, le Canada devrait afficher la situation financière la plus solide de tous les pays du G7 en 2007 et en 2008.

L'une des principales causes de la vigueur récente de l'économie canadienne est la très forte croissance économique à l'échelle mondiale.

Cette situation a entraîné une importante hausse des prix des produits de base au cours des dernières années.

La hausse a été amplifiée par des contraintes relativement à l'offre de produits agricoles de base, de métaux de base et du pétrole brut.

Ces augmentations se traduisent par une appréciation marquée de la valeur des biens produits au Canada. D'autre part, le prix des biens que nous importons a diminué, surtout en raison de l'appréciation du dollar canadien.

Le rapport entre les prix des exportations et ceux des importations – les termes de l'échange – s'est accru de 20 % depuis 2002, ce qui a nettement accru le revenu national.

La solide croissance économique jumelée à la réduction de la dette s'est traduite par une nette amélioration du niveau de vie.

Le revenu réel par habitant au Canada a crû de plus de 20 % depuis la fin de 2001.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation. D'abord, le PIB par habitant, qui mesure le niveau de production au Canada, a progressé de plus de 10 % depuis la fin de 2001, ce qui représente une hausse à peu près semblable à celle enregistrée aux ÉtatsUnis pour la même période.

Ensuite, les gains au plan des termes de l'échange ont également entraîné une hausse de la valeur de la production canadienne, ce qui se traduit par un gain au niveau du revenu net des Canadiens, qui relève de 7,5 points de pourcentage de plus le niveau de vie.

Enfin, grâce aux excédents affichés par les gouvernements et au recul de l'endettement extérieur net, une part croissante du revenu produit au Canada demeure ici, ce qui ajoute 2,2 points de pourcentage de plus au niveau de vie.

À la différence du Canada, les ÉtatsUnis ont connu des pertes dans les termes de l'échange et contracté des dettes extérieures. Compte tenu de ces facteurs, la progression du niveau de vie au Canada est plus du double de celle des ÉtatsUnis pour la même période.

La situation économique est positive, mais notre capacité à maintenir les gains récents de niveau de vie est en large part fonction de la manière dont nous gérerons les risques et les défis qui se profilent, notamment :

• le risque d'une économie américaine plus faible que prévu, ce que les récentes turbulences sur les marchés financiers pourraient exacerber;
• le besoin permanent de s'adapter à un dollar plus fort et à une concurrence mondiale qui s'intensifie;
• les pénuries de main-d'œuvre et le vieillissement de la population canadienne.

Bien qu'il n'existe aucune solution unique à ces défis, l'élément clé de toute solution est notre performance au plan de la productivité.

Le premier défi majeur pour l'économie canadienne est la faiblesse aux États-Unis.

Depuis mars, les prévisionnistes du secteur privé ont révisé à la baisse les perspectives économiques pour les ÉtatsUnis. En date de l'Énoncé économique, ils s'attendaient à ce que la croissance dans ce pays soit passablement inférieure à la tendance cette année.

La faiblesse de l'économie américaine découle principalement de l'importante correction survenue dans son marché résidentiel.

Le stock de maisons invendues a augmenté, tandis que les mises en chantier de logements ont chuté de près de moitié par rapport au sommet atteint et que les prix sont maintenant à la baisse.

Dans les prochains mois, un grand nombre d'hypothèques à taux variable viendront à échéance. Il existe un risque important que cette situation déprime encore plus le marché du logement.

Le principal risque que court l'économie américaine à l'heure actuelle est que l'affaiblissement du marché du logement provoque un repli généralisé des dépenses de consommation.

Il existe deux vecteurs par lesquels ce ralentissement de la consommation pourrait se manifester aux États-Unis.

Le premier réside dans le fait que l'achat de nombreux produits de consommation varie en fonction des investissements dans le logement.

Le deuxième vecteur consiste en un resserrement des normes de crédit aux États-Unis par suite de l'impact qu'a eu la crise des prêts hypothécaires à risque sur les marchés financiers.

Ce graphique montre une mesure du resserrement des normes de crédit basée sur les données d'une enquête de la Réserve fédérale américaine auprès des gestionnaires de crédit.

Cette enquête révèle que plus de 40 % des banques américaines ont resserré les normes de prêt hypothécaire de leurs meilleurs clients.

Le Canada est beaucoup moins exposé aux prêts hypothécaires à risque, mais la volatilité générale des marchés financiers y a néanmoins un impact.

En fait, au moment de sa dernière annonce à date préétablie, le 4 décembre dernier, la Banque du Canada a indiqué : « le coût du financement pour les banques s'est accru à l'échelle internationale et au Canada, et les conditions du crédit se sont resserrées davantage ».

Soulignons un développement récent : l'entente de principe intervenue le 23 décembre entre les parties visées par l'accord de Montréal, en vue de restructurer le marché, évalué à 35 milliards de dollars, du papier commercial non bancaire adossé à des actifs, instrument qui faisait l'objet d'un gel depuis le mois d'août dans un contexte de resserrement des marchés mondiaux de crédit. Il sera important dans l'avenir que tous les investisseurs disposent de renseignements complets et que des arrangements soient convenus dans les meilleurs délais.

Le deuxième grand défi auquel le Canada fait face est l'appréciation du dollar.

Celle-ci tient en partie à la vigueur de l'économie canadienne et à la hausse du prix des produits de base.

Toutefois, la flambée à la fin de 2007 découlait également de la faiblesse générale du dollar américain, qui a conduit à une forte activité spéculative sur les marchés des changes.

La valeur élevée du dollar présente des défis, mais aussi des occasions économiques.

Elle a fait baisser les prix des machines et du matériel importés, contribuant à une très forte croissance de l'investissement au cours des cinq dernières années – dans le secteur manufacturier aussi bien que dans l'ensemble de l'économie.

Cela aidera à soutenir la croissance de la productivité canadienne dans les années à venir.

En revanche, aux États-Unis, l'investissement dans le matériel et les logiciels a crû à un rythme beaucoup plus faible au cours de la même période – tant dans l'ensemble de l'économie que dans le secteur manufacturier.

La hausse du dollar, combinée à une concurrence mondiale toujours plus vive, provoque des changements structurels prononcés dans l'économie canadienne.

La production et l'emploi se sont déplacés graduellement depuis le secteur manufacturier et les industries primaires vers le secteur des services, tout en demeurant solides, dans l'ensemble.

Par rapport au secteur manufacturier, cependant, l'expérience récente du Canada n'est pas unique. Depuis 35 ans, la part du secteur manufacturier dans la production totale est en baisse dans tous les pays du G7.

Cette tendance traduit le transfert des installations vers les pays en développement, dont les coûts de maind'œuvre sont faibles.

Au Canada, cette tendance à la baisse a été temporairement renversée entre 1993 et 2003, alors que le dollar faible a apporté du support au secteur manufacturier.

Depuis, la forte appréciation du dollar a freiné les exportations du secteur manufacturier et a ramené la part du secteur manufacturier dans la production à sa tendance à la baisse à long terme.

Alors que les provinces du centre du Canada et certaines régions des provinces atlantiques ont connu une baisse de l'emploi dans le secteur manufacturier, ces pertes ont été plus que compensées par de solides gains dans d'autres secteurs de l'économie.

Ainsi, les provinces ont en général constaté de solides gains au plan de l'emploi au cours des deux dernières années, le taux global d'emploi ayant progressé de 4,5 % malgré une baisse de 7 % de l'emploi dans le secteur manufacturier.

De fait, deux éléments témoignent de la fermeté du marché du travail.

Premièrement, le taux de chômage dans le secteur manufacturier demeure inférieur au taux global de chômage, ce qui montre que les travailleurs qui perdent leur emploi dans ce secteur en trouvent un autre dans d'autres secteurs.

Deuxièmement, les fabricants font face à des pénuries croissantes de maind'œuvre, surtout de travailleurs qualifiés.

Les pénuries actuelles enregistrées sur le marché du travail nous donnent une idée du marché du travail serré qui résultera vraisemblablement du vieillissement de la population.

Cela représente un énorme changement structurel pour l'économie canadienne.

La croissance extraordinaire de l'offre de main-d'œuvre que nous avons connue ces 50 dernières années – attribuable au babyboom – ralentira considérablement au cours des 50 prochaines années, ce qui freinera la croissance de la population active et de l'emploi.

Alors que ce phénomène devrait se produire dans toutes les économies développées, il sera particulièrement prononcé au Canada.

Les défis qui ont été abordés dans ce document laissent entendre que la politique économique doit miser sur l'accroissement de la productivité.

Ces 10 dernières années, la croissance de notre productivité s'est classée parmi les plus faibles de celle des pays du G7, et l'écart entre le Canada et les ÉtatsUnis n'a cessé de se creuser.

L'amélioration de notre niveau de vie tiendra de plus en plus à la croissance de la productivité.

L'automne dernier, le gouvernement du Canada a publié un plan économique complet à long terme intitulé Avantage Canada.

Ce plan cible l'obtention de cinq avantages stratégiques clés pour le Canada:

• avantage du savoir,
• avantage infrastructurel,
• avantage entrepreneurial,
• avantage fiscal et
• avantage financier.

D'importantes mesures ont déjà été prises dans chacun de ces secteurs.

Le budget de 2007 contenait d'importantes mesures à l'appui de l'avantage du savoir au Canada, notamment :

• l'investissement de 800 millions de dollars de plus par année dans l'éducation postsecondaire,
• le financement de 1000 étudiants additionnels au moyen des Bourses d'études supérieures du Canada,
• l'élimination du plafond des cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-études,
• le versement de 500 millions de dollars par année pour dispenser de la formation liée au marché du travail afin d'aider ceux qui n'ont pas droit à la formation liée au programme d'assurance-emploi,
• le versement de 510 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation afin de moderniser l'infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d'autres établissements de recherche à but non lucratif et
• l'appui des principaux centres d'excellence en commercialisation et en recherche, en investissant 350 millions de dollars.

Au chapitre de l'avantage infrastructurel, le gouvernement fédéral a prévu 33 milliards de dollars au cours des sept prochaines années pour des projets d'infrastructure de longue durée.

Le gouvernement veut également mettre à profit cet investissement en recourant à bon escient aux partenariats, notamment en comptant davantage sur les partenariats publicprivé.

En ce qui concerne l'avantage entrepreneurial, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour alléger le fardeau de réglementation, notamment :

• en élaborant un plan assurant la réussite sur les marchés de capitaux mondiaux, ce qui comprend les discussions entourant un organisme de réglementation commun;
• en réduisant la paperasserie pour les petites entreprises;
• en mettant sur pied un bureau des nouveaux projets chargé de rationaliser l'examen des projets à forte intensité de ressources et
• en instaurant une politique pour supporter les nouvelles technologies environnementales et du secteur de l'énergie.

En ce qui a trait à l'avantage fiscal, le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône de 2007, envers un plan d'allégements fiscaux à long terme et de portée générale.

L'Énoncé économique amorce une nouvelle ère de fiscalité réduite pour le Canada en annonçant 60 milliards de dollars d'allégements pendant l'exercice en cours et les cinq suivants, dont les suivants :

• la réduction du taux général fédéral d'imposition du revenu des sociétés, pour le faire passer à 15 % d'ici 2012. Dans une première étape, le taux sera abaissé de 1 point de pourcentage additionnel par rapport aux annonces précédentes, pour se situer à 19,5 % en 2008. Cela rapproche le Canada de l'objectif d'un taux d'imposition fédéral-provincial combiné de 25 %. Afin d'atteindre cet objectif, nous recherchons la collaboration des provinces et des territoires;
• l'accélération de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises à 11 %, qui est devancée d'un an pour s'appliquer dès 2008;
• la réduction du taux de la TPS de 1 point de pourcentage additionnel le 1er janvier 2008, combinée au maintien du niveau actuel du crédit pour la TPS pour les Canadiens à revenu faible ou modeste;
• la réduction du taux inférieur de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui est ramené de 15,5 % à 15 % en date du 1er janvier 2007;
• la majoration du montant personnel de base, qui passe à 9 600 $ pour 2007 et 2008, puis à 10 100 $ pour 2009.

Malgré les énormes progrès qu'il a réalisés à ce chapitre, le gouvernement reconnaît que le travail n'est pas terminé.

L'investissement des entreprises est essentiel à notre prospérité à long terme.

Depuis 1980, le taux fédéral d'imposition des sociétés a beaucoup diminué. Il aura passé de 37,8 % à 15 % d'ici 2012.

Le gouvernement actuel a pris des mesures qui allégeront le fardeau fiscal global des entreprises et des particuliers au Canada. Le taux général fédéral d'imposition du revenu des sociétés passera à 15 % au Canada d'ici 2012.

Depuis 1980, le taux d'imposition moyen des provinces sur le revenu des sociétés a à peine changé. Le gouvernement recherche la collaboration des provinces et des territoires pour ramener le taux combiné fédéral, provincial et territorial d‘imposition du revenu des sociétés prévu par la loi à 25 %, afin de faire du Canada un pays de choix pour les investissements.

Le gouvernement fédéral a également pris d'autres mesures d'amélioration de la compétitivité du régime fiscal, dont l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital en 2006 et, dans le budget de 2007, l'offre d'un incitatif aux provinces à emboîter le pas; de nombreuses provinces ont agi de manière à profiter de cette mesure.

Lorsque les mesures de l'Énoncé économique de 2007 auront été instaurées, le Canada complètera la tâche qu'il s'était fixée dans le plan Avantage Canada, soit d'afficher le taux le plus faible d'imposition sur les nouveaux investissements (ou le TEMI) des pays du G7 d'ici 2011 et le taux d'imposition prévu par la loi le plus faible du G7 d'ici 2012.

Le Canada jouira également d'un appréciable avantage au plan de l'imposition des sociétés par rapport aux ÉtatsUnis – l'avantage au plan du TEMI atteignant 9,1 points de pourcentage en 2012 et celui au plan du taux d'imposition prévu par la loi à 12,3 points de pourcentage en 2012.

Lorsque le Canada appliquera un taux combiné d'impôt des sociétés fédéral et provinciaux de 25 % et que les taxes de vente provinciales auront été harmonisées, il pourra accroître davantage la compétitivité de son régime d'imposition des sociétés et enregistrer un TEMI inférieur à la moyenne de celui des pays de l'OCDE.

Cette réalisation suppose que nombre de provinces prendront d'importantes mesures.

Ce graphique montre où et comment des progrès peuvent être réalisés.

Il illustre l'effet nuisible des taxes de vente au détail provinciales sur l'investissement des entreprises.

L'harmonisation des taxes de vente, dans les provinces qui en perçoivent, réduirait le TEMI canadien d'environ 7 points de pourcentage en éliminant l'imposition des intrants des entreprises.

Le gouvernement est prêt à travailler avec les cinq provinces qui perçoivent toujours une taxe de vente au détail pour atteindre cet objectif important.

Depuis le budget de 2006, le présent gouvernement a prévu un soutien de portée générale et un soutien ciblé à l'intention du secteur manufacturier, dont :

• l'élimination de la surtaxe des sociétés,
• de nouvelles réductions audacieuses du taux d'imposition des sociétés,
• l'élimination, plus tôt que prévu, de l'impôt sur le capital,
• l'application temporaire d'une déduction pour amortissement (DPA) accéléré sur deux ans, pour les investissements dans le matériel manufacturier,
• la hausse du taux de la DPA au titre des bâtiments et des ordinateurs servant à la fabrication, afin de mieux tenir compte de leur durée de vie utile.

Au total, ces mesures représentent plus de 8 milliards de dollars d'allégements fiscaux pour le secteur manufacturier entre 2007-2008 et 2012-2013.

Le Canada dispose déjà d'un fort avantage financier, vu que les deux ordres de gouvernement remboursent leurs dettes.

Le plan financier fédéral d'octobre prévoit une réduction de la dette de 10 milliards de dollars en 2007-2008 et d'au moins 3,0 milliards par année par la suite. Le ratio de la dette fédérale au PIB suit le cours qui le ramènera sous la barre de 25 % d'ici 2011-2012. Par l'allègement fiscal garanti établi par voie législative dans le budget de 2007, le gouvernement affecte tous les ans les économies effectives de frais d'intérêt découlant de la diminution de la dette à des réductions permanentes et durables de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Pour accomplir cette réduction de la dette, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau système qui assure une meilleure gestion des dépenses. L'engagement de limiter le taux de croissance des dépenses de programmes à un taux se situant, en moyenne, en deçà du taux de croissance de l'économie constitue un élément important de ce nouveau système.

En améliorant sa situation financière, le gouvernement a pu consacrer à des réductions d'impôt les économies réalisées sur les frais de la dette tout en contrôlant la croissance des dépenses de programmes.

Le ratio des revenus à l'économie totale devrait diminuer et atteindre son niveau le plus faible en près de 50 ans.

Ce tableau résume la situation financière qui avait cours au moment de la présentation de l'Énoncé économique d'octobre 2007, relativement à l'exercice actuel et aux cinq suivants.

La forte croissance économique de 2007 a gonflé les revenus.

Par rapport au budget de 2007, l'excédent prévu avait augmenté de 13,1 milliards de dollars pour 2007-2008 et entre 10 et 11 milliards par année par la suite.

Le gouvernement a affecté la majeure partie de cette hausse de l'excédent prévu aux allégements fiscaux annoncés dans l'Énoncé économique.

De plus, le gouvernement planifie de réduire la dette fédérale de 10 milliards de dollars en 2007-2008 et de 3 milliards de dollars à chacune des années suivantes.

Si on prend en compte les répercussions de l'évolution de la conjoncture économique et financière depuis le budget de mars 2007, ainsi que les réductions de la fiscalité et de la dette proposées dans l'Énoncé, l'excédent révisé aux fins de planification est d'environ 1,5 milliard de dollars pour l'exercice actuel et les deux suivants. À partir de 2010, l'excédent prévu croît sensiblement.

En résumé, le Canada jouit présentement d'assises économiques et financières très solides, mais est au seuil d'une période d'incertitude.

Le gouvernement a décidé d'agir, et de donner suite à de grandes priorités énoncées dans Avantage Canada.

Compte tenu des défis qui se profilent à l'horizon, il devient de plus en plus important de mettre l'accent sur l'amélioration de la productivité.

Cela signifie que des choix devront être faits.

Les deux ordres de gouvernement jouissent d'une bonne situation financière. Le solde budgétaire global des provinces et des territoires a été excédentaire pour six des huit dernières années.

En fait, l'exercice de 2006-2007 a été le troisième de suite pour lequel l'excédent global des provinces et des territoires était supérieur à l'excédent fédéral.

Pour 2007-2008, les provinces et les territoires prévoient actuellement un excédent global de 7,8 milliards de dollars.

2005-2006, toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré un excédent financier, ce qui ne s'était produit depuis au moins 60 ans. Selon les prévisions cela a été répété en 2006-2007, puisque toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré ou prévu un excédent.

Pour l'exercice 2007-2008, 11 des 13 provinces et territoires prévoient un bilan équilibré ou excédentaire.

Cette situation financière favorable des provinces est appuyée par des augmentations notables des transferts fédéraux au cours des trois dernières années, y compris les investissements annoncés dans le budget de 2007. Par conséquent, les provinces ont constaté une importante croissance dans l'ensemble des grands transferts.

Les paiements de péréquation sont en hausse, passant de 10,9 milliards de dollars en 2005-2006 à 13,6 milliards en 2008-2009; la plupart des provinces bénéficiaires ont reçu des paiements plus élevés. Par exemple, les paiements de péréquation destinés au Québec passent de 4,8 milliards à 8 milliards.

Certaines provinces ont connu une croissance économique supérieure à la moyenne, principalement en raison d'une forte progression des revenus tirés des ressources naturelles, et ont donc constaté une baisse de leurs paiements de péréquation au cours des dernières années. Cette conséquence est conforme au but initial du Programme de péréquation.

Note: Les chiffres pour T.-N. et la N.-É. incluent les compensations pour les ressources extracôtières.

M$	T.-N.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Man.	Sask.	C.-B.
2006-07	632	291	1,386	1,451	5,539	1,709	13	260
Ressources	329		57
2007-08	477	294	1,465	1,477	7,160	1,826	226	0
Ressources	494		68
2008-09	158	322	1,465	1,584	8,028	2,063	0	0
Ressources	742		106

Le budget 2007 a donné suite à l'engagement pris dans Avantage Canada d'adopter un plan à long terme en matière d'infrastructure.

Ce plan constitue un engagement à long terme sans précédent qui vise à reconstruire les infrastructures du Canada grâce à un financement de 33 milliards de dollars sur les sept prochaines années.

Ces fonds sont mis à la disposition des provinces pour la réalisation de projets d'infrastructure favorisant la croissance économique.

En plus de fournir de l'aide immédiate aux provinces et aux territoires, le budget de 2007 a rétabli l'équilibre fiscal en établissant une trajectoire de financement à long terme, prévisible et fondée sur des principes pour tous les principaux transferts.

Par suite d'importants nouveaux investissements, le total des transferts a atteint un niveau inégalé, et continuera à croître.