Le 24 février 2005

- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes : Principales consultations précedentes -

Nous avons commencé à afficher les réponses du public à cette initiative de consultation le vendredi 17 juin 2005. Les réponses supplémentaires seront affichées sur le Web dès qu’elles auront été  traitées.

Archivé - Consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Informations archivées

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Réponses du public :

Présentation d'Advocis en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation d'Alberta Finance en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association des banquiers canadiens en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association canadienne de l'immeuble en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association canadienne des paiements en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association canadienne du gaz en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association des compagnies financières canadiennes en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association des courtiers d'assurances du Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Association Interac en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation d'ATB Financial en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la Comptables agréés du Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Consumers Association of Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la Corporation des Associations de Détaillants d'Automobiles en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Bell Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Blaney McMurtry LLP en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Hugh Brown, Ian de Verteuil, John Reucassel et Atul Shah en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Henrik et Anne Bruun en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation du Bureau d'assurance du Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la « Canadian Consumer Initiative » en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la Canadian Home Builders' Association en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de CARP en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la CMA en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation du Centre pour la defense de l'intéret public en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la CGI en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la Chambre de commerce du Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la Credit Union Central of Canada en réponse à la consultation sur l'Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de John J. De Goey en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Desjardins en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Genworth Financial Canada en réponse à la consultation sur sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Institut canadien des courtiers et des prêteurs hypothécaires en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Henry Koop en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de MasterCard International en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Option Consommateur en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Payment Services Industry Association of Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de RBC Groupe Financier en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation du Retail Council of Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Royal & Sun Alliance en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Scotiabank en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Small Investor Protection Association en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de la Société canadienne d'indemnisation pour les assurance de personnes en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Symcor en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Toronto Financial Services Alliance en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Treasury Management Association of Canada en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de l'Union des consommateurs en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier

Présentation de Western Union International en réponse à la consultation sur l’Examen de 2006 de la législation du secteur financier


Date limite :  le 1er juin 2005

Qui peut participer :

Consultation ouverte à tous les intéressés.

Document de consultation :

Veuillez noter que dans le cadre de cette consultation, nous vous offrons la possibilité d’afficher votre présentation sur le site Web du ministère des Finances Canada. Veuillez nous indiquer clairement dans votre communication si vous nous donnez ou non la permission d’afficher vos commentaires sur notre site Web. Si votre autorisation n’est pas suffisamment explicite, nous ne mettrons pas vos commentaires sur le Web.

Par ailleurs, si vous nous autorisez à mettre le tout sur le site Web, nous aurons besoin des renseignements suivants :

  • votre nom au complet; 
  • le nom de l’organisme que vous représentez, le cas échéant; 
  • votre adresse postale au complet, y compris le code postal; 
  • votre numéro de téléphone, y compris le code régional; et, le cas échéant,
  • votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur. 

Vous devriez également préciser par quel moyen vous préféreriez que nous communiquions avec vous et dans quelle langue, en français ou en anglais.

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Courriel : finlegis@fin.gc.ca

Poste :

Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
Tour Est, 15e étage
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa, Ontario
K1A 0G5