Accords d’application de la taxe de vente des Premières nations

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À noter : Les accords sont disponibles uniquement dans la langue de signature. La date indiquée est celle de l’entrée en vigueur de l’accord mentionné.


Accord de perception de la taxe de vente de la bande d’Adams Lake [PDF 5,01 Mo]
– le 11 avril 2001

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Chemainus [PDF 4,66 Mo]
– le 14 août 2000

Accord d’application de la taxe de vente des tribus Cowichan [PDF 4,79 Mo]
– le 9 avril 2002

Accord de perception de la taxe de vente de la bande indienne de Kamloops [PDF 5,29 Mo]
– le 6 août 1998

Accord d’application de la taxe de vente de la bande indienne de Little Shuswap Lake [PDF 667 Ko]
– le 1er mai 2006

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Sliammon [PDF 5,16 Mo]
– le 23 août 1999

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Tzeachten [PDF 4,88 Mo]
– le 5 juin 2001

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Westbank [PDF 5,09 Mo]
– le 25 août 1999