Mars 2002
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes -

Note d'information

Objet :  Catégorie 43.1 (Règlement de l'impôt sur le revenu)

Document connexe:

• Lettre de M. Paul Berg-Dick - Consultations - Catégorie 43.1.

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Règlement de l'impôt sur le revenu

Les critères d'admissibilité régissant la catégorie 43.1 sont inclus à l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu. Veuillez utiliser l'hyperlien suivant pour consulter le Règlement de l'impôt sur le revenu :

http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/C.R.C.-ch.945/index.html

Publications de Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada a publié une brochure qui décrit les encouragements fiscaux pour les investissements d'entreprise dans l'économie d'énergie et les énergies renouvelables. Un exemplaire de cette brochure est disponible à l'hyperlien suivant :

http://www2.nrcan.gc.ca/es/erb/francais/view.asp?x=469&oid=111

Ressources naturelles Canada publie aussi Catégorie 43.1 - Guide technique pour les biens économisant l'énergie et le matériel relatif aux énergies renouvelables. Ressources naturelles Canada est responsable des questions techniques et scientifiques pour la catégorie 43.1. Ce guide traite en détail du contenu technique de la catégorie 43.1.

Changements apportés récemment à la catégorie 43.1

La catégorie 43.1 a été instaurée dans le budget de 1996. Voici les changements qui y ont été apportés récemment :

Budget de 2001

• Les biens qui produisent de l'électricité grâce au gaz de haut fourneau des aciéries sont maintenant inclus dans la catégorie 43.1.
• Un plus grand nombre de petits projets hydroélectriques sont maintenant admissibles à la catégorie 43.1.

Budget de 1999

• Le matériel électrogène utilisant du gaz dissous qui serait par ailleurs brûlé en torche pendant la production de pétrole brut a été ajouté à la catégorie 43.1.