Consultations archivées 

Les consultations publiées avant 2005 se trouvent sur le site des archives Web du gouvernement du Canada.

Consultations prébudgétaires - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1996 - Consultations de tierces parties

Consultations prébudgétaires

Consultations prébudgétaires 2011

Consultations prébudgétaires 2010

Consultations prébudgétaires en ligne pour le budget de 2009

Consultations prébudgétaires en ligne pour le budget de 2008

Consultations prébudgétaires en direct pour le budget de 2007

Consultations prébudgétaires en direct pour le budget de 2006 et par la suite

2010

Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l’aide au développement officielle 2010 (Décembre 2010)

Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux règles sur les fiducies de placement immobilier (Décembre 2010)

Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue de renforcer les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale (Décembre 2010)

Consultation de l'imposition des groupes de sociétés (Novembre 2010)

Le gouvernement du Canada rend public, aux fins de consultations, des modifications techniques proposées au régime de l'impôt sur le revenu (Novembre 2010)

Le ministre des Finances annonce un examen des lois régissant les institutions financières (Septembre 2010)

Le ministre des Finances lance des consultations pour aider les entreprises à obtenir des hypothèques à long terme (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie un avant-projet de règlement visant l’application de l’allègement fiscal équivalant à la composante provinciale de la TVH que l’Ontario accorde aux Indiens inscrits (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie des propositions législatives fiscales aux fins de consultation (Août 2010)

Le gouvernement du Canada publie des propositions techniques révisées concernant l’impôt sur le revenu (Juillet 2010)

Groupe de travail sur l'examen du système de paiements : Demande de présentations (Juillet 2010)

Le gouvernement du Canada entend protéger les mandataires de l’État percevant la TPS/TVH et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien contre les poursuites au civil (Juillet 2010)

Modifications proposées à certaines règles d'application de la taxe de vente harmonisée visant les institutions financières, les méthodes de comptabilité abrégée et les droits d'inhumation (Juin 2010)

Modifications proposées à l'application de la taxe de vente harmonisée aux institutions financières (Mai 2010)

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les commentaires du public au sujet de propositions visant à établir des exigences de déclaration de renseignements concernant les opérations d'évitement fiscal (Mai 2010)

Publication d'un avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant la déduction pour amortissement applicable aux projets de sables bitumineux et au matériel de production d'énergie propre (Mai 2010)

Le ministre des Finances prend des mesures afin d'améliorer la protection des participants aux régimes de retraite privés (Mai 2010)

Le ministre des Finances publie un projet de modification touchant le compte d'épargne libre d'impôt (Avril 2010)

Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada (Mars 2010)

Le ministre des Finances propose des mesures fiscales relatives aux fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés
(Février 2010)

Le gouvernement du Canada propose des changements aux règles de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur le lieu de fourniture
(Février 2010)

2009

Le gouvernement du Canada publie un projet de règlement concernant les sociétés étrangères affiliées (Décembre 2009)

Le gouvernement du Canada présente un code de conduite proposé à l'intention de l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (Novembre 2009)

Le gouvernement du Canada propose d'améliorer l'application de la TPS au secteur des services financiers (Septembre 2009)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d'éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée s'appliquant aux intrants manufacturiers, ainsi qu'aux machines et au matériel (Septembre 2009)

Régime amélioré d'estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande (Août 2009)

Le ministre des Finances rend publics de nouveaux règlements sur les cartes de crédit pour améliorer la protection des consommateurs (Mai 2009)

Consultations concernant une déduction pour amortissement accélérée pour le captage et le stockage du carbone (Avril 2009)

Soutenir la stabilité du financement – Consultations sur le crédit­bail (Avril 2009)

Le gouvernement met en œuvre des mesures touchant les régimes de retraite (Mars 2009)

Consultations sur un projet de programme de boutiques hors taxes à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada (Mars 2009)

Le ministère des Finances annonce le calendrier des consultations au sujet des pensions (Mars 2009)

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition de modifier l'application de certaines conditions du Tarif des douanes concernant les conteneurs temporairement importés (Février 2009)

Le ministre des Finances lance les consultations nationales au sujet des régimes de retraite privés (Février 2009)

Consultations pour faciliter le financement des achats de véhicules et de matériel par les consommateurs et les entreprises (Février 2009)

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Janvier 2009)

2008

Consultations du ministère des Finances sur l’aide internationale (Décembre 2008)

Invitation à soumettre des commentaires sur l’extension du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée à la Libye (Juillet 2008)

2007

Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (Octobre 2007)

Modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières prévues dans les lois fédérales (Juin 2007)

2006

Consultations en ligne sur Avantage Canada (Novembre 2006)

Consultations en ligne sur le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada (Août 2006)

2005

Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite) (Septembre 2005)

Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Juin 2005)

Consultation sur le Cadre réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale (Mai 2005)

Invitation à commenter la hausse de certains droits de douane applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) (Mai 2005)

Consultation sur l'Examen de 2006 de la législation du secteur financier (Février 2005)

2004

Avis de demande de commentaires concernant des mesures commerciales de rétorsion contre les États-Unis à la suite du refus de ce pays d'abroger la Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (communément appelé l'Amendement Byrd) (novembre 2004)

Consultations sur la Commission pour l'Afrique (octobre 2004)

Modifications proposées des Règles d'origine de l'ALÉNA (août 2004)

2003

Consultation sur la gouvernance des institutions financières (janvier 2003)

Harmonisation des tariffs des nations les plus favorisées avec les États-Unis et le Mexique et libéralisation des règles d'origine en vertu de l'ALENA (décembre 2003)

Les fusions de grandes banques (juin 2003)

Taux de cotisation d'assurance-emploi - Processus d'établissement (février 2003)

2002

Catégorie 43.1 (Règlement de l'impôt sur le revenu) (mars 2002)

Consultation par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux - Révision des 40 Recommandations du GAFI (juin 2002)

Consultation sur les banques coopératives - Principes-clés quant à un modèle éventuel de législation (mars 2002)

Consultations sur les propositions relatives au crédit d'impôt pour personnes handicapées (novembre 2002)

Document de consultation sur les négociations à l'OMC concernant les subventions et les recours commerciaux (juin 2002)

Examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (novembre 2002)

Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (mai 2002)

Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (avril 2002)

2001

Document de travail sur la mesure de sauvegarde d'urgence - Négociations de l'Organisation mondiale du commerce au sujet du commerce des services (le 24 juillet 2001)

Élimination des droits de douane. (Avis de la Gazette du Canada, le 15 septembre 2001)

Invitation à commenter les demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'accord de libre-échange nord-americain (Gazette du Canada, le 15 septembre 2001)

Le gouvernement annonce une stratégie détaillée visant à décourager l'usage du tabac (Communiqué 2001-039, le 5 avril 2001)

Le ministère des finances Canada invite les commentaires au sujet de la saisine sur les textiles du Tribunal canadien du commerce extérieur (août 2001)

Projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (Communiqué 2001-017, le 20 février 2001)

Projet de loi portant sur l'établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers (Communiqué 2001-014, le 7 février 2001)

Projet de modification des dispositions de minimis et de Mise en oeuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur conformément à l'Accord de libre-échange Canada-Israël. (Avis de la Gazette du Canada,  le 28 novembre 2001)

Projet de règlement sur le recyclage des produits de la criminalité (Communiqué 2001-016, le 16 février 2001)

Stratégie de développement durable (février 2001)

2000

Amendements à la nomenclature du Système harmonisé - Organisation mondiale du commerce (Avis du Gazette du Canada, le 2 décembre 2000)

Avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu visant à mettre en oeuvre les éléments clés du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement (Communiqué 2000-101, le 21 décembre 2000)

Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers (juin 2000)

Mesures concernant l'impôt sur le revenu annoncées dans le budget de 2000 (Communiqué 2000-039, le 9 mai 2000)

Projet de modification du règlement de TPS/TVH concernant les administrations provinciales de jeux et paris rendu public (Communiqué 2000-052, le 5 juillet 2000)

Propositions législatives et notes explicatives concernant le budget de 2000 et d'autres mesures de taxe de vente(Communiqué 2000-078, le 4 octobre 2000)

Propositions en matière d'imposition des banques étrangères (Communiqué 2000-059, le 8 août 2000)

Suivi de l'abolition du Programme de la machinerie (juillet 2000)

1999 - 1996

Élimination accélérée des droits de douane (août 1999)

Le Règlement sur les dépôts et le Règlements sur les ventes ou négociations pour les banques étrangères autorisées et pour les banques sans police d'assurance-dépôts (décembre 1999)

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité - document de consultation (décembre 1999)

Comité technique de la fiscalité des entreprises : rapport et documents de travail (avril 1998)

Examen du Système de paiements - Document de travail (juillet 1998)

Programme pilote de rachat d'obligations - Consultation des participants au marché (juin 1998)

Régime de démutualisation des mutuelles d'assurance-vie canadiennes (août 1998)

Politique d'accès des banques étrangères (septembre 1997)

Financement du Régime de pensions du Canada (juin 1996)

Consultations de tierces parties

Consultations du parlement

Le ministre des Finances se réjouit des consultations menées par le Groupe de travail sur la littératie financière (Février 2010)

Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle (Rapport du Comité permanent des finances, décembre 1998)

Assurer Notre Avenir (Rapport du Comité permanent des finances, novembre 2001)

Budget 2000: Nouvelle ère... Nouveau plan (Rapport du Comité permanent des finances, décembre 1999)

Dans l'intérêt de nos enfants : une plus grande équité fiscale (Dix-neuvième Rapport du Comité permanent des finances, Sous-Comité sur l'Équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge,  juin 1999)

L'avenir commence maintenant : Une étude du secteur des services financiers au Canada - rapport final (Rapport du Comité permanent des finances, mars 1999)

Le Canada : des gens, des lieux et des priorités (Rapport du comité permanent des finances, novembre 2002)

Maintenir l'équilibre : sécurité et possibilités pour les Canadiens (Rapport du Comité permanent des finances, décembre 1997)

Stimuler la productivité pour relever le niveau de vie des Canadiens (Vingtième rapport du Comité permanent des finances, juin 1999)

Groupes de travail

Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises (le 6 avril 1998)

Comité de personnes averties