Consultations archivées

Les consultations publiées avant 2005 se trouvent sur le site des archives Web du gouvernement du Canada.

2004- 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1996

2004

Avis de demande de commentaires concernant des mesures commerciales de rétorsion contre les États-Unis à la suite du refus de ce pays d'abroger la Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (communément appelé l'Amendement Byrd) (novembre 2004)

Consultations sur la Commission pour l'Afrique (octobre 2004)

Modifications proposées des Règles d'origine de l'ALÉNA (août 2004)

2003

Consultation sur la gouvernance des institutions financières (janvier 2003)

Harmonisation des tariffs des nations les plus favorisées avec les États-Unis et le Mexique et libéralisation des règles d'origine en vertu de l'ALENA (décembre 2003)

Les fusions de grandes banques (juin 2003)

Taux de cotisation d'assurance-emploi - Processus d'établissement (février 2003)

2002

Catégorie 43.1 (Règlement de l'impôt sur le revenu) (mars 2002)

Consultation par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux - Révision des 40 Recommandations du GAFI (juin 2002)

Consultation sur les banques coopératives - Principes-clés quant à un modèle éventuel de législation (mars 2002)

Consultations sur les propositions relatives au crédit d'impôt pour personnes handicapées (novembre 2002)

Document de consultation sur les négociations à l'OMC concernant les subventions et les recours commerciaux (juin 2002)

Examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (novembre 2002)

Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (mai 2002)

Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (avril 2002)

2001

Document de travail sur la mesure de sauvegarde d'urgence - Négociations de l'Organisation mondiale du commerce au sujet du commerce des services (le 24 juillet 2001)

Élimination des droits de douane. (Avis de la Gazette du Canada, le 15 septembre 2001)

Invitation à commenter les demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'accord de libre-échange nord-americain (Gazette du Canada, le 15 septembre 2001)

Le gouvernement annonce une stratégie détaillée visant à décourager l'usage du tabac (Communiqué 2001-039, le 5 avril 2001)

Le ministère des finances Canada invite les commentaires au sujet de la saisine sur les textiles du Tribunal canadien du commerce extérieur (août 2001)

Projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (Communiqué 2001-017, le 20 février 2001)

Projet de loi portant sur l'établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers (Communiqué 2001-014, le 7 février 2001)

Projet de modification des dispositions de minimis et de Mise en oeuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur conformément à l'Accord de libre-échange Canada-Israël. (Avis de la Gazette du Canada,  le 28 novembre 2001)

Projet de règlement sur le recyclage des produits de la criminalité (Communiqué 2001-016, le 16 février 2001)

Stratégie de développement durable (février 2001)

2000

Amendements à la nomenclature du Système harmonisé - Organisation mondiale du commerce (Avis du Gazette du Canada, le 2 décembre 2000)

Avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu visant à mettre en oeuvre les éléments clés du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement (Communiqué 2000-101,  le 21 décembre 2000)

Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers (juin 2000)

Mesures concernant l'impôt sur le revenu annoncées dans le budget de 2000 (Communiqué 2000-039, le 9 mai 2000)

Projet de modification du règlement de TPS/TVH concernant les administrations provinciales de jeux et paris rendu public (Communiqué 2000-052, le 5 juillet 2000)

Propositions législatives et notes explicatives concernant le budget de 2000 et d'autres mesures de taxe de vente(Communiqué 2000-078, le 4 octobre 2000)

Propositions en matière d'imposition des banques étrangères (Communiqué 2000-059, le 8 août 2000)

Suivi de l'abolition du Programme de la machinerie (juillet 2000)

1999 - 1996

Élimination accélérée des droits de douane (août 1999)

Le Règlement sur les dépôts et le Règlements sur les ventes ou négociations pour les banques étrangères autorisées et pour les banques sans police d'assurance-dépôts (décembre 1999)

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité - document de consultation (décembre 1999)

Comité technique de la fiscalité des entreprises : rapport et documents de travail (avril 1998)

Examen du Système de paiements - Document de travail (juillet 1998)

Programme pilote de rachat d'obligations - Consultation des participants au marché (juin 1998)

Régime de démutualisation des mutuelles d'assurance-vie canadiennes (août 1998)

Politique d'accès des banques étrangères (septembre 1997)

Financement du Régime de pensions du Canada (juin 1996)