- Activités internationales -

Osaka (Japon)
Le 14 juin 2008

Plan d’action du G8 en matière de changements climatiques pour améliorer la participation des institutions financières privées et publiques

(Version non officielle)

1. Les changements climatiques représentent l’un des dossiers les plus urgents auxquels doit s’attaquer la planète. Nous, ministres des Finances du G8, sommes bien conscients des efforts importants déployés par la communauté internationale en la matière, mais nous reconnaissons qu’il est nécessaire d’accomplir beaucoup d’autres progrès. De nombreux rapports, comme celui publié par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), nous ont mis en garde contre les énormes risques économiques et répercussions négatives des changements climatiques et ont fait ressortir la nécessité pour tous les pays de prendre des mesures concertées pour ramener les émissions de gaz à effet de serre bien en deçà des niveaux actuels.

2. Nous sommes convaincus de la nécessité de prendre des mesures concertées en toute urgence et nous acceptons qu’il nous incombe de faire montre de leadership dans la lutte contre les changements climatiques. Nous intensifions nos efforts pour aider les pays en développement à s’attaquer aux changements climatiques. Nous nous réjouissons du lancement des nouveaux Fonds d’investissement pour le climat (FIC), auquel collaboreront les banques multilatérales de développement (BMD), et nous accordons notre soutien à ces fonds.

3. Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, il est essentiel d’obtenir la participation du secteur privé. Il importe surtout que les industries investissent dans les technologies propres et la R‑D, de même que dans l’accroissement de l’efficacité énergétique. À ce chapitre, nous nous sommes attardés au rôle que les institutions financières sont appelées à jouer : elles créent de nombreux produits financiers novateurs et sont de plus en plus nombreuses à appliquer des lignes directrices environnementales pour atténuer le risque pour l’environnement. Le secteur public se doit d’encourager la participation du secteur privé en veillant à assurer la stabilité et la cohérence des cadres juridiques et réglementaires.

4. Les BMD, de concert avec d’autres institutions financières internationales, ont elles aussi un rôle important à jouer en ce qui concerne le soutien des pays en développement dans leur lutte contre les changements climatiques, étant donné que l’atténuation et l’adaptation représentent des volets indispensables du développement durable. Leurs activités principales portent entre autres sur l’augmentation des investissements pour combler les besoins et l’aide aux pays en développement à intégrer les changements climatiques à leurs stratégies globales de développement.

5. Les mécanismes de marché peuvent fournir des incitatifs économiques au secteur privé en vue de la prise de décisions d’investissement qui internalisent les coûts environnementaux. Nous convenons de continuer de participer activement aux discussions entourant ces mécanismes.

Promotion des investissements relatifs aux changements climatiques

6. Le G8 reconnaît que le processus des Nations Unies en matière de climat constitue le forum idéal où tenir les négociations en vue de s’entendre sur des résultats visant la période postérieure à 2012. Nous réitérons notre engagement à contribuer à un aboutissement fructueux de ce processus qui verrait l’engagement effectif de toutes les grandes économies conformément au Plan d’action de Bali. Nous sommes toutefois conscients de l’urgence de prendre à très court terme des mesures de lutte contre les changements climatiques. Afin d’intervenir de manière efficiente et efficace, nous réitérons notre intention de coordonner et d’harmoniser différentes facilités et initiatives financières et de veiller à ce qu’elles viennent compléter le rôle essentiel que joue le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

7. Nous, ministres des Finances du G8, avons intensifié nos activités relatives de lutte contre les changements climatiques. Nous sommes résolus à poursuivre l’intensification de nos efforts bilatéraux pour venir en aide aux pays en développement.

8. Nous nous réjouissons du lancement des nouveaux Fonds d’investissement pour le climat (FIC), et nous y accordons notre soutien. Les BMD collaboreront aux FIC, qui viendront compléter les efforts bilatéraux et multilatéraux existants en attendant la mise en œuvre du cadre financier de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) visant la période postérieure à 2012.Ces fonds, qui englobent le Fonds pour les technologies propres et le Fonds stratégique pour le climat, feront augmenter le financement public et privé affecté à la mise en place de technologies propres, à la prévention de la déforestation et au développement de la résistance des économies des pays en développement aux changements climatiques.

9. Vu la nécessité primordiale de stimuler l’investissement privé dans les technologies énergétiques propres, le secteur public se doit d’établir et de maintenir des cadres juridiques et réglementaires stables et transparents. Le cadre international et les règlements nationaux qui seront en place après 2012 revêtiront une importance cruciale à cet égard.

10. Nous convenons de promouvoir la mise en place de technologies propres par l’entremise des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la réduction ou l’abolition des obstacles au commerce des principaux biens et services environnementaux.

11. Lors du Sommet de Gleneagles, nous avons demandé à la Banque mondiale et à d’autres BMD d’intensifier leurs activités au plan des changements climatiques par l’entremise du Cadre d’investissement dans l’énergie propre. Nous saluons le rapport conjoint des BMD sur les changements climatiques, qui décrit les réalisations accomplies jusqu'à présent ainsi que les plans pour l’avenir en vue d’accroître de façon importante les investissements dans les mesures d’atténuation et d’adaptation et les mesures qui faciliteront l’accès à de l’énergie propre, et qui établit des objectifs mesurables et ambitieux permettant de mesurer les progrès. Nous sommons les BMD de renforcer leurs capacités au plan des changements climatiques, de solidifier leurs partenariats et d’intégrer la question des changements climatiques dans leurs activités de développement tout en continuant de se concentrer sur le développement durable et la réduction de la pauvreté.

Stratégies de développement respectueuses du climat dans les pays en développement

12. Les pays en développement influenceront l’ampleur des changements climatiques tout en étant touchés par ceux-ci. D’ici 2030, la demande mondiale d’énergie aura dépassé de 55 % la demande actuelle, et près des trois quarts de cette hausse surviendra dans les pays en développement, selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Toutefois, les pays les plus pauvres affichent en général la moins forte résilience à la variabilité du climat et aux changements climatiques.

13. Il est essentiel que les pays en développement intègrent la question des changements climatiques à leurs stratégies globales de développement. Ils doivent notamment tenir compte des considérations climatiques dans leurs réformes du secteur énergétique et prendre d’autres mesures stratégiques liées au climat afin de se transformer en économies à faibles émissions de carbone. Nous encourageons les BMD à partager des connaissances et à entretenir des dialogues sur les politiques, en collaboration avec d’autres parties prenantes du secteur, ce qui leur permettra d’aider les pays en développement à s’acquitter de cette tâche. Elles pourront contribuer à renforcer leurs capacités, surtout dans le cas des pays les plus pauvres. Nous, en notre qualité de donateurs bilatéraux, nous engageons à respecter de telles stratégies et à participer activement à la coordination de nos efforts avec d’autres donateurs bilatéraux et les BMD.

14. La communauté internationale devrait intensifier ses efforts, de manière coordonnée, afin de mettre au point les outils analytiques requis pour élaborer de meilleures politiques relatives aux changements climatiques. L’AIE donne actuellement suite à la demande contenue dans le plan d’action du Sommet de Gleneagles d’établir des indicateurs et des pratiques exemplaires en matière d’efficacité énergétique. Nous invitons les BMD, de concert avec d’autres institutions, à élaborer des méthodologies communes de mesure des émissions de carbone et des autres incidences environnementales des projets qu’elles financent, ainsi qu’à établir un système conjoint d’analyse comparative, de surveillance et de présentation de rapports. Nous envisagerons d’appliquer ces méthodologies communes à notre aide bilatérale et à nos crédits d’exportation, et nous demandons au secteur privé d’emboîter le pas. En outre, nous encourageons les institutions internationales et organismes bilatéraux compétents à collaborer à l’élaboration de systèmes d’évaluation du risque lié aux changements climatiques et à faire part de leur expérience à ce chapitre.

Partenariat public‑privé pour lutter contre les changements climatiques

15. Les institutions financières privées jouent un rôle de premier plan dans la mobilisation des capitaux privés requis pour assurer le passage à une économie à faibles émissions de carbone et pour gérer les risques liés aux changements climatiques. Plus particulièrement, elles créent de nombreux produits financiers novateurs, notamment les « prêts écologiques » qui financent des projets se rapportant aux changements climatiques selon des modalités d’investissement favorables, les « obligations écologiques » émises pour financer des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, la titrisation des crédits de carbone qui répartit ces crédits en actifs plus petits que les petits acheteurs peuvent se procurer plus facilement, et les dérivés climatiques qui sont assortis d’un taux de rendement lié à certains paramètres climatiques. Nous applaudissons à ces nouveaux outils financiers et encourageons l’élaboration d’autres outils du genre. En outre, nous préconisons l’utilisation plus généralisée des mécanismes d’assurance et de couverture devant les risques associés aux conditions climatiques défavorables et aux catastrophes naturelles.

16. De plus en plus d’institutions financières appliquent des lignes directrices environnementales comme les principes Equator et resserrent leurs lignes directrices en la matière. Nous saluons la prise de mesures améliorées par ces institutions financières pour faire concorder leurs activités avec les stratégies de croissance à faibles émissions de carbone, et nous leur accordons notre soutien.

17. Les BMD devraient agir en chefs de file dans l’établissement de lignes directrices environnementales visant les projets financiers et dans l’offre de facilités et d’outils financiers novateurs qui catalysent la participation du secteur privé. Conscients de l’importance vitale de la gestion durable des forêts, nous nous réjouissons du succès que la Banque mondiale a connu lors du lancement du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF).

18. Nous demandons à la Banque mondiale de tenir un symposium conjoint avec d’autres BMD, les Nations Unies, le FEM, des organismes bilatéraux et des institutions financières privées dans le dessein de continuer à partager les expériences et de promouvoir le perfectionnement de ces produits financiers. Nous les invitons à soumettre un rapport sur les progrès accomplis, lors de la réunion des ministres des Finances qui aura lieu au prochain Sommet du G8.

Mécanismes de marché

19. Les mécanismes de marché, comme l’échange des droits d’émission, les encouragements fiscaux, la réglementation axée sur le rendement, les droits et les taxes, et l’étiquetage destiné aux consommateurs, sont autant d’éléments essentiels à prendre en compte pour lutter contre les changements climatiques et accroître la sécurité et l’efficacité énergétiques. Ils contribuent au premier plan à minimiser les coûts des mesures et à inciter toutes les parties prenantes à utiliser des technologies existantes à faibles émissions de carbone, de même qu’à investir dans la mise au point de technologies novatrices. Nous avons récemment observé une plus grande maturité des marchés d’échange des droits d’émission. Par l’entremise du Mécanisme de développement propre prévu au Protocole de Kyoto, le secteur privé fournit déjà passablement de fonds à des projets d’atténuation des changements climatiques dans les pays en développement. Mais les défis et les obstacles qui nuisent au développement sont toujours présents. Des environnements nationaux plus propices et la conclusion d’une entente sur les résultats visant la période postérieure à 2012 devraient permettre de surmonter ces obstacles.

20. Les mécanismes de marché peuvent fournir des incitatifs économiques au secteur privé. Ces mécanismes peuvent communiquer des signaux de prix, mais chacun a un fonctionnement et des avantages qui lui sont propres. Tout instrument qu’un pays adopte doit être conçu en vue d’une application à long terme qui fournira des incitatifs de réduction des émissions à toutes les parties prenantes. Le caractère prévisible et l’uniformité sont des qualités que doivent posséder les instruments pour réussir à mobiliser des investissements privés appréciables dans l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies dont la récupération des coûts exige de plus longs délais. Il faut, lors de la conception du système, aborder les questions de fuites économiques et de compétitivité internationale.

21. Échange des droits d’émission – Un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission, qui permettrait de limiter les émissions totales au cours d’une période donnée, compterait sur des agents réglementés qui détiendraient les droits d’émission. Un tel système présente l’avantage d’assurer une certitude quant aux émissions totales mais, comme le prix des droits peut varier, il offre moins de certitude à ceux qui tentent de planifier leurs investissements. Tout mécanisme de plafonnement et d’échange soulèverait également des questions quant à la répartition initiale des droits, peu importe si elle procède selon des droits acquis ou par des enchères.

22. Incitatifs fiscaux – Un régime de taxe sur le carbone prévoit le prélèvement d’un droit pour chaque unité de CO₂ émise. Les agents seraient ainsi encouragés à réduire leurs émissions si le coût d’une telle mesure est inférieur à la taxe. Un tel régime assure aux entreprises de la certitude quant aux coûts des émissions et présente l’avantage d’être simple, mais, contrairement à un système d’échange des droits d’émission, il ne procure aucune certitude quant aux émissions totales. En outre, tout régime de taxe sur le carbone soulève des questions liées à son harmonisation avec les structures fiscales globales et à l’utilisation des revenus produits. Des traitements fiscaux préférentiels, comme les déductions pour amortissement accéléré et les crédits d’impôt, peuvent également encourager les investissements dans les technologies propres.

23. Au moment de comparer les différents mécanismes éventuels, il faut tenir compte de l’efficience d’obtention des résultats, puis de la facilité de la mise en œuvre et de son caractère pratique et, enfin, des répercussions internationales. Nous réitérons la nécessité de concevoir les cadres en fonction des conditions propres au pays visé, tout en reconnaissant la possibilité de viser des marchés intégrés. De plus, tout régime doit contribuer à l’efficacité au plan environnemental et à la viabilité économique, tenir compte de la nécessité pour toutes les grandes économies d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre, et intégrer le principe des « responsabilités communes mais différenciées » ainsi que les capacités respectives des pays tel qu’il a été convenu dans le Plan d’action de Bali de la CCNUCC.