Consultations récentes

Consultations prébudgétaires

Consultations prébudgétaires 2012

Autres consultations

2013

Le premier ministre annonce un plan pour renforcer l’investissement de capital de risque au Canada (Janvier 2013)

2012

Le gouvernement Harper entreprend un examen du régime tarifaire applicable aux pays en développement (Décembre 2012)

Le ministère des Finances lance des consultations publiques sur l’aide internationale (Décembre 2012)

Le gouvernement Harper publie, aux fins de consultation, des modifications techniques relatives à l’impôt sur le revenu (Décembre 2012)

Le gouvernement Harper rend publiques des propositions législatives concernant les règles fiscales applicables aux banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées (Novembre 2012)

Le gouvernement Harper procède à la publication préalable de la deuxième et dernière tranche du projet de règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (Octobre 2012)

Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées (Octobre 2012)

Le gouvernement Harper annonce que la portée du Code de conduite sera élargie afin que le Code englobe les paiements mobiles (Septembre 2012)

Le gouvernement Harper poursuit la mise en œuvre du plan pour l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme (Août 2012)

Le gouvernement Harper publie un projet de règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (Août 2012)

Le gouvernement Harper lance des consultations au sujet des honoraires conditionnels relatifs au Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Août 2012)

Le gouvernement Harper rend publiques des propositions législatives afin de renforcer l’équité fiscale pour les Canadiens (Juillet 2012)

Le gouvernement Harper impose une surveillance rigoureuse favorable aux consommateurs pour le règlement des différends dans le secteur bancaire (Juillet 2012)

Le gouvernement Harper favorise le choix pour les consommateurs et la compétitivité des coopératives de crédit à l'échelle du pays (Juillet 2012)

Le ministre des Finances amorce des consultations sur l’accroissement du capital de risque au Canada (Juin 2012)

Le gouvernement publie aux fins de consultation des propositions législatives visant à améliorer la gestion des causes de la Cour canadienne de l'impôt (Juin 2012)

Le ministère des Finances annonce des règles transitoires pour l'élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique (Février 2012)

2011

Le gouvernement lance des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches (Décembre 2011)

Le ministre des Finances lance des consultations aux fins de la mise à jour du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Décembre 2011)

Les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent en vue de l’instauration de régimes de pension agréés collectifs (Décembre 2011)

Le gouvernement sollicite des commentaires au sujet de propositions visant à améliorer l’administration des causes par la Cour canadienne de l’impôt (Novembre 2011)

Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Vérification de l’identité des clients (Novembre 2011)

Le gouvernement lance un examen des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (Octobre 2011)

Le gouvernement du Canada rend publiques, aux fins de consultations, des modifications techniques concernant l’impôt sur le revenu et la taxe de vente (Octobre 2011)

Régimes de pension agréés collectifs : Mettre en place un meilleur système de revenu de retraite pour les Canadiens (Octobre 2011)

Ministère des Finances – Tarif des douanes

• Modifications proposées au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALÉNA) (Octobre 2011)
• Modifications proposées au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) (Octobre 2011)

Avis conjoint avec le ministère de la Sécurité publique et de la protection civile en vertu de la Loi sur les douanes

• Modification proposée au Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées (Octobre 2011)

Le gouvernement invite les intervenants à fournir des commentaires sur les règles régissant les régimes de participation des employés aux bénéfices (Août 2011)

Le gouvernement du Canada publie un projet de règles concernant les sociétés étrangères affiliées (Août 2011)

Le gouvernement entreprend des consultations sur l'établissement des taux de cotisation d'assurance-emploi (Août 2011)

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de son plan prévoyant des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi (Août 2011)

Le ministère des Finances demande des commentaires sur la proposition de renforcer la réglementation des associations canadiennes enregistrées de sport amateur (Juillet 2011)

Consultations au sujet d’un cadre pour la démutualisation des sociétés d’assurances multirisques fédérales (Juin 2011)

Document de consultation relativement aux obligations sécurisées (Mai 2011)

Le ministère des Finances publie des propositions relatives à l’impôt sur le revenu (Mars 2011)

Le gouvernement Harper renforce la protection pour les consommateurs canadiens de produits et de services financiers- Règlement relatif à l'accès aux fonds et règlement relatif à l'abonnement par défault (Mars 2011)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certain produits (Février 2011)

PDF Version

Le gouvernement propose des modifications à certaines règles relatives à la TPS/TVH visant les institutions financières (Janvier 2011)

Groupe d’action financière (Janvier 2011)