Nota: L'information n'a pas été divulguée dans certains cas afin de protéger de l'information sensible provenant d'une tierce partie ou afin de protéger les intérêts économiques du Canada. Il peut aussi s'agir d'information donnée par un autre pallier de gouvernement sous le pli de la confidentialité.
Rapport final - Version Adobe Acrobat. (276 Kb)
Annexes : Ces documents ne sont pas disponibles sur le site Web du ministère des Finances mais peuvent être commandés ici. Ils sont disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.