- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes : Consultations en cours -

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Octobre 2007

Consultations conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada

Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental


Nous avons commencé à afficher les réponses du public à cette initiative de consultations le vendredi 25 janvier 2008. Les réponses supplémentaires seront affichées sur le Web dès qu’elles auront été traitées.

Réponses du public :

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | NO | P | Q | R | S | T | U-Z

 

A

Présentation de Acorn Partners en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de l’Association canadienne des institutions de santé universitaires en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de l'Association des produits forestiers du Canada en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation du Association of Canadian Community Colleges en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de AstraZeneca en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

B

Présentation de Bateman Viner R&D Tax Specialists en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de BDO Dunwoody LLP en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de BIOTE Canada en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Business Council of British Columbia en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

C

Présentation de CAE Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Canada's Life and Health Insurers en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation du Canadian Association of Petroleum Producers en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de CATA en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation du Certified Management Accountants en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de La Chambre de Commerce du Canada en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

D

Présentation de Deloitte & Touche LLP en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

E

Présentation de Mémoire d’Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

F

Présentation de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Finding Common Grounds Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Friends of Canadian Institutes of Health Research  en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

G

 

 

H

Présentation de Hydrogen & Fuel Cells Canada en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Horler, David N.H. Ph.D. Submission in Response to Joint Finance Canada - Canada Revenue Agency Consultation Improving the Scientific Research and Experimental Development Tax Incentives

I

Présentation de Intellectual Property Institute of Canada en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

J

 

 

K

Présentation de KPMG LLPen réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

L

Présentation de Liberty Motor Company Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

M

Présentation de Mirak Communications Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de MPB Technologies Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

N

Présentation de N.J. Robbins Consultants Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

O

Présentation de Ottawa Centre for Research and Innovation (OCRI) en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

P

Présentation de PARTEQ Innovations en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de PC Private Sector en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de PH Farmer Consulting Ltd. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Pinchevsky & Co Management Consultants Inc en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

Q

 

 

R

Présentation de Raymond Chabot Grant Thornton en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de RDP en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Research Canada: An Alliance for Health Discovery en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Research Support Services Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Rye Management Consultants Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de R&D Funding Management Inc.en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

S

Présentation de Scitax Advisory Partners en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Stonecracker Scientific Law Office en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Dmirty Shparber en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Simon Sunatori en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

T

Présentation de Technical Management Consultants Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de TELUS Corporation en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de Tembec Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Présentation de TesProTM Equipment Inc. en réponse à la consultation conjointes du ministère des Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

 

U-Z

 

 


Documents de consultation :

Date limite : 

le 30 novembre 2007

Cette consultation est maintenant terminée

Qui peut participer :

Ces consultations s'adressent à toutes les personnes intéressées

Les observations reçues seront étudiées par des représentants du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez noter que dans le cadre de ces consultations, nous vous offrons la possibilité d’afficher vos commentaires sur le site Web du ministère des Finances. Veuillez nous indiquer clairement dans votre communication si vous nous donnez ou non la permission d’afficher vos commentaires sur notre site Web. Si votre autorisation n’est pas suffisamment explicite, nous ne mettrons pas vos commentaires sur le Web.

Par ailleurs, si vous nous autorisez à mettre vos commentaires sur notre site Web, nous aurons besoin des renseignements suivants :

  • votre nom au complet; 
  • le nom de l’organisme que vous représentez, le cas échéant; 
  • votre adresse postale au complet, y compris le code postal; 
  • votre numéro de téléphone, y compris le code régional; 
  • le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur.

Vous devriez également préciser par quel moyen vous préféreriez que nous communiquions avec vous et dans quelle langue, en français ou en anglais.

Vous pouvez participer en utilisant l'un des moyens suivants :

Courriel : Consultations conjointes du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada sur la RS&DE

Les documents soumis en format PDF seront acceptés pour affichage uniquement s'ils sont accompagnés d’un document source : p. ex., en format Word ou WordPerfect.

Poste :

Nancy Horsman et Peter C. Armstrong
Consultations conjointes du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada sur la RS&DE
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-947-6563

Télécopieur : 613-943-2486