Juin 2005
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes : Consultations en cours -

Archivé - Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

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Réponses du public:

Nous avons commencé à afficher les réponses du public à cette initiative de consultation le jeudi 27 octobre 2005. Les réponses supplémentaires seront affichées sur le Web dès qu’elles auront été  traitées.

Présentation du Ad Hoc Group  en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation d'Advocis en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de Aegon Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de A. Michael Andrews' en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la ATB en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de l'Association Canadienne des courtiers en valeurs mobilières en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la Banque Nationale du Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la BHP Billiton Diamonds Inc. en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la BNP Paribas en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation du Canadian Home Builders’ Association en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation du Canadian Institute of Chartered Accountants en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la Canadian Institute of Mortgage Brokers and Lenders en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la CBA en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la Certified General Accountants Association of Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la CI Investments Inc. en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la Federation of Canadian Independent Deposit Brokers en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de la Federation of Law Societies of Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de First Data Loan Company en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de The Institute of Canadian Bankers/ The Trust Institute en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de Mayhews & Associés en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de Meriak Consulting en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation du Mouvement des caisses Desjardins en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de Saskatchewan Liquor and Gaming Authority en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de Taheri Exchange en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Présentation de The Investment Funds Institute of Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur l'amélioration du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

 


 

Date limite :

 Le 30 septembre 2005

Qui peut participer :

Consultation ouverte à tous les intéressés.

Documents de consultation :

Veuillez noter que dans le cadre de cette consultation, nous vous offrons la possibilité d’afficher votre présentation sur le site Web du ministère des Finances Canada. Veuillez nous indiquer clairement dans votre communication si vous nous donnez ou non la permission d’afficher vos commentaires sur notre site Web. Si votre autorisation n’est pas suffisamment explicite, nous ne mettrons pas vos commentaires sur le Web.

Par ailleurs, si vous nous autorisez à mettre le tout sur le site Web, nous aurons besoin des renseignements suivants :

  • votre nom au complet; 
  • le nom de l’organisme que vous représentez, le cas échéant; 
  • votre adresse postale au complet, y compris le code postal; 
  • votre numéro de téléphone, y compris le code régional; et, le cas échéant,
  • votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur. 

Vous devriez également préciser par quel moyen vous préféreriez que nous communiquions avec vous et dans quelle langue, en français ou en anglais.

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Courriel :

 fcs-scf@fin.gc.ca

Les documents soumis en format PDF sont acceptés pour affichage uniquement s’ils sont accompagnés d’un document source : p. ex., en format Word ou WordPerfect

Poste :

Diane Lafleur
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
Tour Est, 20e étage
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa, Ontario
K1A 0G5

Télécopieur : 613-943-8436