Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Le gouvernement propose des modifications à certaines règles relatives à la TPS/TVH visant les institutions financières (Janvier 2011)

Groupe d’action financière (Janvier 2011)

2010

Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l’aide au développement officielle 2010 (Décembre 2010)

Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux règles sur les fiducies de placement immobilier (Décembre 2010)

Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue de renforcer les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale (Décembre 2010)

Consultation de l'imposition des groupes de sociétés (Novembre 2010)

Le gouvernement du Canada rend public, aux fins de consultations, des modifications techniques proposées au régime de l'impôt sur le revenu (Novembre 2010)

Le ministre des Finances annonce un examen des lois régissant les institutions financières (Septembre 2010)

Le ministre des Finances lance des consultations pour aider les entreprises à obtenir des hypothèques à long terme (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie un avant-projet de règlement visant l’application de l’allègement fiscal équivalant à la composante provinciale de la TVH que l’Ontario accorde aux Indiens inscrits (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie des propositions législatives fiscales aux fins de consultation (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie des propositions techniques révisées concernant l’impôt sur le revenu (Juillet 2010)

Groupe de travail sur l'examen du système de paiements : Demande de présentations (Juillet 2010)

Le gouvernement du Canada entend protéger les mandataires de l’État percevant la TPS/TVH et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien contre les poursuites au civil (Juillet 2010)

Modifications proposées à certaines règles d'application de la taxe de vente harmonisée visant les institutions financières, les méthodes de comptabilité abrégée et les droits d'inhumation (Juin 2010)

Modifications proposées à l'application de la taxe de vente harmonisée aux institutions financières (Mai 2010)

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les commentaires du public au sujet de propositions visant à établir des exigences de déclaration de renseignements concernant les opérations d'évitement fiscal (Mai 2010)

Publication d'un avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant la déduction pour amortissement applicable aux projets de sables bitumineux et au matériel de production d'énergie propre (Mai 2010)

Le ministre des Finances prend des mesures afin d'améliorer la protection des participants aux régimes de retraite privés(Mai 2010)

Le ministre des Finances publie un projet de modification touchant le compte d'épargne libre d'impôt (Avril 2010)

Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada (Mars 2010)

Le ministre des Finances propose des mesures fiscales relatives aux fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés
(Février 2010)

Le gouvernement du Canada propose des changements aux règles de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur le lieu de fourniture
(Février 2010)

2009

Le gouvernement du Canada publie un projet de règlement concernant les sociétés étrangères affiliées (Décembre 2009)

Le gouvernement du Canada présente un code de conduite proposé à l'intention de l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (Novembre 2009)

Le gouvernement du Canada propose d'améliorer l'application de la TPS au secteur des services financiers (Septembre 2009)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d'éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée s'appliquant aux intrants manufacturiers, ainsi qu'aux machines et au matériel (Septembre 2009)

Régime amélioré d'estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande (Août 2009)

Le ministre des Finances rend publics de nouveaux règlements sur les cartes de crédit pour améliorer la protection des consommateurs (Mai 2009)

Consultations concernant une déduction pour amortissement accélérée pour le captage et le stockage du carbone (Avril 2009)

Soutenir la stabilité du financement – Consultations sur le créditbail (Avril 2009)

Le gouvernement met en œuvre des mesures touchant les régimes de retraite (Mars 2009)

Consultations sur un projet de programme de boutiques hors taxes à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada (Mars 2009)

Le ministère des Finances annonce le calendrier des consultations au sujet des pensions (Mars 2009)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition de modifier l'application de certaines conditions du Tarif des douanes concernant les conteneurs temporairement importés (Février 2009)

Le ministre des Finances lance les consultations nationales au sujet des régimes de retraite privés (Février 2009)

Consultations pour faciliter le financement des achats de véhicules et de matériel par les consommateurs et les entreprises (Février 2009)

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Janvier 2009)

2008

Consultations du ministère des Finances sur l’aide internationale (Décembre 2008)

Invitation à soumettre des commentaires sur l’extension du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée à la Libye (Juillet 2008)

2007

Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (Octobre 2007)

Modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières prévues dans les lois fédérales (Juin 2007)

2006

Consultations en ligne sur Avantage Canada (Novembre 2006)

Consultations en ligne sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada (Août 2006)

2005

Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite) (Septembre 2005)

Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Juin 2005)

Consultation sur le Cadre réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale (Mai 2005)

Invitation à commenter la hausse de certains droits de douane applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) (Mai 2005)

Consultation sur l'Examen de 2006 de la législation du secteur financier (Février 2005)