September 2005
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes - 
Consultations en cours -

Archivé - Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Informations archivées

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Réponses du public:

Nous avons commencé à afficher les réponses du public à cette initiative de consultation le jeudi 16 mars 2006. D’autres réponses seront affichées par ordre alphabétique dès qu’elles auront été traitées.

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U-Z

A

Présentation du Conseil des normes comptables en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de l'Accountability Research Corporation en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Acuity Investment Management en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Andrew et Sharon Adams en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de l’Association de planification fiscale et financière en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

B

Présentation de William Barrowclough en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de B. E. Biggs en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Kenneth Biggs en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Dr. Derek Blackstock en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de BMO Nesbitt Burns et BMO Financial Group en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Ed et Judy Bohnet en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Dr. Grant A. Bracher en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Dan Bradley en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Douglas Brown en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Beacon Securities Limited en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

C 

Présentation de la Chambre de commerce du Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite) 

Présentation de Noel Chaney en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation du Conseil des normes comptables en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Bruce Chase en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Chemtrade Logistics en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Geoffrey Walter Clarkson en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Dale Codd en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de George E. Creek en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de David Cross en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Stephen Cummings' en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

D

Présentation de Ravi Desai en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de John DiMarco en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

E

Présentation de R. Douglas Edmondson en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite) 

Présentation de Enterprise Capital Management Inc. en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

F

Présentation de Grahame Farquhar en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite) 

Présentation de Daniel Ferguson en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Ron Fraser en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Tex Frezell en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Brent Fullard en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

G

Présentation de Michael James (Jim) Grant en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Greystone en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

H

Présentation de Gerry Harley en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Nestor Hobe en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Donald Howden en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

I

Présentation de The Independent Accountants’ Investment Counsel Inc. en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

J

Présentation de Russ E. Jackson Jr en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Warren et Eva Jackson en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

K

Présentation de Barry Kington en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Kevin L. Klippenstein en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

L

Présentation de Alan Lazzari en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Stewart Michael Lee en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Jim Logan en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

M

Présentation de Peter Mc Tague en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de John McGee en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Alastair Murdoch en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

N

 

O

 

P

Présentation de Paul D. Perry en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Gordon Pape en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Emery Clark Parker en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Parkland Income Fund en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Robert John Patten en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de l'Association Canadienne des gestionnaires de fonds de retraite en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Hon. Douglas D. Peters PhD en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Andy Pool en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite) 

Présentation de Erica Procter en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

Q

 

R

Présentation de John Rilett en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Robin Rugg en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

S

Présentation de Grant et Carol Scott en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Ian T. Scott en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Mr. et Mrs.L Sinka en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de The Small Explorers And Producers Association Of Canada en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Derek Speirs en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Sprott Securities Inc. en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de Timothy Gordon Stobbs en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Présentation de M. J. David Strathernen réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

 

T

Présentation de Groupe Financier Banque TD en réponse à la consultation du ministère des Finances Canada sur les Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

U-Z

 


Date limite : le 31 décembre 2005

La date d'échéance a été devancée au 23 novembre 2005.

Qui peut participer :

Consultation ouverte à tous les intéressés.

Documents de consultation :

Veuillez noter que dans le cadre de cette consultation, nous vous offrons la possibilité d’afficher votre présentation sur le site Web du ministère des Finances Canada. Veuillez nous indiquer clairement dans votre communication si vous nous donnez ou non la permission d’afficher vos commentaires sur notre site Web. Si votre autorisation n’est pas suffisamment explicite, nous ne mettrons pas vos commentaires sur le Web.

Par ailleurs, si vous nous autorisez à mettre le tout sur le site Web, nous aurons besoin des renseignements suivants :

Vous devriez également préciser par quel moyen vous préféreriez que nous communiquions avec vous et dans quelle langue, en français ou en anglais.

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Courriel : trusts-fiducies@fin.gc.ca

Les documents soumis en format PDF sont acceptés pour affichage uniquement s’ils sont accompagnés d’un document source : p. ex., en format Word ou WordPerfect.

Poste :

Denis Normand
Direction de la politique de l'impôt
Tour Est, 17e étage
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa, Ontario
K1A 0G5

Télécopieur : 613-943-8436