Accords d’application de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations

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Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Carcross/Tagish
– Le 3 décembre 2012

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations de Champagne et de Aishihik [PDF 6,64 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord d'application de l'impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Got'înê des Premières Nations de Délînê
– le 1er septembre 2016

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Kluane [PDF 6,72 Mo]
– le 1er janvier 2005

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Kwanlin Dun [PDF 489 Ko]
– le 1er janvier 2006

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Little Salmon/Carmacks [PDF 6,71 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Nacho Nyak Dun [PDF 6,58 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Nation Nisga’a
– Le 9 janvier 2013

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Nunatsiavut [PDF 445 Ko]
– le 1er janvier 2005

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Selkirk [PDF 6,15 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du conseil des Ta’an Kwäch’än [PDF 6,58 Mo]
– le 1er janvier 2003

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de le conseil des Tlingits de Teslin [PDF 6,22 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Tlicho [PDF 4,92 Mo]
– le 1er janvier 2005

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in [PDF 6,26 Mo]
– le 1er janvier 1999

Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Gwitchin Vuntut [PDF 6,78 Mo]
– le 1er janvier 1999